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Procès Verbal - PV CM 11 04 2025
Compte-Rendu - Cr CM 26 02 2021
Procès Verbal - PV CM 05 03 20 26
Compte-Rendu - Cr CM 28022020 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 28022020 (1))
Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2020
Date
de
la
convocation
: 21
février
2020
Présidence
: Jean-Claude
MOURREGOT
Présents
: J.C.
Mourregot
— V.
Gelas
— P.
Ruiz
— N.
Feltrin
- P.
Brunel
— C.
Beguet
— J.M.
Gimaret
—
L.
Wynarezyk
—
C.
Morateur
—
B.
Doucet-Bon
Excusés
: A.
Velu
(pouvoir
à P.
Ruiz)
- T.
Michal
(pouvoir
à L.Wynarczyk)
Absents
: C.
Fortin
- J.
Valero
Secrétaire
de
séance
: P.
Brunel
La
séance
est
enregistrée.
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
24
janvier
2020.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Lecture
des
correspondances
reçues
Monsieur
le
Maire
souhaite
lire
en
début
de
séance
les
courriers
reçus
en
Mairie
concernant
le
fonctionnement
de
la
commune,
et
dont
il
lui
semble
nécessaire
que
l’ensemble
des
élus
en
aient
connaissance. Voies
Navigables
de
France
informe
de
la
réorganisation
de
ses
implantations
territoriales,
avec
la
mise
en
place
d’Unités
Territoriales
d’Itinéraires
(UTD).
Dans
cadre,
il
a été
créé
au
1°
janvier
2020
l’UTI
Grande
Saône,
fusion
des
subdivisions
de
Chalon-sur-Saône
et
de
Mâcon,
unité
qui
sera
désormais
l’interlocutrice
de
la
commune.
Le
siège
de
cette
unité
territoriale
sera
basé
à Mâcon-
26
quai
des
Marans.
-__ Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
il
a
renoncé
à
exercer
ce
droit
sur
les
deux
transactions
reçues
portant
sur
des
immeubles
bâtis
sis
169
chemin
de
la
Lie
et
127
chemin
du
Sablon.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il
a retenu
= J’'EURL
BERTHIAUD
Fabrice
de
Fareins
(Ain)
pour
la réfection
totale
de
la toiture
du
panneau
d’affichage
de
la
mairie,
en
remplacement
du
devis
de
2019
compte-tenu
du
mauvais
état
et
des
contraintes
techniques
obligeant
à reprendre
la
totalité
de
la
toiture,
avec
un
montant
de
1 734,30
€
HT
(2
081,16
€
TTC),
— Ja
Société
MANUTAN
Collectivités
pour
la fourniture
d’un
vestiaire
mobile
12
patères
pour
le
restaurant
scolaire
au
prix
de
228
€
HT
(273,60
€
TTC),
— ja
société
UGAP
pour
l’acquisition
de
dix
couchettes
empilables
pour
l’école
avec
un
montant
de
3
12,80
€
HT
(375,36
€
TTC),
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
1/12 — Ja société ADZEO
de
Montauban
(Tarn-et-Garonne)
pour
la fourniture
d’une
station
bus
conviviale
standard
destinée
à
l’arrêt
du
Guillard
avec
un
montant
de
3
217
€
HT
(3
860,40
€
TTC),
— Ja
SARL
Didier
MARCET
de
Civrieux
(Ain)
pour
l’élagage
et le
fauchage
le long
de
la voirie
communale,
pour
la
période
triennale
2020/2021/2022,
avec
un
montant
de
8443
€
HT
(10
131,60
€
TTC)
au
titre
de
la
première
année.
- Examen
et approbation
des
comptes
administratifs
2019
Le
compte
administratif
est,
en
quelque
sorte,
le
compte
de
résultat
de
l’exercice.
Il
correspond
à
la
gestion
par
l’exécutif
(Le
Maire)
du
budget
prévisionnel
et
des
décisions
modificatives
apportées
tout
au
long
de
l’année.
Il
constate
donc
la
réalisation
des
prévisions
et
est
le
relevé
exhaustif
des
opérations
financières,
des
recettes
et
dépenses
effectuées
pendant
l’exercice
comptable.
Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance,
autre
que
le
Maire,
pour
le
débat
sur
le
compte
administratif.
Le
Maire
peut
assister
à la
discussion
et
apporter
des
précisions,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Nathalie
FELTRIN,
4°"
adjoint
et
vice-présidente
de
la
commission
des
Finances,
est
désignée
présidente
de
séance.
Des
documents,
contenant
respectivement
le
compte
administratif
de
la
commune
et
celui
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»,
avec
les
parties
principales,
ont
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avant
la réunion.
a.-
Pour
la commune
La
présentation
du
compte
administratif,
chapitre
par
chapitre,
amène
quelques
questions
:
- à
quoi
correspond
l’article
7336
« Droits
de
places
»
: il
concerne
le
camping.
La
commune
encaisse
également
la
Taxe
de
Séjour
pour
la
reverser
à
la
Communauté
de
Communes,
uniquement
sur
les
séjours
au
camping.
- les
loyers
figurant
à
l’article
752
ont-ils
tous
été
payés
? Une
différence
existe
entre
les
titres
émis
(montant
figurant
au
compta
administratif)
et
les
encaissements
réels
relevant
du
trésorier
- article
7718
«
Autres
produits
exceptionnel
sur
opération
de
gestion
»
: il
est
perçu
sur
cet
article
les
remboursements
des
assurances,
dont
il est
donné
le détail.
L’exécution
du
budget
2019
donne
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
682
154,36
896
308,72
214
154,36
L'EXERCICE
(mandats
.
.
.
.
Section
d'investissement
180
506,46
253
028,14
72
521,68
et
titres)
Report
en
section
de
62
209,18
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2018
:
Report
en
section
38
736,10
d'investissement | TOTAL
(réalisations
+ reports)
|
901
396,92
1 211
546,04
310
149,12
Section
de
fonctionnement
RESTES
A REALISER
A |
Section
d'investissement
212
869,56
57
722,73
REPORTER
EN
2020
À réal
x
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
212
869,56
57
722,73
155
146,83
reporter
en
2020
|
Section
de
fonctionnement
682
154,36
958
517,90
276
363,54
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
432
112,12
310
750,87)
-121
361,25
TOTAL
CUMULE
1 114
266,48
1 269
268,77
155
002,29
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
2/12 b.-
Pour
le budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
277,19
13
059,48
12
782,29
L'EXERCICE
(mandats
|
.
|
.
Section
d'investissement
36
587,78
74
173,69
37
585,91
et
titres)
Report
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2018
j
Report
en
section
43
655,12
d'investissement | TOTAL
(réalisations
+ reports)
| 80
520,09
87
233,17
6 713,08
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
À |
Section
d'investissement
1
236,00
811,29
REPORTER
EN
2020
réali
;
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
1 236,00
811,29
-424,71
reporter
en
2020
Section
de
fonctionnement
277,19
13
059,48
12
782,29
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
81
478,90
74
984
,98
-6 493,92
TOTAL
CÜUMULE
81
756,09
88
044,46
6 288,37
Monsieur le Maire quitte la séance
et Madame
Nathalie
FELTRIN,
Présidente
de
séance,
demande
s’il
y
a d’autres
questions
ou
observations
sur
les
comptes
administratifs.
Sans
intervention,
ils
sont
soumis
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
le
conseil
municipal
:
-
à l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2019
de
la
commune
tel
que
présenté
- à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» tel
que
présenté.
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
- Présentation
et approbation
des
comptes
de
gestion
de
Pexercice
2019
établis
par
le
trésorier
La
comptabilité
publique
étant
basée
sur
le
principe
de
la
séparation
des
fonctions
entre
l’ordonnateur
(l’exécutif
local)
et
le
comptable
(le
trésorier),
il
existe
:
- une
comptabilité
de
l’exécutif
local
(Le
Maire),
dite
comptabilité
administrative,
d’où
est
issue
en
fin
d’exercice
le
compte
administratif
venant
d’être
vu,
-une
comptabilité
du
comptable
de
la commune,
d’où
est
issue
en
fin
d’exercice
le compte
de
gestion. Le compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
:
il
est
en
quelque
sorte
le
bilan
de
la
commune.
Il
se
compose
de
trois
parties
:
- la
situation
patrimoniale
avec
le
bilan,
- l'exécution
budgétaire
(qui
peut
être
mise
en
parallèle
avec
le
compte
administratif),
- la
comptabilité
des
deniers
et
valeurs
avec
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
grand
livre.
Dans
tous
les
cas,
la partie
exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
doit
correspondre
au
compte
administratif
de
la collectivité,
et les
résultats
de
l’exercice
et ceux
cumulés,
sur
les
deux
comptes,
doivent
être
scrupuleusement
identiques.
La
partie
exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
de
la
commune
et
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
a été
transmise
aux
conseillers
avec
la
convocation.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
3/12 Il est dommage que ces documents
ne
soient
pas
présentés
par
le trésorier
pour
donner
une
synthèse
et présenter
les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
en
conclusion.
Ces
comptes
de
gestion,
tout
comme
les
comptes
administratifs,
sont
disponibles
et consultables
dans
leur
totalité
en
Mairie.
Aucune
question
n'étant
posée,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
:
- à l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
pour
la commune,
établi
par
le
trésorier,
- à l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
pour
le budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» par
le trésorier.
- Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» de
l’année
2020
Préalablement
à l’étude
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
il doit
être
procédé
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2019
dont
le résultat
de
clôture
est
le suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
12
782,29
€
- déficit
d'investissement
de
6 069,21
€
- déficit
des
restes
à réaliser
de
424,71
€
L’excédent
de
fonctionnement
permet
de
couvrir
le déficit
d’investissement
(déficit
de
clôture
et
des
restes
à réaliser),
et après
couverture
du
déficit,
une
somme
de
6 288,37
€ est
disponible
et il
se
présente
alors
les
possibilités
suivantes
:
- report
de
cette
somme
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002
en
recettes
de
fonctionnement)
- affectation
totale
de
cette
somme
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
disposer
d’une
réserve
complémentaire
en
recettes
d’investissement
-affectation
partielle
de
cette
somme
en
gardant
un
montant
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement. Lors
de
l’étude
du
projet
de
budget,
la commission
des
finances
a examiné
ces
possibilités
et
propose
de
couvrir
le déficit
d’investissement
et de
reporter
la somme
restant
en
fonctionnement.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- affecte
la somme
de
6 493,92
€ en
recettes
d’investissement
(article
1068),
-_ reporte
la somme
de
6 288,37
€ en
recettes
de
fonctionnement
(article
002).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
annexe,
étant
assujetti
à la
TVA,
il est
voté
hors
taxes.
Lors
de
sa
réunion
du
19
février
2020
la commission
des
Finances
a examiné
ce
budget
annexe
et le
propose
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
: 21
213
€
* section
d’investissement
: 24
792
€
Il est
présenté
le projet
de
budget
chapitre
par
chapitre.
Au
niveau
du
fonctionnement,
les
dépenses
correspondent
à
l’entretien
des
bâtiments,
à l’assurance
multirisque
du
propriétaire,
au
frais
d’actes
pour
le troisième
bail,
au
remboursement
des
intérêts
et
à un
virement
à la
section
d’investissement.
Les
recettes
sont
quant
à elles
constituées
des
locations
des
trois
locaux.
Pour
l'investissement,
outre
le report
du
déficit
d’investissement
2019,
il est
prévu
le
remboursement
du
capital
de
l’emprunt,
les
cautions
et
une
réserve
pour
d’éventuels
travaux.
Les
recettes
sont
constituées
des
cautions,
de
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et du
virement
de
la section
de
fonctionnement.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- adopte
le budget
annexe
locaux
commerciaux
de
l’année
2020
sur
les
bases
de
la proposition
de
la commission
des
finances,
avec
le vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
des
chapitres
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
- autorise
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
chapitre,
à effectuer
les
virements
de
crédits
qui
seraient
nécessaires
et à
ouvrir
en
cas
de
besoin
de
nouveaux
articles.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
4/12 - Budget 2020 de la commune Préalablement à l’étude du budget,
il
doit
être
procédé
à l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2019
dans
le
respect
des
règles
de
l’instruction
comptable
stipulant
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
servir
obligatoirement
à
couvrir
les
déficits
d’investissement
et
des
restes
à
réaliser
quand
ils
existent. Le
résultat
de
clôture
étant
le suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
276
363,54
€
- excédent
d’investissement
de
33
785,58
€
- déficit
des
restes
à réaliser
de
155
146,83
€
L’excédent
de
fonctionnement
permet
de
couvrir
le
déficit
cumulé
d’investissement
(excédent
de
clôture
et
déficit
des
restes
à réaliser).
Après
couverture
du
déficit,
une
somme
de
155
002,29
€
est
disponible
et il
se
présente
alors
les
possibilités
suivantes
:
- report
de
cette
somme
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002
en
recettes
de
fonctionnement)
-affectation
totale
de
cette
somme
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
disposer
d’une
réserve
complémentaire
en
recettes
d’investissement
- affectation
partielle
de
cette
somme
en
gardant
un
montant
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement. Lors
de
l’étude
du
projet
de
budget,
la
commission
des
finances
a
examiné
ces
possibilités
et
il
est
proposé
la
première
possibilité
avec
le
report
de
l’excédent
en
section
de
fonctionnement.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
affecte
la
somme
de
121
361,25
€
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
couvrir
le déficit
cumulé
d'investissement,
-__
reporte
la
somme
de
155
002,09
€
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002).
Le
budget
est
l’acte
fondamental
de
la gestion
municipale,
car
il détermine
l’ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Il est
à la
fois
un
acte
de
prévision
et d’autorisation.
Il doit
être
voté
en
équilibre
et
remplir
pour
cela
trois
conditions
:
- équilibre
est
réalisé
au
niveau
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
- les
dépenses
et les
recettes
doivent
être
évaluées
de
façon
sincère,
c’est-à-dire
qu’elles
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
excluant
toute
majoration
ou
minoration,
- Je
remboursement
du
capital
de
la dette
inscrit
en
dépense
d’investissement
(article
1641)
doit
être
couvert
par
des
ressources
propres
(virement
entre
section,
FCTVA,
amortissements,
cessions,
...)
à l’exclusion
des
ressources
d’emprunt.
Dans
le respect
de
ces
dispositions,
la commission
des
finances
a travaillé
le 19
février
2020
sur
l'élaboration
du
budget
qui
est
présenté
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
: 1
016
037
€
* section
d'investissement
: 618
690
€
Dans
le cadre
de
l’étude
de
la proposition,
le conseil
municipal
peut
évidemment
apporter
tous
changements
(réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement,
modification
de
la
fiscalité,
inscriptions
de
nouvelles
dépenses,
...)
tout
en
conservant
l’équilibre
budgétaire
de
chaque
section. Il est
précisé
que
le vote
du
budget
se
fait
par
chapitre,
voire
par
article
si le
conseil
municipal
le
décide,
conformément
à l’article
L
2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
vote
par
chapitre
permet
au
Maire
d’effectuer
en
cours
d’année
des
transferts
d’un
article
à un
autre
au
sein
d’un
même
chapitre
(une
opération
est
un
chapitre).
À l'inverse,
le vote
des
crédits
par
le conseil
municipal
pour
un
article
donné
ne
permet
pas
au
Maire
d’en
moduler
le montant
en
cours
d'exercice. Monsieur
le Maire
présente
la section
de
fonctionnement
par
chapitre,
en
laissant
le temps
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
du
détail
des
articles
et
de
poser
des
questions
:
* Dépenses
—
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
261
350
€
Les
crédits
prévus
à
l’article
60621
«
Combustibles
»
sont
pour
les
dépenses
de
chauffage
au
gaz. L'article
60623
«
Alimentation
»
correspond
au
coût
des
repas
du
restaurant
scolaire
payé
au
traiteur
92/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
5/12 L'article 61521 « Terrains
» prend
en
compte
notamment
les
dépenses
pour
le fleurissement
et
pour
l’entretien
de
la
pelouse
du
stade.
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
238
766
€
Les
crédits
de
ce
chapitre
sont
en
diminution,
car
en
2019
une
somme
avait
été
prévue
en
prévision
du
tuilage
lié
au
remplacement
d’un
agent.
D’autre
part,
un
agent
se
trouve
en
congé
longue
maladie
avec
un
demi-traitement.
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
71
052€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
94
897
€
Chapitre
66
— Charges
financières
30
576
€
L'article
6615
« Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
» concerne
la ligne
de
trésorerie.
— Chapitre
68
— Dotations
aux
provisions
16
000
€
— Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
31
320
€
Il
est
expliqué
le
rôle
de
ce
chapitre
et
la
raison
du
montant
prévisionnel.
— Chapitre
023
— Virement
à la
section
d’investissement
254
292
€
— Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
17
784€
*
Recettes — Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
9792
€
— Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
48
730
€
— Chapitre
73
— Impôts
et taxes
538
387€
ro re
L'article
73211
« Attribution
de
compensation
» correspond
à la
somme
allouée
par
la
Communauté
de
Communes.
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et participations
152
204
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
103
398
€
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
3 724
€
L'article
7718
« Autres
produits
exceptionnels
sur
opération
de
gestion»
concerne
le
remboursement
de
sinistres
par
l’assurance.
Chapitre
78
—
Reprises
sur
provisions
4
800
€
Chapitre
002
—
Résultat
reporté
155
002
€
Il est
passé
à la
présentation
de
la section
d’investissement
:
* Dépenses
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
68
040
€
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
6
480
€
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
les
honoraires
du
bureau
d’études
(la
mission
complémentaire
pour
le
nouvel
arrêt,
la
phase
du
dossier
d’approbation,
les
frais
de
reproduction
de
dossier)
et
les
frais
de
publicité
pour
l’approbation
du
PLU
et
du
zonage
d’eaux
pluviales,
représentant
un
montant
total
de
7
512
€
à l’article
202
Frais
d’études
pour
l'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
de
l’ADIA
pour
le
projet
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
(6
480
€)
et
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le
contrat
de
performance
énergétique
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
des
chaudières
gaz
(7
230
€),
soit
un
montant
total
de
13
710
€
Remboursement
de
la
dernière
annuité
pour
l’acquisition
de
la
maison
EMPRIN
auprès
de
lV'EPF
pour
23
519
€
(article
27638)
et
une
somme
de
16
934
€
(articler
2138)
pour
les
frais
notariés
liés
à la
rétrocession
à la
commune
de
la
maison,
L’alimentation
électronique
du
pylône
Bouygues
pour
26
002
€
figurant
dans
les
restes
à
réaliser
(la
même
somme
est
prévue
en
recettes
d’investissement)
Pour
les
opérations
:
*
Acquisitions
matériels
—
600
€
pour
le
matériel
de
bureau
et
informatique
(ordinateur
portable
de
direction
pour
l’école
et
scanette
pour
la
bibliothèque)
—
906
€
pour
du
mobilier
(couchettes
empilables
pour
l’école,
vestiaire
mobile
pour
le
restaurant
scolaire
et
bac
mobile
pour
albums
enfants
à la
bibliothèque)
—
5096
€
pour
du
matériel
(2
radars
pédagogiques
; 1
panneau
clignotant
50
et
un
mini-
congélateur
pour
le
restaurant
scolaire)
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
6/12 Bâtiments
communaux
—
15874
€
pour
les
volets
de
l’immeuble
du
Bourg,
le
remplacement
de
la
porte
du
presbytère
et
la
réfection
du
petit
toit
du
panneau
d’affichage
sur
la
place
de
la
mairie
(dont
15
058,80
€ au
titre
des
restes
à réaliser)
—
1 452
€
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
sous
la
Halle
avec
la
mise
en
place
de
spot
LED
— 7
876
€ pour
la modification
des
sanitaires
du
bas
à l’école,
— 2017
€ pour
l’occultation
des
vitres
à l’école,
— 4361
€ pour
l'isolation
des
combles
dans
trois
bâtiments,
—
7475
€
pour
la
séparation
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
dans
la
cour
de
l'immeuble
du
Bourg.
Accessibilité
bâtiments
communaux
:
programme
2018
(solde
église),
programme
2019
(solde
travaux
au
Presbytère
et
salle
de
catéchisme),
programme
2020
(travaux
au
niveau
des
deux
commerces)
et
cinq
dossiers
administratifs
et
d’autorisation
de
travaux
restant
à
réaliser
dans
le cadre
de
l’ADAP,
pour
un
montant
total
de
30
747€,
Ancienne
poste
: participation
de
la
commune
versée
au
SIEA
pour
l’alimentation
de
la
construction
nouvelle
au
centre
village
avec
un
montant
de
12
083
€
(restes
à réaliser)
Aménagement
du
carrefour
du
Guillard
avec
déplacement
de
l’arrêt
de
car
: 124
293
€
(marché
de
travaux
avec
EIFFAGE,
maîtrise
d'œuvre
et imprévus)
Aménagements
sécuritaires
avec
la
mise
en
place
de
glissière
de
sécurité
mixte
bois/métal
sur
une
deuxième
zone
au
niveau
du
chemin
de
la Rivière
: 4 833
€
Sécurisation
entrée
Nord
RD
933
: maîtrise
d’œuvre
et
tranche
ferme
pour
un
montant
de
238
880
€ (maîtrise
d’œuvre
et tranche
ferme).
Quant
aux
recettes
d’investissement,
elles
sont
constituées
:
ms ro re
Chapitre
001
— Excédent
d’investissement
reporté
33
785
€
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
254
292
€
Chapitre
024
— Produits
de
cessions
1 €
Il s’agit
d’une
ouverture
de
crédit
afin
de
pouvoir
réaliser
les
opérations
d’ordre
dans
le cas
d’une
cession
d’un
bien
au
cours
de
l’année.
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
79
730
€
Avec
la
prévision
d’un
emprunt
d'équilibre
d’un
montant
de
73
443
€.
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
173
605
€
Chapitre
45
— Opérations
pour
compte
de
tiers
26
002
€
Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
17
784
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
6 480
€
subventions
de
17
011
€ de
la Région
et fonds
de
concours
de
10
000
de
la Communauté
de
Communes
pour
le projet
d'aménagement
du
carrefour
du
Guillard.
Il est
précisé
que
pour
parvenir
à l’équilibre,
la commission
a reporté
différents
projets
: matériels
(meuble
de
rangement
dans
salle
de
repos
à
l’école
et
structure
de
jeux
pour
la
cour
des
maternelles)
; habillage
en
PVC
des
forgés
de
l’école
; amovibilité
de
la
barre
au-dessus
du
portail
de
l’entrée
du
cimetière
; le
changement
du
mouton
au
niveau
de
la
cloche
de
l’église
; la
réfection
du
chemin
de
Rongefer
; le
busage
d’un
fossé
chemin
des
Sources
; les
aménagements
route
de
St-
Trivier
et
la
mise
en
place
de
potelets
de
protection
chemin
de
la
Saône.
Pour
les
trois
derniers
points,
les
projets
ne
sont
pas
suffisamment
avancés
pour
permettre
la
prévision
d’un
chiffrage
correct, Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
adopte
le
budget
2020
sur
les
bases
de
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
avec
le
vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement
avec
opérations,
-
autorise
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
chapitre,
à
effectuer
les
virements
de
crédits
qui
seraient
nécessaires
et
à ouvrir
en
cas
de
besoin
de
nouveaux
articles.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
7/12 - Subventions 2020 Chaque année, la commune alloue
quelques
subventions
(dépenses
prélevées
à
l’article
6574
du
budget). La
liste
des
demandes
a été
examinée
par
la
commission
des
Finances
le
19
février
et
elle
a émis
les
propositions
suivantes
:
— Académie
de
la
Dombes
50€
—
ADAPA
de
l’Ain
100
€
—
ADMR
de
Chaleins
400
€
—
Amicale
des
Conscrits
500
€
L’aide
pour
l’amicale
des
conscrits
est
doublée.
Un
chapiteau
va
être
loué,
pour
un
coût
de
l’ordre
de
4 000
€, pour
la fête
des
conscrits
en
vue
de
l’organisation
du
banquet
car
il y
a un
nombre
important
de
convives.
L’amicale
demande
donc
à
la
commune
une
participation
à
cette
dépense,
sur
la base
de
la moitié
du
coût.
Elle
a souhaité
rester
sur
la commune
pour
l’organisation
de
son
banquet.
Cela
amène
à se
poser
la question
sur
la capacité
de
la salle
des
fêtes.
Une
solution
consisterait
à limiter
le
nombre
d’invités
en
fonction
de
la
salle.
—
Banque
alimentaire
de
l’Ain
100
€
—
Compagnie
des
artistes
200
€
Pour
quelle
raison,
cette
association
bénéficie
d’une
subvention
? Elle
a rencontré
un
problème
financier
lié
à un
redressement
de
l’'URSSAF
pour
son
salarié.
Elle
a trouvé
diverses
solutions
pour
renflouer
sa
trésorerie,
mais
souhaite
une
aide
de
la
commune.
- Croix
Rouge
Française
— UL
Porte
de
la Dombes
50
€
—
Docteur
Clown
50
€
- Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Montmerle
100
€
— Prévention
routière
50
€
—
RASED
Val
de
Saône
150
€
Le
total
des
subventions
proposées
s'élève
à 1 750
€ auquel
se
rajoute
la subvention
de
1 400
€ déjà
accordée
pour
la
classe
de
natation
des
CEÏ
et
CE2.
Il
est
précisé
les
associations
dont
les
demandes
n’ont
pas
été
retenues.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
vote
les
subventions
2020
tel
que
proposé.
- Personnel
communal
a).-
Prise
en
charge
des
frais
de
repas
lors
formation
La
commune
rembourse
les
frais
de
déplacement
des
agents
se
rendant
en
formation,
et
il
reste
actuellement
à
leur
charge
les
frais
de
repas
quand
ces
derniers
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation.
Il
s’avère
que
les
frais
de
nourriture
rentrent
dans
les
frais
de
déplacement
et
sont
donc
à
la
charge
de
la
collectivité.
Par
arrêté
du
11
octobre
2019
du
Ministère
de
l’Action
et
des
Comptes
Publics,
le
barème
des
repas
est
fixé
à
17,50
€.
La
commission
du
Personnel
communal
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
16
janvier
2020
pour
cette
prise
en
charge.
Jusqu’à
maintenant,
aucun
remboursement
n’est
effectué
par
la
commune.
Le
coût
du
repas
reste
donc
à la
charge
de
l’agent.
Il
est
souligné
que
les
organismes
de
formation
prennent
de
moins
en
moins
en
charge
les
frais
de
repas. Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
de
procéder
au
remboursement
des
frais
de
repas
pour
les
formations
des
agents
se
déroulant
sur
une
journée,
..._
décide
de
rembourser
ces
frais
sur
la
base
de
l’arrêté
ministériel
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
(actuellement
l'arrêt
du
11
octobre
2019
fixant
le
taux
de
base
pour
les
repas
à
17,50
€),
-
précise
que
le
remboursement
n’est
pris
en
charge
par
la
commune
qu’à
condition
que
l'organisme
de
formation
ne
procède
pas
déjà
à un
remboursement.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
8/12 b).- Revalorisation de la participation
de
la commune
pour
la mutuelle
Par
délibération
du
21
octobre
2016,
la
commune
a
décidé
de
participer
financièrement
à
compter
du
1°
janvier
2017,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrit
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents
titulaires
de
la
commune.
Elle
à
fixé
alors
le
montant
de
sa
participation
mensuelle
à
20
€
à
tout
agent
titulaire
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
complémentaire
santé
labellisée.
Au
cours
des
entretiens
professionnels
de
fin
d’année,
plusieurs
agents
ont
demandé
la
possibilité
de
revaloriser
cette
participation.
Lors
de
sa
réunion
du
16
janvier
2020,
la
commission
du
Personnel
communal
a
émis
un
avis
favorable
à une
hausse
de
la
participation
de
la
commune
à hauteur
de
5 €.
Existe-t-il
un
maximum
au
niveau
de
l’aide
de
la
commune
? La
participation
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
de
la
mutuelle
réglé
par
l’agent.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
décide
d’augmenter
de
5
€
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
complémentaire
santé
souscrite
par
les
agents
titulaires
de
la commune
dans
le cadre
de
contrat
labellisé,
-
fixe
le
montant
de
ladite
participation
à 25
€
à compter
du
1*
mars
2020.
- Mise
à disposition
d’une
salle
annexe
pour
activité
: convention
et tarification
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Madame
Laurette
MASSÉ
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
l'exercice
de
son
activité
de
psychopédagogie
positive.
La
municipalité
a
donné
son
accord
de
principe
pour
l’utilisation
d’une
salle
annexe
(6°
classe)
avec
l’application
d’une
redevance
forfaitaire
mensuelle
de
l’ordre
de
150
€.
La
convention
serait
passée
dans
un
premier
temps
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
juillet
2020.
Elle
serait
ensuite
renouvelée
pour
des
périodes
allant
de
septembre
à juillet.
Le
projet
de
convention
d’utilisation
de
locaux
communaux
à passer
avec
Mme
Laurette
MASSÉ
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Il
est
précisé
qu’il
s’agit
d’une
activité
privée
d’où
la
mise
en
place
d’une
redevance.
Il
est
donné
une
explication
sur
l’activité
qui
est
principalement
à
destination
des
enfants.
Elle
sera
organisée
les
mercredis
et
samedis.
Il
est
bien
que
les
salles
soient
utilisées.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la
convention
d’utilisation
de
locaux
communaux
à
passer
avec
Madame
Laurette
MASSÉ
pour
la
mise
disposition
de
la
salle
annexe
dénommée
«
6°
classe
»,
-_
fixe
le
montant
de
la
redevance
forfaitaire
mensuelle
d’utilisation
de
la
salle
annexe
par
Madame
Laurette
MASSÉ
à 150
€,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
- Convention
de
remboursement
des
frais
d’enquête
publique
pour
Passainissement
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
L’enquête
publique
réalisée
en
octobre
/ novembre
2019
pour
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
une
enquête
publique
unique
concernant
également
le zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
le
projet
d’élaboration
du
zonage
des
eaux
pluviales.
La
commune
a été
autorisée
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
compétente
en
matière
d’assainissement,
à ouvrir
et organiser
l’enquête
publique
unique
intégrant
le zonage
d’assainissement
de
la commune.
Il a
été
convenu
alors
qu’une
convention
serait
passée
pour
fixer
les
modalités
de
remboursement
par
la Communauté
de
Communes
des
frais
engagés
par
la
commune
pour
la
révision
du
zonage
d’assainissement.
La
convention
de
remboursement
a
été
établie
et
transmis
aux
élus.
Cette
dernière
a
été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
28
janvier
2020.
Le
commissaire-enquêteur
a
indiqué
que
le
temps
passé
pour
l’enquête
concernant
le
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
a représenté
15%
du
totale
de
sa
mission,
soit
la somme
de
562,21
€. 02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
9/12 Après vote à mains levées, à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
approuve
la
convention
de
remboursement
de
frais
engagés
pour
la
mise
à l’enquête
publique
du
zonage
d’assainissement
conclue
entre
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
-_ Demande
d'emplacement
pour
la création
d’un
poulailler
collectif
Lors
du
conseil
municipal
du
24
janvier,
dans
le cadre
du
compte-rendu
de
la commission
Environnement
/ Agriculture
/ Economie
locale,
il
a été
évoqué
la
recherche
d’un
emplacement
par
l'association
«
Demain
Messimy
»
pour
la
création
d’un
poulailler
collectif.
L'emplacement
semblant
convenir
est
un
espace
situé
dans
le
camping.
Un
plan
schématique
du
camping
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal
et il
est
souhaité
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
dans
le
camping
à
l'association
«
Demain
Messimy
» pour
la
création
d’un
poulailler
collectif.
Monsieur
le
Maire
a reçu
un
courrier
de
l’association
avec
des
explications.
Pourquoi,
il a
été
choisi
le camping
? L’association
recherche
un
terrain
communal
avec
un
point
d’eau
à proximité.
Cet
emplacement
apparait
un
peu
choquant
car
il
y
a des
personnes
de
passage.
Il
convient
de
disposer
de
l’avis
des
personnes
venant
de
manière
permanente
au
camping.
Avant
d’aller
plus
avant
dans
les
questions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lire
le
courrier
reçu
qui
amènera
déjà
quelques
précisions.
Le
nombre
de
poules
envisagé
étant
inférieur
à 50,
c’est
donc
un
élevage
familial.
Une
autre
commune
a mis
en
place
ce
type
de
poulailler
et le
compte-rendu
de
l’expérience
est
positif. Dans
le courrier,
il n’est
pas
évoqué
les
nuisances
des
souris,
des
risques
d’attirer
des
renards.
Le
système
mobile
prévu
est
verrouillé.
La
dimension
du
poulailler
serait
de
2,50
m
x
1 m
avec
une
hauteur
de
1,55
m.
Ce
projet
a pour
but
de
créer
du
lien.
La
présence
d’un
poulailler
dans
le camping
est
gênante.
Il pourrait
être
utilisé
un
morceau
de
terrain
situé
en-dessous
de
celui-ci,
en
contrebas
du
jeu
de
pétanque
se
trouvant
dans
le
camping.
Il
est
recherché
un
lieu
central
car
il
est
prévu
d’associer
l’école.
Ce
projet
sera
suivi
par
une
partie
des
membres
de
l’association.
Il
est
précisé
qu’il
a d’ores
et
déjà
été
demandé
à
l’association
d’inclure
ce
type
de
projet
dans
son
contrat
d’assurance,
de
désigner
les
personnes
responsables,
Une
discussion
a
lieu
avec
la présentation
de
différents
arguments.
Ce
n’est
pas
le projet
qui
est
mis
en
cause,
mais
l’emplacement.
De
toute
façon,
le projet
ne
relève
pas
de
la
commune
mais
de
l’association.
La
demande
d'emplacement
est
soumise
au
vote
et
le
résultat
est
09
voix
contre
et
03
voix
pour.
Il
convient
que
l’association
réfléchisse
à un
autre
lieu
et
regarde
si
celui
venant
d’être
proposé
peut
convenir. - Compte-rendu
des
commissions
communales
a.-
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
du
17
février
2020
Le
sujet
principal
a
été
la
préparation
du
repas
du
1°
mars,
pour
lequel
59
personnes
sont
inscrites
L'animation
sera
réalisée
par
M.
Daniel
BERTHET,
avec
un
coût
de
175
€.
Le
traiteur
est
DEL
FORNO
de
Saint-Georges
de
Reneins
qui
arrivera
à
09
heures
30.
Les
membres
du
comité
ont
rendez-vous
à
10
heures
30
pour
la
mise
en
place
des
tables
et
des
couverts.
Un
menu
décoratif,
sous
forme
de
bandeau,
a été
réalisé
par
les
enfants
de
la
garderie.
Dans
les
questions
diverses,
il
a été
demandé
aux
personnes
extérieures
du
comité
et
aux
élus
ne
se
représentant
pas
de
faire
connaître
leur
souhait
de
continuer
à participer
au
comité
s’il
est
reconduit
par
la nouvelle
équipe
municipale.
b.-
Commission
des
Finances
du
19
février
2020
Ce
compte-rendu
a été
vu
lors
de
la
présentation
du
budget
2020.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
10/12 - Information d’urbanisme Depuis le conseil municipal du 24 janvier
2020,
il
a
été
examiné,
par
le
Maire
et
les
Adjoints,
un
permis
de
construire
(démolition
et
reconstruction
à
neuf
d’un
garage
et
dépendances)
; quinze
déclarations
préalables,
dont
sept
ont
fait
l’objet
d’une
opposition;
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
et
un
permis
de
construire
modificatif.
Trois
déclarations
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux,
dont
deux
ont
été
suivies
d’une
visite
de
conformité
et
un
rendez-vous
a été
fixé
pour
la
troisième.
Un
recours
gracieux
a été
déposé
à l’encontre
de
la
décision
de
refus
d’un
permis
de
construire.
La
SAFER
a
communiqué
une
information
sur
une
vente
169
chemin
de
la
Lie.
Un
point
a
été
fait
sur
les
dossiers
vus
et
transmis
pour
instruction
au
service
commun
ADS
ayant
reçu
une
décision
depuis
le
25
novembre
2019.
- Compte
rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
La
prochaine
réunion
du
SMIDOM
aura
lieu
le 06
mars.
La
commission
Environnement
communautaire
s’est
réunie
avec
comme
sujet
principal
la
validation
des
devis
pour
les
travaux
sur
l’aire
de
passage
des
gens
du
voyage.
Il a
été
aussi
discuté
de
la
convention
avec
l’'EBTP
prévoyant
la
fin
des
travaux
de
la
frayère
de
la
Lie
sur
la
commune.
Au
niveau
du
syndicat
des
eaux,
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
est
officiellement
membre
du
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône.
M.
BRUNEL
informe
qu’il
est
le
14°
vice-président
de
ce
syndicat.
Les
travaux
de
remplacement
de
la
canalisation
d’eau
potable
au
niveau
de
l’entrée
Nord
sont
programmés
par
tranches.
Le
tarif
de
l’eau
va
augmenter,
en
raison
d’une
uniformisation
du
tarif
sur
l’ensemble
du
nouveau
syndicat,
avec
une
hausse
de
l’ordre
de
3 €
HT
par
an
pour
120
m3.
Le
syndicat
de
rivières
a voté
le budget
2020.
L'Association
Foncière
Lurey
Messimy
s’est
réunie
le 24
février
et a
discuté
notamment
de
la
demande
de
remise
en
état
du
chemin
Sous
la Ville.
Ce
chemin
aurait
été
cédé
à la
commune,
mais
aucun
acte
notarié
ne
semble
avoir
été
passé.
La
cession
porterait
sur
le début
du
chemin
qui
a été
goudronné
en
vue
de
l’accès
à deux
maisons
et la
commune
aurait
récupéré
alors
100
mètres.
Il
convient
de
vérifier
cela
au
niveau
des
permis
de
construire.
L’association
foncière
considère
que
le
chemin
est
en
bon
état.
Il faut
se
poser
la question
de
la prise
en
charge
de
l’élagage
des
chemins
de
l'association
foncière
par
la commune.
En
conclusion,
il en
ressort
que
l’association
foncière
ne
fera
pas
de
travaux
sur
ledit
chemin
et
qu’elle
souhaite
même
le
rétrocéder
dans
l’état
à la
commune.
Au
niveau
des
travaux
d’assainissement
chemin
des
Ferrières,
il a
été
constaté
un
problème
de
fissure
sur
un
tuyau.
Il sera
réalisé
un
chemisage
intérieur
pour
le reprendre
sans
ouvrir
la voie.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
2020
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
a
été
adressé
à la
commune
et
il
est
mis
à la
disposition
du
public.
Le
recueil
des
actes
administratifs
du
2°"
semestre
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
est
consultable
au
secrétariat
de
la
communauté
de
communes.
Le
recueil
des
actes
administratifs
de
l’assemblée
générale
du
SIEA
du
27
janvier
2020
est
consultable
au
secrétariat
de
mairie.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
11/12 - Questions
et correspondances
diverses
- Les
enfants
de
la classe
CE1-CE2
ont
transmis
un
courrier
de
remerciement
pour
la participation
de
la
commune
à leur
classe
natation.
- Ilest
informé
qu’une
seule
liste
a été
déposée
en
Préfecture
pour
les
élections
municipales.
- Ilest
vu
le tour
de
rôle
pour
les
élections
municipales
du
15
mars.
Il est
pris
note
des
demandes
des
élus
et
la
répartition
sera
validée
le
06
mars.
-_ Un
marquage
au
sol
est
à prévoir
sur
la RD
933
au
niveau
du
garage
dans
le courant
de
l’année.
- Les
travaux
d’aménagement
du
carrefour
du
Guillard
se
déroulent
sans
soucis
et les
travaux
sont
réalisés
avec
soin.
- Des
compliments
sont
donnés
sur
les
tuiles
cassées
mises
au
niveau
du
chemin
du
Liamby.
Ces
travaux
ont
été
effectués
par
un
propriétaire
privé.
- Un
arbre
vers
le chemin
de
Prénois
est
à couper.
Il sera
vu
si l’agent
communal
peut
le faire.
- Un
matelas
est
à enlever
le long
d’un
chemin
(l'agent
a vu
cet
encombrant
et après
vérification
il
est
constaté
qu'il
se
trouve
sur
la
commune
de
Lurcy).
- À
quel
moment
les
conteneurs
papiers
sont-ils
vidés
? Il
sera
vu
cela
avec
le SMIDOM.
Il n’est
pas
constaté
de
problème
pour
les
cartons
et
verres.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
06
mars
2020
à 20
heures
30.
02/03/2020
- Conseil
municipal
du 28
février
2020
12/12