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Déliberation - 2023 036 21 Decembre Acquisition Licence iv et Mobilier Sans Valeur BAR Chez Lucas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 21 Decembre Acquisition Licence iv et Mobilier Sans Valeur BAR Chez Lucas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 038-213803240-20231221-2023
036-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
21
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 9
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-Pierre,
GAS
Marcel,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel.
Absents
excusés
:
GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
ROMATIF
Julien),
CICORELLA
Sébastien
(pouvoir
à
GAS
Marcel),
GUERRERO
Elisabeth
(pouvoir
à
POURCHERE
Jean-Daniel). Date
de
la
convocation
:15
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia.
|Obiet
de
la
délibération
:Acquisition
licence
IV
et
mobilier
sans
valeur
—
bar
Chez
Lucas
Suite
à
la
délibération
2023-031
portant
sur
l'acquisition
de
la
licence
IV
du
bar
Chez
Lucas,
le
maire
précise
que
cette
acquisition
comprend
la
licence
IV
et
du
mobilier
sans
valeur,
le
tout
pour
un
prix
de
5
000
€.
Le
maire
charge
l'étude
de
Maître
Laurence
Deschamps
à
Beaurepaire
des
formalités
d'enregistrement
nécessaires
à
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ces
précisions
et
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
acquisition,
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
22
décembre
2023
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.