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Déliberation - ACQUISITION D'UNE LICENCE IV
Déliberation - n 6 signature acquisition licence iv bar le melassien FR 964?1715511596
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 6 signature acquisition licence iv bar le melassien FR 964?1715511596)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/01/2021
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Reçu en préfecturele 20/01/2021
Affiché le een
COMMUNE DE L] ID :007-210703195-20210118-DELIB62021-DE
EXTRAIT
SESSION
ISO 2021 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet:
Signature acquisition
licence IV Bar le L’An Deux Mille Vingt et Un, le dix-huit janvier dans la salle Paul
Mélassien Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
. PEVERELLI, Maire. Exercice : 29
sent : * Présents : MM Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Diatta, Dersi,
‘ Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Vallon.
Pour : 28 Excusé(e)s : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Abstentions : ... Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Michel), Mme Durif
Contre : DE (pouvoir à Mme Lorenzo)
Absent non excusé : M. Chezeau.
Secrétaire : M. Galiana.
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2020, relative à l’acquisition de la licence IV du Bar le Mélassien.
Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil municipal a décidé de l’acquisition de la licence IV détenue par Monsieur Sébastien Lopez au prix de 15 000,00 euros. Il était également précisé que le Conseil municipal autorisait Monsieur Peverelli à signer l’acte de transfert de propriété.
Cette transaction devant être régularisée par un acte administratif, il convient d’autoriser un Adjoint à signer lacte administratif, car monsieur le Maire ne peut pas signer l’acte et le recevoir.
Il est donc proposé au Conseil municipal que Monsieur Bernard Noël soit désigné pour signer l’acte administratif concernant l’acquisition de la licence IV du bar le Mélassien appartenant à Monsieur Sébastien Lopez.
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DONNE pouvoir à Monsieur Bernard Noël en sa qualité d’Adijoint à l'Urbanisme, en lieu et place de Monsieur Olivier Peverelli, pour signer l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition de la licence IV détenu par Monsieur Sébastien Lopez.
Pour extrait conforme
Le Maire
ee) ELLI |
N°6