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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 05 DEEC DEL Subvention ARCEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
BM2022/10/11/05 : ASSOCIATION ARCEAU ÎLE-DE-FRANCE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DATE DE LA CONVOCATION : 5 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/04/11/11 relative à la convention pluriannuelle de financement du programme de recherche PIREN Seine 2020-2023 avec la sorbonne,
Vu la délibération BM2019/11/26/07 relative à l’adhésion à l’association ARCEAU Ile-de-France,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public et l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000 € et l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association ARCEAU Ile-de-France,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI et d’aménagement,
Considérant la volonté de la métropole du Grand Paris de soutenir les actions qui participent au renforcement des connaissances en matière de cours d’eau et milieux aquatiques,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-05-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 2
Considérant l’intérêt pour la Métropole de soutenir les missions l’association en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents acteurs du domaine de l’eau et sa capacité à organiser des évènements type colloque ou forum,
Considérant que Messieurs Sylvain BERRIOS et Daniel GUIRAUD, représentants de la Métropole au sein de l’association ne prennent part ni aux débats, ni au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’attribuer à l’Association Recherche-Collectivité dans le domaine de l’eau en Ile-de- France (ARCEAU IdF) une subvention de quatre mille quatre cent cinquante euros (4 450 €) pour l’année 2022.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à cinq cent cinquante euros (550 €).
DIT que la dépense correspondante à la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget
2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
NPPV : 2 (Sylvain BERRIOS et Daniel GUIRAUD)
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-05-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022