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Procès Verbal - PV CM 210920
Procès Verbal - pv du 29 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2009
L'an
deux
mil
neuf,
le vingt-neuf
juillet
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
DUINGT
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Marc
ROLLIN,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
PRÉSENTS
:
M.
Marc
ROLLIN
(mandataire
de
M.
Bernard
ALLAMAN)
M.
Fred
VIART,
Mme
Pascale
MEYER
(mandataire
de
Mme
Monique
MERMET,
M.
Jean-
François
HAGNIER,
M.
Bruno
BARTHALAIS
M.
Eric
BARITHEL
(mandataire
de
M.
Jean
PALAU),
Mme
Elisabeth
BORN-BURNOD,
M.
Marc
CHAVANNE,
Mme
Véronique
GESIPPE,
M.
Francis
MILLET,
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Bernard
ALLAMAN
(a
donné
pouvoir
à M.
Marc
ROLLIN),
Mme
Monique
MERMET
(a
donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MEYER),
M.
Jean
PALAU
(a
donné
pouvoir
à M.
Eric
BARTTHEL)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: te 21/07/2009
Date
d'affichage
de
la convocation
: le 21/07/2009
Le Président
ayant
ouvert
la séance
et fait appel
nominal,
il a été
procédé,
en conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris au sein du
conseil.
M
Fred
VIART
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
KR
AE
ARE
i
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CHARTE
REVISEE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
DEMANDE
DE
RE-INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
DUINGT
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le PNR
du
Massif
des
Bauges
a procédé
à la révision
de
sa
Charte
1995
/
2007
(classement
de
10
ans
à
compter
du
7
décembre
1995,
prorogé
pour
une
durée
de
2
ans
en
application
du
Code
de
l'environnement)
de
janvier
2003
à
février
2006
afin
de
rédiger
un
nouveau
projet
de
Charte.
Il
rappelle
également
que
la
commune
de
Duingt
faisait
partie
du
Parc
au
titre
de
cette
première
Charte
1995
/
2007. L'avant
projet
de
Charte
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
au
cours
de
l'été
2006,
conformément
au
Code
de
l'environnement
et
modifié
pour
tenir
compte
des
conclusions
de
la Commission
d'enquête.
Le
projet
de
Charte
révisée
a
été
soumis
pour
approbation
1 aux
communes,
Communautés
de
communes,
Villes-Portes,
Communautés
d'agglomération
concernées
ainsi
qu'aux
Départements
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie,
ainsi
qu'à
l'Assemblée
des
Pays
de
Savoie,
Il
a
également
été
approuvé
par
la Région
Rhône-Alpes
avant
d'être
transmis
au
Ministère
en
charge
de
l'environnement
pour
consultation
interministérielle
avant
décret
de
classement
le 30 juillet
2008.
Dans
le
cadre
de
ce
processus,
la
commune
de
Duingt,
par
délibération
du
22
janvier
2007,
a décidé
de
ne
pas
approuver
la Charte
révisée
du
PNR
du
Massif
des
Bauges.
A
ce
jour,
le
Conseil
municipal
exprime
sa
volonté
de
réintégrer
le
PNR
du
Massif
des
Bauges
et
à ce
titre
sollicite
du
Syndicat
mixte
du
Parc
qu'il
lance
dès
que
possible
les
procédures
nécessaires
à cette
réintégration.
A
court
terme,
le
Conseil
municipal
sollicite
du
Syndicat
mixte
du
Pare
la
possibilité
de
le réintégrer
au
plus
vite,
ce
qui
sous-entend
l'engagement
par
le Conseil
municipal
:
-__
d'approuver
la Charte
2008
/ 2019
du
Parc
;
-
de
régler
une
cotisation
annuelle,
conformément
à
la
proposition
formulée
par
courrier
du
Syndicat
mixte
du
Parc
en date
du
26 juin
2009.
Par
ailleurs,
le Conseil
municipal
de
Duingt
prend
acte
que
le Syndicat
mixte
du
Parc
:
-__
conviera
la
commune,
en
tant
qu'observateur
et
sans
voix
délibérative,
aux
réunions
du
Comité
syndical
du
Parc,
jusqu'à
réintégration
de
la
commune
dans
le
Syndicat
mixte,
-
qu'il conviera
la commune
à toutes
réunions
susceptibles
de
l'intéresser,
-
qu'il
apportera
un
appui
à
la
commune
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
de
la révision
de
son
PLU.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
principe
de
réintégration
de
la
commune
de
Duingt
au
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
;
-
APPROUVE
la Charte
2008-2019
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
:
-
APPROUVE
les statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
:
-
SOLLICITE
du
Syndicat
mixte
du
Parc
qu'il
réintègre
la commune
de
Duingt
au
sein
du
Syndicat
Mixte
et
qu'il
engage,
à cette
fin,
les
procédures
nécessaires
;
-
SOLLICITE
du
Syndicat
mixte
du
Parc
qu'il
engage
le
processus
de
réintégration
de
la commune
de
Duingt
au
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges. DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
PRIMITIF
2009
Certaines
régularisations
d'imputations
budgétaires
sont
nécessaires
au
budget
primitif
2009
suite
à
l'emprunt
de
100
000
€
contracté
auprès
de
DEXIA
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
décisions
modificatives
suivantes articles
Recettes
investissement
1641
lemprunt
+24
934,92
Dépenses
investissement
articles 1641
lemprunt
+8
500,00]
202
Frais
d'études
PLU
+4
434,92
2128
autres
agencements
et
aménagements
+2
000,00
21311
|Hôtel
de
ville
+2
000,00
21318
jautres
bâtiments
publics
+3 000,00
21534
réseaux
électriques
+4 000,00)
21538
|Autres
réseaux
+1
000,00!
total
24 934,92
FONCTIONNEMENT
dépenses_
fonctionnement
articles 661
(Tntérêts
des
emprunts
2
000,00!
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
-2
000,00 ECHANGE
DE
TERRAINS
SANS
SOULTE
POUR
AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DES
LIBELLULES
-
CESSION
COMMUNE
A
LA
SAS
IMMOFI
SECTION
B
1
ET
B
53
POUR
30
M°
-
CESSION
SOCIÈTE
IMMOFI
À
LA
COMMUNE
AD
N°110
POUR
51
M°
-__
CESSION
SOCIETE
IMMOFI
À
LA
COMMUNE
B
112
POUR
36
M°
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°33/09
DU
12
JUIN
2009
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
12
juin
2009
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
un
échange
de
terrains
sans
soulte
avec
la
société
IMMOFTI.
Or,
en
date
du
7
juillet
2009
les
notaires
en
charge
du
dossier
l'ont
informé
de
l'omission
d'une
parcelle
dans
l'échange
à
réaliser
avec
la
société
IMMOFI.
Il
s'agit
de
la
parcelle
B112
d'une
surface
de
36
m°
sur
laquelle
est
implanté
un
château
d'eau
que
la
société
IMMOFI
cède
à
titre
gratuit
à
la
commune
de
Duingt.
La nouvelle
délibération
se présente
donc
ainsi :
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
permettre
l'aménagement
du
carrefour
des
libellules,
il semble
opportun
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
de
la
manière
suivante
:
+
Cession
par
la commune
de
Duingt
à
la
SAS
«IMMOFI
»,
732
rue
Aristide
Briand
38220
Vizille,
d'une
partie
de
la
parcelle
lieu-dit
« Montagne
de
Taillefer
» section
B 53
soit
12 m°
sur
64
85
18
m°
+
Cession
par
la
commune
de
Duingt
à
la
SAS
«IMMOFI»,
732
rue
Aristide
Briand
38220
Vizille,
d'une
partie
de
la
parcelle
lieu-dit
la
« Malladière
»
section
B 1 soit
18
m°
sur
3 216
m°
+
Cession
par
la
SAS
IMMOFI
à
la
commune
de
Duingt
d'une
partie
de
la
parcelle
lieu-dit
« Duingt
» section
AD
110
pour
51
m°
sur
780
m°
+ _
Cession
par
la
SAS
TIMMOFI
à
la
commune
de
Duingt
de
la
parcelle
section
B112
d'une
superficie
de
36
m°
sur
laquelle
est
implanté
un château
d'eau
En
accord
avec
la
SAS
IMMOFI,
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
d'une
hauteur
minimum
d'1,20
m
ainsi
que
l'enlèvement
de
la
citerne
et
la
dépollution
éventuelle
seront
à la charge
de
la société
IMMOFTI.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
+
ACCEPTE
à l'unanimité
l'échange
sans
soulte
des
terrains
ci-dessus
inscrits +
DIT
que
les frais
engagés
pour
cet
échange
sont
à la charge
de
la
SAS
IMMOFI
732
rue
Aristide
Briand
38220
Vizille.
+ __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
à intervenir.
MAINTIEN
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DU
LOCAL
COMMUNAL
DU
CAP
SITUE
51
RUE
DU
VIEUX
VILLAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
local
communal
du
Cap
est
libre
depuis
courant
juin
2009.
En
effet
l'agence
postale
communale
a
été
transférée
en
relais
poste
auprès
d'un
commerçant
de
Duingt.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ce
local
dans
le
domaine
public
de
la
commune
en
prévision
de
l'agrandissement,
dans
un
futur
non
déterminé,
de
la halte-
garderie
et
de
la cantine
scolaire
qui
se
situent
dans
le
même
bâtiment
ou
de
toute
autre
activité
de
service
public
communal.
C'est
pourquoi
il parait
très
important
de
maintenir
ce
local
dans
le
domaine
public
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
en
attendant
cette
future
extension
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
à titre
provisoire,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
+
DECIDE
de
maintenir
le
local
communal
du
Cap,
situé
au
51
rue
du
Vieux
Village,
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Duingt
+
ACCEPTE
l'établissement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
une
courte
durée
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LOCAL
COMMUNAL
DU
CAP
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
immeuble
le Cap
51
rue
du
Vieux
Village
74410
Duingt.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
d'une
durée
de
2 ans
renouvelable.
Monsieur
le
Maire
signale
que
de
nombreuses
demandes
ont
été
déposées
à
la
Mairie
et
que
le
choix
s'est
porté
sur
Mme
Stéphanie
MERMAZ
qui
propose
d'exercer
l'activité
de
coiffure
et
qui
a
accepté
les
conditions
de
cette
future
convention. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
du
local
communal
du
Cap
pour
une
durée
de
deux
ans
renouvelable. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DITRIBUTION
D'ELECTRICITE
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'a pas
été actualisé
depuis
un décret
du
27 janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d'électricité
tels
que
le Syndicat
d'électricité
auquel
la commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
N°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de distribution
d'électricité.
Il propose
au
conseil
:
+
De
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le 1°" janvier
2009
;
+
De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
au
décret
visé
ci-dessus,
en
ÿ appliquant
le taux
de
revalorisation
de
17.70
%
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la proposition
qui
lui est
faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
REVISION
SIMPLIFIEE
DU
POS
N°1
MISE
EN
REVISION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
-
ZONE
UC
DES
PERRIS
VU
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
24121980,
révisé
partiellement
le
07.12.1984,
modifié
les
02.12.1983,
21.06.1986,
04.03.1988,
05.11.1993,
23.10.2003,
mis
en
révision
pour
l'élaboration
du
PLU
le 07.08.2008 Monsieur
le Maire
expose
les
motifs
de
mise
en
révision
simplifiée
du
POS
:
Le
Conseil
Municipal
de
DUINGT
a
mis
en
révision
son
POS,
emportant
élaboration
du
PLU,
afin
d'adapter
le
document
d'urbanisme
aux
attentes
de
sa
population
dans
le
cadre
des
nouvelles
dynamiques
de
l'aménagement
:
consommation
rationnelle
de
l'espace,
urbanisation
fonctionnelle
et
raisonnée,
mixité
sociale,
prise
en
compte
de
l'environnement. Parallèlement,
un
projet
d'ouverture
à
l'urbanisation
est
présenté
sur
les
parcelles
A175
- A176
des
Perris,
classées
UC
dans
le
POS
en
cours.
Elles
représentent
un
tènement
constructible
de
1,6
Ha.
L'importance
du
potentiel
constructible
est
l'opportunité
de
mener
un
projet
d'urbanisme
organisé
qui
pourra
structurer
ce
secteur
d'habitat
individuel
en
proposant
des
formes
d'habitat
plus
denses
et
structurées
porteuses
de
mixité
sociale
avec
une
part
de
logements
aidés.
Ce
secteur
a
été
urbanisé
sous
forme
d'opérations
de
lotissements
d'habitat
individuel
d'initiative
privée
qui
se
sont
succédé.
Il
en
résulte
aujourd'hui
une
forte
consommation
d'espace
au
regard
du
nombre
de
logements
construits
ainsi
qu'une
absence
de
mixité.
L'application
du
règlement
d'urbanisme
du
POS
en
cours
prolongerait
cette
logique
sans
prise
en
compte
de
l'intérêt
collectif.
Dans
l'objectif
de
limitation
de
la
consommation
d'espace,
les
élus
de
DUINGT
Souhaîtent
optimiser
le
potentiel
constructible
du
secteur
UC.
Pour
répondre
à
la
demande
d'accueil
d'une
population
élargie,
les
élus
souhaitent
également
renforcer
les
règles
de
ce
secteur
UC
pour
garantir
un
projet
qui
répondra
à
la
densité
urbaine
et
la
mixité
sociale
attendues.
La
procédure
de
Révision
Simplifiée
permet
d'adapter
le
Règlement
aux
ambitions
communales
énoncées
dans
le
cadre
de
la
Révision
en
cours
:
elle
est
motivée
par
le
caractère
d'intérêt
général
et
répond
aux
dispositions
de
l'article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
la
Loi
Urbanisme
et
Habitat
du
02/07/2003,
article
123
qui
donne
la
possibilité
aux
communes
d'engager
une
procédure
de
révision
simplifiée
du
PLU
« lorsque
la
révision
a pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
construction
où
d'une
opération
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général,
notamment
pour
la
commune
ou
toute
autre
collectivité.
» Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et considérant
« l'intérêt
général
du
projet
fondé
sur
la
dimension
économique
favorable
à
une
diversification
des
activités
sur
la
commune
».
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- de
PRESCRTRE
une
révision
simplifiée
du
POS,
conformément
à l'article
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
concernant
les
parcelles
suivantes
: 4175
-
A176.
- de
PRECISER
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
articles
L.123.6
et
L.300.2
du
Code
de
l'Urbanisme,
afin
d'associer,
pendant
la durée
de
l'élaboration
des
études
jusqu'à
l'approbation
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
personnes
concernées.
Monsieur
le Maire
précise
+
qu'une
information
sera
faite
dans
la
presse
avant
de
procéder
à
la
révision
simplifiée
du
POS
+
qu'un
cahier
où
registre
sera
ouvert
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
afin
de
recueillir
les
observations,
avis
et
idées.
A
l'issue
de
la concertation,
à
l'approbation
du
projet
de
révision
simplifiée,
le
Maire
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
Municipal
qui
en
délibérera.
Monsieur
le Maire
-
Sera
chargé
de
construire
la
procédure
de
révision
simplifiée
(article
R123.21.1).
-
Demandera
l'association
des
services
de
l'Etat
à
l'élaboration
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU,
conformément
à
l'article
L123-7
du
code
de
l'Urbanisme.
-__
Chargera
le
Cabinet
d'Etudes
ATELIER
2,
de
mener
les
études
nécessaires
à
la
révision
simplifiée
de
PLU
dans
le
respect
des
articles
L1211
à
L.121,7,
L.123.1
à L.123.19
et
R.123.1
à R123,25
du
Code
de
l'Urbanisme
-
Demandera
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
extérieurs
de
l'Etat
pour
participer
aux
réunions
de
la révision
simplifiée
(article
L.121.7)
Conformément
aux
articles
L.121.4,
L.122.7,
L123.6,
R.123.24
et
R.123.25,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général Conformément
aux
articles
R.123.24
et
R.123.25,
la présente
délibération
fera
l'objet :
-
d'un
affichage
en
Mairie
durant
UN
mois
-
d'une
mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
REVISION
SIMPLIFIEE
DU
POS
N°2
CREATION
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
VU
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
24.12.1980,
révisé
partiellement
le
07.12.1984,
modifié
les 02.12.1983,
21.06.1986,
04.03.1988,
05.11.1993,
23.10.2003,
mis
en
révision
pour
l'élaboration
du
PLU
le 07.08.2008
Monsieur
le Maire
expose
les
motifs
de
mise
en
révision
simplifiée
du
POS :
Le
Conseil
Municipal
de
DUINGT
a
mis
en
révision
son
POS,
emportant
élaboration
du
PLU,
afin
d'adapter
le document
d'urbanisme
aux
attentes
de
sa
population
dans
le cadre
des
nouvelles
dynamiques
de
l'aménagement
:
consommation
rationnelle
de
l'espace,
urbanisation
fonctionnelle
et
raisonnée,
mixité
sociale,
prise
en
compte
de
l'environnement. Le
secteur
des
Perris
a
été
urbanisé
sous
forme
d'opérations
de
lotissements
d'habitat
individuel
d'initiative
privée
qui
se
sont
succédé.
Ti
en
résulte
aujourd'hui
une
forte
consommation
d'espace
ainsi
qu'une
absence
de
réflexion
globale
sur
le réseau
viaire.
Les
parcelles
A175
- A176
des
Perris,
classées
UC
dans
le
POS
en
cours,
représentent
un
tènement
constructible
de
1,6
Ha.
L'importance
de
ce
potentiel
constructible
est
l'opportunité
de
mener
un
projet
d'urbanisme
organisé
qui
structurera
ce
secteur
d'habitat.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
est
menée
sur
la
nécessité
et
l'exigence
d'une
desserte
du
secteur
qui
conduit
à
proposer
la
création
d'une
voie
d'accès
par
le
Nord,
raccordée
à la voie
des
Hauts
du
Lac.
La
création
d'un
emplacement
réservé
sur
les
parcelles
A175
-
A176
-
A389
-
A172
-
A173
répond
à cet
objectif
et
aux
problèmes
de
sécurité
des
usagers.
La
procédure
de
Révision
Simplifiée
permet
d'adapter
le POS
aux
ambitions
communales
énoncées
dans
le
cadre
de
la
révision
générale,
La
création
de
l'emplacement
réservé,
motivée
par
le caractère
d'intérêt
général,
répond
aux
dispositions
de
l'article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
la
Loi
Urbanisme
et
Habitat
du
02/07/2003,
article
123
qui
donne
la
possibilité
aux
communes
d'engager
une
procédure
de
révision
simplifiée
du
PLU
«
lorsque
la
révision
a
pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
construction
ou
d'une
opération
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général,
notamment
pour
la
commune
ou
toute
autre
collectivité...
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
considérant
«
l'intérêt
général
du
projet
fondé
sur
la
dimension
économique
favorable
à
une
diversification
des
activités
sur
la
commune
».
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- de
PRESCRIRE
une
révision
simplifiée
du
POS,
conformément
à
l'article
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
concernant
les
parcelles
suivantes
:A175
-
4176
-
A389
-
A172
-
A173. - de
PRECISER
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
articles
L.123.6
et
L.300.2
du
Code
de
l'Urbanisme,
afin
d'associer,
pendant
la
durée
de
l'élaboration
des
études
jusqu'à
l'approbation
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
personnes
concernées.
Monsieur
le Maire
précise
-
qu'une
information
sera
faite
dans
la presse
avant
de
procéder
à la révision
simplifiée
du
POS
-
Qu'un
cahier
ou
registre
sera
ouvert
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
afin
de
recueillir
les
observations,
avis
et
idées.
À
l'issue
de
la
concertation,
à
l'approbation
du
projet
de
révision
simplifiée,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera.
Monsieur
le Maire
-
Sera
chargé
de
construire
la
procédure
de
révision
simplifiée
(article
R123.211).
-
Demandera
l'association
des
services
de
l'Etat
à
l'élaboration
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU,
conformément
à
l'article
Li23-7
du
code
de
l'Urbanisme.
-_
Chargera
le Cabinet
d'Etudes
ATELIER
2,
de
mener
les
études
nécessaires
à
la
révision
simplifiée
de
PLU
dans
le
respect
des
articles
L.1211
à
L1217,
L.123.1
à L.123.19
et
R.123.1
à R.123.25
du
Code
de
l'Urbanisme
-
Demandera
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
extérieurs
de
l'Etat
pour
participer
aux
réunions
de
la révision
simplifiée
(article
L.121.7)
10 Conformément
aux
articles
L.121.4,
L.122.7,
L.123.6,
R.123.24
et
R.123.25,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
Conformément
aux
articles
R.123.24
et
R.123.25,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
-
d'un
affichage
en
Mairie
durant
UN
mois
d'une
mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
PROPOSITION
D'ETUDE
DU
CABINET
«
ATELIER
2
»
38920
CROLLES
POUR
REVISIONS
SIMPLIFIEES
N°1
ET
N°2
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
DUINGT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
cabinet
d'étude
ATELIER
2
actuellement
en
charge
de
la
révision
du
POS
emportant
élaboration
du
PLU,
a
fait
une
proposition
d'étude
pour
les
révisions
simplifiées
N°
1 et
N°2
du
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Monsieur
le
Maire
lit
les
termes
de
cette
proposition
au
conseil
municipal.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 2
400
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
à l'unanimité
les
termes
de
la
proposition
d'étude
d'ATELTER
2 des
révisions
simplifiées
N°1
et
N°2
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
:
ACCEPTE
à l'unanimité
le montant
du
devis
qui
s'élève
à 2 400
€
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à cette
affaire. SUBVENTION
ECOLE
PRIMAIRE
POUR
ACTIVITE
VOILE
PRINTEMPS
2009
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
de
subvention
du
Directeur
de
l'école
primaire
de
Duingt
relative
à l'activité
«
voile
»
des
enfants.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
à
12
voix
pour
et
1
abstention
(M.
T.F.
Hagnier)
d'octroyer
une
subvention
de
1
220
€
pour
l'activité
voile
du
printemps
2009
il RESTAURANT
SCOLAIRE
-
TARIFS
2009-2010
Le conseil
municipal
prend
connaissance
des
tarifs
de
l'Association
« Les
Marmottons
»
qui
propose
une
augmentation
du
prix
des
repas
du
restaurant
scolaire
comprise
entre
2.5
%
et
3
%.
Une
application
des
tarifs
en
fonction
du
Quotient
Familial
(périscolaire
et
restauration)
sera
mise
en
place
dès
septembre
2009
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
le Maire
fait
part au
conseil
municipal
des
remerciements
de
la famille
Walch
suite
aux
condoléances
de
la mairie
pour
le décès
de
leur
fils
Remerciement
d'Antargaz
pour
le tour
de
France
Remerciement
de
l'association
les
Dynamics
pour
l'aide
de
la
commune
dans
l'organisation
des
feux
de
la
St-Jean
et
pour
la
subvention
octroyée.
Le
dossier
du
SILA
« chemin
piétonnier
du
tour
du
Lac
»
peut-être
consulté
en
mairie.
La
séance
est
levée
à 23
H
05
12