Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 53 2017
Déliberation - DELIB 2013 49
Déliberation - DELIB 49 2015 Décision modificative
Déliberation - DELIB 60 2017
Déliberation - DELIB 30 2017
Déliberation - DELIB 10 2017
Déliberation - DELIB 55 2017
Déliberation - DELIB 45 2017
Déliberation - DELIB 23 2017
Déliberation - DELIB 01 2017
Déliberation - DELIB 49 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
49
-2017
Nombre
de
Conseillers
: 10
En
exercice
: 10
Séance
du
30
NOVEMBRE
2017
Présents :
8
Votants
:
9
rm
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Rémi
COSTORI:
L'an
deux
mille
dix-sept
le jeudi
30
novembre
à
18h
15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard.
Mme
TRUCH
Céline
Absents
excusés
: M.POUILLARD
Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
STEFANI
Noëlle. Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: Attribution
de
compensation
défini
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
(CLET)
Le
Maire
présente
le rapport
de
la CLET,
qui
a pour
rôle
de
chiffrer
les
transferts
de
compétence
et de
fiscalités
réalisées
afin
de
permettre
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
qui
sera
versée
chaque
année
par
la
communauté
d'Agglomération.
Lors
des
réunions
du
5 et
18
septembre
2017,
un
montant
de
91
025
€ avait
été
attribué,
le conseil
municipal
doit
valider
ce
chiffre
dans
les
3 mois.
Après
ces
réunions,
la commune
a transmis
des
rôles
des
impôts
supplémentaires
non
comptabilisés
lors
de
la première
réunion
de
la CLET,
après
révision
la dotation
s’élèvera
à 91
977
€.
Ce
montant
sera
validé
lors
du
prochain
conseil
Communautaire
de
GAP
Tallard
Durance,
conformément
au
contenu
du
courrier
du
Président,
Roger
DIDIER,
de
la
communauté
d’agglomération
de
GAP
Tallard
Durance.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
e
Accepte
le rapport
de
la
CLET
e
Demande
la révision
du
montant
au
vu
des
rôles
supplémentaires
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le
30.11.2017 Le
Maire
ARRIVEE
15
DEC.
2017
Bureau
du
Courrier
N°3