Procès Verbal - C R du 12 mars 2009

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Procès Verbal - C R du 12 mars 2009 Document publié le Jeudi 12 mars 2009 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - C R du 12 mars 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE DU 12 MARS 2009

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 14

votants : 14

L’an deux mille neuf, le 12 MARS, à 18 h 00

Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 06 mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.

PRESENTS : Jean-Pierre LAVIALLE – René MALAURIE– Guy LACAZE -- Simone BUSOLO - Jean-Claude POUZARGUE –– Annick GUICHARD – Gilles BARDET – Béatrice BELLEVALLEE – Collette GENESTAL – Jean-Bernard CROUZIL – Régis ROUSSELY – Laurence DAUBIÉ – Gérard VILATTE – Yves VALADE.

Absents excusés : Pascal BERTHOMET

Secrétaire : Annick GUICHARD

ORDRE DU JOUR :

Adoption PV :

- Séance du 27 janvier 2009

Travaux :

- Parking « Le Terriol » avenant au contrat de Maître d’Oeuvre

Personnel :

- Modification temps de travail emploi Adjoint Technique 2 ème classe, à compter du 01/04/09 - Création emplois aidés.

Domaine Privé – Domaine Public :

- Règlement de l’occupation du domaine public et fixation des droits de place. - Avenant bail trésorerie

- Cession parcelles AB n°8 et 9 « Le Maine »

Finances :

- Subvention FDAF (reconduction 2 ème année)

- Convention FCTVA

- Taux vacations funéraires

- Décision modificative n°1/2009

Développement durable :

- Mutualisation des certificats d’économie d’énergie

Questions diverses :

- Cession parcelle Collège

- Point sur la Maison Rurale de Santé P.V. du 27 janvier 2009 :

Adopté à l’unanimité sous réserve de modifier le sens des votes de la délibération concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’un ophtalmologue.

Le scrutin a eu lieu à main levée et il s’avère que l’abstention de Madame Béatrice BELLEVALLEÉ n’a pas été comptabilisée en tant que tel.

Le résultat du scrutin est donc validé ainsi qu’il suit :

- Contre : 3 (Jean Bernard CROUZIL, Laurence DAUBIÉ, Colette GENESTAL) - Abstention : 2 (Annick GUICHARD, Béatrice BELLEVALLEÉ)

- Pour : 9

LE TERRIOL :

Le délai de remise de l’avant projet (prévu de 7 semaines) a été dépassé pour plusieurs raisons (contraintes géotechniques, avis de l’ABF, etc...). La première version ne convenait pas financièrement (845.200 € ) alors que l’estimation était de 540.000 €. Il a donc été demandé au maître d’œuvre de revoir le projet conformément à l’estimatif.

Bien que le délai de base soit dépassé mais qu’il n’est pas imputable au maître d’œuvre, il est décidé de ne pas appliquer de pénalités de retard.

Il est également décidé de régler le cabinet ARPENTERE, membre du groupement qui a effectué sa mission entièrement dans la mesure où il était prévu une répartition d’honoraires dans le contrat de maîtrise d’œuvre.

Adopté à l’unanimité

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL :

Il est décidé d’augmenter le temps de travail d’un poste d’Adjoint Territorial 2 ième classe qui passera de 24 h à 32 H hebdomadaire à compter du 01 avril 2009.

Adopté à l’unanimité

EMPLOIS AIDES :

Il est décidé de créer 2 postes d’emploi aidés financièrement par l’Etat. La commune participera ainsi à la résorption du chômage initiée par le gouvernement par la remise en selle de demandeurs d’emplois dans la mesure où ces recrutements permettront d’assurer la continuité du service rendu au public.

Adopté à l’unanimité

REGLEMENT DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION DES DROITS DE PLACE :

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire et d’une mise en conformité, l’occupation du domaine public a été réglementée.

Il est décidé d’appliquer aux utilisateurs les tarifs suivants :

* Les Commerces sédentaires possédant des terrasses fixes : 5 € le m²

* Les commerces sédentaires possédant : Terrasses ouvertes, étalages, panneaux, portiques, automates, appareils de cuisson et réfrigération (machine à glace, rôtissoire), places d’expositions commerciales : 2 € le m²

* Les commerces non sédentaires (hors marchés forains),

les ambulants. 1.5 € le mètre linéaire par demi journée

* Les animation ponctuelles : Manèges, attractions foraines 0 à 30 m² = 20 € 31 à 50 m² = 30 €

51 à 100 m² = 40 €

+ de 100 m² = 50 €* Métiers du spectacle : 15 € la journée

* Les travaux et chantiers (échafaudage, palissades, bennes, etc...), déménagement et emménagement, travaux publics: gratuit

* Manifestations de la ville : mise en place par des associations type loi 1901(culturelles, sportives, sociales) : gratuit

Tarif minimum : 5 €

Adopté à l’unanimité

BAIL TRESORERIE :

Il est décidé, en accord avec le Trésorier Général, d’appliquer, à compter du 01 janvier 2009, le nouveau montant annuel du loyer du bâtiment occupé par le Trésor Public de Belvès soit 12.854,97 €.

Adopté à l’unanimité

VENTE PARCELLE AB 8 et 9 :

Il est décidé de céder aux consorts COULATY/LINNENKAMP les parcelles AB 8 et 9, sis « les Plaines », d’une contenance totale de 858 m² au prix de 858 €.

Il est précisé que ces parcelles sont dans la zone non urbanisable.

Adopté à l’unanimité

SUBVENTION FDAF :

Il est décidé de solliciter la B.D.P.( Bibliothèque Départementale de Prêt) pour le renouvellement d’une aide au financement du personnel recruté spécifiquement à la Bibliothèque municipale. Coût prévisible pour 2009 : 13.500 €, participation à 50% soit environ 6.750 €.

Adopté à l’unanimité

CONVENTION FCTVA :

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’Etat propose de verser aux Collectivités Territoriales le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 en 2009 sous réserve d’inscrire au budget 2009, 1 € de plus que la moyenne des investissements calculée sur les exercices 2004 a 2007 (soit pour Belvès 693.555 €).

Considérant le montant prévisible des dépenses de 2009, il est décidé d’y accéder ;

Adopté à l’unanimité

VACATIONS FUNERAIRES :

Le nouveau tarif des vacations funéraires est de 20 €. Il s’applique aux opérations de surveillance suivantes :

- Fermeture du cercueil lors d’un transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt ; - Exhumation, ré-inhumation et translation de corps ;

- Crémation du corps d’une personne décédé.

Adopté à l’unanimité DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Il est décidé, en attendant le vote du budget et afin de régler les honoraires dûs au maître d’œuvre chargé du projet de création de la Maison Rurale de Santé, de modifier les crédits de 2008 reportés sur l’exercice 2009, savoir :

DEPENSES

2315 Immobilisations en cours - 20.000

94/2008 -2313 Maison Rurale de Santé : Construction + 20.000

Ces mouvements de crédits seront repris dans le budget primitif 2009.

Adopté à l’unanimité

MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Il est décidé de transférer au SDE 24 les Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions mises en place dans le domaine de l’éclairage public afin de les mutualiser sur l’ensemble du Département dans la mesure où, seule, la Commune ne peut justifier l’économie d’au moins 1GWH Cumac d’énergie sur ses équipements.

Adopté à l’unanimité

MAISON RURALE DE SANTE : Protocole d’accord avec la MSA

Dans le cadre du projet de construction de la Maison Rurale de Santé, la MSA a donné son accord pour financer la partie restant à la charge de la commune sous forme d’emprunt ou de caution d’emprunt.

Dès la fin de la construction, l’ensemble immobilier sera mis à disposition de la MSA qui en assurera l’entière gestion (remboursement de l’emprunt, baux avec les patriciens et encaissement des loyers).

Au terme de 10 ans, l’ensemble immobilier sera transféré à la MSA, au groupe MSA ou à tout autre structure pouvant s’y substituer sous réserve qu’il reste affecté à l’objet initial (médical ou médico- social).

Une convention ratifie l’ensemble des droits et obligations de la Commune, maître d’ouvrage, et la MSA.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Cession parcelle au département :

Le département propose de céder à la Commune du terrain jouxtant une partie du Collège (parking professeur, voie d’accès au collège et entrée).

Le Conseil Municipal a émit une opposition de principe dans la mesure où l’assiette des terrains concernés sert uniquement aux activités du collège.

Le texte intégral de ces décisions est consigné sur le registre des délibérations consultable en Mairie après contrôle des services de l’Etat.

Fin de séance à 20 H 00