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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE JOURNIAC . COMPTE RENDU SEANCE DU 12 AVRIL 2018
CONSEIL MUNICIPAL du 12 AVRIL 2018, à 18 H 30
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD,
Daniel DELMARËS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE,
Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER, Jean Louis TEULET
Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE
L'an deux mille dix huit le 12 avril, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la
Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 3 avril 2018, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET,
Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18H 30.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Jocelyne GARRIGUE a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2018, qui ne soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2018/13 VOTE DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales communales les fixant comme suit pour l’exercice 2018 :
Taxe Habitation : 15,88 %
Taxe Foncière (Bâti) : 14,08 %
Taxe Foncière (Non-Bâti) : 107,10 %
POUR : 11
D2018/14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 : COMMUNE
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 qui s’équilibre somme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 714 385,66 € 714 385,66 €
INVESTISSEMENT 521 584,41 € 521 584,41 €
1/4 D2018/15
D2018/16
Après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses, des recettes de fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018 présenté ci-dessus.
POUR : 11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 : AEP
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif AEP 2018, qui s’équilibre
comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 77 463, 00 € 77 463,00 €
INVESTISSEMENT 264 083,52 € 264 083,52 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement qu’en investissement, décide d’adopter le Budget Primitif AEP 2018 présenté ci-dessus.
POUR : 11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 : ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif Assainissement 2018 qui s’équilibre comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 8 000,00 € 8 000,00 €
INVESTISSEMENT 238 746,13 € 238 746,13€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré tant sur les chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement qu’en investissement, décide d’adopter le Budget Primitif Assainissement 2018 présenté ci-dessus.
POUR : 11
2/4 D2018/17
D2018/18
D2018/19
D2018/20
D2018/21
D2018/22
Proposition d’inscrire projets de travaux auprès du Syndicat Départemental Energie de la Dordogne comme suit :
e Demande extension éclairage public sortie Nord du Bourg,
e Positionner un point lumineux au lavoir communal,
e Solliciter un éclairage au niveau du « Bon Coin » pour protéger l’arrivée du bus des lycées le soir.
POUR : 11
Prise en compte remboursement sinistre bris de glace véhicule communal par Groupama à hauteur de 124,24 €.
POUR : 11
Suite à notre préfectorale, retrait de la délibération GEMAPI, D2018/12, du 6
mars 2018.
POUR : 11
Principe de contracter et d’actualiser un prêt long terme sur le budget annexe AEP, suivant ainsi les termes de la délibération D2017/64A du 19 décembre 2017 et de donner pouvoir au Maire de signer les documents à cet effet.
POUR : 11
Principe de contracter et d’actualiser un prêt long terme sur le budget annexe Assainissement, suivant ainsi les termes de la délibération D2017/65B du 19 décembre 2017 et de donner pouvoir au Maire de signer les documents à cet effet.
POUR : 11
Principe de contracter et d’actualiser un prêt relais à court terme sur le budget annexe Assainissement, suivant ainsi les termes de la délibérations D2017/66 du 19 décembre 2017 et de donner pouvoir au Maire de signer les documents à cet effet.
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
Columbarium : Les travaux sont bien engagés avec la pose de 6 cases et la réalisation d’un jardin du souvenir. Le site sera pleinement opérationnel le 1” juillet prochain.
Fibre Optique : D’ici la fin de cette année 2018, la fibre optique doit arriver place de la Mairie avec l’installation d’un sous répartiteur et une monté en haut débit. A suivre de près.
Patrimoine Eglise : A l'initiative de l’association journiacoise de sauvegarde du patrimoine, l’église St Saturnin verra très prochainement son chemin de croix restauré ainsi que le tableau dit de « La Vierge », éléments très précieux de cet édifice communal.
3/4 Urbanisme : Une réunion publique sur la présentation du PADD (projet d’aménagement développement durable) est programmé début mai, c’est une étape règlementaire dans la
procédure du PLUi.
Fin de séance : 20h
Le Maire, Michel BOUYNET
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