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Procès Verbal - 2024291005 avenant au contrat de location du presbytere de reitwiller
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024291005 avenant au contrat de location du presbytere de reitwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Bas-Rhin 2024-2910-05 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 7
Affiché le 31 octobre 2024
Conseil municipal du 29 octobre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme
KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc
Absents : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine, Mme GROSJEAN Michèle qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : Mme KRAEMER Anne-Marie
5. OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU PRESBYTERE DE REITWILLER
Vu la délibération du 27 juin 2024,
Vu l’installation d’une cuisine sur mesure au presbytère de Reïitwiller, il a été convenu avec les locataires que le loyer sera revalorisé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fixe le loyer mensuel hors charges à 1300 € à partir du 1°" janvier 2025,
Autorise le maire à signer l’avenant au contrat de bail avec les locataires, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie cohforme, f
Le Mr Le secrétaire de séance
THAUS Anne-Marie KRAEMER
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VTT 7 Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20241031-20242910-05-AI
Date de télétransmission : 31/10/2024
Date de réception préfecture : 31/10/2024