Déliberation - Conseil communautaire 12 mars 2024

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Déliberation - Conseil communautaire 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cilaos. Lien du pdf (Déliberation - Conseil communautaire 12 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 MARS 2024

CIVIS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil de la Communauté Intercommunale des Villes Solidalres

Délibération n° 240312_14

Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux sur la commune de Cilaos.

Séance du 12 mars 2024

L'an deux milé vingt-quatre, lé douze mars à dix-sept kéurés, sur esnvééation ifdividuelle éfi date au 6 mars 2024, dématérialisée et affranchie le 6 mars 2024, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint- Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Monsieur Michel FONTAINE, Président.

Conseillers

Communes Présents Absents représentés Absente Procuration donnée à Absents

Saint-Pierre

M. Michel FONTAINE

Mme Béatrice SIGISMEAU

M. Stéphano DOUX

M. Mariot MINATCHY

M. Mohammad OMARJEE!

Mme Denise HOARAU?

M. Bernard VON-PINE

Mme Edmée RAYMOND

M. Olivier NARIA

Mme Guilaine NASSIBOU

M. Nazir VALY®

Mme Nadine ALAGUIRISSANY

Mme Maris-Lins BRINDON

M. Patrick VAYABOURY

Mme Marie-Claude PALIOD®

M. Didier MOREL

Ms Anne-Marie PAPY

M. Jean-Wiliy TAN

Mme Simone ROUVRAIS

M. Albert PERIANAYAGOM

Mme Sabrina TIONOHOQUE

M. Philippe POTIN?

Mme Patricia TAYLLAMIN

M. Stephen BELLON?

Mme Pascaline BOYER

M. Adame RAVAT

Mme Virginie GOBALOU

ERAMBRANPOULLE

Mme Mare Richela CHAMBI

Mme Sandrine AHO-NIENNE

M. Kichena DAMOUR

Mme Viviane MALET

Mme Sabrina TIONOHOUE

M. Marlot MINATCHY

M. Didier MOREL

M. Stéphano DHJOUX

M. David LORION

M. Jean-Gaël ANDA

Mme Brigitte HOARAU

Saint-Louis

Mme Juliana M'DOIHOMAS

M. Thibaud CHANE WOON

MING

Mme Flora AUGUSTINE.

ETCHEVERRY

Mme Claudie TECHER

M. Jean-Eric FONTAINE

M. Jean-Pascal MANGUE

M. Hanif RIAZE

M. Bruno BEAUVAE

Mme Dominique

AMAZINGOI-RIVIERE

Mme Stéphanie

SOORIAH

M. Sylvain ARTHEMISE

M. Claude Henri HOARAUS

Manuela

JONAS-

M. Imran HATTEEA

Mme Marie

GASTRIN

Mme Yarnicke SEVERIN

Mme Linda MANENT

M. Jean-François PAYET

Françoise

M. Cyrille HAMILCARO

M. Hanif RIAZE

Mme Dominique

AMAZINGOI-RIVIERE

Mme Claudie TECHER

M. Sylvain ARTHEMISE

M. Thibaud CHANE WOON

MING

M. Jean-Willy TAN

Manuela

Mine Marie ida RICHAUVET

M Philippe Dit Laïnin

RANGAMA

Mme Raïssa MAILLOT

! Quittent la séance à la délibération n° 240312_08

? Qulitent la séance à la délibération n° 240312_20

$ Sort de séance à la délibération n° 240312_18 et revient à la déflbération n° 24081219 4 Entre en séance à la délibération n° 240312_03

$ Entrent en séance à la délibération n° 240312_08

Délibération 240312_14 - Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux sur la commune de Cilaos.

1_—_— CONSEIL. COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 MARS 2024

7 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) CMS

s M. Mathieu HOARAUS Mme Loulse SIMBAYE M. Mathlau HOARAU

PEtang-$alé |j4 Gites CLAIN M. Jean-Marc HARDY M. Gilles CLAIN Mme Isallne TRONG

Mme Mimose SEVERIN

Petite-{le M. Ludovic MALET M. Serge HOAREAU M. Ludovic MALET

Mme Anne Constance PAYET

M. Eric FERRÈRE

Les Avirons MS er Christel ETHÈVE- Mmes Rosslyne LUCAS

M. Bruno COREE

Cllaos M. Frédéric SEGART M. Jacques TÉCHER M. Frédéric SEGARTS

Secrétaire de séance : Mme Anne Constance PAYET

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautalre 70

Quorum 36

Conseillers présents

c ni ou représentés

: onselllers n Conseillers N'ayant pas participé 4

présents née a au vote (NPPV) S'étant abstenus TOTAL

Présents Procurations | Présents | Procurations

Pourles-délibérations-n° 04-à2 48- 4 Î CL 1 Le 57.

Pour les délibérations n° 03 à 07 46 13 ! Î 59

Pour la détibération n° 08 4 43 Î Î 142 07 38

Pour tes délibérations n° 08 à +7 44 13 1 Î Î { 57

Pour la délibération n° 18 4 13 1 Î 1 Î 66

Pour la délibération n° 19 44 43 1 / Î Î 57

Pour les délibérations n° 20 à 34 4 14 Î Î d { 53

Marie JARA

Visa Direction Générale Adjointe /

LE

8 Sort de séance de la délibération n° 240312_08 et revient à la délibération n° 240342_20 $Entrent en séance à la délibération n° 24031208

Délibération 240312_14 - Mise en place de fonds de cancours pour le financement de travaux sur la commune de Cilaos.2CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES {CIVIS) Ï V l $

SEANCE DU 12 MARS 2024

Délibération n° 240312_14

Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux sur la commune de Cilaos.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté 6089/SGDRCTCV/1 du Préfet de La Réunion en date du 26 décembre 2002 portant transformation de la CIVIS en Communauté d'Agglomération ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et les arrêtés préfectoraux les modifiant ;

Entendu le rapport du Président exposant que :

La commune de Cilaos à sollicité la CIVIS pour affecter son fonds de concours 2023, attribué par délibération n° 230411-14 du Conseil Communautaire du 11 avril 2023, au financement de travaux sur la commune conformément à l'article L.5216-5 V1 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT).

Le coût estimatif de cette acquisition s'élève à 167 108.17 € HT.

La CIVIS participera à ces dépenses et le financement se décompose comme suit :

: Coût Part CIVIS- Part communale

Libellé opération (en€HT) {en€ HT) {en € HT)

Maçonnerie 16 594,90 8 297,00 8 297,90

Fontainerie alimentation et évacuation 35 000,00 17 600,00 47 500,00

Fouille et remblais 2 570,00 4 285,00 1 285,00

Réhabilitation de la statue 19 100,00 9 660,00 9 550,00

Émbellissement de la place de la fontaine 27 000,00 +3 500,00 13 500,00

Main d'œuvre 66 843,27 83 421,63 33 421,64

Total 167 108,17 83 553,63 83 554,54

Les modalités de versement de ces subventions sont arrétées comme suit :

- 1% acompte : 20 % sur présentation de l'OS de démarrage,

- 2ème acompte : 40 % sur présentation d'un état d'avancement de 80 % HT, - 3ème acompte : 40 % sur présentation du DGD et un état final visée par la Trésorière.

Sur proposition du Président,

Le Conseil délibère, et à Funanimité,

1. Approuve la particlpation financière de la CIVIS à hauteur de 83 553.63 € pour la réalisation de travaux sur la commune de Cilaos,

2. Approuve la convention, au titre des subventions d'investissement, selon le projet joint en annexe,

Délibération 240312_14 - Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux sur ta commune de Cilaos.

3der _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE un ME. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) l \7i

SEANCE DU 12 MARS 2024

3. Autorise le Président, ou toute personne par Jui habilitée, à signer la convention,

4. Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes,

5. Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication et de sa réception par

le représentant de l'Etat.

Vote : 67 pour.

Fait à Saint-Pierre, le + 4 jupe 70%

Pour extrait conforme

CivIS

Visa service instructeur

Patrick DEGUIGNE

Visa Direction Générale Adjointe ;

Marie JARA

fdentifiant unique 974 249740077 oguoai® Luo8t2 Au DE Le présent document est certifié exécutoire,

étant transmis en Sous-Préfecture 1843" Lui ouh Ro 4

et publié sur le site internet de la CIVIS le 45 .Meaus S0ÙU4

Délibération 240312_14 - Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux sur ia commune de Cilaos.4COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 MARS 2024

CIVIS

Extrait du Registre des Délibérations.

du Conseil de la Communauté Intercommunate des Villes Solidaires

Délibération n° 240312_30

Demande de subvention « Archivage Numérique En Territoire (ANET) » auprès de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion pour la mission d'assistance à maltrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques de la CIVIS, de ses six communes membres et du ÉTAS.

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 6 mars 2024, dématérialisée et affranchie le 6 mars 2024, les membres du Conseit Communautaire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Mansieur Michel FONTAINE, Président.

Gonséiilers

Communes Présents Absents représentés Absents Procuration donnée à Absents

Saint-Pierre

M. Michel FONTAINE

Mme Béatrice SIGISMEAU

M. Stéphano DHOUX

M. Mariot MINATCHY

M. Mohammad OMARJEE!

Mms Denise HOARAU?

M. Bernard VON-PINE

Mme Edmée RAYMOND-

M. Olivier NARIA

Mme Guilaine NASSIBOU

M. Nazir VALYS

Mme Nadine ALAGUIRISSAMY

Mme Marie-Line BRINDON

M. Patrick VAYABOURY

Mme Marle-Claude PALIOD‘

M. Didier MOREL

Mme Anne-Marie PAPY

M. Jean-Wiity TAN

Mme Simone ROUVRAIS

M. Albert PERIANAYAGOM

Mme Sabrina TIONOHOUE

M. Phiiippe POTIN?

Mme Patricia TAYLLAMIN

M. Stephen BELLON?

Mme Pascaline BOYER

M. Adame RAVAT

Mme Virginie GOBALQU

ERAMBRANPOULLE

Mme Marie Richela CHAMBI

Mme Sandrine AHO-NIENNE

M. Kichena DAMOUR

Mme Viviane MALET

Mme Sabrina TIONOHOUE

M. Mariot MINATCHY

M. Didier MOREL

M. Stéphano DIJOUX

M. David LORION

M. Jean-Gaët ANDA

Mme Brigitte HOARAU

Saint-Louis

Mme Juliana M'OOIHOMAŸ

M. Thibaud CHANE WOON

MING

Mme Flora AUGUSTINE-

ETCHEVERRY

Mme Claudie TECHER

M. Jean-Eric FONTAINE

M. Jean-Pascal MANGUEË

M. Hanif RIAZE

M. Bruno BEAUVAL

Mme Dominique

AMAZINGOI-RIVIERE*

Mme Stéphanie

SOORIAH

M. Sylvain ARTHEMISE

M. Claude Henri HOARAUS

Manuéla

JONAS-

M. imran HATTEEA

Mme Marie

GASTRIN

Mme Yannicke SEVERIN

Mme Linda MANENT

M. Jean-François PAYET

Françoise

M. Cyrille HAMILCARO

M. Hanif RIAZE

Mme Dominique

AMAZINGOI-RIVIÈRE

Mme Claudie TECHER

M. Sylvain ARTHEMISE

M. Thibaud CHANE WOON

MING

M. dean-Willy TAN

Manuela

Mme Marie Ida RICHAUVET

M. Philippe

RANGAMA

Mme Raïssa MAILLOT

Dit Laïnin

1 Quittent la séance à la défibération n° 24031208

2 Quitent la séance à la détibération n° 240312_20

$ Sort de séance à la délibération n° 240312_18 et revient à la délibération n° 240312_19 4 Entre en séance à la délibération n° 240312_03

$ Entrent en séance à la délibération n° 240312_08

Délibération 240312_30 - Demande de subvention « Arch ivage Numérique En Territoire (ANET) » auprès de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étudo des documents numériques de la CIVIS, de ses six communes membres et du CIAS. 1ne CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES {CIVIS) -CIVIS

SEANCE DU 12 MARS 2024

3 M. Mathieu HOARAU* Mme Louise SIMBAYE M. Mathieu HOARAU L'Etang$alé | Gilles GLAIN M. Jean-Marc HARDY M. Giles CLAIN Mme Isaline TRONG

Mme Mimose SEVERIN

Petite-ile M. Eudovic MALET M. Serge HOAREAU M. Ludovic MALET Mme Anne Constance PAYET

M. Eric FERRERE

M Christali ÉTHEVE: Les Avirons |} ADIER e Mme Roselyne LUGAS

M. Bruno GOREE

Cilaos M. Frédéric SEGARTS M. Jacques TECHER M. Frédéric SEGART

Secrétaire de séance : Mme Anne Constance PAYET

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 70

Quorur 36 Conseillers présents

e ï ou représentés

onseillers s Conseillers N'ayant pas participé , absents et S'étant abstenus TOTAL présents représentés au vote (NPPV)

Présents Procurations | Présents | Pcocurations

Pour-les-délibérations-n° 01-à-2 46: 42 L Î t + 57

Pour les délibérations n° 03 à 07 46 13 Î Î 69

Pour la délibération n° 08 44 13 { { 42 0? 38

Pour les délibérations n° 09 à 17 a 13 1 { I Î 57

Pour {a détibération n° 18 43 13 [I f Î ! 56

Pour {a délibération n° 19 44 18 Î Î ! Î Lr4

Pour les délibérations n° 20 à 31 4 ! 14 t { I / 59

A Saint-Plemg le 1/4 HANS 2054

Le Prési PA LU EN

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Visa Direction Générale Adjointe \

Marie JARA j

ST

® Sort de séance de la délibération n° 24031208 et revient à la délibération n° 240312_20

5 Entrent en séance à la délibération n° 240312_08

Délibération 240312_30- Demande de subvention « Archivage Numérique En Terdtoire (ANET) » auprès de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques de la CIVIS, de ses six communes membres et du CIAS.: CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) A" Ï $

SEANCE DU 12 MARS 2024

Délibération n° 240312_30

Demande de subvention « Archivage Numérique En Territoire (ANET) » auprès de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour Fétude des documents numériques de la CIVIS, de ses six communes membres et du CIAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté 5089/SGDRCTCV/1 du Préfet de La Réunion en date du 25 décembre 2002 portant

transformation de la CIVIS en Communauté d'Agglomération ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et les arrêtés préfectoraux les modifiant :

Entendu le rapport du Président exposant que :

Dans une démarche d'optimisation et de modemisation de là gestion des documents numériques produits et reçus, la CIVIS a candidaté auprès du Ministère de la Culture pour l'appel à projet « Archivage Numérique en Territoire ». Cet appel à projet a pour but d'aider financièrement les collectivités locales dans leur volonté de transformation numérique et, plus précisément, dans l'archivage et la sauvegarde de leurs documents numériques,

Confomémient au principe de mutualisation des’ archives, la CIVIS a soutraité associer à sa démarche l'ensemble de ses six communes membres et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la mission d'assistance à maïtrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques qui fera l'objet d'un groupement de commandes,

Le jury de l'appel à projet ANET a choisi de soutenir le dossier mutualisé de la CIVIS, de ses six

communes membres et du CIAS.

Par délibération n° 231113_03 du Conseil Communautaire du 13 novernbre 2023, la CIVIS a approuvé le projet de convention incluant la répartition financière pour la constitution d'un groupement de commande dans lé cadre de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude des documents numérique

de la CIVIS, de ses six communes membres et du CIAS.

Vu l'avis favorable émis sur cette affaire par la commission « Finances — Affaires générales », réunie le

14 février 2024 ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil défibère, et à l'unanimité,

î. Autorise le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projet

« Archivage Numérique en Tenitoire » auprès de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion pour un montant de trente-cinq mille euros (35 000 €) accordée par le Service

interministériel des Archives de France,

2. Approwve le plan de financement définitif du projet modifiant la participation financière des

communes membres, comme suit:

Délibération 240312_30 - Demande de subvention « Archivage Numérique En Territoire (ANET) » auprès de laDirection des Affaires Culturelles de La Réunion pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques de Fa CIVIS, de ses six communes membres et du CIAS, 3mu CONSEIL COMMUNAUTAIRE. RH. + COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) LATE Â $

SEANCE DU 12 MARS 2024

Montant prévisionnel de l'étude 74 000 € Subvention de l'Etat (47 %) 35 000 € 37 000 €

CIMIS/CIAS (60 %} Soit 30 086 € pour la CIVIS et 6 904 pour le CIAS

Commune de Saint-Pierre (1.40 %) 933.33 €

Commune de Saint-Louis (0.88 %) 586.67 € Commune de L'Etang-Safé (0.23 %) 153.33 € Commune de Petite-lle (0.20 %) 133.33 € Commune des Avirons (0.19 %) 126.67 € Commune de Cilaos (0.10 %) 66.67 €

3. Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes,

4. Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunlon dans un délai de deux mois à cornpter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l'Etat.

Vote : 89 pour.

Fait à Saint-Pierre, le TA NURE 274

CIVIS

Visa service instructeur

Jean-François YOUNG PIN

Visa Direction Générale Adjointe

Marie JARA

identifiant unique 974 249740077 bEU0BSIS uoëig 30 DE

Le présent document est certifié exécutoire,

étant transmis en Sous-Préfecture le 47 ua 80124

et publié sur le site internat de la CIVIS le AS Lu ané 2o2u

Délibération 240312_30 - Demande de subvention « Archivage Numérique En Territoire (ANET)} » auprès de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques de la CIVIS, de ses six communes membres st du CIAS. 4