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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 25 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
février
2022
Date
de
la
convocation
: 19
février
2022
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T
Michal
— F
Imbert
— N
Feltrin
— B
Doucet-Bon
-— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
—
B Sainclair
— L
Wynarczyk
- B
Monel
- M
Chaube
Excusés
:
V Gelas
(pouvoir
à L
Wynarczyk)
— C
Beguet
(pouvoir
à T
Michal)
— F
Serrurier
(pouvoir
à F
Imbert)
—-S
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: L Wynarczyk
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
21
janvier
2022.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
sept
transactions
reçues
portant
sur
cinq
immeubles
non-bâtis
sis
Au
Village
et 251
chemin
de
la Lie
pour
quatre
lots
et deux
immeubles
bâtis
sis
24
allée
des
Mésanges
et 373
rue
du
Bourg.
Quelle
répercussion
aura
la cession
d’un
terrain
situé
dans
l'orientation
d’aménagement
programmée
du
PLU
? La
commune
n’a
pas
souhaité
préempter
au
montant
annoncé.
Monsieur
le
Maire
explique
les
échanges
qu’il
a eu
avec
le vendeur
et qu’il
va
prochainement
rencontrer,
laissant
supposer
que
la transaction
n’est
pas
encore
conclue.
- Examen
et approbation
des
comptes
administratifs
2021
de
la commune
et du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
».
Le
compte
administratif
est,
en
quelque
sorte,
le compte
de
résultat
de
l’exercice.
Il correspond
à la
gestion
par
l’exécutif
(Le
Maire)
du
budget
prévisionnel
et des
décisions
modificatives
apportées
tout
au
long
de
l’année.
Il constate
donc
la réalisation
des
prévisions
et est
le relevé
exhaustif
des
opérations
financières,
des
recettes
et dépenses
effectuées
pendant
l’exercice
comptable.
Conformément
à l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance,
autre
que
le Maire,
pour
le débat
sur
le compte
administratif.
Le
Maire
peut
assister
à la
discussion
et apporter
des
précisions,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Nathalie
FELTRIN,
4%"
adjoint
et vice-présidente
de
la commission
des
Finances,
est
désignée
présidente
de
séance.
Il est
précisé
que
le vote
interviendra
après
l’examen
des
deux
comptes.
Des
documents,
contenant
respectivement
le compte
administratif
de
la commune
et celui
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
», avec
les
parties
principales,
ont
été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avant
la réunion.
28/02/2022
- Conseil
municipal
du
25
février
2022
1/8 Les comptes administratifs ont été examinés
par
la commission
des
Finances
le 18
février
2022
et il
n’y
a pas
eu
de
questions
particulières
sur
ceux-ci.
a.-
Pour
la commune
La
présentation
du
compte
administratif,
chapitre
par
chapitre,
amène
quelques
questions
:
-]les
dépenses
imprévues
prévues
au
budget
ne
donnent
pas
lieu
à
émission
d’une
écriture
comptable
sur
la
ligne
budgétaire
ouverte.
Il
est
confirmé
que
sur
l’exercice
2021,
aucun
virement
n’a
été
effectué
sur
un
autre
article
pour
l’utilisation
de
ces
dépenses
- Ja
dotation
de
solidarité
rurale
est
une
dotation
de
l'Etat
au
même
titre
que
la dotation
forfaitaire.
L’exécution
du
budget
2021
donne
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
692
242,94
917
910,07
225
667,13
L'EXERCICE
(mandats
.
|
|
.
Section
d'investissement
582
313,83
388
447,54!
-193
866,29
et
titres)
Report
en
section
de
187
181,94
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2020
;
Report
en
section
5 593,75
d'investissement | TOTAL
(réalisations
+
reports)
| 1
280
150,52
1 493
539,55
213
389,03
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A |
Section
d'investissement
77
252,22
95
257,05
REPORTER
EN
2022
réali
S
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
77
252,22
95
257,05
18
004,83
reporter
en
2022
Section
de
fonctionnement
692
242,94
1
105
092,01
412
849,07
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
665
159,80
483
704,59
-181
455,21
TOTAL
CUMULE
1357
402,74
1 588
796,60
231
393,86
b.-
Pour
le budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
- La
prévision
inscrite
à
l’article
6227
«
Frais
d’actes
et
de
contentieux»
correspond
à
des
honoraires
pour
la
passation
du
bail
professionnel
du
local
LCO
non
encore
demandés
par
le
notaire.
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
2
419,61
15
511,75
13
092,14
L'EXERCICE
(mandats
.
.
|
.
Section
d'investissement
9
137,93
8
578,18
-559,75
ettitres)
Report
en
section
de
8 607.66
REPORTS
DE
fonctionnement
!
L'EXERCICE
2020
Report
en
section
8
578.18
d'investissement
!
| TOTAL
(réalisations
+
reports)
|
20
135,72
32
697,59
12
561,87
28/02/2022
- Conseil
municipal
du 25
février
2022
2/8 Section
de
fonctionnement
RESTES
À
REALISER
À |
Section
d'investissement
1
236,00
1
236,00
REPORTER
EN
2022
s râal
x
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
1 236,00
1 236,00
reporter
en
2022
Section
de
fonctionnement
2
419,61
24
119,41
21
699,80
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
18
952,11
9 814,18
-9
137,93
TOTAL
CUMULE
21371,72
33
933,59
12
561,87
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et Madame
Nathalie
FELTRIN,
Présidente
de
séance,
demande
s’il
y
a d’autres
questions
ou
observations
sur
les
comptes
administratifs.
Sans
intervention,
ils
sont
soumis
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
le
compte
administratif
2021
de
la
commune
tel
que
présenté
-
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
tel
que
présenté.
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
- Présentation
et approbation
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2021
établis
par
le
Trésorier
pour
la
commune
et
le
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
».
La
comptabilité
publique
étant
basée
sur
le
principe
de
la
séparation
des
fonctions
entre
l’ordonnateur
(l’exécutif
local)
et
le
comptable
(le
trésorier),
il
existe
:
- une
comptabilité
de
l’exécutif
local
(Le
Maire),
dite
comptabilité
administrative,
d’où
est
issue
en
fin
d’exercice
le
compte
administratif
venant
d’être
vu,
-une
comptabilité
du
comptable
de
la
commune,
d’où
est
issue
en
fin
d’exercice
le
compte
de
gestion. Le compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
: il
est
en
quelque
sorte
le
bilan
de
la
commune.
Il
se
compose
de
trois
parties
:
- Ja
situation
patrimoniale
avec
le
bilan,
- l'exécution
budgétaire
(qui
peut
être
mise
en
parallèle
avec
le
compte
administratif),
- Ja
comptabilité
des
deniers
et
valeurs
avec
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
grand
livre.
Dans
tous
les
cas,
la partie
exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
doit
correspondre
au
compte
administratif
de
la
collectivité,
et
les
résultats
de
l’exercice
et
ceux
cumulés,
sur
les
deux
comptes,
doivent
être
scrupuleusement
identiques.
Les
comptes
de
gestion
étant
parvenus
après
la
transmission
de
la
convocation,
il
est
remis
à chaque
conseiller
municipal
la
partie
exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
de
la
commune
et
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
».
Après
un
temps
laissé
pour
en
prendre
connaissance
et
constater
la
similitude
avec
le
compte
administratif,
aucune
question
n’étant
posée,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- approuve
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
pour
la commune,
établi
par
le trésorier,
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
pour
le
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»,
établi
par
le
trésorier.
Ces
comptes
de
gestion,
tout
comme
les
comptes
administratifs,
sont
disponibles
et consultables
dans
leur
totalité
en
Mairie.
28/02/2022
- Conseil
municipal
du
25
février
2022
3/8 - Personnel communal A).- Débat sur la protection sociale complémentaire En application de l’article 4 III de
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la publication
de
la présente
ordonnance.
Ce
débat
a pour
objet
de
présenter
les
enjeux
et
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
en
prenant
en
compte
l’entrée
en
vigueur
progressive
de
l’ordonnance
précitée.
Le
contenu
du
débat
n’est
pas
déterminé
par
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021.
Les
employeurs
publics
territoriaux
sont
libres
de
définir
le
contenu
du
débat
et
de
l’orienter
autour
des
problématiques
qui
sont
propres
à leurs
structures.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
d’un
débat
sans
vote.
Un
document
de
synthèse
a
été
adressé
à
chaque
élu
afin
de
permettre
le
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
en
présente
les
grandes
lignes,
en
rappelant
que
la
loi
du
12
février
2007
offrait
la
possibilité
d’aider
financièrement
les
agents
adhérents
à
des
contrats
répondant
à
des
critères
de
solidarité.
C’est
dans
ce
cadre-là
que
la
commune
a
mis
en
place
une
aide
au
titre
de
la
complémentaire
santé
pour
les
contrats
labellisés.
L’ordonnance
du
17
février
2021
rend
désormais
obligatoire
la
participation
des
collectives
locales
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé
et
prévoyance,
avec
des
échéances
fixées
respectivement
au
1°
janvier
2026
et au
1°
janvier
2025.
Différents
éléments
peuvent
être
pris
en
compte
pour
la
participation.
Il
faudra
voir
l’enjeu
financier
au
préalable
et
donc
attendre
la
publication
des
décrits
définissant
les
montants
minimums
de
référence
notamment.
La
mise
en
place
d’une
protection
sociale
complémentaire
dans
le
public
est
une
bonne
chose.
Un
système
étant
déjà
en
place
sur
la
commune
pour
la
santé,
il
conviendra
de
l’ajuster
par
rapport
aux
exigences
issues
du
décret.
Pour
la prévoyance,
tout
est
à faire.
Le
centre
de
gestion
pourrait
jouer
un
rôle
dans
ce
domaine.
Il
mettra
certainement
des
choses
en
place
mais
sans
qu’il
y
ait
une
obligation
pour
la
commune
d’y
adhérer.
Un
travail
est
à
mener
sur
la
protection
sociale
complémentaire
qui
pourrait
être
confié
à
la
commission
du
Personnel
communal,
ou
à une
instance
élargie.
Il
est
pris
l'orientation
de
laisser
la
commission
du
personnel
communal,
dans
sa
composition
actuelle,
regarder
ce
sujet
et
rendre
compte
au
conseil
municipal.
Une
consultation
des
agents
pourrait
être
effectuée
pour
connaitre
leur
souhait
et
leur
attente,
et
servir
d’orientation
sur
la
méthode
de
travail
à
suivre.
En
conclusion
de
ce
débat,
il peut
être
noté
:
- l'intérêt
de
rendre
obligatoire
la
protection
sociale
complémentaire
santé
et
prévoyance
pour
les
agents, - Ja
commune
semble
être
pas
trop
mal
placée
vis-à-vis
de
la
protection
santé,
à
la
vue
de
ce
qui
a
été
mis
en
place,
- ce
sujet
est
confié
à
la
commission
du
personnel
communal
avec
l’envoi
d’un
questionnaire
aux
agents
pour
servir
de
base
de
travail.
B).-
Revalorisation
de
la participation
de
la commune
pour
la mutuelle
santé.
Par
délibération
du
21
octobre
2016,
la
commune
a
décidé
de
participer
financièrement
à
compter
du
1°
janvier
2017,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrit
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents
titulaires
de
la
commune.
Elle
a
fixé
alors
le
montant
de
sa
participation
mensuelle
à
20
€
à
tout
agent
titulaire
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
complémentaire
santé
labellisée.
28/02/2022
- Conseil
municipal
du 25
février
2022
4/8 Par délibération du
28
février
2020,
cette
participation
a été
portée
à 25
€ à
partir
du
1%
mars
2020.
Lors
des
entretiens
professionnels
de
fin
d’année,
une
demande
a
porté
sur
une
augmentation
de
cette
participation.
La
commission
du
Personnel
communal
a
étudié
le
04
janvier
2022
cette
possibilité
et
pris
la
position
de
présenter
ce
dossier
au
conseil
municipal,
en
laissant
le
choix
entre
une
hausse
de
5 €
ou
aucune
revalorisation.
Il
est
intéressant
de
donner
un
coup
de
pouce,
tout
en
regardant
les
choses
d’une
manière
globale
au
vu
de
l’ordonnance
évoquée
lors
du
débat
venant
d’être
réalisé.
Il
faut
mieux
revaloriser
de
temps
en
temps
et
voir
ainsi
où
l’on
se
trouve
quand
le
décret
paraitra.
Une
hausse
de
5 €
représente
sur
une
année
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune
de
360
€
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
décide
de
revaloriser
de
5 €,
à partir
du
1°
mars
2022,
la
participation
financière
de
la
commune
à la
complémentaire
santé
souscrite
par
les
agents
titulaires
dans
le
cadre
d’un
contrat
labellisé.
-__ Vidéoprotection
: demande
d’aide
au
FIPDR
2022
Lors
de
sa
séance
du
09
avril
2021,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
mise
aux
normes
du
système
de
vidéoprotection,
actuellement
en
place,
ainsi
que
le
déploiement
de
nouvelles
caméras
au
carrefour
Sud
et
Nord
de
la
RD
933,
rue
de
l’école
et
vers
le
tennis,
avec
un
coût
global
de
22
033,70
€.
Des
demandes
de
subvention
ont
été
présentées
auprès
:
- du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
pour
un
montant
de
11
440
€
HT,
concernant
la
remise
aux
normes
du
système
de
vidéoprotection,
les
nouvelles
caméras
VIP
(vérification
de
plaque
d’immatriculation)
sur
les
carrefours
Nord
et
Sud
de
la
RD
933,
avec
installation
et
mise
en
service.
Ce
fonds
n’a
pas
été
octroyé
au
titre
de
l’année
2021,
- de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
au
titre
de
la
« Vidéoprotection
des
espaces
publics
»,
pour
un
montant
de
17
152
€
HT,
concernant
la
remise
aux
normes
du
système
de
vidéoprotection
et
pour
les
cinq
caméras
envisagés
rue
de
l’Ecole
(salle
polyvalente
/ camping)
et
vers
le
tennis.
Par
arrêté
du
22
décembre
2021,
une
aide
de
8
576
€ a
été
octroyée.
L'appel
à
projets
FIPDR
2022
étant
lancé,
il
apparait
opportun
de
représenter
le
dossier
de
la
commune
pour
la
partie
relative
à la
mise
aux
normes
et
aux
nouvelles
caméras
sur
la
RD
933.
Plusieurs
devis
ont-ils
été
demandés
?
Oui
deux
sociétés
ont
été
consultées
en
2021
et
la
demande
d'aide
est
réalisée
sur
la
base
du
coût
estimatif
présenté
par
une
des
deux
entreprises.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
déploiement
supplémentaire
de
la
vidéoprotection
est
conditionné
à l’octroi
de
l’aide
de
l’Etat,
en
sachant
que
l’aide
accordée
par
le
Région
est
valable
trois
ans.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
confirme
la
décision
de
mise
aux
normes
du
système
de
vidéo
protection
actuellement
en
place
et
le
déploiement
de
nouvelles
caméras
sur
le
territoire
de
la
commune
au
niveau
des
carrefours
Sud
et
Nord
de
la
RD
933,
avec
un
montant
de
11
440
€
HT,
-
sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
l’appel
à
projets
2022
du
Fonds
Interministériel
Pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
au
niveau
du
programme
vidéoprotection,
sur
la base
du
montant
précité,
-
dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
à
l’opération
n°
201603
« Vidéoprotection
»
- article
21538
« Autres
réseaux
» du
budget.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
17
janvier,
31
janvier
et 14
février
2022
Au
cours
de
ces
réunions,
il
a été
examiné
huit
déclarations
préalables.
Il est
noté
la délivrance
de
deux
permis
tacites.
Il est
expliqué
les
raisons,
en
précisant
que
ces
deux
dossiers
ont
été
examinés
par
la
commission
et
qu’ils
ne
posaient
pas
de
problème.
La
démolition
d’un
bâti
est
soumise
à une
autorisation
d’urbanisme
(permis
de
démolir)
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
28/02/2022
- Conseil
municipal
du
25
février
2022
5/8
b).-
Commission
Sécurité
/ Transports
scolaire
/ Affaire
militaire
du
18
janvier
2022
En
l'absence
de
Christian
BEGUET,
3%
adjoint,
responsable
de
la
commission,
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte-rendu.
Le
sujet
principal
concernait
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Trivier
suite
au
rendu
de
l’étude
de
faisabilité
par
le
bureau
d’études
AINTEGRA.
Quatre
secteurs
ont
été
recensés,
plus
le
recalibrage
de
la
route
sur
toute
sa
longueur.
La
priorité
serait
donnée
sur
le
secteur
4
à
l’entrée
de
l’agglomération
avec
écluse
et
coussin
béton,
puis
le
secteur
3 avec
un
plateau
surélevé
au
niveau
du
carrefour
avec
la
route
de
Lurcy.
L’orientation
prise
par
la
commission
est
de
lancer
sur
l’année
2022
l’étude
du
projet
et
de
réaliser
les
travaux
à partir
de
2023.
c).-
Commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
du
20
janvier
2022
En
l’absence
de
Vincent
GELAS,
1°
adjoint,
responsable
de
la
commission,
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
cette
réunion.
Il
a
été
étudié
le
projet
de
SAFEGE
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
du
centre
village,
avec
notamment
une
visite
sur
le
site
à programmer
pour
regarder
exactement
ce
qui
peut
être
réalisé.
I
a été
évoqué
l’optimisation
de
l’éclairage
public.
Un
point
a
été
réalisé
sur
l’accessibilité,
avec
les
travaux
en
cours.
Il
est
précisé
que
le
sanitaire
PMR
du
Bar
—
Tabac
le
Détour
est
terminé.
Il
a
été
regardé
les
prévisions
de
travaux
pour
l’année
2022,
avec
le
projet
de
transformation
de
la
salle
de
catéchisme
en
logement.
d).-
Commission
Affaires
scolaires
du
10
février
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il
a
été
discuté
du
renouvellement
du
marché
pour
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire,
arrivant
à
terme
le
31
août
2022.
Le
cahier
des
charges
actuel,
prenant
en
compte
déjà
des
éléments
de
la
loi
EGALIM,
sera
transmis
aux
membres
de
la
commission
pour
examen,
avant
le
lancement
de
la
consultation,
Cette
dernière
sera
réalisée
début
mai,
pour
des
réponses
en
juin
et
une
signature
du
marché
en
juillet
après
négociation
éventuelle.
Il
a été
évoqué
le
logiciel
pour
le
restaurant
scolaire
dont
l’étude
est
en
cours.
Il
a
été
regardé
le
budget
2022
de
la
commission
sur
la
base
des
différents
sujets
relevant
de
son
domaine
et dans
l’attente
des
demandes
de
l’école.
e).-
Commission
Communication
/ Culture
/ Animations
/ Jeunes
/ Sport
du
13
février
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Bénédicte
SAINCLAIR,
conseillère
municipale
déléguée,
responsable
de
la
commission.
Il
a
été
rencontré
le
13
février
les
présidents
d’associations
pour
échanger
sur
la
fête
des
associations
et
plusieurs
idées
ont
été
émises
à cette
occasion.
Cette
fête
a été
fixée
au
dimanche
03
juillet,
avec
report
au
28
août
en
cas
de
mauvais
temps,
et
elle
se
déroulera
sur
le
stade.
Les
grandes
lignes
ont
été
lancées
et
un
tableau
récapitulatif,
réalisé
sur
Google
Sheets,
va
être
adressé
aux
associations
pour
qu’elles
s’inscrivent,
expriment
leurs
besoins
et
expliquent
leurs
animations
et
démonstrations.
f.-
Commission
Finances
du
18
février
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint,
responsable
de
la
commission. La
première
partie
de
la
réunion
a porté
sur
l’étude
des
comptes
administratifs
2021,
approuvés
lors
de
cette
séance.
Il
a
été
abordé
les
projets
2022,
qui
sera
une
année
de
transition,
pour
se
refaire
une
santé
financière.
Elle
sera
consacrée
principalement
au
lancement
des
études
pour
les
prochains
gros
projets
d’investissement.
28/02/2022
- Conseil
municipal
du 25
février
2022
6/8 - Compte-rendu des réunions de la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Le
conseil
communautaire
s’est
réuni
le 25
janvier,
avec
l’organisation
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
;
la
création
de
postes
de
contractuel
;
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
2022
;
le
coût
de
raccordement
d’assainissement
suite
aux
travaux
réalisés
;
la
convention
France
Services,
et
d’autres
sujets.
La
commission
communautaire
des
Finances
a discuté
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2022.
La
commission
communautaire
tourisme
a parlé
principalement
du
chemin
de
Halage,
dont
le
permis
d'aménager
est
accordé,
avec
la révision
des
demandes
de
subvention
pour
les
travaux,
la
désignation
du
maître
d’œuvre
qui
est
une
société
de
Dijon
et l’évocation
des
parkings
pour
les
pêcheurs. Le
programme
LEADER
s’est
réuni
le 28
janvier
pour
l’examen
de
plusieurs
dossiers
en
vue
de
l'octroi
d’aides.
Un
nouveau
dispositif
va
être
mis
en
place
pour
les
subventions
européennes
sur
la
période
2023
—
2027,
avec
une
baisse
de
25%
de
l’enveloppe
sur
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce
dispositif
comprendra
trois
orientations
pour
les
aides
: revitaliser
les
centres
Bourg,
renouveler
l'offre
touristique
et favoriser
l’accès
à l’emploi
par
le développement
de
nouvelles
activités.
La
Région
souhaite
qu’il
n’y
ait
plus
qu’un
seul
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
par
département,
au
lieu
des
quatre
actuels
sur
l’ Aïn.
Le
15
février,
il a
été
présenté
le bilan
quantitatif
et qualitatif
du
service
ADS.
Il a
été
évoqué
à cette
occasion
la
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE)
mise
en
place
depuis
le
1
janvier
2022.
Lors
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Eaux,
il a
été
présenté
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
comprenant
douze
orientations
définies,
avec
un
budget
d’investissement
de
l’ordre
de
11 millions
d’euros,
soit
3%
de
plus
qu’en
2021.
Lors
du
comité
syndical
du
SMIDOM,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
a été
présenté
avec
ses
différents
aspects
budgétaires
pour
2022.
La
hausse
des
tarifs
serra
limitée
à l’inflation.
- Questions
et correspondances
diverses
- Deux
décisions
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
ont
été
reçues
par
la commune
:
*
par
jugement
du
16
décembre
2021,
l’avenant
du
20
décembre
2018
retenant
l'offre
complémentaire
du
Bureau
d'Etudes
LATITUDE,
d’un
montant
de
6
305
€
HT,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
a
été
annulé.
Cette
annulation
fait
suite
à
une
requête
de
M.
Claude
FORTIN.
Cette
décision
apparait
discutable
et après
échange
avec
l’avocat,
la
décision
a
été
prise
de
faire
appel
et
ce
dernier
a
été
déposé
le
14
février
2022
auprès
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Lyon
;
*_
par
jugement
du
19
janvier
2022,
la
requête
de
M.
Claude
FORTIN,
de
la
SCEA
Val
de
Saône
et de
la SARL
Caravaning
du
Château
demandant
l’annulation
de
la délibération
du
06
mars
2020
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
rejetée.
Les
trois
demandeurs
ont
été
condamnés
à verser
la somme
de
1 400
€ à
la commune,
au
titre
de
l’article
L 761-1
du
code
de
justice
administrative.
- Une
invitation
a été
reçue
de
la commune
de
Thoiïssey
pour
le vernissage,
le dimanche
06
mars
à
11
heures,
de
l’exposition
« Foules
sentimentales
» de
Guet
Desch,
au
Cellier
des
ursulines.
- La
réfection
des
bancs
vers
les
jeux
aux
Marques
est
à prévoir
cette
année.
28/02/2022
- Conseil
municipal
du
25
février
2022
TI8 - Il
est
évoqué
le poulailler
situé
vers
les
jeux.
- Un
sapin
de
Noël
a été
déposé
route
d’Ars
et M.
BRUNEL
indique
qu’il
l’a
débité.
- Le
conseiller
numérique
est
présent
en
Mairie
le dernier
vendredi
du
mois
et il
a eu
une
visite
ce
jour.
- Le
nettoyage
de
la salle
de
catéchisme
a commencé
en
vue
d’enlever
les
affaires
de
la catéchèse.
Il sera
jeté
ce
qui
ne
sert
à rien.
Il reste
le sujet
du
stockage
des
chaises
et tables
avant
leur
transfert
à la
cure
de
Montmerle.
Il sera
vu
pour
les
mettre
dans
la deuxième
salle
de
réunion
mise
à disposition
de
la catéchèse.
Il est
signalé
un
placard
fermé
à clé
dans
la salle
précitée.
- Il
a été
entendu
une
rumeur
comme
quoi
des
arbres
vont
être
replantés
le long
de
la Mâtre.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
18
mars
2022
à 20
heures.
Le
Maire,
28/02/2022
- Conseil
municipal
du
25
février
2022
8/8