Séance - 1769102779 seance du 5 novembre 2025

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Séance - 1769102779 seance du 5 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1769102779 seance du 5 novembre 2025)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Séance mercredi 5 novembre 2025

Le 5 novembre 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 27 octobre 2025 par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mme BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, Mr LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : FABRE Régine, LABORIE Nicolas, Mr LAURISSERGUES Julien

Secrétaire de séance : LAVEST Anne et ROQUES Karine

Ordre du jour : - Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables de 2015 à 2021 - Garantie d’emprunt pour le pavillon Cantal Habitat du Clos des Erables

- DM 1 : Virement de crédits pour le règlement du 2ème acompte de CIT pour la voirie - Adhésion à la convention de prévoyance à partir de 2027

- Révision des loyers communaux pour l’année 2026

- Point d’avancement sur les travaux :

* Curage de la Lagune :

* Local technique

* Sécurisation du bourg

* Maison LECADET

* Ordures ménagères

* Maintenance de la chaufferie

- Questions diverses : * Panneaux photovoltaïques

* AG de l’ADMR

* CCAS

* Repas du 11 novembre

* Pot du personnel

* Cérémonie des vœux

Il demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 10 septembre. Aucune nouvelle observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

OBJET : Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables de 2015 à 2021

Le comptable soussigné du SGC d’Aurillac nous fait part d’un état de taxes et produits qu’il n’a pu recouvrer, pour la Commune de ROUMEGOUX, en raison du motif ci-joint : « Combinaison infructueuse d’actes », malgré toutes les poursuites entreprises, pour un montant de 732.45 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de prononcer l’admission en non-valeur de la somme totale de 732.45 € correspondant à des dettes datant de 2015 à 2021 ;

- DIT que les crédits sont inscrits en Dépense de Fonctionnement au compte 6542 « Créances éteintes » au budget de l’exercice 2025.

Ainsi fait et délibéréLa question est posée sur le délai de prescription, et la procédure potentielle pour récupérer les créances.

OBJET : Garantie d’emprunt pour le pavillon Cantal Habitat du Clos des Erables

Le 29 septembre 2025, l'Office Public de l'Habitat du Cantal a sollicité la garantie à hauteur de 50 %, d'un emprunt d'un montant total de 178 789.00 € constitué de deux lignes de prêt et contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Conseil départemental du Cantal apporte sa garantie pour les 50 % restants. Ce prêt est destiné à financer la construction de 1 logement sis 2 Clos des Erables à ROUMEGOUX (Cantal).

La garantie de la commune serait accordée pour la durée totale du prêt (50 ans) et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porterait sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, l'Office Public de l'Habitat du Cantal, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt n° 178322 joint en annexe et signé par l'emprunteur, l'Office Public de l'Habitat du Cantal, et le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations,

ARTICLE 1 : L'assemblée délibérante de la commune de ROUMEGOUX (une abstention) accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 178 798.00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 178332 constitué de deux lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 178 789.00 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Le contrat de prêt n°178322 sera joint en annexe et fera partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, l'Office Public de l'Habitat du Cantal, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, l'Office Public de l'Habitat du Cantal, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Mention publiée ou affichée le 12 novembre 2025

Ainsi fait et délibéré

OBJET : DM 1 : Virement de crédits pour le règlement du 2ème acompte de CIT pour la voirie

Annule et remplace la DM transmise le 12 novembre dernier en raison d’une imprécision.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère à l’assistance du CIT (Cantal Ingénierie et Territoire) du Conseil Départemental du Cantal, pour le suivi des travaux de voirie communale. La prévision budgétaire n’ayant pas été abondée suffisamment, il convient de procéder à un virement de crédits, comme suit, afin de pouvoir régler le 2ème acompte de cet organisme.Section d’investissement :

- Dépenses

o Article 21351 Bâtiments publics

Opération10023 Panneaux photovoltaïque sur salle polyvalente - 800.00 €uros

- Dépenses

o Article 2151 Voirie

Opération 10003 Travaux de voirie + 800.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Adhésion à la convention de prévoyance à partir de 2027

Le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir notamment le risque prévoyance (frais occasionnés par l’incapacité, l’invalidité ou décès).

Les garanties minimales ainsi que la participation obligatoire pour le risque prévoyance depuis le 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel/agent) sont mentionnées dans le décret n°2022-58.

Pour rappel et au regard de la réglementation actuellement en vigueur, cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le Centre de Gestion du ressort de l’employeur.

Les choix opérés par la commune de ROUMEGOUX devront intervenir après avis du comité social territorial. L’article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation. La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2027.

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de ROUMEGOUX conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts, sous réserve qu’aucune évolution réglementaire n’impose une adhésion obligatoire à cette même date.

L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le centre de gestion du cantal.

Vu l’exposé du Maire et sur sa proposition,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 02 septembre 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au centre de gestion du Cantal afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

La commune de ROUMEGOUX :

Article 1er : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance.

Article 2 : mandate le centre de gestion du cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance.

Article 3 : s’engage à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le centre de gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le centre de gestion du Cantal et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d’effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

Ainsi fait et délibéré

En complément la mairie s’est rapprochée du Centre de Gestion pour adhérer au contrat mutuelle santé pour lequel la collectivité est obligée de participer, à partir du 1er janvier 2026, à hauteur de 15 €uros minimum pour chaque agent qui prendrait cette mutuelle de groupe. Le Conseil Municipal décide de rester sur ce montant de 15 €uros par mois et par agent.

OBJET : Révision des loyers communaux pour l’année 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux baux signés avec les locataires d’appartements communaux situés au-dessus de l’école, il y aurait lieu de revoir le montant des loyers, sachant que l’Indice de Révision des Loyers est de 0.87 % pour cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas appliquer d’augmentation des loyers par rapport à 2025, et maintient la location mensuelle pour le logement situé à gauche au 1er étage du bâtiment Mairie-Ecole à 237.00 €uros hors charges.

Pour le second appartement, à droite, aucune décision quant à une nouvelle location n’a été prise. Le montant du loyer sera revu en temps voulu.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Point d’avancement sur les travaux

Curage de la Lagune :

Il a été réalisé dans de bonnes conditions météorologiques ; le passage au niveau du portail était trop étroit et il a été tordu.

Le coût de ce curage est de 10 350.00 € alors que le devis était de 8 700.00 € ; mais le volume traité a été supérieur de l’ordre de 250 m3 de plus que l’estimation faite.

Les boues ont été analysées et épandues sur une parcelle de 9 hectares chez un agriculteur de la commune et sur 2.5 hectares chez un autre. Le mélange doit être stabilisé avec de la chaux (12 tonnes) qui sera payée par la commune pour un montant de 2 632.00 € TTC.

Pour rappel, l’Agence de l’Eau Adour Garonne subventionne l’étude à hauteur de 50%.

Local technique :

Le dossier de consultation des entreprises pour le marché de ce local est ouvert jusqu’au 12 novembre. La commission d’appel d’offres sera convoquée dès que l’architecte aura vérifié et analysé les plis. L’emplacement des containers semi-enterrés sera à définir avant le commencement des travaux.

Sécurisation du bourg :

Un passage piéton a été matérialisé à hauteur de la grange afin que les élèves traversent pour se rendre à l’abri bus situé vers le Chemin de La Pendarie ; il risque d’être déplacé en fonction de l’emplacement définitif du Point d’Apport Volontaire, suite aux travaux du local technique.

L’expérimentation du rétrécissement devant l’école pendant un mois a fait ses preuves, mais il est à revoir au niveau de la taille ; le but est de ralentir la circulation sans entraver celle des gros engins (tracteurs, poids- lourds).

Les points lumineux au niveau du pont seront à remplacer.

Maison LECADET :

Le chiffrage des travaux est de 675 000 € TTC environ.

L’architecte sera à recontacter ; un point sur les subventions potentielles est à prévoir.

Ordures ménagères :

A compter du 6 novembre, les containers d’ordures ménagères seront supprimés ; seuls resterons 2 Points d’Apports Volontaires sur la Commune : celui de Combecave et un vers le local technique. Ce dernier sera provisoirement installé vers la chaufferie le temps des travaux du local.

Un arrêté communal relatif aux sanctions pour les dépôts sauvages a été pris. Ainsi la gendarmerie pourra verbaliser les contrevenants.

Une commande groupée de caméras à installer au niveau des nouveaux Points d’Apport Volontaires est prévue par la communauté de communes. Ces caméras seront à la charge de la commune.

Maintenance de la chaufferie :

Mr ALAZARD Rémi a fait une proposition pour ce dossier comprenant l’entretien de la chaufferie bois ainsi que celui de la chaufferie fioul. Le devis est de 1846.00 € HT soit 2215 € TTC annuel. Le contrat est à signer rapidement.

OBJET : Questions diverses

*Chaufferie Bois: le solde de la subvention ADEME pour ce dossier a été demandé soit 8 642.40 € qui correspondent à 65 % du montant prévisionnel du solde ; elle est plus faible car l’objectif de consommation sur la période retenue n’a pas été atteint.

*Panneaux photovoltaïques : la vente d’électricité a rapporté 5 784.38 €uros à la commune.*AG de l’ADMR : Madame ALAZARD Dominique y a participé et nous informe de la démission de Mme MALVAUX Marie-Hélène (co-présidente) ; elle est remplacée par Madame FLOTTE Monique. Un projet de convention pour le regroupement du SIAD et de l’aide à domicile est à l’étude. Le prix du repas est de 5.83 €uros, en légère augmentation.

Une carte d’adhérent est disponible pour 7 €uros.

*CCAS : Le repas de Noël aura lieu le 6 décembre et est ouvert aux membres du Conseil Municipal pour 26 €uros.

Le repas est préparé par l’Auberge Occitane de Saint-Mamet. Une animation en patois ainsi qu’un accordéoniste animeront cette après-midi.

Pour ceux qui ne pourront être présents, le colis leur sera remis le week-end d’après.

*Repas du 11 novembre : Comme tous les ans la cérémonie aura lieu au monument aux morts à 11h30 après la messe célébrée à Saint-Mamet à 10h.

Un repas regroupant les anciens combattants et leurs veuves est organisé à la salle polyvalente de Roumégoux pour 25 €uros.

Une carte d’adhérent est proposée pour la somme de 10 €uros.

*Pot du personnel : Le vendredi 12 décembre à partir de 18h, le personnel est invité avec le Conseil Municipal autour d’un pot de fin d’année.

A cette occasion, Monsieur Le Maire leur remettra les Chèques Kdo-Cantal pour un montant de 80.00 €uros chacun.

*Cérémonie des vœux : Elle est programmée pour le dimanche 11 janvier autour de la traditionnelle galette des rois. Les jeunes de 18 ans recevront leur carte cadeau et 2 récipiendaires recevront une médaille pour 20 ans d’ancienneté.

Prochaine réunion :

Lundi 15 décembre 2025

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES