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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL GEMAPI subvention ARCEAU 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/17 : ASSOCIATION ARCEAU ÎLE-DE-FRANCE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59 ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2019/04/11/11 relative à la convention pluriannuelle de financement du programme de recherche PIREN Seine 2020-2023 avec la sorbonne ;
Vu la délibération BM2019/11/26/07 relative à l’adhésion à l’association ARCEAU Ile-de-France ;
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes ;
Vu les statuts de l’association ARCEAU Ile-de-France ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI et d’aménagement ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les actions qui participent au renforcement des connaissances en matière de cours d’eau et milieux aquatiques ;
Considérant l’intérêt pour la Métropole de soutenir les missions de l’association en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents acteurs du domaine de l’eau et sa capacité à organiser des évènements type colloque ou forum, échanges internationaux ;
Considérant que Messieurs Sylvain BERRIOS et Daniel GUIRAUD, représentants de la Métropole au sein de l’association ne prennent part ni aux débats, ni au vote ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’attribuer à l’Association Recherche-Collectivité dans le domaine de l’eau en Ile-de- France (ARCEAU IdF) une subvention de quatre mille quatre cent cinquante euros (4 450 €) HT pour l’année 2023.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à cinq cent cinquante euros (550 €).
DIT que la dépense correspondante à la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
NPPV : 2 (Messieurs Sylvain BERRIOS et Daniel GUIRAUD)
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023