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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 GEMAPI DELIB Renouvellement adhesion ARCEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
BM2020/09/14/06 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION ET PAIEMENT DE LA COTISATION A L’ASSOCIATION ARCEAU ILE-DE-FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 8 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 21
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2018/09/19/02 relative à l’adhésion à l’association ARCEAU Île-de-France,
Vu la délibération CM2019/04/11/11 relative à la convention pluriannuelle de financement du programme de recherche PIREN Seine 2020-2023 avec la sorbonne,
Vu la délibération BM2019/11/26/07 relative à l’adhésion à l’association ARCEAU Île-de-France,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public et l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ et l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association ARCEAU Île-de-France,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-6-
DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 2
Considérant la volonté de la métropole du Grand Paris de soutenir les actions qui participent au renforcement des connaissances en matière de cours d’eau et milieux aquatiques,
Considérant l’intérêt de l’association en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents acteurs du domaine de l’eau et sa capacité à organiser des évènements type colloque ou forum,
Considérant que l’association ARCEAU organise sur l’année 2020 et en complément de ses groupes de travail, de la conférence internationale EAUMEGA2020, et de la cellule transfert du PIREN Seine des évènements ou journées techniques sur des thématiques d’actualité liées à la gestion de l’eau,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’attribuer à l’Association Recherche-Collectivité dans le domaine de l’eau en Ile-de- France (ARCEAU IdF) une subvention de 4 450€ pour l’année 2020,
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 550€ (cinq cent cinquante euros),
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les chapitres 011 et 65 du budget
2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-6-
DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020