Séance - 1769102724 seance du 8 juillet 2025

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Séance - 1769102724 seance du 8 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1769102724 seance du 8 juillet 2025)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Séance mardi 8 juillet 2025

Le 8 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 2 juillet 2025 par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mme BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, Mr LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absente excusée : FABRE Régine, LHERITIER Nathalie

Secrétaire de séance : LABORIE Nicolas et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Délibération portant création d’un emploi permanent - Emprunt pour financer le local technique contracté auprès du Crédit Agricole Centre France

- Avance de trésorerie dans l’attente de l’encaissement des subventions pour le local technique contracté auprès du Crédit Agricole Centre France

- Tarif et horaires de la garderie scolaire 2025/2026

- Point sur l’école

- Local technique

- Retour sur les différentes réunions

-Questions diverses : * Clos des Erables

* Budget assainissement

* Concert

* Village fleuris

Il demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 20 mai. Aucune nouvelle observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Ménage du bâtiment Mairie-Ecole et garderie scolaire du matin

Le Maire propose à l’assemblée,La création d’un emploi d’agent des écoles et entretien des locaux communaux sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet à compter du 1 er septembre 2025, pour le ménage du bâtiment Mairie-Ecole et la garderie scolaire du matin.

Ce poste pourra être pourvu par un contractuel pour une durée maximum de 3 ans renouvelable une fois, conformément à l’article L.332-8 6 du code général de la fonction publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 430, indice majoré 385

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la collectivité.

Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Ainsi fait et délibéré

Monsieur Le Maire rappelle que le contrat de l’agent en charge du ménage pendant l’année 2024-2025, recrutée en tant que contractuelle arrive à échéance le 28 août 2025 et que l’agent n’a pas souhaité poursuivre la mission et d’autre part que l’agent recrutée en tant que contractuelle (pour accroissement d’activités) pour la mission de garderie scolaire arrive à échéance le 31 août 2025. Il convient donc de recruter un agent pour assurer les missions cumulées suivantes : Ménage du bâtiment Mairie et école et garderie scolaire. Ce poste sera publié pendant l’été (la publication est obligatoire).

OBJET : Emprunt pour financer le local technique contracté auprès du Crédit Agricole Centre France

Monsieur Le Maire de Roumégoux rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un local technique et leur indique qu’il y a lieu de contracter un emprunt pour financer ces travaux. Au vu des emprunts actuels qui se terminent en 2025 et 2026 pour 4 d’entre eux, il leur propose d’emprunter la somme de 200 000.00 €uros sur une durée de 12 ans.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt de 200 000.00 €uros émis aux conditions suivantes :

Durée : 12 ans

Taux : fixe 3.38 % l’an

Echéances : annuelles, capital constant

Frais : 300.00 €uros à la mise en place du prêt.

Le Conseil Municipal inscrit la dette au budget.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Avance de trésorerie dans l’attente de l’encaissement des subventions pour le local technique contracté auprès du Crédit Agricole Centre France

Pour l'opération « Création d’un local technique », des Subventions ont été demandées (DETR, FCS, Bonus ruralité), et sont actées mais dans l’attente de leur encaissement, la Collectivité prévoit la mise en place d’un plan de trésorerie.

Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions », décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole une avance de trésorerie en cas de besoin, d’un montant de 120 000.00 €uros émis aux conditions suivantes :

- Taux fixe 2.27 %

- Durée 1 an

- Prélèvement in fine du Capital et intérêts

- Frais de dossier de 180 €

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Tarif et horaires de la garderie scolaire 2025/2026

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de demandes de familles quant à l’amplitude horaire de la garderie scolaire du matin pour une ouverture à partir de 7h15 et à l’uniformisation des tarifs avec celle de Cayrols.

Pour les horaires, il leur rappelle que les horaires étaient de 7h30 à 8h50 le matin et de 16h00 à 18h30 le soir et leur propose d’ouvrir le matin à 7h15.

En ce qui concerne les tarifs, ceux pratiqués depuis la rentrée scolaire de septembre 2024 étaient de 0.50 € la demi-heure.

Les nouveaux tarifs, harmonisés au niveau du RPI, sont les suivants :

1 enfant 2 enfants et plus

Tarif garderie du matin 1.00 €uro 1.00 €uro Tarif garderie du soir 1.25 €uros 1.75 €uros

Après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention exprimée, les membres du Conseil Municipal décident :

*acceptent cette modification des horaires et des tarifs

*autorise Monsieur le Maire à communiquer ces nouvelles informations aux familles.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Point sur l’école

Monsieur Le Maire propose de modifier le règlement de la garderie scolaire pour être en adéquation avec la commune de Cayrols.

Il revient sur le Conseil d’école qui s’est déroulé le 24 juin dernier et au cours duquel les divers projets réalisés sur cette année scolaire ont été présentés (assemblée des enfants, ruban bleu, sortie à la ferme équestre, intervention en occitan, festival de l’expression enfantine, classe de mer, écriture d’un livre, sortie à l’EHPAD, fête de l’école).

Une opération brossage des dents a également été mise en place.

Les 2 institutrices du RPI partent et sont remplacées.

Mme Lucie ROBERT prendra son poste à la rentrée de septembre à Roumégoux. Les effectifs à la rentrée de septembre sont les suivants :

- 14 élèves à Roumégoux

- 16 élèves à Cayrols

OBJET : Local technique

L’ensemble du conseil municipal s’est rendu sur site pour regarder ensemble l’emplacement du futur point d’apport volontaire (PAV). Une visite sur site avait également été organisée préalablement avec l’équipe OM de la communauté de communes.

A priori, la communauté de communes prévoit que ce second point d’apport volontaire se composerait comme suit :

- 2 containers (ordures ménagères),

- 1 ou 2 containers (emballages),

- 1 container (verres)

- 2 autres containers (carton)

- et 1 pour les magazines.

Vu l’emplacement de ce PAV, la communauté de communes évoque la possibilité d’avoir quelques containers enterrés. Le conseil municipal approuve complètement le principe de containers enterrés et fera une demande pour que la totalité des containers le soit.

OBJET : Retour sur les différentes réunions

• Le 19 juin, Bernard DELCROS est venu en Préfecture présenter la simplification des procédures pour les communes (subventions,…), le surcoût sur les commandes publiques, la carte scolaire qui pourrait être revue pour tenir compte du temps de transport, du tissu scolaire, du projet d’école et autres aménagements réalisés dans les écoles, avec une prévision sur 3 ans.

• Les conférences des Maires des 10 et 19 juin ; le premier sur l’aspect solidarité pour lequel Mme ALAZARD a rédigé un compte rendu complet, le second sur le projet de territoire. Ce qui en ressort est une population stable mais vieillissante.

• Les conseils communautaires des 22 mai et 30 juin qui ont abordé le sujet de PLUi dont l’enquête publique aura lieu du 15 juillet au 13 août prochain, la labellisation PAT.

• Le SIVU de La Fontbelle qui sera désormais le SIVU de La Fontbelle Cère et Rance avec son extension à 13 communes au 1er janvier 2026. Il sera composé de 16 délégués, soit un délégué par commune de moins de 1000 habitants et deux pour les autres.OBJET : Questions diverses

*Clos des Erables : Il convient d’installer un panneau à vendre sur le lot 6 qui reste. Il est décidé de renouveler le contrat avec SAFTI (Laurent Chancel) sans exclusivité.

*Un concert est programmé le 27 août en l’église de Roumégoux.

*Le tracteur et la voiture de la commune sont réparés.

*Villages fleuris : au cours de la visite réalisée par le comité Villages fleuris, le comité a encouragé la désimperméabilisation de la cour de l’école autant que possible, avec notamment des surfaces en copeaux de bois.

Prochaine réunion : 10 septembre 2025

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES