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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 06 2026 Acquisition licence IV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
13JH/CD
OBJET
Acquisition d’une
licence IV
DATE
D'AFFICHAGE
13 janvier 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
Montereau DFAULT-YONNE
en exercice 235
résents P 30
votants 34
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
EXTRAIT [rs S'LOS7 ID :077-217703057-20260112-D_06_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_06_2026 (Commerce)
L'an deux mil vingt six, le 12 janvier à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 05 janvier deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. ESPARRAGA, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme SAINTE ROSE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par Mme CHOISY, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme MEUNIER représentée par M. LEMOINE, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Absente : Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Sa aS x
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la proposition faite par la ville de Montereau à Madame Magdalena REJNIAK, que cette dernière a accepté de céder à la commune sa licence IV
Considérant qu’à défaut d'acquisition de cette licence IV par la commune, celle- ci pourrait être transférée en dehors de Montereau à l'initiative du cédant, au profit d'un autre territoire du département.
Considérant l'intérêt et l'opportunité pour la ville de Montereau de conserver cette licence sur la commune en en faisant l'acquisition afin de contribuer à l’activité économique et commerciale sur le territoire et participer à la dynamique insufflée notamment dans le cadre de la labellisation « Action Cœur de Ville ».
Vu l'avis favorable de la 47° commission en date du 08 janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l'acquisition de la licence IV cédée par Madame Magdalena REJNIAK, au prix de 10 000 € T.T.C
> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte afférent aux effets ci-dessus.
sevles Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le S L Gr
ID : 077-217703057-20260112-D_06_2026-DE
OUTE TE TA UENDETAUON TN D UE ZUZE
> DE DESIGNER maître ARTIS notaire, pour la rédaction de l'acte de cession / translation de la licence IV, afin de régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation
> DE PRECISER que la ville de Montereau prendra en charge les frais et
honoraires supportées dans le cadre de cette transaction
Pour extrait conforme,
Le Maire,