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Compte-Rendu - Cr CM 28022020 (1)
Déliberation - Liste des délibérations CM 26 05 2023
Procès Verbal - PV CM 26 05 20
Procès Verbal - PV CM 05 03 20 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 20 26)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
05
mars
2026
Date
de
la
convocation
: 26
février
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoir
1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire Présents
:V
Gelas
—
F
Imbert
- JM
Gimaret
- N
Feltrin
—
C
Beguet
—
B
Doucet-Bon
- C
Feltrin
—-
B
Sainclair
—
F
Serrurier
—
B
Monel
—
M
Chaube
-
R
Vagnat
Excusées
: L
Wynarezyk
(pouvoir
à V
Gelas)
—S
Tricaud
Absente
: M
Sarr
Quorum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
:Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Marion
CHAUBE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30 janvier
2026.
-
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
-_
Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus.
-_
Budget
2026
de
la commune :
* reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
* approbation
du
projet
de
budget
étudié
par
la commission
des
Finances
* fongibilité
des
crédits.
- _ Budget
annexe
2026
des
locaux
commerciaux :
* reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
* approbation
du
projet
de
budget
étudié
par
la commission
des
Finances.
-
Subventions
2026.
-
Modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63
à
la
société
Celland
Estate
Management
et
à la
Société
On
Tower
France.
-
Travaux
chemin
des
Sources.
-_
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
1/15 -_
Vidéoprotection : * demande
d’aide
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2026
du
FIPD.
-
Elections
municipales
des
15
et 22
mars.
-
Compte-rendu
des
commissions
communales.
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux.
-
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2026
Le
procès-verbal
du
30 janvier
n’appelle
aucune
observation
et est approuvé
à l’unanimité.
-
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
deux
transactions
reçues,
portant
sur deux
immeubles
bâtis
sis
140
allée
des
Saules
et 97
allée
des
Pervenches.
Concernant
la
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
Pexécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il a retenu
—
la proposition
d’offre
de
raccordement
d’'ENEDIS
ARE,
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
borne
IRVE
vers
la
Halle,
avec
une
contribution
de
la
commune
de
1! 404
€
HT
(1
684,80
€
TTC).
Il
s’agit
de
la deuxième
borne
dont
Le point
de
livraison
se trouvera
vers
le sanitaire
public.
—
Ja
SARL
BOUVIER
de
Genay
(Rhône)
pour
la réalisation
du
mur
de
séparation
entre
le nouveau
parking
et
la cour
du
181
rue
du
Bourg,
avec
un
montant
de
10
587,59
€ HT
(12
705,11
€ TTC).
Les
travaux
ont
commencé
le
03
mars
et devraient
se terminer
mi-mars.
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
il
a accepté
—
la
mise
à
jour
du
contrat
d’assurance
VILLASSUR
4,
pour
l’extension
de
l’école,
avec
une
cotisation
annuelle
au
1%
janvier
2026
de
14
290,40
€
TTC.
-
Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus.
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
établir,
avant
lexamen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
en
application
des
articles
L
2123-24-1-1
et L
5211-12-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
état
annuel
regroupe
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu’élu
local.
Cet
état,
au
titre
de
l’année
2025,
a
été
transmis
aux
élus.
Il n’est
pas
prévu
qu’il
donne
lieu
à débat,
ni
à délibération.
Cet
état
sera
affiché
en
Mairie.
-__
Budget
2026
de
la
commune
a)-
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
L’instruction
budgétaire
et
comptable
offre
la
possibilité
aux
communes
de
procéder
à
la
reprise
anticipée,
dès
le
budget
primitif,
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
conformément
à
l’article
L
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
07/03/2026
- Conseil municipal du 05 mars 2026
2/15 Le
CFU
n’ayant
pas
été
voté,
il
semble
intéressant
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
2025
au
niveau
du
budget
primitif
2026.
Cette
modalité
permet
l’élaboration
d’un
budget
prévisionnel
plus
sincère
et plus
finement
ajusté.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
déterminé
sur
la
base
d’une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le
comptable
public.
Ce
document
a été
porté
à
connaissance
des
élus.
La
reprise
anticipée
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
et
doit
par
conséquent
intégrer
la
décision
d’affectation
du
résultat
global
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
431
352,60
€.
L’instruction
budgétaire
et comptable
précise
que
ce
résultat
doit
être
affecté
:
-en
priorité,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(article
1068),
soit 20
416,77
€
- pour
le
solde,
soit
410
935,83
€,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
et/ou
en
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement
(1068).
La
commission
des
Finances
propose
d’affecter
le solde
libre
d'affectation
de
410
935,83
€ en
#
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
pour
163
217,83
€
*
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
pour
247
718
€
Dans
ce
cadre,
les
montants
suivants
seront
inscrits
au
budget
2026
:
-
excédent
reporté
de
la section
d’investissement
(article
001)
: 37
165,91
€
-
restes
à réaliser
en
dépenses
: 180
054,91
€
-
restes
à réaliser
en
recettes
: 122
472,23
€
-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068):
268
134,77
€,
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
20
416,77
€
et à l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de 247
718
€
-_
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
: 163
217,83
€
La
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation
du
résultat
à
l’article
1068
demeure
provisoire
jusqu’à
l’adoption
de
la
délibération
d'affectation
définitive,
laquelle
interviendra
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025.
En
cas
d’écart
constaté
entre
les
montants
repris
par
anticipation
et
les
résultats
définitifs,
celui-ci
fera
l’objet
d’une
régularisation
lors
de
la
première
décision
modificative
de
lexercice
2026,
par
l'ajustement
des
comptes
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
021
«
virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
et 023
« virement à
la section
d’investissement
».
I
s’agit
purement
et
simplement
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
2025
et
il est
apporté
une
explication
sur
la procédure.
Après
en avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
-
constate
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025
tels
que
dressés
par
l’ordonnateur
et
attestés
par
le comptable
public,
-
autorise
la reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
de
2025
au
budget
2026,
-
approuve
la
proposition
d’affectation
anticipée
de
l’excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
après
couverture
du
besoin
de
fonctionnement,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
163
217,83
€ et en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
268
134,77
€
-
précise
que
si
le
Compte
de
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
d’un
résultat
dans
la
plus
proche
décision
modificative
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique.
b)-
Approbation
du
projet
de
budget
étudié
par
la commission
des
Finances
Le
budget
est
l’acte
fondamental
de
la
gestion
municipale,
car
il détermine
l’ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
IL
est
à
la
fois
un
acte
de
prévision
et
d’autorisation.
Ii
doit
être
voté
en
équilibre
et remplir
pour
cela
trois
conditions :
- Péquilibre
est réalisé
au
niveau
de
chaque
section
(fonctionnement
et investissement)
- les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
évaluées
de
façon
sincère,
c’est-à-dire
qu’elles
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
excluant
toute
majoration
ou
minoration,
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
3/15 - le
remboursement
du
capital
de
la dette
inscrit
en
dépense
d’investissement
(article
1641)
doit
être
couvert
par
des
ressources
propres
(virement
entre
section,
FCTVA,
amortissements,
cessions,
….)
à l'exclusion
des
ressources
d’emprunt.
La
commission
des
Finances a
travaillé
Le
16
février
2026
sur
l’élaboration
du
budget,
en
respectant
les
dispositions
précitées,
qui
est présenté
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
: 1 349
041
€
* section
d'investissement
:
1 084
555
€
Dans
le
cadre
de
l’étude
de
la
proposition,
le
conseil
municipal
peut
évidemment
apporter
tous
changements
(réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement,
modification
de
la
fiscalité,
inscriptions
de
nouvelles
dépenses,
…)
tout
en
conservant
l’équilibre
budgétaire
de
chaque
section. Il
est
précisé
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre,
voire
par
article
si
le
conseil
municipal
le
décide,
conformément
à l’article
L
2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
vote
par
chapitre
permet
au
Maire
d'effectuer
en
cours
d’année
des
transferts
d’un
article
à un
autre
au
sein
d’un
même
chapitre
(une
opération
est
un
chapitre).
A
l’inverse,
le
vote
des
crédits
par
le
conseil
municipal
pour
un
article
donné
ne
permet
pas
au
Maire
d’en
moduler
le
montant
en
cours
d'exercice. En
application
de
l’article
L
5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
projet
de
budget
2026
a été
adressé
aux
élus
par
courriel
du
17
février.
Monsieur
le Maire
présente
la section
de
fonctionnement
par
chapitre
:
*
Dépenses —
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
448
352,71
€
—
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
346
646,00
€
—
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
71
363,00
€
—
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
147
126,40
€
—
Chapitre
66
—
Charges
financières
28
003,00
€
—
Chapitre
68
— Dotations
aux
provisions
et dépréciations
4 469,00
€
—
Chapitre
023
- Virement
à la section
d’investissement
298
697,00
€
—
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
4 383,83
€
*
Recettes —
Chapitre
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
163
217,83
€
—
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
2
180,00
€
*
article
6419
« Remboursements
rémunérations
personnel
»
: la prévision
est
en
diminution
car
sur
l’année
2025,
la récupération
auprès
de
l'assurance
du
demi-traitement
d’un
agent
a
concerné
l’année
entière,
alors
que
pour
2026,
elle
ne
devrait
concerner
que
cinq
mois.
—
Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
85
445,00
€
—
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
140
997,00
€
—
Chapitre
74
— Fiscalité
locale
630
823,00
€
—
Chapitre
74
— Dotations
et participations
174
736,00
€
—
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
145
388,17
€
—
Chapitre
78
— Reprises
sur
amortissements
et dépréciations
6 254,00
€
Il est passé
à la présentation
de
la section
d'investissement
:
*
Dépenses -_
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
58
965,00
€
-_
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
1 800,00
€
Cela
concerne
le solde
des
frais
d’études
pour
la modification
du
document
d'urbanisme.
-_
Pour
les
opérations,
représentant
un
montant
global
de
1 023
790
€
*
Acquisitions
matériels
(opération
n°
100)
pour
11
605
€
:
—
1
945
€
pour
le
matériel
informatique
(vidéoprojecteur
école,
vidéoprojecteur
WIFI
mairie,
imprimante
bibliothèque
et onduleurs)
—
667
€ pour
le matériel
de
bureau
et mobilier
(tabourets)
—
8
993
€
pour
les
autres
immobilisations
corporelles
(armoire
frigorifique
à
la
Halle,
débroussailleuse
thermique
Stihl
et batterie,
réfrigérateur
école
et illuminations)
07/03/2026
- Conseil
municipal
du 05
mars
2026
4/15 *
Bâtiments
communaux
(opération
n°
110)
pour
9
287
€
—
3197
€
pour
la
mise
aux
normes
de
l’éclairage
intérieur
de
l’église
—
6
090
€
pour
l'installation
poêle
à granulés
dans
logement
(réglé
sur
les
restes
à réalisés)
*
Vidéoprotection
(opération
n°
201603):
16
165
€
pour
la
mise
en
place
de
nouvelles
caméras
avec
poteaux
pour
les
autonomes.
*
Réseau
eaux
pluviales
centre
village
(opération
n°
202202)
:350
€
pour
le
solde
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complémentaire
passée
avec
SAFEGE.
*
Extension
et
rénovation
thermique
école
(opération
n°
202204)
:63
682
€
pour
la
réfection
du
faux-plafonds
du
hall
d’entrée
et
pour
les
dépenses
restantes
dues
au
titre
des
travaux
de
l’école
au
niveau
de
l'assistance
à
maitrise
d’ouvrage
de
l’agence
départementale
d'ingénierie
de
l’Ain,
la
maîtrise
d’œuvre,
la
mission
contrôle
technique
et
les
travaux.
Les
travaux
sont
tous
réalisés
mais
pas
les
règlements
définitifs,
avec
quelques
DGD
en
attente,
en
raison
de
souci
avec
le
maître
d'œuvre.
*_
Plantations
de
haies
(opération
n°
202301)
:1
404
€
pour
terminer
le
secteur
Sous
la
Ville.
#
Aménagement
et
revitalisation
du
cœur
de
village
(opération
n°
202302)
:848
070
€
pour
le
raccordement
ENEDIS
vers
la
Halle,
la
pose
en
souterrain
des
branchements
téléphoniques,
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
de
l’agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain,
la
maîtrise
d'œuvre,
les
marchés
de
travaux
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle,
la
borne
IRVE
vers
la
place
de
l’église,
la
participation
de
la
commune
pour
Penfouissement
des
réseaux
électriques
et
l'éclairage
public.
*
Réfection
chaussées
voirie
:
73
227
€
pour
la
réfection
du
chemin
des
Sources
avec
la
réalisation
du
cheminement
piétonnier,
ainsi
que
la
réfection
totale
du
chemin
du
Peray.
Quant
aux
recettes
d’investissement,
elles
sont
constituées
-
Chapitre
001
—
Solde
d’exécution
investissement
reporté
37
165,91
€
-
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
298
697,00
€
-
Chapitre
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
376
451,77
€
-
Chapitre
13
—
Subventions
d’investissements
15
000,00
€
Cette
recette
est
le
fonds
de
concours
2025
de
la
CCVSC.
-
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
99
768,32
€
Un
emprunt
d'équilibre
de
91
782,32
€
est
prévu.
Il
est
précisé
que
la
cession
du
terrain
d’assise
du
pylône,
en
cours
de
négociation,
n’est
pas
inscrite.
-
Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
d’immobilisations
1,00
€
-
Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
4
383,83
€
-
Subventions
reportées
de
116
602,17
€
du
Fonds
vert,
de
la
Région
et
de
la
DETR,
correspondant
aux
soldes
des
subventions
pour
l’école
-
Subventions
de
136
485
€
pour
l’aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village
pour
les
aides
allouées
par
la
région
et
le
département,
ainsi
que
le
fonds
de
concours
du
SIEA
pour
la
borne
de
recharge
électrique.
Pour
parvenir
à l’équilibre,
la
commission
n’a
pas
inscrit
le
remplacement
de
la
tondeuse
autoportée
et
du
camion,
l’acquisition
d’un
broyeur,
la
totalité
du
prévisionnel
pour
les
illuminations,
le
projet
de
végétalisation
des
allées
du
cimetière,
la
mise
en
place
de
LEDS
avec
détecteur
dans
les
sanitaires
du
camping,
la
réfection
de
la
toiture
de
la
bibliothèque
avec
mise
en
place
d’un
bac
acier,
le
remplacement
tuyau
corrosé
à l’école,
la
réalisation
d’un
local
extérieur
à l’école,
l'aménagement
de
la
cour
de
l’école,
l’acquisition
d’un
panneau
lumineux
et
de
panneaux
annonçant
les
commerces,
et
a augmenté
le
virement
de
section
à
section,
ainsi
que
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé. La
commission
des
Finances
a
passé
du
temps
pour
arriver
à
un
budget
en
équilibre,
avec
donc
certains
projets
laissés
en
suspens.
C’est
un
budget
de
transition.
Il
sera
revu
par
la
nouvelle
équipe
municipale,
déjà
pour
le
vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
et
l'affectation
définitive
du
résultat.
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
adopte
le
budget
2026
sur
les
bases
de
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
avec
le
vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement
avec
opérations.
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
S/15 c).
Fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’exécutif
(le
Maire)
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
possibilité
ne
s’applique
qu'entre
deux
dépenses
réelles.
Le
montant
des
dépenses
réelles
dans
la
prévision
budgétaire
est
de
1
045
960,17
€
(sans
le
chapitre
012
Charges
de
personnel)
en
section
de
fonctionnement
et
de
904
500,09
€
en
section
d'investissement,
donnant
une
somme
respective,
en
appliquant
l’autorisation
maximale,
de
78
447,01
€ et de
67
837,50
€.
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
Le conseil
municipal
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
fixée,
pour
l’année
2026,
par
l’assemblée
délibérante,
avec
un
maximum
de
7,5%.
-
Budget
annexe
2026
des
locaux
commerciaux
a)-
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
Comme
pour
le
budget
principal,
il
va
être
procédé
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
2026.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
déterminé
sur
la
base
d’une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
publie.
Ce
document
a
été
transmis
aux
élus.
La
reprise
anticipée
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
et
doit
par
conséquent
intégrer
la
décision
d’affectation
du
résultat
global
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
26
463,40
€.
La
section
d'investissement
a
également
un
résultat
global
excédentaire
de
5
598,75
€.
La
commission
des
Finances
propose
une
affectation
comme
suit
*
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
pour
26
463,40
€ €
*
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
pour
0 €
Dans
ce
cadre,
les
montants
suivants
seront
inscrits
au
budget
2026
:
-
excédent
reporté
de
la
section
d’investissement
(article
001)
:5
598,75
€
-
restes
à réaliser
en
dépenses
:1
287,08
€
-
restes
à
réaliser
en
recettes
:1
287,08
€
-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
:0
€
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:26
463,40
€
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
constate
les
résultats
prévisionnels
de
lexercice
2025
tels
que
dressés
par
lordonnateur
et
attestés
par
le
comptable
public,
-
autorise
la
reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
de
2025
au
budget
2026,
-
reporte
purement
et
simplement
les
excédents
en
recettes
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement
-
précise
que
si
le
Compte
de
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
d’un
résultat
dans
la
plus
proche
décision
modificative
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique.
b)-
Approbation
du
projet
de
budget
étudié
par
la
commission
des
Finances
Il
est
rappelé
que
le
budget
annexe,
étant
assujetti
à la
TVA,
il
est
voté
hors
taxes.
Lors
de
sa
réunion
du
16
février
2026,
la
commission
des
Finances
a examiné
ce
budget
annexe
et
le
propose
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
:44
483
€
* section
d'investissement
:
16
731
€
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
6/15 Comme
pour
le
budget
de
la
commune,
le
projet
a été
adressé
aux
élus
par
courriel
du
17
février.
Au
niveau
du
fonctionnement,
les
dépenses
correspondent
aux
charges
à
caractère
général,
à
la
participation
pour
les
travaux
de
réalisation
de
la
placette
devant
les
trois
locaux
commerciaux,
au
remboursement
des
intérêts
de
l’emprunt
et
au
virement
à
la
section
d’investissement.
Les
recettes
sont
quant
à
elles
constituées
de
la
location
des
trois
locaux
et
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté. Pour
l'investissement,
il
est
prévu,
en
dépenses,
le
remboursement
du
capital
de
l’emprunt,
les
cautions
et
une
réserve
pour
d'éventuels
travaux.
Les
recettes
sont
le
solde
d’exécution
d'investissement
reporté,
les
cautions
et le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
adopte
le
budget
annexe
locaux
commerciaux
de
l’année
2026
sur
les
bases
de
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
avec
le
vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
des
chapitres
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
fixée,
pour
l’année
2026,
par
l'assemblée
délibérante,
avec
un
maximum
de
7,5%.
-_
Subventions
2026
Chaque
année,
la commune
alloue
quelques
subventions
(dépenses
prélevées
sur
l’article
65748
du
budget). La
liste
des
demandes
a été
examinée
par
la commission
des
finances
le
16
février
et
elle
a émis
les
propositions
suivantes
:
—
Académie
de
la
Dombes
50
€
— ADMR
400
€
—
Amicale
des
conscrits
500
€
—
Croix
Rouge
Française
—
UL
de
la
Porte
de
la
Dombes
50€
-—
Jeunes
Sapeurs-pompiers
de
Montmerle-sur-Saône
100
€
-
RASED
de
Guéreins
150
€
Quelle
est
l’activité
de
l’Académie
des
Dombes
?
Elle
réalise
chaque
année
l’ouvrage
« La
Revue
Dombes
».
Ces
attributions
représentent
un
montant
de
1 250
€.
Il
est
mentionné
la
liste
des
demandes
reçues
et
n’ayant
pas
été
retenues.
Il
est
notamment
évoqué
la
demande
de
l’association
de
la
commune
Anime
Ton
Village.
Un
avis
défavorable
a été
donné
par
la
commission
car
l’aide
avait
comme
but,
pour
une
partie,
de
réduire
le
montant
des
cotisations
des
activités
pour
les
adhérents.
La
commune
met
gracieusement
à disposition
les
salles.
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
-
vote
les
subventions
2026
tel
que
proposé.
-
Modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Il
est
rappelé
les
différents
actes
concernant
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
par
délibération
du
28
novembre
2025,
la
modification
n°
01
a
été
approuvée
en
retirant
la
création
d’un
emplacement
réservé
et
en
réduisant
le
secteur
spécifique
en
zone
Ac
en
enlevant
son
extension
pour
un
parking
-
par
suite
d’une
observation
de
la
préfecture,
la
commune
a
ressaisi
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes,
afin
qu’elle
se
repositionne
pour
donner
son
avis
à la
suite
des
modifications
précitées
apportées
lors
de
l’approbation,
-
Ja
MRAe
a été
destinataire
du
nouveau
dossier
le
22
décembre
2025,
-
par
délibération
du
30
janvier
2026,
la
commune
a
retiré
sa
délibération
du
28
novembre,
en
attente
de
connaître
le
nouvel
avis
de
la
MRAe,
-
le
20
février
2026,
la
MRAe
a
décidé
que
le
dossier
de
modification
n°
01,
au
vu
de
sa
nouvelle
conception,
n’est
pas
soumis
à évaluation
environnementale.
L'assemblée
délibérante
peut
donc
à nouveau
se
prononcer
sur
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
porte
sur
les
éléments
suivants
:
*
Le
classement
en
zone
Ac
de
la
surface
actuellement
occupée
par
le
Club
Canin
sans
extension,
07/03/2026
-Conseil
municipal
du
05
mars
2026
7/15 *
Les précisions
apportées
au
règlement
écrit
:
—
article
6-
Reconstruction
à
l'identique
en
conformité
de
Particle
L
111-15
du
code
de
l’urbanisme,
—
rajout
au
titre
1.5-
Panneaux
solaires,
paraboles,
climatiseurs,
pompes
à
chaleur
et
autres
éléments
techniques
pour
les
constructions
existantes,
—
reprise
de
la définition
des
annexes.
Le
dossier
de
modification
a été
adressé
aux
élus
avec
la convocation.
Cette
modification
a
durée
dans
le
temps
et
a
été
un
peu
compliquée.
Finalement,
elle
régularise
quelques
points.
Après
en avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
-
approuve
la modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Messimy-sur-Saône,
-
dit que
la présente
délibération,
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
sera
publiée
sur
le portail
national
de
l’urbanisme,
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
que
mention
en
sera
insérée
dans
un journal
d'annonces
légales,
-
dit
que
le
plan
local
d’urbanisme
modifié
est
tenu
à
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Messimy-sur-Saône
ainsi
qu’à
la préfecture
de Aïn.
-
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63
à
la
société
CELLAND
ESTATE
MANAGEMENT
et
à la
société
ON
TOWER
France
Lors
de
la
séance
du
30
janvier
2026,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
de
principe
sur
la
cession
du
terrain
d’assise
du
pylône
Free
Mobile,
cadastrée
section
ZC
—
n°
63,
à
CELLNEX
et
demandé
au
Maire
d’engager
des
négociations
avec
ladite
société
sur
le
prix
de
cession
initiale
proposé
à 55
000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
pris
contact
avec
M.
Francisco
MARTINEZ,
chargé
du
patrimoine
chez
CELENEX,
pour
la
négociation
et
qu’un
terrain
d'entente
a
été
trouvé
pour
une
cession
au
prix
de
70
000
€.
Après
validation
du
pôle
acquisition,
la
commune
a
êté
destinataire
de
la
nouvelle
offre
d’achat
avec
le
montant
précité,
qui
a été
portée
à connaissance
des
élus.
Monsieur
le
Maire
apporte
des
explications
complémentaires
sur
la
négociation,
dont
la
société
n’a
pas
été
surprise.
Il
précise
que
le
montant
de
100
000
€
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal
n’aurait
pas
été
accepté.
L'autre
antenne
n’est
pas
impactée
par
cette
cession
et
donc
la
commune
percevra
toujours
une
location
annuelle.
Le
montant
de
70
000
€
correspond
à
12
ans
de
location.
La
négociation
a bien
été
menée.
H
n’est
pas
connu
l’avenir
des
pylônes
de
télécommunication.
Il
est
précisé
qu’en
cas
d’arrêt,
le
terrain
sera
rétrocédé
gratuitement
à
la
commune
et
que
tous
les
équipements
présents
seront
enlevés,
à l'exception
de
la
dalle
béton.
Ii
n’a
pas
été
vu
avec
des
maires
d’autres
communes,
car
il
ne
semble
pas
qu’il
y
en
ait
de
concerné.
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
le
conseil
municipal
-_
approuve
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63,
représentant
une
surface
d’environ
50
m°?,
à Celland
Estate
Management
France
SAS
/ On
Tower
France
-
accepte
le
prix
de
cession
fixé
à 70
000
€
-_
autorise
Monsieur
à signer
l’offre
d'achat
proposée
par
Celland
Estate
Management
France
/ On
Tower,
-
dit
que
tous
les
frais
liés
à la
transaction
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à
intervenir
en
l’étude
notariale
dénommée
« NOTASPHERE
»
sise
à Dijon
(Côte
d'Or).
07/03/2026
-Conseil
municipal
du
05
mars
2026
8/15 -_
Travaux
chemin
des
Sources
Des
devis,
mis
à jour,
ont
été
reçus
pour
les
travaux
prévus
chemin
des
Sources,
comprenant
le
cheminement
piétonnier,
Les
commissions
Voirie
/ Réseaux
et
Sécurité
se
sont
réunies
le
02
mars
pour
les étudier
et émettre
un
avis.
A
titre
d’information,
ces
devis
sont
respectivement
de
18
047,40
€
HT
chez
TMF
et
de
18
812,70
€
HT
chez
THIVENT.
Le
montant
des
travaux
étant
supérieur
à
15
000
€
HT,
correspondant
à la
délégation
accordée
au
Maire,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
l'attribution
des
travaux.
Ce
projet
était
prévu
sur
2025,
mais
il a pris
du
retard.
Le
coût
des
travaux
ayant
été
inclus
dans
la
demande
d’aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la CCVSC,
il devient
urgent
de
les
réaliser.
Les
commissions
ont
constaté
le peu
de
différence
entre
les
deux
entreprises.
L'offre
de
THIVENT
est
plus
élevée,
mais
elle
a
une
meilleur
quantité
d’enrobé,
la
préparation
en
concassé
est
plus
épaisse
et
le
nombre
de
potelets
est
plus
important.
Ces
deux
entreprises
sont
connues
et
ont
déjà
travaillé
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
entreprises
peuvent
intervenir
dans
les
délais,
et
que
l'entreprise
THIVENT a indiqué
qu’elle
pouvait
commencer
dès
le
16
mars.
Les
commissions
proposent
de
retenir
l’entreprise
THIVENT.
Un
busage
sera
réalisé
vers
les
transformateurs.
La
réalisation
des
travaux
peut
dépendre
des
conditions
météorologiques.
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-
décide
de
retenir
l’entreprise
THIVENT
proposée
par
les
commissions
Voirie
/
Réseaux
et
Sécurité,
avec
un
montant
de
travaux
de
18
812,70
€ HT
(22
575,24
€ TTC)
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant,
-
dit
que
la dépense
sera
prélevée
sur
l’opération
n°
226
« Réfection
chaussées
voirie
»
- article
2151
du
budget
2026.
-_
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
et
de
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
une
borne
IRVE
est
envisagée
au
niveau
du
nouveau
parking
en-dessous
de
la Halle.
Pour
éviter
de
réaliser
de
nouvelles
tranchées
après
les
travaux
d'aménagement,
il
a
été
pris
contact
avec
ENEDIS
pour
disposer
d’un
branchement
électrique
pour
cette
borne.
Au
vu
du
réseau
électrique
existant,
le
point
de
livraison
doit
être
installé
contre
le
mur
du
cimetière. Une
étude
a été
réalisée
par
SOBECA
qui
a transmis
également
la convention
de
servitudes
à passer
avec
ENEDIS
en
raison
de
l’utilisation
des
parcelles
cadastrées
section
B
— n°
642
et 72
appartenant
à la commune. La
convention
et l’étude
technique
ont
été
transmises
aux
élus.
Comme
le
montre
l’étude
technique,
le
raccordement
va
se
réaliser
depuis
le
réseau
arrivant
dans
l'angle
du
bâtiment
communal
pour
se diriger
vers
le mur
du
cimetière.
Une
première
borne
est
déjà
prévue
sur
le
nouveau
parking
et
son
raccordement
a
été
géré
par
SARESE
/ SERPOLLET
/ SIEA.
Dans
le
cas
présent,
il
s’agit
juste
d’amener
l'électricité
pour
permettre
l'implantation
d’une
deuxième
borne
vers
le
nouveau
parking
de
la
Halle.
Ainsi
les
réseaux
seront
prêts,
évitant
de
revenir
réaliser
de
nouvelles
tranchées
après
l’aménagement.
Concernant
l’éclairage
public,
un
premier
secteur
a été
effectué
par
RSE.
Pour
l’enfouissement,
l'intervention
d’'ENEDIS
est
décalée
sur
fin
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
-_
approuve
la convention
de
servitudes
à passer
avec
ENEDIS
telle
que
présentée,
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
autre
document
utile
pour
l'opération.
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
9/15 -
Vidéoprotection
; demande
d’aide
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
2026
du
FIPD
Le
dispositif
de
caméra
actuellement
en
place
sur
le
territoire
de
la
commune
a démontré
son
utilité
et
une
réflexion
a
été
engagée
pour
le
renforcer
sur
cinq
sites
:centre
village
et
tennis
avec
des
caméras
reliées
à
l’existant,
ainsi
que
chemin
des
Ferrières
(PAV),
chemin
du
Bicheron
(plateforme)
et
chemin
de
Prénois
avec
des
caméras
autonomes
solaires.
Le
vice-président
de
la
commission
Sécurité,
Christian
BEGUET,
a
rencontré
la
société
AB-
SECURE
ayant
réalisé
la
dernière
installation
et
la
mise
aux
normes
de
l’ensemble
du
système
de
vidéoprotection,
qui
a adressé
deux
devis
:
-de
5
155
€
HT
(6
186
€
TTC)
pour
5
caméras
réparties
entre
le
tennis
(2)
et le
centre
village
vers
l’église
(3)
de
7 450
€
HT
(8
940
€
TTC)
pour
3 kits
autonome
solaire
Le
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPD)
soutien
les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
et
à
ce
titre
aide
les
projets
nouveaux
d'installation
de
caméras
sur
la
voie
publique
—
création
ou
extension
-,
Îes
aménagements
et
améliorations
des
système
de
voie
publique
existants,
à
f’exception
des
renouvellements.
Les
taux
de
subvention
de
ce
fonds
sont
calculés
au
cas
par
cas,
entre
20
et
50%,
au
regard
du
caractère
prioritaire
du
projet,
de
la
capacité
financière
du
porteur
du
projet
et
sur
l'avis
des
services
de
gendarmerie
compétents
et
de
la
disponibilité
des
crédits.
L'appel
à projets
est
récent.
La
subvention
est
en
fonction
des
caméras
et
l’aide
est
plus
importante
pour
les
caméras
à lecture
de
plaques.
Les
premières
caméras
ont
une
dizaine
d’années
et
elles
sont
moins
adaptées
à
ce
qui
est
souhaité
actuellement.
Elles
ont
le
mérite
d’exister.
Il
est
expliqué
comment
fonctionne
une
caméra
LAPT
(caméra
à lecture
de
plaque).
Il
est
intéressant
de
pouvoir
mettre
en
place
des
caméras
autonomes.
Cela
va
nécessiter
de
disposer
d’un
abonnement
pour
lire
les
données.
Elles
seront
installées
sur
des
poteaux
de
6
mètres,
non
compris
dans
Poffre.
Le
dossier
doit
comprendre
obligatoirement
l’avis
du
gendarme
référent
sur
le
département.
1
se
trouve
à Bourg-en-Bresse.
Il
a
été
demandé
les
coordonnées
à
la
brigade
de
Thoissey.
A
réception,
le
dossier
lui
sera
transmis.
Le
SMIDOM
met
en
place
des
caméras
pour
les
PAV
et
elles
tournent
sur
les
communes.
Les
amendes
issues
de
la
consultation
sont
récupérées
pour
plus
de
la
moitié
par
le
syndicat.
De
plus,
il
n’est
pas
disposé
d’information
sur
leur
installation.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
n’a
pas
donné
de
suite.
I
n’est
pas
obligé
d’acquérir
les
caméras
en
une
seule
fois.
Une
installation
au
fil
de
l’eau
pourrait
être
envisagée
en
fonction
des
aides
allouées.
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
le
conseil
municipal
-
approuve
l’amélioration
du
système
de
vidéoprotection
vers
l’église
pour
les
parkings
et
la
surveillance
du
PAV,
-_
approuve
Îe
déploiement
de
nouvelles
caméras
sur
le
territoire
de
la
commune
sur
quatre
sites
(tennis,
chemin
des
Ferrières,
chemin
du
Bicheron
et
chemin
de
Prénois),
comprenant
trois
kits
autonomes,
-_
approuve
le
coût
prévisionnel
total
de
12
605
€
HT,
-
sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
lappel
à
projets
2026
du
Fonds
Interministériel
Pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPD)
au
niveau
du
programme
$ -
vidéoprotection,
-
précise
que
la
dépense
pour
cette
nouvelle
phase
de
vidéoprotection
sera
inscrite
à l’opération
n°
201603
«
Vidéoprotection
»
- article
21538
du
budget
2026,
-
inscrit
cette
dépense
à
l’état
de
Pactif
de
la
commune
sous
les
numéros
Vidéoprotection2026
et
VidéoprotectionAutonome.
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
10/15 -
Elections
municipales
des
15
et
22
mars
Par
décret
n°
2054-848
du
27
août
2025,
les
électeurs
sont
convoqués
Îe
dimanche
15
mars
2026
en
vue
de
procéder
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
ainsi
que
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
d’élire
les
conseillers
communautaires.
En
cas
de
deuxième
tour,
il
aura
lieu
le
dimanche
22
mars
2026.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
a été
fixée
au
jeudi
26
février
à
18
heures
en
Préfecture.
Il
a
été
déposé
deux
listes
sur
la
commune.
Il
est
rappelé
que
les
listes
sont
paritaires
et
que
lors
du
vote,
il
est
interdit
d’ajouter,
de
rayer
des
noms
et
de
modifier
l’ordre
de
la
liste.
La
campagne
électorale
est
ouverte
du
lundi
02
mars
à zéro
heure
pour
s’achever
le
samedi
14
mars
2026
à
zéro
heure,
c’est-à-dire
le
vendredi
13
mars
à minuit.
Les
élections
auront
lieu
sur
la
base
des
listes
électorales
arrêtées
par
la
commission
de
contrôle
le
20
février
2026,
soit
1
032
inscrits
sur
la
liste
principale
et
2
inscrits
sur
la
liste
complémentaire
municipale. Le
scrutin
sera
ouvert
de
08
heures
à
18
heures.
Pour
voter,
les
électeurs
doivent
obligatoirement
être
munis
d’une
pièce
d’identité
(CNI,
passeport,
permis
de
conduire,
…).
[Application
de
Particle
R60
du
code
électoral
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants].
|
Comme
pour
les
autres
élections,
le
bureau
de
vote
est
installé
à la
salle
polyvalente.
Chaque
liste
de
candidats
a le
droit
de
désigner
un
seul
assesseur
et
son
suppléant.
Cette
désignation
doit
être
réalisée
au
plus
tard
le
jeudi
12
mars
à
18
heures
en
Mairie.
Un
tout
de
rôle
du
bureau
de
vote
est
à
déterminer
sur
la
base
de
cinq
plages
horaires,
avec
la
présence
au
moins
de
trois
personnes.
Un
conseiller
empêché
peut
se
faire
remplacer
par
un
électeur
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Les
plages
horaires
sont
complétées
en
fonction
des
disponibilités
émises
par
les
élus.
Il
est
précisé
que
le
mandat
des
conseillers
municipaux
actuels
se
termine
à
la
proclamation
des
résultats
et
que
le
Maire
et
les
Adjoints
continuent
exercice
de
leurs
fonctions
jusqu’à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal.
-
Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
des
02,
16
février
et
02
mars
2026
Lors
de
ces
réunions,
il
a
été
examiné
trois
permis
de
construire
et
onze
déclarations
préalables,
dont
une
pour
détachement
d’une
parcelle
à bâtir.
b).-
Commission
Economie
locale
du
12
février
2026
Ii
est
donné
la
parole
à Fabienne
IMBERT,
1%
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il
a
été
discuté
du
commerce
épicerie/bar/restaurant,
fermé
depuis
début
janvier,
et
dont
la
propriétaire
du
fonds
a informé
qu’elle
se
mettait
en
liquidation
judiciaire
et
qu’elle
va
contacter
Le
tribunal
de
commerce
pour
la
procédure.
Dans
ce
cas,
un
liquidateur
va
être
désigné
et
ce
sera
l'interlocuteur
de
la
commune.
Un
nouveau
courriel
a
été
adressé
pour
connaître
Pavancée
du
dossier,
mais
aucune
réponse
à
ce
jour.
Il
a
été
discuté
du
devenir
de
lépicerie
et
s’il
fallait
absolument
la
conserver.
Il
faut
absolument
qu’il
y
ait
un
dépôt
de
pains.
Il
a été
évoqué
divers
points
concernant
le
marché
local.
c).-
Commission
Bâtiments
communaux
du
16
février
2026
Il
est
donné
la
parole
à Bénédicte
SAINCLAIR,
conseillère
municipale
déléguée,
responsable
de
la
commission. Ïl
a été
vu
pour
les
travaux
dans
appartement
T4
du
Presbytère,
à la
suite
du
départ
du
locataire
et
avant
sa
remise
en
location.
Trois
entreprises
ont
été
retenues
:
*_
plomberie
/
sanitaire
avec
remplacement
de
la
baignoire
par
une
douche
avec
modification
de
la
tuyauterie
—-
EURL
Franck
NICOLE
pour
3 403,18
€
TTC
07/03/2026
- Conseil municipai
du 05
mars
2026
11/15 *_plâtrerie
/ peinture
avec
pose
de
toile
de
verre
et
2
couches
de
peinture
sur
un
mur
de
la
pièce
principale,
dans
deux
chambres,
sanitaire
et
salle
de
bains,
avec
également
la
réalisation
d’un
doublage
pour
Le
passage
des
tuyaux
dans
la
chambre
derrière
la
salle
de
bains
-
EURL
Dimitri
SANDRIN
pour
5
410,80
€
TTC.
Il
sera
finalement
refait
toute
la
pièce
principale
en
lieu
et
place
d’une
des
deux
chambres
*
sol
avec
pose
d’un
parquet
flottant
dans
la
pièce
de
vie
et
le
couloir
sur
le
carrelage,
avec
un
ragréage
et
une
sous-couche
et
remplacement
des
plinthes
—
SC
CARRELAGE
EURL
pour
4
283,10
€.
Les
travaux
ont
été
réalisés
* _
faïences
dans
la
salle
de
bains,
dont
le
chiffrage
n’a
pas
été
réalisé
car
cela
dépendra
des
parties
à
reprendre.
Ces
travaux
seront
confiés
à la
SC
CARRELAGE
EURL.
Il
a été
parlé
du
camping.
La
mise
en
place
de
détecteur
dans
le
bloc
sanitaires
/ douches
n’a
pas
été
retenue,
en
revanche
il
est
urgent
de
reprendre
le
branchement
provisoire
du
cumulus.
L’électricien
est
passé
pour
le
neutraliser,
en
vue
d’enfouir
la
gaine
et
le
câble.
Une
remarque
est
formulée
sur
l'enfouissement
par
la
commune,
qui
ne
respectera
pas
les
règles
prescrites
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau.
Dans
les
points
divers,
il
a
été
évoqué
les
travaux
du
faux-plafonds
du
hall
de
l’école
terminés
;
le
débarrassage
du
placard
au
niveau
des
maternelle
qui
est
en
cours
;la
pose
prochaine
des
spots
à
l'église
:la
reprise
du
portail
de
la
cour
de
la
mairie
;les
travaux
du
mur
de
séparation
au
niveau
du
181
rue
du
Bourg
avec
le
nouveau
parking
(ces
travaux
sont
en
cours)
;la
demande
pour
la
pose
d’une
dalle
béton
et
un
point
d'électricité
avec
lampe
solaire
dans
le
local
associatif
vers
Le
Détour
et
la
reprise
du
trou
dans
la
fresque
de
la
salle
des
fêtes.
d)
Commission
des
Finances
du
16
février
2026
Elle
a porté
sur
la préparation
du
budget
et donc
vu
au
cours
de
ja séance.
e).-
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
du
18
février
2026
La
parole
est
donnée
à Fabienne
IMBERT,
1°
adjoint,
responsable
du
comité.
Il
a
été
préparé
le
repas
du
CACS
du
1%
mars
qui
s’est
très
bien
passé.
Il
y
a
eu
une
très
bonne
animation,
appréciée
de
tous
les
convives.
Deux
jeunes
de
20
ans
étaient
présents
pour
aider
au
service. Il a été
parlé
de
la conférence
atelier
«
la vue
un
sens
à ne
pas
négliger
»
pour
les
60
ans
et plus
par
PAiRe
AéRée
le 23
mars
à
14
heures
à la salle
des
fêtes
de
la commune.
Quelques
point
divers
sont
été
évoqués.
f.-
Commission
Environnement
/ Agriculture
du
23
février
2026
Il
est
donné
la
parole
à Christian
BEGUET,
4*"
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il
a été
rencontré
trois
personnes
de
la
société
Team
Green
pour
discuter
de
la
possibilité
d’enherber
les
allées
du
cimetière.
Cette
société
est
uniquement
fournisseur
des
composites
nécessaires
à
l’enherbement. Il
a
été
visité
par
deux
élus
les
cimetières
de
Fareins
et
de
Montceaux,
où
il
a
été
réalisé
de
l’enherbement
et
une
explication
est
donnée.
-
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
La
commission
communautaire
Tourisme
s’est
réunie
le
11
février
et
il
a
été
mentionné
que
les
gîtes
de
la
Calonne
fonctionnent
bien
en
ce
début
d’année,
en
raison
de
la
présence
d’une
entreprise
pour
des
travaux
sur
la commune
de
Chaleins.
La
commission
communautaire
Assainissement
s’est
réunie
pour
discuter
des
travaux
sur
Saint-
Didier-sur-Chalaronne
et
sur
Thoissey
avec
un
gainage
du
réseau
assainissement.
07/03/2026
- Conseil municipal
du 05 mars 2026
12/15 La
commission
communautaire
Voirie
/ Economie
a
eu
connaissances
du
problème
rencontré
sur
une
zone,
avec
des
travaux
effectués
sur
un
autre
lot
que
celui
concerné.
Il
a
été
revenu
sur
l’extension
de
la
zone,
sur
un
secteur
laissé
partir
en
friche,
nécessitant
maintenant
de
compenser
la
surface
utilisée
pour
l’extension
par
30
hectares.
Le
syndicat
de
rivières
s’est
réuni
à
deux
reprises.
Une
première
fois
pour
le
débat
d’orientation
budgétaire
et le
04
mars
pour
le vote
du
budget.
Le
bureau
a validé
les
travaux
du
seuil
pour
la station
d'épuration
de
Guéreins.
Un
rendu
sur
les
travaux
au
niveau
de
l’Aveinerie
sur
la commune
a été
présenté
le
03
mars.
Le
syndicat
d’eau
potable
a pris
connaissance
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
vote
du
budget
va
intervenir
le
09
mars.
Le
syndicat
gère
1
700
km
de
canalisation.
Il
a
un
pouvoir
d'emprunt
important,
ce
qui
est
le
bienvenu
car
dans
les
prochaines
années,
il
va
certainement
devoir
construire
des
unités
de
traitement
d’eau
potable,
pour
la lutte
contre
les
PFAS.
Questions
et correspondances
diverses
-
Les
travaux
du
cœur
de
village
se
déroulent
bien.
Le
béton
désactivé
a
été
réalisé
devant
les
commerces
et les
trottoirs
devraient
être
terminés
la fin
de
semaine
prochaine,
ainsi
que
le parvis
de
l’église.
Il
a
été
vu
lors
de
la
réunion
du
jeudi
05
mars
le
parvis
de
l’église
et
les
quelques
modifications
à apporter.
-
L’éclairage
public
a été
changé
sur
un
premier
secteur.
Les
lampes
vers
le
nouveau
parking
de
la
Halle,
ainsi
qu’impasse
de
la
Halle,
ont
été
mises
en
place.
Il
a
été
confirmé
par
RSE
que
le
lampadaire
à l’angle
de
la place
mairie
/école
est
bien
prévu,
et
qu’il
sera
posé
lorsque
le
poteau
béton
aura
été
enlevé.
-
Les
lampes
devant
la
Mairie
ont
été
remplacées
et
elles
allument
maintenant
aux
couleurs
du
drapeau
français.
-_
Différents
élus
font
part
de
leur
remerciement
pour
leur
présence
au
conseil
municipal
et pour
les
choses
apprises
au
cours
de
ces
six
années.
-
Marion
CHAUBE
indique
qu’elle
serait
intéressée
pour
rejoindre
le
CCAS,
en
tant
que
personne
extérieure.
-
Le
marquage
au
sol
s’efface
sur
divers
secteurs,
notamment
vers
le
lotissement
des
Marques.
Un
devis
a été
demandé
et un
point
devra
être
réalisé
par
la prochaine
équipe
municipale.
-
Le
nettoyage
du
village
aura
lieu
ce
samedi
07
mars
avec
rendez-vous
à 09
heures
30
à la Halle.
Le
matériel
va
être
récupéré
au
SMIDOM.
-
À
Ja
suite
de
l'installation
du
nouveau
frigo
à la
Halle,
il serait
bien
de
mettre
un
panneau
pour
son
fonctionnement
et d’indiquer,
qu'après
utilisation,
les portes
doivent
être
laissées
ouvertes.
-
La
sous-commission
de
sécurité
est
passée
ce
mardi
à
la
salle
des
fêtes
/ bibliothèque
/ salles
annexes
et
a donné
un
avis
favorable.
Quelques
observations
ont
été
formulées.
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
13/15 -_
L'aménagement
dans
le
cadre
de
la
division
de
la
propriété
FRANCIOLI
n’est
pas
conforme.
Il
convient
que
le
bateau
soit
refait
à
l’existant.
Il
faut
voir
ce
qui
était
prévu
dans
le
permis
de
construire.
Il
faut
aussi
que
SUEZ
soit
informé
des
conformités
pour
vérifier
le
rejet
des
eaux
pluviales.
-_
Jean-Marc
GIMARET
informe
qu’il
a rendez-vous
avec
le
technicien
du
SPANC
de
la
CCVSC
pour
les
rejets
dans
les
fossés,
chemin
de
la
Prairie
et
chemin
de
la
Bâtonne.
-
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
pour
l’accompagnement
durant
ce
mandat
et
pour
tous
les
travaux
réalisés.
La
secrétaire
de
séance,
Marion
CHAUBE
Procès-verbal
affiché
le
:
26
MARS
200$
07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
14/15 ANNEXE
1
Remarques
et observations
faites
lors
de
la séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 07/03/2026
- Conseil
municipal
du
05
mars
2026
15/15