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Déliberation - DELIB 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Présents
: 7
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET VALENCA
AK,
2647
DELIBERATION
N°
01
-2017
Séance
du
lundi
16 janvier
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
lundi
16
janvier
2017
à
18
h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
9 janvier
2017
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
excusé
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Céline
TRUCE,
absente
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
NOMIUS
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
: Cession
gratuite
à la
commune
de
la
parcelle
B
769
MICHEL
Eliane
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
courrier
reçu
en
mairie
le
5
janvier
dernier
par
lequel
Mme
MICHEL
Eliane
confirme
sa proposition
de
céder
à la commune à
titre
gratuit
la parcelle
N°
769
Section
B
pour
la création
d’un
chemin
communal
qui
se
situera
au
sud
de
la parcelle
B
526,
propriété
de
la commune.
Cette
voirie
permettra
l'accès
à toutes
les
propriétés
dont
celle
de
la commune. Ce
chemin
recevra
tous
les réseaux
publics
secs
et humides
qui
se situent
actuellement
à proximité
du
transformateur.
La
répartition
des
coûts
des
travaux
(réseaux
secs
et humides,
frais
d’arpentage)
s’effectuera
entre
les
propriétaires
comme
suit :
- Madame
MICHEL,
Mme
ILLY
Suzanne
propriétaire
à ce jour
(acheteur
M.
et Mme
MONGUILLON),
la commune
de
Lardier
et Valença,
à hauteur
de
1/3
chacun.
Les
montants
seront
définis
dès
la connaissance
exacte
des
coûts.
- M.
ALLAUD
participera
à une
partie
des travaux
réalisés
à proximité
du
transformateur,
travaux
qui
permettront
d’
équiper
cette
même
parcelle. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
la
cession
gratuite
de
la
parcelle
B
769
de
la
part
de
Mme
MICHEL
Eliane
en
vue
de
la
création
d’un
chemin
communal
et
de
la
mise
en
place
des
réseaux
secs
et
humides
- Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
attestant
la
cession
gratuit
de
ladite
parcelle - Arrête
le
principe
de
répartition
des
coûts
indiqués
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
le
16 janvier
2017