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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES
VERBAL
REUNION
DU:CONSEIL
MUNICIPAL'DU.5
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
cinq
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2019
Conseillers
: En
exercice
: 12
Présents:
11
Pouvoirs:
1
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Marcel
BECHET,
Mme
Angélique
BLANC,
M.
Bastien
FLACON,
M.
Bruno
BORDET,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Jean-Paul
ARANDEL,
Mme
Gaëlle
BLANC,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Solange
FAY,
Mme
Myriam
VERNEX. Absents
excusés
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Absents
:
Pouvoir
: Mme
Emilie
ROCHETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Angélique
BLANC
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bruno
BORDET
Lors
de
cette
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1er
mars
2019
a
été
approuvé. Le
conseil
a
traité
des
questions
suivantes
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
—
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
.
Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
décisions
modificatives
de
la
Commune
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
-
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
Considérant
que
Mme
Sandrine
CORNET,
du
01/01/2018
au
31/12/2018,
Receveur
Municipal
a
bien
géré
les
finances
de
la
Commune
de
l'exercice
2018
;
4°-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
lexercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
83°-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé,
pour
lexercice
2018,
par
les
Comptables
cités
ci-dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
lPordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DELA
COMMUNE
—
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
- Ayant
désigné
M.
Marcel
BECHET,
191 Adjoint,
comme
Président
de
séance,
-
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’Exercice
2018
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire, - Après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'Exercice
considéré,
- Après
que
Mme
le
Maire
s'est
retirée
de
la séance
au
moment
du
vote
:
4°
- Donne
acte
à
Mme
te
Maire,
par
11
voix
pour,
zéro
voix
contre
et
zéro
abstention,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
l'Exercice
2018,
2°
- Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
inscrits
au
Compte
Administratif,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
2018
Le
Conseïl
Municipal,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions
“Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour,
5
avril
2019,
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2018
;
Y__
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
;
Y_
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
295
987.90
€
;
*_
Constatant
que
le
solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
s'établit
à
- 8
282.68
€,
Y_
Constatant
que
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
+
9
845
€;
Y__
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
s'établit
donc à
:
49
757.69
€;
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
: Excédent
------"
295
987.90
€
AFFECTATION
:
- Section
d'investissement
: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
200
000
€
- Section
de
fonctionnement
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)----—
95
987.90
€ 218 VOTE.
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2019
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Principal
Primitif
2019
de
la
Commune,
l'invite
à
l'examiner
et
à
rectifier,
s’il
y
a
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention,
Après
examen
et
en
avoir
délibéré,
Vote
le
budget
Principal
Primitif
20149
de
la
Commune,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018,
tels
qu'ils
figurent
au
Compte
Administratif
2018,
adopté
le
05/04/2019,
et
après
affectation
du
résultat
2018
de
la
Section
de
Fonctionnement,
conformément
à
la
délibération
du
05/04/2019,
Ce
budget
2019
se
présente
comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
1
114
280.90
€
Recettes
1
114
280.90
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
937
940.00
€
(Inclus
Restes
à
Réaliser
2017
en
dépenses)
----—
(15
535.00
€)
Recettes
937
940.00€
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU.SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
q- 2°- 3°-
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
.
Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et décisions
modificatives
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer;
-
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
.
Considérant
que
Mme
Sandrine
CORNET,
Receveur
municipal
a
bien
géré
les
finances
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2018
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Service
Eau
et
Assainissement
dressé,
pour
lexercice
201,
par
la
Comptable
cité
ci-dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3/8 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT.EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
-
Ayant
désigné
M.
Marcel
BECHET,
1°
Adjoint,
comme
Président
de
séance,
-
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'Exercice
2018
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire,
-
Après
s'être
fait présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'Exercice
considéré,
-
Après
que
Madame
le Maire
s'est
retirée
de
la séance
au
moment
du
vote
:
1°-
Donne
acte
à
Madame
le
Maire,
par
11
voix
pour,
zéro
voix
contre
et
zéro
abstention,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'Exercice
2018 ;
2°-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
inscrits
au
Compte
Administratif.
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT.D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Y_
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour,
5
avril
2018,
le
compte
administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2018
;
Y_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
;
Y_
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
+21
34295€;
Y_
Constatant
que
le
solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
s'établit
à
+
46
23466
€;
*__
Constatant
que
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
0,00
€;
Y__
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
s'établit
donc à
:
67
57761€;
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
de
Fexercice
2017
: Excédent
----
26
082.49
€
AFFECTATION
:
Section
d'investissement: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
------
20
000
€
Section
d'exploitation
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)
6 082.49
€ 418 VOTE
DU
BUDGET:PRIMITIF:2019
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2019
du
service
Eau
et
Assainissement,
l'invite
à
l'examiner
et
à
rectifier,
s’il
y
a
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
examen
et
après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
budget
Principal
Primitif
2019
du
Service
Eau
et
Assainissement,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018,
tels
qu'ils
figurent
au
Compte
Administratif
2017,
adopté
le
13/04/2018,
et
après
affectation
du
résultat
2018
de
la
Section
d'Exploitation,
conformément
à
ja délibération
du
05/04/2019.
Ce
budget
2019
se
présente
comme
suit :
>
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
278
382.49
€
Recettes
278
382.49
€
>
Section
d’Investissement
:
Dépenses
295
360.62
€
Recettes
295
360.62
€
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
4° 2°- 3° -
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
"
Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
décisions
modificatives
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
=
Considérant
que
Mme
Sandrine
CORNET
a
bien
géré
les
finances
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2018
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Service
des
Pompes
Funèbres
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
Comptable
cité
ci-dessus,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
5/8 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Ayant
désigné
M.
Marcel
BECHET,
1
Adjoint,
comme
Président
de
séance,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
l'Exercice
2018
dressé
par
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'Exercice
considéré,
Après
que
Madame
le Maire
s'est
retirée
de
la séance
au
moment
du
vote
:
! 1°
Donne
acte
à
Madame
le
Maire,
par
11
voix
pour,
zéro
voix
contre
et
zéro
abstention,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
l'Exercice
2018;
2° -
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4 -
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
inscrits
au
Compte
Administratif.
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
AFFECTATION
DU.RESULTAT
D'EXPLOITATION:
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Y_
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour,
5
avril
2019,
le
compte
administratif
du
service
des
Pompes
Funèbres
de
l'exercice
2018
:
Y_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
;
Y
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
12
348.22€;
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
: Excédent
12
348.22
€
Section
d'Exploitation
: Excédents
antérieurs
reportés
(Compte
002)
--
12
348.22
€ 6/8 NOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF:2019
DES
ACTIVITES
CONNEXES
AU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2019
des
activités
connexes
au
service
extérieur
des
Pompes
Funèbres,
l'invite
à
l'examiner
et
à
rectifier,
s’il
y
a
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
examen
et après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
budget
Primitif
2019
des
activités
connexes
au
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018,
tels
qu'ils
figurent
au
Compte
Administratif
2018,
adopté
le
05/04/2019,
et
après
affectation
du
résultat
2018
de
la
Section
d'Exploitation,
conformément
à
la
délibération
du
05/04/2019.
Ce
budget
2019
se
présente
comme
suit
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
12
348,22
€
Recettes
12
348.22
€
>
Section
d’Investissement:
Néant
MAISON
DE
SANTE
: ADOPTION
DU
PEAN.DE
FINANCEMENT
Vu
les
délibérations
18
janvier
2019
et
du
1%
mars
2019,
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
les
médecins
et
la
Commune
et
la
création
d’une
Maison
de
Santé
Médicale
dans
les
locaux
communaux
situés
en
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
La
Savoyarde,
185
route
du
Chef-Lieu,
à
Vinzier. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
A
décider
d'allouer
la
somme
de
85
900
euros
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
maison
de
santé,
de
valider
le
plan
de
financement
et
la
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
718 DIVERS
A/
ASSOCIATION
TEMPS
LIBRES
2222
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
difficultés
financières
rencontrées
par
l'association
TEMPS
LIBRE
2222.
La
survie
de
l'association
est
compromise
et
il y
a
urgence
de
trouver
des
solutions
en
partenariat
avec
les
différents
financeurs
(Communes
de
Saint
Paul
en
Chablais,
Bernex,
Féternes,
Larringes,
Champanges,
Thollon
Les
Mémises
et
la
Caisse
des
Allocations
Familiales)
pour
sauver
le
centre
loisirs,
service
indispensable
pour
le
développement
des
communes
et
aider
les
parents
qui
travaillent. B/
FETE
DES
MERES
Les
membres
du
conseil
municipal
réfléchissent
à
la
prochaine
date
de
l’organisation
de
la
fête
des
mères
ainsi
que
du
programme
qui
sera
proposé
aux
Mamans
de
la
commune
de
Vinzier.
AGENDA
DE
LA
COMMUNE
>
VENDREDI
26
AVRIL
2019
À
19H
: CONSEIL
MUNICIPAL
en
Salle
du
conseil
de
la
mairie.
>»
DIMANCHE
8
MAI
À
11H
: COMMEMORATION
DU
8
MAI
1945,
au
Monuments
aux
Morts
>»
DIMANCHE
19
MAI
A
11H
: SOUVENIR
DE
LA
COMMERATION
DE
LA
RAFFLE
DU
20
MAI
1944,
place
de
la
Mairie.
>
DIMANCHE
26
MAI
: ELECTIONS
EUROPEENNES
de
8h
à
18h
à la salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à
23h30
À
VINZIER,
le
16
AVRIL
2019
Vu,
le
Maire
8/8