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Procès Verbal - dl content
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:DU
13
AVRIL:2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 9
avril
2018
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 11
Pouvoirs:
1
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Marcel
BECHET,
Mme
Angélique
BLANC,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Bruno
BORDET,
Mme
Emilie
ROCHETTE
M.
Jean-Paul
ARANDEL,
Mme
Solange
FAY,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Myriam
VERNEX,
Mme
Gaëlle
BLANC.
Absents
excusés
:
M.
Bastien
FLACON
Absents Pouvoirs
M.
Bastien
FLACON
donne
pouvoir
à Gaëlle
BLANC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
VERNEX
Lors
de
cette
séance
Mme
Angélique
BLANC
est
arrivée
à
19h30
et
a
pu
prendre
part
aux
différents
votes. M.
Jean-Paul
ARANDEL
est
arrivé
à
19h40
et
n'a
pas
pu
prendre
part
aux
votes
des
comptes
de
gestion
et administratif
du
budget
principal
2017.
Lors
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
précédent
procès-verbal
du
6 avril 2018
et à
traité
des
questions
suivantes
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE:LA
COMMUNE
—
EXERCICE
2017
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
- Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
décisions
modificatives
de
la
Commune
de
l'exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
- Après
s'être
assuré
que
les
Receveurs
ont
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ;
- Considérant
que
M.
Fabien
MANNS,
du
01/04/2017
au
31/08/2017,
Receveur
Municipal
et
Mme
Sandrine
CORNET
du
01/09/2017
au
34/12/2017
ont
bien
géré
les
finances
de
la
Commune
de
l'exercice
2017
;
4°
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; Déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé,
pour
lexercice
2017,
par
les
Comptables
cités
ci-dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROBATION
DU.COMPTE
ADMINISTRATIF:DE
LA
COMMUNE
—
EXERCICE
2017
Le
Conseil
Municipal,
- Ayant
désigné
Mme
Angélique
BLANC,
Adjointe,
comme
Présidente
de
séance,
-
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'Exercice
2017
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
GIRARD),
Maire, - Après
s'être
fait présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'Exercice
considéré,
- Après
que
Mme
le
Maire
s’est
retirée
de
la
séance
au
moment
du
vote
:
1°
- Donne
acte
à
Mme
le
Maire,
par
10
voix
pour,
zéro
voix
contre
et
zéro
abstention,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
l'Exercice
2017
;
2°
- Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
- Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° -
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
inscrits
au
Compte
Administratif.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT.DE
FONCTIONNEMENT:DE
L’EXERCICE
2017
Y
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour,
13
avril
2018,
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2017
;
YŸ_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017 ;
#.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
376
689.32
€;
Ÿ_
Constatant
que
le
soide
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
s'établit
à
- 43
781.05
€;
Y_
Constatant
que
le
solide
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
- 16
562.00
€ ;
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
s'établit
donc
à
: 35
498.37
€;
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
: Excédent
-----.
376
689.32
€
AFFECTATION
:
- Section
d'investissement
: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
------""
311
000,00
€
- Section
de
fonctionnement
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)
-----
65
689.32
€ 218 VOTE
DU
BUDGET:
PRIMITIF.PRINCIPAL
2018
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Principal
Primitif
2018
de
la
Commune,
l'invite
à
l’examiner
et
à
rectifier,
s’il
y a
lieu.
Après
examen
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
vote
le
budget
Principal
Primitif
2018
de
la
Commune,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2017,
tels
qu'ils
figurent
au
Compte
Administratif
2017,
adopté
le
13/04/2018,
et
après
affectation
du
résultat
2017
de
la
Section
de
Fonctionnement,
conformément
à
la
délibération
du
13/04/2018.
Ce
budget
2018
se
présente
comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
1 070
400,00
€
Recettes
1 070
400,00
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
582
318,
00
€
(Inclus
Restes
à
Réaliser
2017
en
dépenses)
-----.
(34
880,00
€)
Recettes
582
318,
00
€
{Inclus
Restes
à
Réaliser
2017
en
recettes)
---..
(18
318,00
€)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2017
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
décisions
modificatives
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
-
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
Considérant
que
M.
Fabien
MANNS,
du
01/01/2017
au
31/08/2017,
Receveur
Municipal
et
Mme
Sandrine
CORNET
du
04/09/2017
au
31/12/2017
ont
bien
géré
les
finances
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2017
;
4°-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Service
Eau
et
Assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
les
Comptables
cités
ci-dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3/8 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2017
Ayant
désigné
Mme
Angélique
BLANC,
Adjointe,
comme
Présidente
de
séance,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l'Exercice
2017
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’Exercice
considéré,
Après
que
Madame
le Maire
s'est
retirée
de
la séance
au
moment
du
vote :
Le
Conseil
Municipal,
1°-
Donne
acte
à
Madame
le
Maire,
par
11
voix
pour,
zéro
voix
contre
et
zéro
abstention,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l'Exercice
2017;
2° -
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
inscrits
au
Compte
Administratif.
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
>
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour,
13
avril
2018,
le
compte
administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l’exercice
2017 ;
>
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
;
>
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
46
739.54
€;
>
Constatant
que
le
solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
s'établit
à
- 81
019,39€;
>
Constatant
que
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
0,00
€
;
>
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
s'établit
donc
à:
42
000.00
€
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2016
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2017
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: Excédent
----mmmmmmnnenme
46
739.54
€
AFFECTATION
:
Section
d'investissement
: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
---
42
000,00
€
Section
d'exploitation
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)
--
4 739.54
€ 418 VOTE
DU
BÜDGET
PRIMITIF.2018
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2018
du
service
Eau
et
Assainissement,
l'invite
à
l'examiner
et
à
rectifier,
s’il
y
a
lieu.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
vote
le
budget
Principal
Primitif
2018
du
Service
Eau
et
Assainissement,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2017,
tels
qu'ils
figurent
au
Compte
Administratif
2017,
adopté
le
13/04/2018,
et
après
affectation
du
résultat
2017
de
la
Section
d'Exploitation,
conformément
à
la
délibération
du
13/04/2018.
Ce
budget
2018
se
présente
comme
suit
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
254
300,00
€
Recettes
254
300,00
€
>»
Section
d'investissement
:
Dépenses
271
425.96
€
Recettes
271
425.96
€
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
EXERCICE
2017.
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
décisions
modificatives
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
l'exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
- Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
Considérant
que
M.
Fabien
MANNS,
du
01/01/2017
au
31/08/2017,
Receveur
Municipal
et
Mme
Sandrine
CORNET
du
01/09/2017
au
31/12/2017
ont
bien
géré
les
finances
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2017 ;
4°-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3° -
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Service
des
Pompes
Funèbres
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le
Comptable
cité
ci-dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
5/8 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE.DES
POMPES
FUNEBRES
EXERCICE
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Ayant
désigné
Mme
Angélique
BLANC,
Adjointe,
comme
Présidente
de
séance,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
l'Exercice
2017
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'Exercice
considéré,
Après
que
Madame
le Maire
s'est
retirée
de
la séance
au
moment
du
vote
:
1°-
Donne
acte
à
Madame
le
Maire,
par
8
voix
pour,
zéro
voix
contre
et
zéro
abstention,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
l'Exercice
2016
;
2°-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
inscrits
au
Compte
Administratif.
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
: EXERCICE
2017.
*
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour,
13
avril
2018,
le
compte
administratif
du
service
des
Pompes
Funèbres
de
l'exercice
2017
;
Y_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
;
*_
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
10
228.22
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
Résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2017
: Excédent
-""""""""""
10
228.22
€
Section
d'Exploitation
: Excédents
antérieurs
reportés
(Compte
002)
-...
10
228.22
€
Les
membres
du
conseil
ont
estimé
que
l’excédent
reporté
correspondrait
à
l'achat
d’une
dizaine
de
caveaux.
6/8 VOTE
DU'BUDGETPRIMITIF
2018
DES
‘ACTIVITES
CONNEXES
AU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2018
des
activités
connexes
au
service
extérieur
des
Pompes
Funèbres,
l'invite
à
l'examiner
et
à
rectifier,
s’il
y
a
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
vote
le
budget
Primitif
2018
des
activités
connexes
au
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2017,
tels
qu'ils
figurent
au
Compte
Administratif
2017,
adopté
le
13/04/2018,
et
après
affectation
du
résultat
2017
de
la
Section
d'Exploitation,
conformément
à
la
délibération
du
13/04/2018. Ce
budget
2018
se
présente
comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
11
228,22
€
Recettes
11
228.22
€
>
Section
d’Investissement: Néant
SUPPRESSION
DU
BUDGET:ANNEXE
CCAS
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
l'article
79
de
la
loi
n°2015-991,
dite
NOTRÉ,
permet
aux
communes
de
moins
de
1500
habitants
de
supprimer
leur
budget
annexe
CCAS.
Les
dépenses
et
recettes
émises
au
titre
de
l’action
sociale
sont
donc
imputées
directement
sur
le
budget
principal.
Cette
solution
évite
la
confection
annuelle
d'un
budget,
d'un
compte
administratif
et
d'un
compte
de
gestion
spécifiques
pour
seulement
deux
ou
trois
opérations
à comptabiliser.
Les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ont
été
informés
de
la
proposition
de
dissolution
par
le
conseil
municipal,
lors
de
la
réunion
du
10
avril
dernier.
Aucune
opposition
au
projet
n'a
été
émise. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
de
dissoudre
le
budget
annexe
CCAS
au
31/12/2017.
RECONDUCTION
DU
CCD
AU
SECRETARIAT:DE
MAIRIE
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y'a
lieu
de
reconduire
le
contrat
à
durée
déterminé
au
secrétariat
de
mairie
pour
une
durée
de
trois
mois
non
renouvelables,
pour
pallier
à
un
surcroît
de
travail.
Il s’agit
d'une
part,
de
remédier
à
l'absence
d'un
agent
à
temps
partiel
thérapeutique
affecté
au
secrétariat
et
d'autre
part
d'absorber
les
nombreuses
demandes
d'extraits
d'état
civil
depuis
la
mise
en
place
du
service
COMEDEC
initié
par
l'État,
et
opérationnel
depuis
le
16
avril
2018,
à
Vinzier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
de
reconduire
le
contrat
à
durée
déterminé
au
secrétariat
de
mairie,
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
du
197
mai
2018.
718 FETE
DES
MERES
- 2018
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
reconduire
la
sortie
de
la
fête
des
Mères,
qui
aura
lieu
cette
année
le
dimanche
26
mai
au
Casino
d'Evian-Les-Bains,
pour
un
repas
spectacle.
Le
montant
de
la
contribution
fixée
pour
les
participantes
s'élève
à
15
€
par
personne,
comme
l’année
passée.
La
séance
est
levée
à
22h30
A
VINZIER,
le 25
AVRIL
2018
Vu,
le
Maire
8/8