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Procès Verbal - PV CM 24 02 2023
Compte-Rendu - Cr CM 20 05 2022
Conseil Municipal - Affiche CM 19 02 26
Compte-Rendu - cr cm 02 02 2021
Compte-Rendu - Cr CM 26 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 26 02 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE 01480 Compte rendu de réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
février
2021
Date
de
Ia
convocation
: 19
février
2021
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— F
Imbert
— C
Beguet
- N.
Feltrin
— B
Doucet-Bon
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
—
B Sainclair
- L
Wynarczyk
- B
Monel
—- M
Chaube
Excusés
: V Gelas
(pouvoir
à L
Wynarczyk)
- P
Brunel
(pouvoir
à T
Michal)
— F
Serrurier
(pouvoir
à M
Chaube)
—S
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Imbeït
Une
remarque
est
formulée
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
22
janvier
2021
pour
indiquer
une
erreur
en
page
6/8
à propos
de
la remise
accordée
par
le SMIDOM
pour
le changement
des
bacs
qui
est
de
15
€
et
non
de
50
€
comme
mentionné.
Il
est
pris
note
de
cette
remarque
et
le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux. - Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
deux
transactions
reçues
portant
sur
des
immeubles
bâtis
sis
234
chemin
du
Sablon
et
248
chemin
des
Sources.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il a
retenu
—
la
société
LDLC-PRO.COM
sise
à Limonest
(Rhône)
pour
la
fourniture
d’un
ordinateur
portable
HP
15S-FQ1029NF
au
prix
de
457,87
€
HT,
ainsi
qu’un
pack
Microsoft
Office
365
Personnel
au
prix
de
56,63
€
HT,
avec
un
pack
classique,
éco-participation
et
frais
de
port,
représentant
un
coût
total
de
521,87
€ HT
(626,24
€ TIC).
Cet
ordinateur
est
destiné
pour
la gestion
du
restaurant
scolaire,
afin
que
l’agent
n’utilise
plus
son
ordinateur
personnel.
— J'EURL
Franck
NICOLE
sise
à Montceaux
(Ain)
pour
la pose
de
mitigeur
de
douche
dans
les
sanitaires
du
camping
avec
un
montant
de
782,04
€ HT
(938,45
€ TTC),
—
Ja
SARL
JM’ELEC
sise
à
Saint-Didier-sur-Chalaronne
(Ain)
pour
la
pose
de
spot
LED
sous
la
halle
permettant
une
économie
d’énergie,
avec
un
montant
de
121
€
HT
par
spot,
soit
1 210
€
HT
pour
dix
(1 452
€ TTC).
Cette
entreprise
est
intervenue
dans
un
délai
d’une
semaine
pour
réaliser
le
remplacement
des
éclairages
et
l’installation
de
nouvelles
prises,
permettant
ainsi
que
tout
fonctionne
normalement
pour
le
marché
local.
Il
est
agréable
d’avoir
une
entreprise
intervenant
aussi
rapidement.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
1/9 - Examen et approbation des comptes administratifs
2020
Le
compte
administratif
est,
en
quelque
sorte,
le compte
de
résultat
de
l’exercice.
Il correspond
à la
gestion
par
l’exécutif
(Le
Maire)
du
budget
prévisionnel
et
des
décisions
modificatives
apportées
tout
au
long
de
l’année.
Il constate
donc
la réalisation
des
prévisions
et est
le relevé
exhaustif
des
opérations
financières,
des
recettes
et
dépenses
effectuées
pendant
l’exercice
comptable.
Conformément
à l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance,
autre
que
le Maire,
pour
le débat
sur
le compte
administratif.
Le
Maire
peut
assister
à la
discussion
et apporter
des
précisions,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Nathalie
FELTRIN,
4%"
adjoint
et vice-présidente
de
la commission
des
Finances,
est
désignée
présidente
de
séance.
Des
documents,
contenant
respectivement
le compte
administratif
de
la commune
et celui
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
», avec
les
parties
principales,
ont
été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avant
la
réunion.
a.-
Pour
la commune
La
présentation
du
compte
administratif,
chapitre
par
chapitre,
amène
quelques
questions
:
- les
frais
d’actes
et
de
contentieux
:
il
reste
encore
des
affaires
en
cours
auprès
du
Conseil
d'Etat
et
du
Tribunal
administratif.
Il
est
noté
que
les
dépenses
de
cet
article
représentent
près
de
10%
des
dépenses
du
chapitre
des
charges
à caractère
général,
- le
poste
maintenance
englobe
toutes
les
interventions
dans
ce
domaine,
- es
voyages
et
déplacements
correspondent
aux
remboursements
des
frais
de
déplacement
aux
agents
se
rendant
en
formation,
- une
explication
est
donnée
sur
le
Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGTR)
issu
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle,
- une
somme
est
prévue
au
titre
de
l’aide
sociale,
au
niveau
de
l’article
«
Secours
d’urgence
»,
mais
aucune
intervention
en
2020,
- le
chapitre
013
« Atténuation
de
charges
»
correspond
au
remboursement
de
l’assurance
pour
les
arrêts
de
maladie
des
agents,
- concernant
l'attribution
de
compensation,
elle
est
versée
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
une
explication
est
donnée
sur
les
raisons
du
montrant
reçu,
- les
loyers
perçus
tiennent
compte
des
remises
accordées
aux
deux
commerces
(les
recettes
pour
les
trois
locaux
commerciaux
apparaissent
au
niveau
du
budget
annexe).
Il
y
a peu
de
rotation
chaque
année
au
niveau
des
locataires.
- l’article
7718
«Autres
produits
exceptionnel
sur
opération
de
gestion»
regroupe
Îles
remboursements
de
l'assurance
pour
les
dommages
et
les
honoraires
d’avocats,
ainsi
que
les
recouvrements
dans
le cadre
des
procédures
judiciaires,
- Particle
1641
« Emprunts
en
euros»,
en
dépenses
d’investissement,
concerne
uniquement
le
capital
(les
intérêts
sont
payés
en
dépenses
de
fonctionnement
à l’article
66111)
- Ja
révision
du
PLU
(article
202)
s’est
terminée
et
toutes
les
dépenses
correspondantes
ont
été
réglées, -l’article
2138
« Autres
constructions»
correspond
aux
frais
notariés
dans
le
cadre
de
la
rétrocession
de
l’EPF,
- es
crédits
de
l’opération
201903
«
Sécurisation
entrée
Nord
RD
933
»
ne
correspondent
pas
à
la
totalité
du
montant
des
travaux.
Une
somme
a
été
mise
en
cours
d’année
pour
intégrer
les
subventions
accordées
et
disposer
de
restes
à réaliser
pour
le
règlement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget.
L’exécution
du
budget
2020
donne
les
résultats
suivants
:
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
2/9
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
682
291,92
888
780,71
206
488,79
L'EXERCICE
(mandats
|
.
|
.
Section
d'investissement
310
659,83
271
280,50
-39
379,33
et
titres)
Report
en
section
de
155
002,29
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2019
:
Report
en
section
33
785,58
d'investissement | TOTAL
(réalisations
+ reports)
992
951,75
1 348
849,08
355
897,33
Section
de
fonctionnement
RESTES
À REALISER
A |
Section
d'investissement
315
882,39
147
167,00
REPORTER
EN
2021
\ réali
x
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
315
882,39
147
167,00
-168
718,39
reporter
en
2021
Section
de
fonctionnement
682
291,92
1 043
783,00
361
491,08
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
626
542,22
452
233,08
-174
309,14
TOTAL
CUMULE
1 308
834,14
1 496
016,08
187
181,94
b.-
Pour
le budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
2
333,65
13
231,12
10
897,47
L'EXERCICE
(mandats
|
|
|
.
Section
d'investissement
9 002,89
6 493,92
-2
508,97
et
titres)
Report
en
section
de
6 288,37
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2019
:
Report
en
section
6 069,21
d'investissement | TOTAL
(réalisations
+ reports)
17
405,75
26
013,41
8 607,66
Section
de
fonctionnement
RESTES
A REALISER
A |
Section
d'investissement
1 236,00
1 236,00
REPORTER
EN
2021
» réali
x
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
1 236,00
1 236,00
reporter
en
2020
Section
de
fonctionnement
2 333,65
19
519,49
17
185,84
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
16
308,10
7 729,92
-8
578,18
TOTAL
CUMULE
18
641,75
27
249,41
8 607,66
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et Madame
Nathalie
FELTRIN,
Présidente
de
séance,
demande
s’il
y a
d’autres
questions
ou
observations
sur
les
comptes
administratifs.
Sans
intervention,
ils
sont
soumis
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-_ approuve
le compte
administratif
2020
de
la commune
tel
que
présenté
- approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«Locaux
commerciaux
» tel
que
présenté.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
3/9
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance,
- Présentation
et approbation
des
comptes
de
gestion
de
Pexercice
2020
établis
par
le
Trésorier.
La
comptabilité
publique
étant
basée
sur
le
principe
de
la
séparation
des
fonctions
entre
l’ordonnateur
(l’exécutif
local)
et
le
comptable
(le
trésorier),
il
existe
:
- une
comptabilité
de
l’exécutif
local
(Le
Maire),
dite
comptabilité
administrative,
d’où
est
issue
en
fin
d'exercice
le
compte
administratif
venant
d’être
vu,
- une
comptabilité
du
comptable
de
la commune,
d’où
est
issue
en
fin
d’exercice
le compte
de
gestion. Le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
: il
est
en
quelque
sorte
le
bilan
de
la
commune.
Il
se
compose
de
trois
parties
:
- la
situation
patrimoniale
avec
le
bilan,
- l'exécution
budgétaire
(qui
peut
être
mise
en
parallèle
avec
le
compte
administratif),
- la
comptabilité
des
deniers
et
valeurs
avec
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
grand
livre.
Dans
tous
les
cas,
la partie
exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
doit
correspondre
au
compte
administratif
de
la
collectivité,
et
les
résultats
de
l’exercice
et
ceux
cumulés,
sur
les
deux
comptes,
doivent
être
scrupuleusement
identiques.
La
partie
exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
de
la commune
et du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
a été
transmise
aux
conseillers
avec
la
convocation.
Ces
comptes
de
gestion,
tout
comme
les
comptes
administratifs,
sont
disponibles
et
consultables
dans
leur
totalité
en
Mairie.
Aucune
question
n’étant
posée,
il
est
proposé
de
passer
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
pour
la
commune,
établi
par
le
trésorier,
- approuve
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
pour
le budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»,
établi
par
le
trésorier.
- Création
d’un
marché
local
Lors
de
sa
réunion
du
29
janvier
2021,
la
commission
Economie
locale
a
rencontré
M.
Michel
DELORME,
producteur,
s’étant
diversifié
et
faisant
des
marchés.
Etant
disponible
le
jeudi
après-
midi,
il
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
venir
sur
la
commune.
La
commission
Economie
locale
a
donné
son
accord
pour
qu’il
démarre
son
activité
le
11
février
et
d’autres
marchands
ont
été
recherchés,
et il
a été
trouvé
un
fromager
et un
poissonnier.
La
création
d’un
marché
est
soumise
à
une
procédure
relevant
de
la
compétence
du
conseil
municipal. L'article
L
2224-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
relatives
à
la
création,
au
transfert
ou
à
la
suppression
de
halles
ou
de
marchés
communaux
sont
prises
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d’un
délai
d’un
mois
pour
émettre
un
avis.
De
même,
les
droits
de
place
prévus
en
contrepartie
de
la
délivrance
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
également
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
La
consultation
pour
la
création
et
le
droit
de
place
a
été
réalisée
par
courrier
du
11
février
auprès
du
Syndicat
des
Commerçants
Non
sédentaires
de
l’Aïn
et
de
la
Confédération
PME
de
l’Ain.
En
application
de
l’article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
compétent
pour
organiser
et
établir
un
règlement
de
marché.
Le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police,
d’emplacement
et
d’hygiène.
Il
prend
la
forme
d’un
arrêté
municipal.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
4/9 Le droit de place, en contrepartie de Poccupation
du
domaine
public,
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal.
Outre
le
montant
du
droit
d’occuper
temporairement
le
domaine
public,
il
est
possible
de
compter
un
certain
nombre
de
prestations
annexes
telles
que
la fourniture
d’eau
et
d'électricité,
l’éclairage
des
parties
communes,
lenlèvement
des
déchets
produits
par
les
commerçants, Il faut
mettre
un
tarif
attractif
au
mètre
linéaire
sans
autres
coûts.
Dans
une
autre
commune,
où
se
rend
l’un
des
commerçants,
le
tarif
est
de
0,20
€
le
mètre
linéaire
plus
1,20
€
d'électricité.
Le
tarif
sera
applicable
à partir
du
1%
mars
2021.
Pour
calculer
le tarif
au
mètre
linéaire,
il faut
se
baser
sur
la redevance
d’occupation
du
domaine
publique
demandée
aux
commerçants
ambulants.
Une
explication
est
donnée
sur
la
méthode
de
recouvrement
qui
sera
mise
en
place,
sans
recourir
à
une
régie
de
recettes.
Il faut
attirer
des
commerçants
non
sédentaires
afin
que
le marché
continue
à tourner
et qu’il
devienne
pérenne.
A
ce
jour,
les
clients
et
les
commerçants
sont
satisfaits.
Il
est
expliqué
les
raisons
de
l’absence
du
poissonnier
ce
jeudi
et
qu’il
doit
revenir.
Le
tarif
demandé
doit
être
symbolique.
Un
projet
de
règlement
du
marché
a été
rédigé
et est
en
cours
d’examen
par
les
membres
de
la
commission
Economie
locale.
Des
remerciements
sont
adressés
à
la
commission
Economie
locale
pour
cette
étape
importante
de
franchie. Il est
évoqué
la remarque
formulée
par
le Ring.
Il est
précisé
que
ce
n’était
pas
le seul
à livrer
des
produits
sur
la
commune.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
autorise
la
création
d’un
marché
communal
le
jeudi
de
15
heures
à
19
heures,
-_ autorise
Monsieur
le Maire
à définir
par
arrêté
les
modalités
d’organisation
du
marché
et le
contenu
du
règlement
intérieur
y
afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place,
- fixe
le droit
de
place,
à compter
du
1%
mars
2021,
à 0,10
€ le
mètre
linéaire,
payable
trimestriellement.
-_ Organisation
du
temps
scolaire
à compter
de
la rentrée
2021/2022
Par
délibération
n°
2018/01/03
du
26
janvier
2018,
il a
été
décidé
d’arrêter
le
temps
d’activité
périscolaire
et de
revenir
à la
semaine
de
quatre
jours
à l’école
primaire
de
Messimy-sur-Saône
à la
rentrée
scolaire
2018.
La
décision
d'organisation
scolaire
des
écoles
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
À
l’issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la même
procédure.
Messimy-sur-Saône
est
donc
concernée
pour
la rentrée
de
septembre
2021.
Si
la
commune
souhaite
conserver
l’organisation
dérogatoire
à quatre
jours,
il convient
de
faire
parvenir
une
proposition
conjointe
de
la commune
et du
conseil
d’école.
Cette
proposition
prend
la
forme
de
délibérations
des
instances
concernées
précisant
les
jours
et
horaires
envisagés.
La
directrice
de
l’école
a informé
que
la commune
doit
prendre
en
premier
sa
position
et que
le
Conseil
d’Ecole
prendra
la
sienne
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021.
Il est
précisé
que
lors
de
sa
réunion
du
10
décembre
2020,
la commission
Affaires
scolaires
s’est
prononcé
sur
le
maintien
de
la
semaine
de
quatre
jours.
Les
enseignants
sont
sur
la
même
position
que
la
commission.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
maintient
l’organisation
scolaire
à
la
rentrée
scolaire
2021
à
quatre
jours
avec
les
horaires
scolaires
suivants
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
08
heures
30
à
11
heures
30
et
de
13
heures
30
à
16
heures
30,
-_
demande
à Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à la
Directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
de
l’ Ain.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
5/9 | | | | | |
- Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
Lors
de
la commission
Bâtiments
communaux
du
11 février
2021,
il a
été
évoqué
l’idée
de
fermer
le
préau
de
l’école,
permettant
ainsi
de
créer
un
nouvel
espace
clos
de
80
m°,
sous
la forme
d’un
mur
de
soubassement
en
moellons
surmonté
d’une
structure
vitrée,
avec
deux
portes.
Cet
espace
permettra
d’être
à l’abri
en
cas
de
mauvais
temps
et aussi
de
préserver
du
froid
le hall
du
bas
de
l’école. Ce
projet
nécessite
le dépôt
d’un
permis
de
construire
et l’obligation,
en
tant
que
personne
morale,
de
recourir
à un
architecte.
En
vue
du
dépôt
de
ce
permis
de
construire
pour
la fermeture
du
préau
de
l’école
entrainant
la
création
d’un
espace
clos,
Monsieur
le Maire
doit
requérir
l’autorisation
de
l’assemblée
délibérante.
L'objectif
est
de
réaliser
cet
équipement
pour
l’hiver
prochain.
Les
travaux
auraient
donc
lieu
au
plus
tard
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
et à
signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
la
demande
de
permis
de
construire
relatif
à la
fermeture
du
préau
de
l’école,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
pour
l'instruction
et l'obtention
de
l’autorisation
d'urbanisme,
- confie
à Monsieur
le Maire
le choix
de
l’architecte
pour
la constitution
du
dossier
de
permis
de
construire
et
autres
documents.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commissions
Urbanisme
du
18
janvier,
1°
et 15
février
2021
Durant
ces
trois
réunions,
il a
été
étudié
un
permis
de
construire
et sept
déclarations
préalables
dont
une
pour
une
division
en
vue
de
construire.
Il a
été
évoqué
la rencontre
avec
les
deux
instructeurs
du
service
ADS
pour
discuter
de
l’article
du
PLU
relatif
au
traitement
environnemental.
Elle
a permis
de
clarifier
ce
point
du
règlement
en
vue
de
son
application.
Cela
a été
rapidement
mis
en
pratique
lors
d’une
rencontre
avec
un
aménageur
pour
un
dossier
en
cours
d’instruction.
Il a
été
fixé
la date
de
visite
de
conformité
à la
suite
du
dépôt
de
plusieurs
déclarations
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux.
b).-
Commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
du
25
janvier
2021
En
l’absence
du
responsable
de
cette
commission,
Monsieur
le Maire
en
donne
le compte-rendu.
Il a
été
mis
au
point
l’Info
Village
n°
123,
dont
la distribution
a eu
lieu
le week-end
du
13
et 14
février. La
page
Facebook
fonctionne
très
bien
et un
point
est
fait
sur
le nombre
d’abonnés
à cette
page.
Le
site
Internet
se
met
progressivement
à jour
et des
remerciements
sont
adressés
à Christine
BRILLANT
et Bénédicte
SAINCLAIR
à ce
titre.
Il est
signalé
les
retours
positifs
sur
l’info
Village
et que
la fiche
sur
les
artisans
et commerçants
a
été
très
appréciée.
c).-
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
du
28
janvier
2021
Monsieur
Le Maire
donne
la parole
à Fabienne
IMBERT,
2°"
adjoint,
responsable
du
comité.
Le
repas
a été
repoussé
au
dimanche
03
octobre
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Il a
tout
de
même
été
choisi
le traiteur
et le
menu.
Les
contacts
pour
l'animation
sont
en
cours.
Une
action
est
envisagée
pour
fêter
le centenaire
d’une
Messimienne
et la
famille
est
contente
de
cette
initiative.
d).-
Commission
Economie
locale
du
29
janvier
2021
Le
principal
sujet
a été
évoqué
lors
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
e).-
Commission
Personnel
communal
du
1°
février
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Nathalie
FELTRIN,
4%"
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il a
été
analysé
et discuté
des
demandes
formulées
par
les
agents
communaux
lors
des
entretiens
professionnels
et concernant
leur
poste,
leur
temps
de
travail
et avantages
sollicités.
Une
réflexion
a été
engagée
sur
les
postes
de
travail.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
6/9
La
surveillance
au
restaurant
scolaire
se
passe
le mieux
possible
avec
les
renforts
mis
en
place.
f).-
Commission
des
Finances
du
08
février
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint,
responsable
de
la
commission. Outre
les
comptes
administratifs
votés
lors
de
cette
séance,
il a
été
priorisé
les
projets
2021
en
vue
de
leur
estimation
et d’un
examen
final
pour
décision
lors
de
la préparation
du
budget.
g).-
Commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
En
l’absence
du
responsable
de
la commission,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Christian
BEGUET,
3%
adjoint.
Une
information
a été
donnée
sur
le chantier
de
l’entrée
Nord,
avec
les
réunions
de
chantier
fixées
le lundi
à 08
heures
30
et sa
réalisation
jusqu’en
juillet.
Concernant
les
réseaux,
il a
été
évoqué
les
travaux
de
réhabilitation
dans
la cour
de
l'immeuble
du
Bourg. Pour
la voirie,
il a
été
rappelé
les
travaux
réalisés
en
2020
et les
projets
2021
avec
notamment
la
réfection
du
chemin
de
Rongefer
repoussée
ces
dernières
années.
Au
niveau
des
bâtiments,
après
un
point
sur
les
travaux
2020
et ceux
déjà
engagés
sur
2021,
il a
été
listé
les
projets
envisagés
sur
2021.
Il a
été
parlé
des
travaux
non
terminés
par
une
entreprise
au
niveau
des
croix.
Le
dossier
d’accessibilité
sera
détaillé
et étudié
lors
d’une
prochaine
commission.
h).-
Commission
Environnement
/ Agriculture
du
12
février
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Christian
BEGUET,
3%
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il a
été
évoqué
le fleurissement
afin
de
voir
ce
qui
pourrait
être
mis
en
place,
en
vue
d’être
plus
économe
en
eau.
Un
échange
a eu
lieu
avec
le souhait
de
rencontrer
M.
ABDILLA
des
Serres
du
Barderand.
Cette
rencontre
aura
lieu
le samedi
27
février
à 10
heures
pour
faire
le tour
de
la
commune
et définir
le type
de
plantes.
Il a
été
acté
la mise
à disposition
d’un
emplacement
sur
la place
de
la Mairie
pour
récupérer
les
sapins
de
Noël
2021.
Une
réflexion
a été
engagée
sur
l’installation
de
borne
électrique
pour
recharge
des
véhicules.
Combien
et où
? Ce
sujet
sera
à voir
lors
des
travaux
d’aménagement
du
centre
village.
Il a
été
discuté
de
la journée
de
nettoyage
du
samedi
27
mars
à 09
heures.
Un
courrier
va
être
transmis
à l’école
pour
solliciter
la présence
des
enfants
avec
un
mot
à destination
des
parents.
Il est
présenté
la sollicitation
d’une
société
de
nettoyage
pour
mettre
à disposition
des
équipements
; les
élus
ne
sont
pas
contre
et demandent
de
voir
les
conditions
liées
à ce
partenariat.
Le
dernier
point
a porté
sur
la plantation
de
nouvelles
haies
ou
arbres.
Un
tour
de
la commune
sera
effectué
au
Printemps
afin
de
voir
les
sites
communaux
disponibles.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Le
conseil
communautaire
s’est
réuni
le mardi
23
février
avec
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
cadrant
les
grandes
masses
financières.
Il a
été
engagé
très
peu
de
dépenses
d’investissement
en
2020
et l’année
se
termine
avec
un
excédent
de
l’ordre
de
cinq
millions
d’euros.
Aussi,
il est
prévu
pour
l’année
2021
plus
de
huit
millions
d’euros
de
dépenses,
Il a
été
aussi
abordé
la
modification
des
statuts.
La
commission
Environnement
communautaire
a préparé
son
budget
et tiré
un
bilan
de
l’enquête
publique
du
PCAET
sur
Internet,
avec
très
peu
de
contribution.
Le
bureau
du
SCOT
s’est
réuni
pour
préparer
le prochain
comité
syndical
du
18
mars.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
7/9 Le SMIDOM
a présenté
son
DOB.
Il est
constaté
une
augmentation
des
couts,
liée
à l’effondrement
des
recettes
(- 20%)
des
éco
organismes.
Il a
donc
été
proposé
une
augmentation
de
la redevance
incitative. Le
syndicat
des
eaux
a validé
le choix
de
la commission
d’appel
d’offres,
abordé
la délégation
de
service
public,
évoqué
la convergence
des
tarifs
de
l’eau
devant
conduire
à une
hausse
de
9 €
pour
les
usagers
de
la commune
sur
la base
de
120
m3.
Une
étude
sur
la nappe
des
cailloutis
de
la
Dombes
va
être
lancée.
Le
recueil
des
actes
administratifs
du
2°"
semestre
2020
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
est
consultable
au
secrétariat
de
la communauté
de
communes.
Questions
et correspondances
diverses
Fareins
Saône
Vallée
Foot
a adressé
une
lettre
de
remerciements,
dont
Monsieur
le Maire
donne
lecture,
pour
les
travaux
réalisés
au
niveau
du
stade
de
Messimy-sur-Saône.
Monsieur
Alexis
GUEX
a transmis
ses
remerciements
pour
le versement
de
la gratification.
Les
élections
régionales
et départementales
sont
prévues
les
dimanches
13
et 20
juin
2021.
Monsieur
le Maire
a donné
son
accord
à l’expert
de
Groupama
pour
une
réunion
d’échange
et de
dialogue
avec
M.
Claude
FORTIN
à propos
de
la situation
générale
et de
ses
déclarations
préalables.
Une
deuxième
rencontre
a eu
lieu
en
présence
de
deux
représentants
de
la chambre
d’agriculture,
qui
ont
rappelé
que
toute
construction
en
zone
agricole
est
dérogatoire,
et qu’il
faut
justifier
de
la nécessité
agricole.
Si ces
réunions
n’ont
pas
permis
de
dénouer
une
situation
complexe,
elles
ont
eu
le mérite
d’initier
une
phase
de
dialogue.
Le
24
février,
une
visite
des
quatre
pavillons,
sis
sur
le lotissement
« les
Allées
des
Sources
» a
été
effectuée
avec
LOGIDIA,
avant
la remise
des
clés
Ces
quatre
appartements
aidés
sont
loués.
Trois
arbres
ont
été
plantés
ce
matin
vers
les
jeux
aux
Marques.
Le
terrain
n’est
pas
idéal
pour
des
plantations.
Il est
évoqué
le poulaïller
se
trouvant
à proximité.
Toujours
au
niveau
de
l’aire
de
jeux,
il pourrait
être
vu
pour
renouveler
le mobilier.
Dans
un
premier
temps,
il faudrait
voir
pour
remplacer
les
planches
des
bancs.
Le
texte
sur
les
banderoles
annonçant
le marché
local
est
peut-être
trop
long.
Il sera
vu
pour
apposer
un
panneau,
éventuellement
amovible,
indiquant
le marché.
Il est
demandé
de
transmettre
les
photos
prises
lors
de
l’isolation
du
grenier
de
la mairie
pour
le
prochain
Info
Village.
Il est
précisé
que
les
photos
doivent
être
transmises
directement
au
secrétariat
de
mairie.
La
commission
Economie
locale
se
réunira
le mardi
23
mars
à 19
heures.
Il est
indiqué
le dépôt
sauvage
sur
le PAV
des
Ferrières.
Un
tel
comportement
est
inadmissible.
Il faut
voir
pour
la mise
en
place
d’un
système
de
surveillance.
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
8/9 - Ilest
émis
l’idée
d’installer
un
banc
à côté
de
la bibliothèque,
en
lien
avec
les
plantations
vers
ce
bâtiment.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
19
mars
2021
à 20
heures.
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
01/03/2021
- Conseil
municipal
du
26
février
2021
9/9