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Procès Verbal - pv sommaire 13 octobre
Document publié le Jeudi 13 octobre 2011 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 13 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2011
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2011
Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire
communal, un taux de 5% pour l’assiette de la taxe d’aménagement lorsque celle-ci sera
applicable et permettant le financement des équipements publics à réaliser ;
Syane – travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage
public et sur les travaux de télécommunications opération : commune de Duingt/voie
nouvelle communale « les Perris »
Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
(SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2011, l’ensemble des
travaux relatifs à l’opération « Voie Nouvelle Communale Les Perris »
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance
du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à 85 437.00 €
avec une participation financière communale s’élevant à 62 311.00 €
et des frais généraux s’élevant à 2 564.00 €
S’ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie, 80 % du montant des frais généraux (3 %
du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 2 051.00 €, sous forme de fonds
propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
S’ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie, les vingt annuités d’amortissement
de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune.
Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2013 aux
conditions fixées par le SYANE de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu
du décompte final de l’opération.
Syane – Travaux Sur Les Réseaux De Distribution Publique d’électricité, d’éclairage Public Et
Sur Les Travaux De Télécommunications Opération : Commune De Duingt/Route De
Magnonnet/Route De Fergy
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et
délibéré,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à : 154 369.00 €
avec une participation financière communale s’élevant à 76 063.00 €
et des frais généraux s’élevant à : 4 632.00 €
S’ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie, 80 % du montant des frais généraux
(3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 706.00 €, sous forme
de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération. S’ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie, les vingt annuités d’amortissement de
la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune.
Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2013 aux
conditions fixées par le SYANE de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu
du décompte final de l’opération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE « SALLE
GRENETTE »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme Virginie BERNAUD a sollicité
l’autorisation d’utiliser la salle Grenette du 15 septembre au 30 juin en vue d’organiser des
séances de yoga, une journée par semaine : le jeudi de 20 h 35 à 21 h 35.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de la
salle Grenette a été rédigée pour l’occasion, il en lit les termes au conseil municipal.
Une participation financière annuelle de 500 € sera demandée à l’organisateur.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention et après avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité
Donne son accord pour l’occupation de la salle Grenette à compter du 15
Septembre, les jeudis de 20 h 30 à 21 h 30 en vue d’organiser des séances de yoga ;
Fixe le montant de la participation annuelle à 500 € ;
Précise que cet accord est donné pour l’année 2011-2012 du 15 septembre au 30
juin. Toute nouvelle demande d’occupation de la salle Grenette devra faire l’objet de
l’accord du conseil municipal ;
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document
s’y rapportant.
La séance est levée à 21 H 30 Le Maire
Marc ROLLIN