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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 142 OT Acquisition dun local
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 142 OT Acquisition dun local)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2026 _DEL_142
| Office du Tourisme Rumilly-Albanais :
Objet Le | ] Acquisition d’un local
| Nomenclature | à 1 AédUISTIENE
| de l’acte
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e _ MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e _ MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_142
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025_DEL_025 en date du 31 mars 2025 approuvant
la modification des statuts ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont la dernière modification
a été approuvée par arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0047 en date du 5 septembre 2025 ;
Vu la fiche action À 43 du programme Action Cœur de Ville ;
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie projette l’acquisition d’un local pour
l'installation des bureaux de l'office du tourisme de Rumilly au centre-ville de Rumilly.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la fiche action A 43 d'Action cœur de Ville, intitulée « Relocalisation
Office de Tourisme Rumilly Albanais, Aménagement d’un Office de Tourisme en cœur de ville (étude
et travaux) » qui consiste à « relocaliser l’accueil touristique en cœur de ville afin que celui-ci participe
à la redynamisation du centre-ville de Rumilly, la fréquentation à l'office de tourisme étant présente
tout au long de l’année ».
Les objectifs sont les suivants :
- Donner une meilleure visibilité à l'office de tourisme en cœur de ville à un emplacement stratégique
- Maintenir un accueil physique de qualité
- Faire de l’OT une véritable vitrine de la destination ;
- Développer, étoffer l'offre de services publics à la clientèle
- Valoriser le patrimoine historique de la ville.
Cette relocalisation de l'Office de Tourisme, en libérant de l’espace, permettra à la Communauté de
Communes de réaménager le rez-de-chaussée du bâtiment de la Manufacture.
Pour cela, il est envisagé l’acquisition d’un local, en copropriété, situé 21 rue Pont Neufà Rumilly pour
une superficie de 103,26 m?, implanté sur la parcelle cadastrée section AO numéro 549 d’une surface
de 708 m? {lots n°10 et 29).
Il s’agit d’un local d'activité au rez-de-chaussée, disposant d’une vitrine de 7 ml, donnant sur la rue du
pont Neuf.
Selon l'avis n°2026-74225-21097 en date du 17 avril 2026 rendu par France Domaine, la valeur vénale
du bien est estimée à 172 000 € (hors taxes et hors droits), assortie d’une marge d'appréciation de
10%, portant ainsi la valeur maximale d'acquisition, sans justification particulière, à 189 000 € arrondi.
Le propriétaire du local a donné son accord à l’acquisition des lots n°10 et 29, d’une surface de 103,26
mi, représentant un total de 183 / 1000"° des parties communes générales, au prix de 195 000 €, frais
d'agence inclus (9 285,71 €), soit 1 798,51 € le m2.
Les frais d'acte seront à la charge de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026 _DEL_142
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
Par 36 VOIX POUR,
Et 2 ABSTENTIONS,
— APPROUVE l'acquisition des lots n°10 et 29, constituant le local susvisé, d’une superficie
totale de 103,26 m2, au prix de 185 714,29 €, en sus des frais d'agence d’un montant
de 9 285,71 €, soit un montant d'acquisition total de 195 000 € ;
_- AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents nécessaires pour l'établissement
de l’acte authentique notarié d'acquisition dudit local.
La secrétaire de séance, Le Président,
Yohann TRANCHANT
Délibération transmise en Préfecture le : û ? JUIL. 2076
Délibération publiée le : î 1 JUIL. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_142
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/3