Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 29 DEL Arceau
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL GEMAPI subventi
unknown - Métropole - Grand Paris - 20 DEL Arceau
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 05 DEEC DEL Subventio
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 08 DEL Adhésion Par
unknown - Métropole - Grand Paris - 06 GEMAPI DELIB Renouvel
unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEEC DELI Soutien ass
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 140
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 99
unknown - Métropole - Grand Paris - 24 CVM
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 ARCEAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 ARCEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/08 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ARCEAU ILE-DE- FRANCE"
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2018/09/19/02 relative à l’adhésion à l’association ARCEAU Ile-de-France, ainsi que les délibérations BM2019/11/26/07, BM2020/09/14/06, BM2021/10/06/15, BM2022/10/11/05, BM2023/06/20/17 relative au versement d’une subvention annuelle de 4 450€ (quatre mille quatre cent cinquante euros),
Vu la délibération BM2019/03/26/01 relative à l’adhésion à la démarche de création de l’alliance des mégapoles pour l’eau et le climat et au soutien au colloque EauMega 2020,
Vu la délibération CM2019/04/11/11 relative à la convention pluriannuelle de financement du programme de recherche PIREN Seine 2020-2023 avec la Sorbonne Université,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-08-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération CM2024/12/16/39 relative à la convention pluriannuelle de financement du programme de recherche PIREN Seine 2025-2028 avec Sorbonne Université,
Vu les statuts de l’association ARCEAU Ile-de-France,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI et d’aménagement,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les actions qui participent au renforcement des connaissances en matière de cours d’eau et milieux aquatiques,
Considérant l’intérêt pour la Métropole de soutenir les missions de l’association en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents acteurs du domaine de l’eau et sa capacité à organiser des évènements type colloque ou forum, échanges internationaux,
Considérant que Monsieur Daniel GUIRAUD, représentant de la Métropole au sein de l’association ne prend part ni aux débats, ni au vote ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’attribuer à l’Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l’eau en Ile-de- France (ARCEAU IdF) une subvention de 4 450€ (quatre mille quatre cent cinquante euros) pour l’année 2025.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 550€ (cinq cent cinquante euros).
DIT que la dépense correspondante à la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2025 et que celle correspondante à la cotisation sera imputée sur le chapitre 011 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Daniel GUIRAUD)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-08-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025