Procès Verbal - PV de la seance du 04 avril 2025

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Procès Verbal - PV de la seance du 04 avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Eyzerac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 04 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la

Séance du 04 avril 2025

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Par suite d’une convocation en date du 29 mars 2025, les membres composant le conseil municipal d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le 04 avril 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,

Présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, LATOUR Françoise, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, MERLET Jérôme, GAILLARD Marlène, LAMBERT Jean-Pierre,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Représentés : WARLOP Florence,

Absents excusés : VIALLE Jacqueline, DUBREUIL Frédéric, TARRADE Simon, WARLOP Florence,

Monsieur le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame BAPPEL Annick a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du PV de la séance précédente

- Vote CFU BP 2024

- Affectation de résultat BP 2024

- Vote CFU budget annexe 2024

- Affectation de résultat budget annexe 2024

- Vote du taux des taxes locales

- Amortissement fonds de concours caserne des pompiers

- Subventions aux associations

- Vote du BP 2025

- Vote du budget annexe 2025

Objet : compte financier unique budget principal 2024

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Madame Latour, 1ère adjointe, rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Latour Françoise, 1ère adjointe délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024 dressé par le Maire, Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 75 000,15 66 113,47 66 113,47 75 000,15

Opérations de l'exercice 286 575,34 382 986,47 192 095,89 237 269,97 478 671,23 620 256,44

TOTAUX 286 575,34 457 986,62 258 209,36 237 269,97 544 784,70 695 256,59

Résultats de clôture 171 411,28 20 939,39 150 471,89

Restes à réaliser 12 750,48 12 750,48

TOTAUX CUMULES 286 575,34 457 986,62 270 959,84 237 269,97 557 535,18 695 256,59

RESULTATS

DEFINITIFS 171 411,28 33 689,87 137 721,41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte financier unique du budget principal

Nombre de conseillers :

En exercice : 12

Présents : 8

Votants : 8Objet : compte financier unique budget annexe 2024

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Madame Latour, 1ère adjointe, rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Latour Françoise, 1ère adjointe délibérant sur le compte financier unique du budget annexe de l'exercice 2024 dressé par le Maire, Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte financier unique du budget annexe

Objet : Affectation de résultat compte financier unique budget principal 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique du budget principal de l’exercice

2024 dressé par le Maire, présenté par Madame Latour Françoise, 1ère adjointe, doit statuer sur

l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Considérant les éléments suivants : Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B

171 411,28

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (382 986.47 - 286 575.34) 96 411,13

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 75 000,15

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -20 939,39

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (237 269.97 - 192 095.89) 45 174,08

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -66 113,47

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 12 750.48) -12 750,48

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -33 689,87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat cumulé comme suit :

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 24 999,67 45 351,47 45 351,47 24 999,67 Opérations de

l'exercice 91 184,80 66 184,80 45 351,47 66 184,80 136 536,27 132 369,60 TOTAUX 91 184,80 91 184,47 90 702,94 66 184,80 181 887,74 157 369,27

Résultats de clôture 0,33 24 518,14 24 518,47

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 91 184,80 91 184,47 90 702,94 66 184,80 181 887,74 157 369,27

RESULTATS

DEFINITIFS 0,33 24 518,14 24 518,47

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 33 689,87

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 137 721,41Objet : Affectation de résultat compte financier unique budget annexe 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique du budget annexe de l’exercice

2024 dressé par le Maire, présenté par Madame Latour Françoise, 1ère adjointe, doit statuer sur

l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B -0,33

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (66 184.80 - 91 184.80) -25 000,00

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 24 999,67

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -24 518,14

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (66 184.80 - 45 351.47) 20 833,33

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -45 351,47

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -24 518,14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 0.33

Objet : Amortissement fonds de concours Caserne des pompiers de Thiviers

Monsieur le maire expose aux membres de Conseil Municipal présents que l’amortissement

d’un fonds de concours est obligatoire pour toutes les collectivités quelle que soient leurs

catégories démographiques, conformément à la nomenclature M57.

La commune ayant signée une convention d’attribution d’un fonds de concours relatif à la

rénovation de la caserne des pompiers de Thiviers avec la communauté de communes, elle

doit amortir la somme de 10 291.63 €.

La durée d’amortissement conformément à la réglementation peut être fixée à 3 ans. Le

tableau de répartition proposé est le suivant :

Montant total du fonds de concours

versé à la communauté de

communes Périgord Limousin

Versement

année 1 : 2025

Versement

année 2 : 2026

Versement

année 3 : 2027

10 291.63 € 3430.55€ 3430.54€ 3430.54€

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’amortir la somme de 10 291.63 € sur une durée de 3 ans,

VALIDE le tableau d’amortissement présenté

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)Objet : Subventions aux associations

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Considérant l’intérêt de soutenir les associations locales dans leurs actions ;

Entendu le rapport présenté par Monsieur le maire suite à la réunion de la commission finances ;

Subventions aux associations

Budget 2025

ASSOCIATIONS Montant demandé

AMICALE LAIQUE EYZERAC 13 000,00 €

RPI ECOLES 800,00 €

Jeunes sapeurs pompiers 100,00 €

Pompiers de Thiviers 100,00 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100,00 €

TELETHON 50,00 €

RESTOS DU CŒUR 50,00 €

FOOTHISLECOLE 50,00 €

MAM les ptites graines 100,00 €

SOS CHATS LIBRES 50,00 €

JAVA 50,00 €

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 14 450,00 €

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Objet : Vote du taux des taxes locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité

directe locale dont le produit revient à la commune.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’Etat 1259

mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2025.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 :

Fiscalité directe locale Bases prévisionnelles 2025 Taux votés 2025 Produits attendus 2025

Taxe foncière bâtie (TFB) 547 600 44 % 240 944 Taxe foncière non bâtie (TFNB) 25 900 97.88 % 25 351 Taxe d’habitation sur résidences

secondaires et logements vacants 126 000 10.39 % 13 091

TH : 10.39 %

TFB : 44 %

TFNB : 97.88 %

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2025 tels que proposés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.Objet : Vote du budget principal exercice 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-2 et suivants,

Vu le compte financier unique du budget principal 2024 approuvé par délibération du conseil municipal en date du

04 avril 2025,

Vu l’avis de la commission finances du 25 mars 2025,

Madame Françoise Latour, 1ère adjointe au maire, responsable de la commission finances, présente les propositions

pour le budget annexe de la commune pour l’année 2025. Le contenu détaillé du budget annexe figure dans le

document envoyé aux conseillers et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables

en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget principal de la commune arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Comptes Libellés DÉPENSES Propos. BP 2025

011 Charges à caractère général 145 490,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 125 478,97 €

014 Atténuation de produits 28 444,71 €

65 Charges de gestion courante 73 751,64 €

66 Charges financières 4 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 €

68 Dotations aux provisions 130,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 377 295,32 €

023 Virement à la section d'investissement 140 495,55 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 430,54 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 143 926,09 €

002 Résultat reporté 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 521 221,41 €

Comptes Libellés RECETTES Propos. BP 2025

70 Produits des services, du domaine et ventes... 12 870,00 €

73 Impôts et taxes 18 410,00 €

731 Fiscalité locale 204 613,00 €

74 Dotations et participations 144 600,00 €

75 Autres produits de gestion courante 3 002,00 €

76 Produits financiers 5,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 383 500,00 €

002 Résultat reporté 137 721,41 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 521 221,41 €

Comptes Libellés DÉPENSES Propos. BP

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 430,55 €

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 58 180,00 €

27 Autres immobilisations financières 24 518,14 €

OE Total des opérations d'équipement 62 484,18 €

TOTAL EQUIPEMENT 148 612,87 €

16 Emprunts et dettes assimilées 33 313,86 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 181 926,73 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 20 939,39 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 202 866,12 €

INVESTISSEMENTComptes Libellés RECETTES Propos. BP

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 250,16 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 54 689,87 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 58 940,03 €

021 Virement de la section de fonctionnement 140 495,55 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 430,54 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR FONCTIONNEMENT 143 926,09 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 202 866,12 €

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE et VOTE le budget principal 2025 tel que présenté

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Objet : Vote du budget annexe exercice 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-2 et suivants,

Vu le compte financier unique du budget annexe 2024 approuvé par délibération du conseil municipal

en date du 04 avril 2025,

Vu l’avis de la commission finances du 25 mars 2025,

Madame Françoise Latour, 1ère adjointe au maire, responsable de la commission finances, présente les

propositions pour le budget annexe de la commune pour l’année 2025. Le contenu détaillé du budget

annexe figure dans le document envoyé aux conseillers et dont la présentation est conforme aux

instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe de la commune arrêté comme

suit :

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité APPROUVE et VOTE le budget annexe 2025 tel

que présenté

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement

reporté

0,33 Subvention du budget principal 0,33

Annulation stock initial 24518,14 Intégration stock final 24518,14

TOTAL 24518,47 TOTAL 24518,47

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat d’investissement reporté 24518,14 Avance budget principal 24518,14

Intégration stock final 24518,14 Annulation stock initial 24518,14

TOTAL 49036,28 TOTAL 49036,28

Le Maire, Claude BOST La secrétaire de séance,