Déliberation - cr20181025 0

Documents similaires

Procès Verbal - cr20181025 0

Ordre du Jour - ordre du jour 0 0

Déliberation - delibcm20151126 0

Procès Verbal - cr191017 0

Déliberation - doc051023 0

Déliberation - cr191017 0

Déliberation - delibcm20151126 0

Conseil Municipal - 141023cr cm 0

Procès Verbal - pv 240530 0

Déliberation - 141023cr cm 0

Déliberation - cr20181025 0 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Déliberation - cr20181025 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018

L'an deux mille dix huit, le 25 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.

Date de convocation : 19 octobre 2018

Étaient présents :

Luc REMOND – Anne GERIN - Jérôme GUSSY – Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Lisette CHOUVELLON - Frédéric DELAHAIE - Carole JACQUET - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Michel MOLLIER - Cécile FROLET

Avaient donné procuration pour voter :

Olivier GOY donne pouvoir à Anne GERIN

Chantal REBEILLE-BORGELLA donne pouvoir à Jean-Louis SOUBEYROUX Jean-Claude CANOSSINI donne pouvoir à Marc DESCOURS

Abdelkader ATTAF donne pouvoir à Stéphane LOPEZ

Bernard JAY donne pouvoir à Carole JACQUET

Grégory STOCKHAUSEN-VALERY donne pouvoir à Luc REMOND

Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD

Brigitte JOSEPH donne pouvoir à Michel MOLLIER

Salima ICHBA donne pouvoir à Cécile FROLET

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Frédéric DELAHAIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00,

Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.

Monsieur Luc REMOND propose Frédéric DELAHAIE comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018 est approuvé suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte.

Présentation du bilan annuel 2017 de la politique de la ville par Bernadette BOURGEAT, Conseillère communautaire déléguée et Marina BERTHOLLET, service Politique de la Ville du Pays Voironnais.

Rappel : contrat signé en 2015 jusqu’à 2020. Trois thématiques : cohésion sociale, emploi développement économique et développement urbain et cadre de vie. Depuis 2015, périmètre plus restreint pour se concentrer sur les quartiers qui sont le plus en difficulté.

Conseil municipal du 25/10/18 1/13Présentation du rapport

annuel 2017

Mise en œuvre de la politique

de la ville

Jeudi 25 octobre 2018

D.

rt an

Objectif: apporter une vue d'ensemble de

l’action réalisée à destination des quartiers.

* Présentation aux membres du comité technique, aux

conseils municipaux de Voreppe (le 25/10) et Voiron

(le 07/11), au conseil citoyen,

* puis en conseil communautaire du Pays Voironnais

pour validation définitive.

Appel à projets 2017

+ 29 dossiers (aucun dossier en investissement)

+ _ 215 535 € demandés sur un total d’1 million d’ € de coût d'action

+ _ 15 dossiers déposés concernent le pilier cohésion sociale

+ __7 dossiers concernent le renouvellement urbain et cadre de vie *__7 dossiers concernent l'emploi et le développement économique

+ __22 actions financées

Appel à projets 2018

32 dossiers déposés dont 3 en invest.

Financements attribués

Région : 23 504€ en invest. et 16 800€ en fonct.

État : 53 300€

CAE : 9 280€

= soit 102 884€ au total

Conseil municipal du 25/10/2018 2/13Intervention des principaux financeurs programmation 2017

Autres M 51 220 €

FIPD [M 12 500€

Département ME 27 363 €

Bailleurs MM 16 200 €

Ville de Voiron ER 74 838 €

car VS :<: ::° ©

CAF DM 11380€

Région M 24 500 €

at DIN 53 681 €

| 50000€ 150000€ 25000€ 35000€ 0€ 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 €

En jaune : crédits spécifiques politique de la ville

CAPV: Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, CIAS et Maison de l'emploi.

Répartition des actions financées par quartier

» Brunetière

B Baltiss

» Bourg-Vieux

. QPV et QVA Voiron

B Tous les quartiers

Pilier cohésion sociale Porteur de projets : CIAS

Le Programme de Réussite Éducative (PRE) 2-16 ans

‘Parcours personnalisé en lien avec une équipe pluridisciplinaire et les familles pour les enfants ayant besoin d’un accompagnement.

145 enfants de 2-16 ans sur le territoire du Pays Voironnais dont 6 enfants de ‘Voreppe et 2 de Bourg-Vieux

Le Programme de Réussite Éducative (PRE) 16-18 ans

‘Action visant à prévenir le décrochage scolaire età réduire le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans qualification et sans insertion sociale et professionnelle.

64 jeunes ont bénéficié de ce programme dont 1 jeune de Bourg-Vieux \

Jeux de mots, jeux d'école

Action destinée à des enfants de matemelle qui présentent des lacunes langagières “et/ou des inhibitions importantes à s'exprimer oralement dans un collectif.

Un atelier a été mis en place à l’école Stravinski avec 6 enfants de Bourg-Vieux

‘Parol'Ecoute Jeunes S

Lieu d'écoute, d'accompagnement et de soutien des jeunes en mal-être de 13-21 ans

230 jeunes bénéficiaires sur le Pays Voironnais dont 10 de Bourg-Vieux

Conseil municipal du 25/10/18 3/13Pilier renouvellement urbain et cadre de vie

Soutien aux initiatives du quartier de Bourg-Vieux (CSF)

La CSF accompagne et soutient les habitants pendant la phase de travaux grâce à des permanences mensuelles, des temps collectifs informmatifs et mobilisateurs.

Pilier développement économique et emploi

Être mieux, aller vers l’emploi (ASSFAM)

Parcours d'insertion et de formation individualisé destiné aux femmes éloignées de l'emploi et ayant des problématiques sociales et familiales.

21 femmes bénéficiaires dont 3 de Bourg-Vieux

Chantiers éducatifs courts (Synergie chantiers éducatifs)

Mise en situation de travail des jeunes de 16 à 25 ans en amont de l'insertion professionnelle.

115 contrats signés sur le Pays Voironnais, 15 jeunes de Voreppe ont bénéficié de cette action

Calendrier :

* 18 octobre 2018 : lancement de l’appel à projets 2019

* 30 novembre 2018 : date limite de dépôt des dossiers

* Déc-janvier 2019 : présentation aux élus et consultation du

conseil citoyen

* Janvier 2019 : réunion technique de programmation

* 31 janvier 2019 : date limite pour l’envoi des bilans définitifs

2018

* Février 2019 : comité de pilotage et validation de la

programmation TN

Rappel :

Le contrat de ville intègre les projets de restructuration urbaine sur

le pilier renouvellement urbain et cadre de vie

18 millions d’euros sur 12 ans répartis sur les 4 quartiers.

Bourg-vieux

6,8 millions d'€ de subventions du Pays Voironnais :

= 2,5M millions d'€ pour la ville de Voreppe

= 4,3 millions d'€ pour Pluralis

205 000€ versés à Pluralis en 2017 (idem en 2018) pour les

travaux de réhabilitation du secteur 1. XX,

Conseil municipal du 25/10/2018 4/13BOURG-VIEUX

Les travaux en cours

+ __ Travaux de réhabilitation tranche 1, Pluralis.

Les perspectives 2019

+ Poursuite des travaux de réhabilitation tranche 1,

Pluralis.

+ Démolition des 10 logements, Pluralis.

+ Démarrage aménagement des espaces publics, Ville

de Voreppe.

Les faits marquants

Des baisses de crédits spécifiques en fonctionnement,

désengagement des partenaires financiers et impact sur les quartiers en veille active.

Des subventions inférieures aux besoins des porteurs de projet avec des dossiers souvent jugés complexes.

Tous les projets de restructuration urbaine sont maintenant en phase opérationnelle. Fe,

Monique DEVAUX souligne que la ville de Voreppe est très peu représentée. Un travail est à faire avec les instances de la Ville pour que les jeunes Voreppins profitent de ces programmes. Elle précise que les aides qui étaient attribuées au début du dispositif ont extrêmement diminué.

Cyril BRUYERE demande des exemples d’actions.

Marina BARTHOLLET donne comme exemple les projets d’associations sportives (cours spécifiques), actions culturelles (lecture, informatique…), actions pour l’emploi (formations spécifiques, accompagnements…). Un bilan avec des chiffres détaillés est fourni systématiquement aux financeurs. Elle précise qu’il est difficile, sur le retour à l’emploi, d’avoir un retour sur les résultats.

Luc REMOND souligne que vu que les actions doivent être récurrentes, il est aisé de savoir quels sont les résultats pour savoir si elles doivent être reconduites.

Anne GERIN précise que l’État et les services de la cohésion sociales sont très engagés sur la pertinence des actions et sur l’innovation de ces dernières. Il existe des dispositifs d’accompagnement social et professionnel vers l’emploi au travers de structures adaptées.

Conseil municipal du 25/10/18 5/13Marina BARTHOLLET souligne une baisse importante des aides spécifiques de partenaires financiers principalement en fonctionnement comme la CAF pour 2019. De ce fait les subventions attribuées sont inférieures aux besoins des porteurs de projets.

Luc REMOND précise que les travaux de PLURALIS prévus en 2012 (4,3 M€ toutes tranches confondues) pour la 1ère tranche ont quasiment doublé et que pour la 2ème tranche, rien n’est encore défini. En 2024, la réhabilitation de Bourg Vieux ne sera probablement pas terminée. En 2019, démarrage des travaux avec en amont une concertation avec les habitants. Il serait intéressant qu’un point d’étape soit prévu entre le Pays Voironnais et les bailleurs pour revoir les estimations.

Marina BARTHOLLET rappelle que chaque quartier a ses spécificités. Certains quartiers bénéficient de financements complémentaires, comme Brunetières avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Luc REMOND pense qu’il serait intéressant de revisiter le programme de financement du Pays Voironnais puisque Voreppe ne bénéficie pas de ces aides.

Michel MOLLIER précise qu’effectivement 6 ans après le démarrage du projet, il faut prendre en compte les modifications

Bernadette BOURGEAT souligne que la mise en place d’un COPIL technique serait souhaitable afin de revoir les projets.

Luc REMOND remercie Mesdames BOURGEAT et BARTHOLLET qui quittent la séance.

8756 - Finances – Remboursement de frais

Monsieur Luc REMOND, Maire explique que les demandes de carte grise s’effectue auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et uniquement par un paiement par voie dématérialisée (carte bleue…).

Actuellement ce site ne permet pas aux personnes morales (administrations, collectivités locales, entreprises, associations, …) ce type de démarche. L’accès se fait uniquement par l’intermédiaire d’une personne physique.

Pour la ville, le Directeur Général des Services, Monsieur Alain THEVENON- BERTHAUDIN a agi au nom de la collectivité sur le plan administratif et financier. Suite à l’achat par la Ville d’un véhicule de type trafic immatriculé DB-395-SJ, les démarches de changement de propriétaire et d’édition de carte grise ont nécessité l’engagement d’une somme de 301,76 € par Monsieur Alain THEVENON-BERTHAUDIN. Au vu de l’accusé d’enregistrement des démarches et du reçu de paiement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’autoriser le remboursement des frais d’un montant de 301,76 € à imputer sur les crédits ouverts à l’article 6355 taxes et impôts sur les véhicules du budget principal.

Luc REMOND précise que ce point est rajouté à l’ordre du jour de ce conseil après l’aval de Michel MOLLIER.

Conseil municipal du 25/10/2018 6/13DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 Il Ill IV=1+11+ 11

011 Charges à caractère général 568 625,00 0,00 0,00 0,00 568 625,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 568 625,00 0,00 0,00 0,00 568 625,00

66 Charges financières 127 800,00 0,00 0,00 0,00 127 800,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 58 419,83 58 419,83 78 419,83

68 | Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 |né nr 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 716 425,00 0,00 58 419,83 58 419,83 774 844,83

023 Virement à la section d'investissement (6) 51 100,00 0,00 0,00 51 100,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 201 100,00 0,00 0,00 201 100,00

TOTAL 917 525,00 0,00 58 419,83 58 419,83 975 944,83

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 97524483 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 il ( IV=1+1+ 1 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 861 525,00 0,00 0,00 0,00 861 525,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 861 525,00 0,00 0,00 0,00 861 525,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 861 525,00 0,00 0,00 0,00 861 525,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00

TOTAL 917 525,00 0,00 0,00 0,00 917 525,00 +

Il R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 58 419,83 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 975 944.83 ||

8757 - Finances - Budget supplémentaire - Budget annexe Voreppe Chaleur Bois

Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :

• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),

• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, • la reprise des résultats de l’exercice précédent,

• les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif 2018 voté le 15 février 2018.

Il est ainsi nécessaire de réajuster les prévisions budgétaires 2018. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve les tableaux ci-dessous.

Section de fonctionnement :

Conseil municipal du 25/10/18 7/13DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2)11 ul V=1+11+1

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 85 000,00 0,00 -85 000,00 -85 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 885 000,00 211 055,85 264 332,40 264 332,40 1 460 388,25

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'é 1 070 000,00 211 055,85 179 332,40 179 332,40 1 460 388,25

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 145 100,00 0,00 0,00 0,00 145 100,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dé iè 145 100,00 0,00 0,00 0,00 145 100,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 215 100,00 211 055,85 179 332,40 179 332,40 1 605 488,25

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00

TOTAL 1 271 100,00 211 055,85 179 332,40 179 332,40 1 661 488,25

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 661 488,25 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) 11 ml IV=1+11+ 1

13 Subventions d'investissement 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 220 000,00 0,00 158 570,00 158 570,00 378 570,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équi 4 070 000,00 0,00 158 570,00 158 570,00 1 228 570,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 20 430,00 20 430,00 20 430,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes fil iè 0,00 0,00 20 430,00 20 430,00 20 430,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 1 070 000,00 0,00 179 000,00 179 000,00 1 249 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 51 100,00 0,00 0,00 51 100,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 201 100,00 0,00 0,00 201 100,00

TOTAL 1 271 100,00] 0,00 479 000,00 179 000,00 4 450 100,00

Section d’investissement :

Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 17 octobre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’adopter le budget supplémentaire tel que présenté.

Jean-Louis SOUBEYROUX précise que le montant des subventions n’étant pas encore connu, il n’est pas inscrit au budget. Il précise que pour notre installation qui est située sur le terrain VICAT, l’acte de propriété est bien signé mais le paiement se fera sur 2019.

8758 - Finances - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2019

Madame Anne GERIN, Adjointe chargé de l’urbanisme et de l’aménagement, rappelle au conseil municipal, que dans le cadre de la mise en œuvre de la TLPE sur la Commune, il convient de délibérer annuellement sur les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité

Conseil municipal du 25/10/2018 8/13Extérieure, même dans le cas où les évolutions tarifaires sont prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi.

Aussi, les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2019 sont donc les suivants :

S’agissant des enseignes :

 Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes, autres que celles scellées au sol, est ≤ à 12 m² ;

 41,60 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est > à 12 m² et ≤ à 50 m²  83,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est > à 50 m².

S’agissant des dispositifs publicitaires et pré-enseignes:

Supports non numériques Supports numériques

≤ à 50 m² > à 50 m² ≤ à 50 m² > à 50 m²

20,80 €/m² 41,60 €/m² 62,40 €/m² 124,80 €/m²

Il est rappelé que la taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés avant le 1er mars de cette même année.

Il est prévu une taxation au prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration complémentaire.

Le recouvrement de la taxe est effectuée à compter du 1er septembre de chaque année sur la base de déclaration transmise.

Le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 prévoit une procédure de mise en demeure et de taxation d’office en cas de défaut de déclaration.

Après avis favorable de Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 17 octobre 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver les tarifs de la TLPE pour 2019 ci-dessus énoncés.

Anne GERIN précise que les recettes seront d’environ 70 000 € sur l’année 2019.

8759 - Finances – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées pour l’intégration de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Monsieur Luc REMOND, Maire rappelle que :

Par application de l'article L.211-7 du code de l’environnement (introduit par la loi n°2014- 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais est compétente depuis le 1er janvier 2018 pour « la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).

Conseil municipal du 25/10/18 9/13Conformément à la loi, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a neuf mois à compter du 1er janvier 2018 pour établir son rapport : elle s'est donc réunie le 18 septembre 2018 afin de procéder à l'évaluation financière de la compétence.

La proposition de la CLECT pour le transfert de la compétence GEMAPI est de ne pas impacter l’attribution de compensation des communes et de privilégier le financement global par la taxe GEMAPI afférente. Une délibération a été prise dans ce sens par le Conseil communautaire du 28 septembre 2018.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est donc la méthode dérogatoire : aussi, pour que la décision prise par la commission soit exécutoire, le rapport doit être adopté à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire puis être également adopté par chaque commune intéressée, en tenant compte du rapport de la CLECT, dans les trois mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT.

Après consultation de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 17 octobre 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées pour l’intégration de la Gestion des Milieux Aquatiques et le Prévention des Inondations

Luc REMOND explique que pour le financement de la GEMAPI, il faut dans un premier temps au niveau de la CLECT, décider si l’attribution de compensation est impactée à raison des charges transférées au Pays Voironnais ou si la méthode dérogratoire est appliquée, les dépenses faites par les communes sont prises en charge mais la recette est conservée. Il souligne qu’il a voté contre la proposition de ne pas impacter l’attribution de compensation et ne voit pas pourquoi ce serait différent maintenant. Le rapport de la CLECT doit être voté pour ne pas bloquer le système mais ne trouve pas cela logique. Dans un deuxième temps, une taxe GEMAPI sera créée ou non. Il souligne que les contribuables sont déjà beaucoup sollicités et souhaite ne pas en créer une nouvelle. Il explique que le Pays Voironnais peut financer la GEMAPI sur ses fonds propres.

Laurent GODARD souligne qu’il a lui aussi voté en conseil communautaire le rapport de la CLECT même s’il partage les remarques précédentes sur les attributions de compensation.

« Cette nouvelle compétence imposée par l’État arrive encore une fois sans financement. Financer sur le budget général de la CAPV serait un prétexte de plus pour légitimer la baisse des dotations de l’État.

De plus, contrairement à votre position, prendre sur le budget général comme vous le proposez revient à fiscaliser de facto cette compétence.

Durant les nombreux mois de débat, vous n’avez à aucun moment fait des propositions concrètes pour dire quelle compétence la CAPV devait amputer de 640 000 € / an. C’est par exemple plus de la moitié du budget transport dont vous êtes vice-président. Sans propositions concrètes, votre proposition reste de l’affichage si ce n’est de la démagogie.

Nous avons demandé en commission de baisser les taux de Voreppe du montant de l’économie que la ville va faire (14 k€).

La réponse négative ou évasive nous a inquiété.

Conseil municipal du 25/10/2018 10/13Même si cette diminution ne couvre pas tout, elle atténue en partie (environ 25%) la charge des contribuables Voreppins (env. 6-8 €/hab) et la Ville ne doit pas en profiter pour avoir une recette supplémentaire.

Là où je vous rejoins, c’est sur la nécessaire vigilance des représentants de la CAPV dans les instances qui gèrent la GEMAPI et nous y sommes majoritaires dans certaines des plus grosses.

Il n’en reste pas moins que ces travaux doivent être financés. Les récents évènements dans l’Aude avec 14 morts nous mettent face à la réalité et nos responsabilités. »

Luc REMOND rappelle qu’en 2018, le Pays Voironnais a déjà financé la GEMAPI donc les moyens sont bien là. Les citoyens n’ont pas à subir. Il rappelle que la Ville de Voreppe a perdu des dotations de l’État d’un montant de 1 M€ sur 3/4 ans qui ont été digérés avec des efforts.

Anne GERIN souligne que la cotisation de 14 000 € sera dorénavant versée par la CAPV pour Isère Drac Romanche. Elle rappelle que la commune de Voreppe effectue des travaux pour la prévention des inondations. Les services de la mairie entretiennent les berges de Roize et effectuent des travaux alors qu’ils ne devraient pas le faire.

8760 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au budget, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs adopté le 28 juin 2018,

Madame Angélique ALO-JAY propose la création des postes suivants :

Pôle Animation de la vie locale – Ecole de musique :

Afin de nommer 2 enseignants contractuels en tant qu’agent fonctionnaire, il est nécessaire de créer les postes titulaires suivant :

• 1 poste d'assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5 heures hebdomadaires/20h),

• 1 poste d'assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (3 heures hebdomadaires/20h).

Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 17 octobre 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la modification du tableau des effectifs.

Conseil municipal du 25/10/18 11/138761 - Sécurité – Vidéoprotection – Pôle d’Échanges Multimodal - Demande de subvention et approbation du plan de financement - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l'intercommunalité explique que la municipalité se mobilise et agit sur la prévention et la dissuasion de la délinquance par le biais d'une présence sur le terrain et d'un travail en lien avec les acteurs jeunesse.

Dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’échanges Multimodal avec le Pays Voironnais, la commune souhaite intégrer à ce schéma les abords de la nouvelle gare routière et les abords de la gare ferroviaire en cours de réalisation.

Il expose au Conseil municipal, que la Région, dans le cadre de sa compétence en matière de transport régional de voyageurs et en sa qualité d’autorité organisatrice des transports, souhaite accompagner les initiatives locales en matière de sûreté autour des gares routières et ferroviaires régionales.

Elle est donc susceptible d’accompagner financièrement ce projet.

Au vu de ce plan, la commune de Voreppe souhaite solliciter auprès de la Région et de l’État (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)une subvention pour le programme de soutien pour la sécurisation des abords des gares .

Après avis favorable de la commission Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 8 octobre 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver le plan de financement de l’opération,

• d'autoriser monsieur le Maire, ou l’Adjoint en charge de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité, à demander une subvention auprès de la Région et de l’État (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour financer cette opération.

Luc REMOND précise que la subvention de l’État n’est pas garantie contrairement à celle de la Région. Le financement de la vidéoprotection sera, à terme, à la charge du Pays Voironnais.

Conseil municipal du 25/10/2018 12/13

DÉPENSES entreprise marchés HT marchés TTC Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

TRAVAUX

Caméra VPI U

Camera 1 objectif U

Coffret (y compris panneau, électricité…) U

Switch (+ accessoires, cordons…) U

Câblage électrique ml 4,00 € 4,80 € F/O câble fourreaux ml 8,00 € 9,60 € F/O câble aérien ml 15,00 € 18,00 € F/O Tiroirs, etc…) U

Mats gare U 800,00 € 960,00 € Mats gymnases U 800,00 € 960,00 € Enregistreur numérique (RAID5…) U

Divers (affichage, accessoires, nacelle…) U

DIVERS (topo, annonces, …) Forfait

TOTAL OPÉRATION

9 800,00 € 11 760,00 €

91 800,00 € 110 160,00 €

2 000,00 € 2 400,00 €

1 500,00 € 1 800,00 €

1 200,00 € 1 440,00 €

1 400,00 € 1 680,00 €

1 000,00 € 1 200,00 €

19 000,00 € 22 800,00 €

4 000,00 € 4 800,00 €

1 200,00 € 1 440,00 €

102 800,00 € 123 360,00 €

RECETTES

FIPD ÉTAT

AUTOFINANCEMENT COMMUNE

TOTAL DES TRANCHES

41 120,00 € 41 120,00 €

Subvention plan d'action pour

renforcer la sécurité

RÉGION

AUVERGNE

RHÔNE-

ALPES 30 000,00 € 30 000,00 €

31 680,00 € 52 240,00 €

102 800,00 € 123 360,00 €Jean-Louis SOUBEYROUX précise que la nouvelle voirie a été réalisée et que des fourreaux ont déjà été tirés sous de celle-ci et ce sera de même pour le parking de la gare au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Laurent GODARD découvre le nombre de caméras et leur disposition. Il fait part de son inquiétude quant au nombre de caméras car la nouvelle voirie n’est pas prise en compte alors qu’il y a en 4 caméras par voirie.

Luc REMOND précise que celles-ci seront financées directement par la Ville.

Jean-Louis SOUBEYROUX précise que les caméras positionnées ont des champs de surveillance différents selon leurs orientations.

Luc REMOND informe que lors du conseil du mois de novembre, les statistiques de la délinquance fournies par la gendarmerie seront présentées et exposer le nombre d’affaires résolues grâce à la vidéoprotection.

Laurent GODARD remercie pour la future présentation et souhaiterait que soient présentées les statistiques de la délinquance sur au moins une dizaine d’années.

8762 - Espace Public – Convention de transfert de charge de déneigement avec le Département - avenue de Stalingrad

Madame Anne GERIN, Adjointe chargé de l’urbanisme et de l’aménagement explique au Conseil municipal que les travaux de sécurité réalisés sur l’avenue de Stalingrad par la Ville de Voreppe, ont conduit à réduire la largeur des voies.

Les aménagements ne permettront plus aux camions du Département d’assurer le déneigement de cette voirie en agglomération.

Aussi, le déneigement sera effectué par la Commune.

Afin de valider ce transfert de charge, il convient donc de signer la convention correspondante qui précise les conditions de déneigement attendues et les responsabilités de chacun (sans incidence financière).

Après avis favorable de la commission Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 8 octobre 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de déneigement.

La séance est levée à 21H22

Luc REMOND donne la parole au public

Voreppe, le 26 octobre 2018

Luc REMOND

Conseil municipal du 25/10/18 13/13