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Arrêté - 026 134 Neutralisation trottoir avenue de lEurope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 134 Neutralisation trottoir avenue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
jétel de Ville: BP 158 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/134
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR AVENUE DE L'EUROPE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REPRISE SOUS- ŒUVRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « SOLTECHNIC », concernant la pose d'une benne à hauteur
du 4 avenue de l'Europe à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
le trottoir à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article
Le trottoir sera neutralisé à hauteur du 4 avenue de l'Europe à Cournon-d'Auvergne, du lundi 13 avril 2026 au samedi 02 mai 2026 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2î°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ève
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ‘ administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wmw.telerecours.fr . Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
Publiéle {4 AVR. 2026