Déliberation - deliberation CM 28 09 2023

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Déliberation - deliberation CM 28 09 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Déliberation - deliberation CM 28 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, Re s

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DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal et à LS œ

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Nord

Communauté d'Aggiomération

Sophia Antipolis

NOMBRE DE MEMBRES CON

En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents VOSATION

29 25 15 3 28 |

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L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE #

le poor + 050012 ‘ 05 0203 7

da de Biot, L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de la comp ieu habituel de régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, ‘| Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme-DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15 ;

Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 20 septembre 2023 à l'ensemble des conseillers municipaux ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

7 BR PESÉS EME Bmhres présents Inrs de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023 ; 006-210600185-20230928-2023 62 0 01-DE

Recu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/62/0-01 — 1/2Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue

des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Laura PAVAN

AR Prefecture

TICL ER JUTTRE .

006-210 6001852 RD NU Tal du 292023. Recu le 05/10/2 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/62/0-01 — 2/2r à n <ç

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IT DU REGISTRE

# délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Nord

Communauté d'Aggtomération

Sophia Antipolis

NOMBRE DE MEMBRES €

En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents L Den

te 29 25 15 3 28 ( 6 22 septembre 205

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

le 900.207 Le OS TM Le 95 O0.

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de la con régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme-DELVALLEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Conformément aux délégations reçues par délibération n° 2020/14/0-02 du 11 juin 2020, le Maire rend compte

des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :

Q Commande publique :

e Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.

Q Le louage de chose :

e DGS - DM/2023/039 en date du | | juillet 2023 reçue en Sous-préfecture le 12 juillet 2023 portant signature d'un bail commercial du local sis | rue de la Poissonnerie à Biot au profit de « Beloi

Lanta».

AR Prefecture PORC ND2QLJAAN

——CEAS— BM/2023/040-dn date du 13 juillec 2023 reçue en Sous-préfecture le 21 juillet 2023 0067210600185-20250928 HéHtantfsigratire dE la chhvention à titre précaire et onéreux d'un logement situé 6 rue des Roses. Recu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/63/0-02 — 1/22 Les régies :

° FINANCES - DM/2023/034 en date du 30 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 14 juin 2023 portant création de la régie du service funéraire municipal de Bio.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 1 ! juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

- PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Bio, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DERMIT Laura PAVAN

AR Prefecture

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006-210600185-2733 e LR À rdhég2 DE

Reçu le 05/10/2 3 Tabléat äréhés: Ville de Bior - Conseil Municipal du 28 sepcembre 2023 — 2023/63/0-02 - 2/2 é p u |

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délibérations du Conseil Municipal E

- CONVO En exercice Présents Quorum Représentés. Votants Absents SATION : ; -29 25 15 3 28 | ] Le 20 septembre 2023 | Certifié exécutoire compte tenu de : Re i LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE Le 090.223 Le ps 02073 Le 05 KT. Tu Lee dar Ü L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de 4 com Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, ans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. . Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme

BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHIERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre du projet d'aménagement du méandre de la Brague et de restauration de zones naturelles

d'expansion des crues, le tracé actuel du chemin de la Passerelle, fortement impacté par le reprofilage des berges du cours d’eau, ne peut être maintenu.

La commune de Biot va réaliser les travaux de dévoiement du chemin de la Passerelle de façon à ce que les riverains de l’opération continuent à être correctement desservis par la voirie et les réseaux.

Ces aménagements relèvent en partie des compétences réseaux et GEMAPI transférées à la CASA. Aussi, afin de ne pas interférer sur la programmation ou la finalisation du dévoiement du chemin de la Passerelle et d'optimiser les conditions techniques et financières de sa mise en œuvre, la CASA et la commune ont décidé de s’accorder sur le principe de transférer à la commune, la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la convention subséquente de transfert de maîtrise d'ouvrage jointe à la présente délibération.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

AR \BiehéœinénEdes collectivités terrifpires ;

506-210600185- 46 60d6,d6 la commande publique dnotamment les articles L. 2422-6 et L2422-12 ;

Reçu le 05/10/2023 To

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/64/0-0'4- 1/2Considérant l'exposé du rapporteur ;

Considérant le projet de convention joint à la présente délibération ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

QUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le projet de convention subséquente de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de dévoiement du chemin de la Passerelle ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, les avenants ne portant pas atteinte à l'économie générale de la convention et cous les actes afférents.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans

un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Bio, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Laura PAVAN

note

AR Erefessure

006-210600185-20143Qaveñntion dé andférPde mhkrise d'ouvrage de la CASA à la commune de Biot. Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/64/0-0 4-21

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EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal RCA VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Nord

Communauté d'Agglomération

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En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents : D 1n

29 25 15 3 28 | © 27 SEP ©

Certifié exécutoire compte tenu de :

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L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Muni de com e Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la léidans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELEI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE,-M-MALHERBE, Mme -OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAËES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l*° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines,

à la Santé publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur, EXPOSE :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 65 1 01-DE

Recu le 05/10/2023 D

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/65/1-01 — 1/2Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois

communaux de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois

Filière sécurité Création Suppression

AGENTS DE POLICE Brigadier-chef principal |

MUNICIPALE Gardien brigadier |

Filière administrative

ATTACHÉS Attaché |

RÉDACTEURS Rédacteur |

Total emplois 3 I

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des Lignes directrices de gestion ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;

- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours

citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Laura PAVAN

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023/#65 1 01-DE Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/65/1-01 - 2/2R é p F r a n <ç

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des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT

Eépartement des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

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29 25 E 3 28 ( 202) -

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Le D 0OCT 203 Le DS OCT2023 !e 0 5 OCT. 2073

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, 1°° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur, EXPOSE :

Il'appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois

Filière animation Création Suppression

ANIMATEURS . Animateur |

Adjoinÿ d'animation TNC (93%) |

AR PreFebSRRIS __[ Adioinf d'animation TNC (83%)

D'ANIMATION 006-210600185-208P30928-2023 66 1 04-DEr . »_ : ë Recu le 05/10/20b3 ne Adjoint d'animation TNC (76%) | Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/66/1-02 — 1/3

Filière culturelle

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1° classe

Assistant d'enseignement |

artistique

ASSISTANTS = a D'ENSEIGNEMENT Assistant d'enseignement

artistique TNC (45%) ARTISTIQUE - ———

Assistant d'enseignement |

artistique TNC (35%)

Assistant d'enseignement |

artistique TNC (30%)

Filière administrative

ATTACHÉS Attaché I

Rédacteur principal de 1*"* classe |

RÉDACTEURS : Rédacteur !

Adjoint administratif principal de

ère

ADJOINTS classe |

AMINISTRATIFS

Filière Médico-sociale

PUÉRICULTRICE Puéricultrice |

INFIRMIÈRES Infirmière en soins généraux i

AUXILIAIRES DE Auxiliaire de puériculture de |

PUÉRICULTURE classe normale

AGENTS SOCIAUX Agent social I

Total emplois 9 8

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial des 22 juin et 20 septembre 2023 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OU)Ï le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;

- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 66 1 02-DE

Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 seprembre 2023 — 2023/66/1-02 — 253La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue

des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours

citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DERMIT Laura PAVAN

AR Prefecture 006-210600185-20230928-2023 66 1 02-DE Reçu le 05/10/2023 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/66/1-02 — 3/3

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

, _ NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION

En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents Lai50 b

29 25 E 3 28 [ SES DS Certifié exécutoire compte tenu de : Le Marge ET 6

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN VS BTE À.)

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE |

Le 0 9 OCT. 2023 Le 05 OCT. 1023 Le 05 OCT. 2073 {)

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de la comm dé Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lie habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERRE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVALLEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, 1° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines,

à la Santé publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur, EXPOSE :

L'utilisation des véhicules de service est réglementée par deux textes : la circulaire du Ministère du Travail en date du 5 mai 1997 relative notamment aux conditions d'utilisation des véhicules de service des agents et le décret en date du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement.

La Ville de Biot dispose de véhicules de service mis à disposition des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Par ailleurs, certains agents peuvent être autorisés, compte tenu de la nature de leurs missions qui supposent de répondre à toute situation particulière voire exceptionnelle présentant un caractère d'urgence, à effectuer avec le véhicule de service le trajet travail/domicile et à l'y remiser.

Par délibération n°2016/112/3-06 du 22 septembre 2016, a été adopté le règlement intérieur d'utilisation des véhicules communaux et la délibération n° 2021/5/1-02 du 17 février 2021 a modifié la liste des postes pour / ité itori e des véhicules remisés à domicile.

AR Prefecture | . | | , |

rganisation des services communaux, il est nécessaire de procéder à une

006-210600185-2 iSation de’ cétte liste, médifiahf l'état des postes ouvrant droit à un remisage de véhicule à domicile, passant Recu le 05/10/202 “ no: e 17 en 2016, à 8 en 2021 et 9 aujdurd'hui.

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/67/1-03 — 1/3Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'artide L 2123-18-1-1 ; Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2013-907 en date du | 1 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu la circulaire DAGEMOIBCG n°97-4 en date du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion de leur service ;

Vu la circulaire NOR PRMX1018176C en date du 2 juillet 2010 ;

Vu la circulaire NOR BCRE | 132005C en date du 5 décembre 201! ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/11213-06 du 22 septembre 2016 relative à l'adoption du règlement d'utilisation des véhicules de service ;

Vu la délibération n°202115/1-02 en date du 17 février 2021 relative à la modification de la liste des postes pour remisage de véhicule à domicile ;

Vu l'organigramme général en vigueur ;

Considérant que les évolutions d'organisation des services nécessitent de modifier la liste des postes bénéficiant du remisage à domicile des véhicules de service ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la liste des postes autorisés au remisage à domicile comme suit :

[Service :

; Cabinet du Maire | DS Collaborateur de cabinet

Urbanisme et foncier Responsable de service

Patrimoine bâti, maintenance et projets Responsable de service

Petite enfance, éducation, sports Responsable de service

Direction générale des services Chargé d'études et projets voirie et réseaux

Centre Technique Municipal Chef de secteur voirie et réseaux

Centre Technique Municipal Chef de secteur environnement et espaces verts

Centre Technique Municipal Responsable de service

Police Municipale Responsable de service

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 67 1 03-DE

Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/67/1-03 — 2/3 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Laura PAVAN

AR Prefecture 006-210600185-20230928-2023 67 1 03-DE Reçu le 05/10/2023 de Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/67/1-03 — 3/3R é p u b | i q u e Fr a n <ç

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Nord

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis G 3

l FÉCHNIQUE DÉFAILLÉ DANS

DÙ NEOURS LATE DATE É

NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION

En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents

29 25 15 3 28 [ Le 20 sep 2023

Certifié exécutoire compte tenu de : i } Ÿ

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

Le DAT Le 5 oct.2m3 ! 05 OCT.27

L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Munici te commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescri la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL-LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAËES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DELVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Madame Martine AUFEUVRE, 3*"° Adjointe au Maire, déléguée à la Culture et au Commerce, rapporteur, EXPOSE :

Le 29 juin dernier, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de l’opération de travaux du projet de la Maison du Verre et son enveloppe financière. De plus, il autorisait le lancement d'une procédure de sélection, sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse.

Dans le cadre de ce concours, publié le 21 juillet 2023, les candidats avaient jusqu’au 11 septembre 2023 pour déposer leur dossier. Trente et une équipes de maîtrise d'œuvre ont répondu à cette 1° phase. Le jury se réunira début octobre afin de sélectionner les quatre candidats admis à concourir. A l'issue de cette sélection, un programme fonctionnel et technique détaillé leur sera transmis.

Le programme détaillé, issu de la collaboration entre le programmiste, la commune et les professionnels du verre, joue un rôle fondamental dans la poursuite de ce projet. Il est primordial de fournir aux candidats une compréhension claire et exhaustive du projet, de ses exigences et de ses caractéristiques spécifiques.

En effet, la Maison du Verre est un projet ambitieux, conçu pour devenir un véritable lieu emblématique de culture, de préservation du patrimoine, d'innovation, de partage et d'échanges. Ce projet incarne une fusion

, mettant en lumière l'art ancestral du travail du verre tout en favorisant la

AR Pæ&RfRe£ fiSéherche et le dévelkppement. La Maison du Verre fonctionnera en réseau avec l'ensemble des 006-210600185-24€t6u6s du Yerre, 8B particulier les Jifstitutionnels et l'écosystème verrier biotois. Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/68/2-01 — 1/3La Maison du Verre proposera un atelier de verre soufflé au cœur du centre historique de Biot, un véritable trésor pour la communauté et une destination incontournable pour les amateurs d'art, les passionnés du verre et les visiteurs. Elle sera également un lieu d'événements dynamiques. Les démonstrations de souffage de verre en direct captiveront les visiteurs de tous âges, tandis que des expositions éphémères et permanentes mettront en valeur les œuvres des artistes locaux et des artistes en résidence.

Notre engagement envers l'éducation est profond. La Maison du Verre s'ouvrira à tous, qu'il s'agisse de résidents locaux, d'écoliers, d'amateurs d'art ou de curieux. Des programmes d'initiation, de pratique et de formation (fusing pâte de verre, thermoformage, vitrail, chalumeau...) seront proposés pour permettre à chacun d'explorer le monde captivant du verre.

En parallèle, la Maison du Verre, pépinière de verriers, offrira un lieu où des artistes verriers talentueux seront accueillis en résidence. Ces résidents bénéficieront d'espaces de travail inspirants et de ressources de pointe pour cultiver leur talent, explorer de nouvelles techniques et contribuer à l'enrichissement de l'art du verre. L'expression artistique et la créativité constitueront le moteur essentiel de l'activité de ce lieu, Pour encourager la recherche artistique et technique et stimuler l'innovation dans le domaine du verre, des espaces dédiés à l'expérimentation, un Fablab (contraction de fabrication laboratory) et un centre de documentation, seront mis à leur disposition.

Bien plus qu'un simple musée du verre, cet endroit se doit d'être animé, accueillant pour tous, offrant la possibilité à chacun de se détendre et de s'asseoir pour assister à des démonstrations des artisans verriers, admirer les œuvres, participer à des activités, La Maison du Verre sera un lieu emblématique, ouvert à tous, où l'art, la créativité et l'innovation se rencontreront dans un environnement exceptionnel dédié à l'univers du verre.

Ainsi, à travers la description du projet, des fonctionnalités clés et de la réglementation en vigueur, le programme fonctionnel et technique, annexé, offre une vue détaillée de chaque facette de la Maison du Verre. Les fonctions et les spécifications techniques des différentes zones de ce projet sont minutieusement détaillées incluant : - les espaces dédiés à la création comprenant des ateliers chauds, des ateliers de parachèvement et des espaces froids pour les professionnels et les visiteurs,

- les espaces destinés à la réflexion pour la formation et la recherche notamment le Fablab et le centre de documentation,

- les espaces d'hébergement pour les verriers en résidence,

- les espaces de démonstrations et d'expositions,

- les espaces de vente,

- les espaces administratifs, logistiques et de maintenance. | .

Ces descriptions pourraient être légèrement ajustées afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du projet. Cet ensemble d'informations constitue un socle de référence pour la création des propositions architecturales des équipes de maîtrise d'œuvre candidates, tout en préservant l'essence du projet.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'artide L2121-29 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du 29 juin 2023 autorisant le lancement de l'opération de la Maison du Verre sous forme d'un concours de maîtrise d'œuvre ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PAR 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE)

. APPROUVE le programme fonctionnel et technique détaillé ci-annexé de la Maison du Verre.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 68 2 01-DE

Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/68/2-01 — 2/3 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue

des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours

citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DERMIF Laura PAVAN

AR Prefecture

006-210600185- HS IPS; 23 68-2 (Q1-DE

Recu le 05/10/42 Programme fonctionnel et tech nique détaillé.

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/68/2-01 — 3/3R é p |

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal

Canton d'Antibes-Nord Cemmunauté d'Agglomération : RO DONS EFFECTUÉS DANS EE: NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents SONVOCATION 29 25 15 3 28 I D Certifié exécutoire compte tenu de : FT ) LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE le Goo Le soc.» Le 05 WTA

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de la-c6émmune de Bit, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dns le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : CE

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Me DELVALLEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DEVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Madame Martine AUFEUVRE, 3°"° Adjointe au Maire, déléguée à la Culture et au Commerce,

rapporteur, EXPOSE :

L'an dernier, la Ville de Biot à organisé la première édition du Prix Littéraire Stéphane Frantz di Rippel récompensant un ouvrage littéraire écrit par un journaliste avec une part de vécu personnel.

Stéphane Frantz di Rippel, dont le père a longtemps vécu à Biot et très impliqué dans la vie paroissiale de la commune, était directeur d'hôtel à Abidjan lors des émeutes en 2010 et il a donné sa vie pour sauver celles de journalistes qu'il ne connaissait pas.

En 2022, trois prix avaient été remis :

° Le Prix Stéphane Frantz di Rippel, choisi par un jury de journalistes professionnels représentant les grands médias nationaux (Radio France, France Télévisions, TFI, Le Monde, Le Figaro ..) et locaux (Nice-Matin, France 3 Côte d'Azur, France Bleu ..) à l'ouvrage « Le clandestin de Daesch » écrit par C jaugnaliste à la Libre Belgique et Georges Dallemagne, député belge.

AR PrefelbstÆlriex Ville de Biot », fhoisi par des personnalités du monde de la culture, Monsieur le Maire et

l'adjomte détégu ülqure, avait été remis à l'ouvrage « Et les Blancs sont partis » d'Arthur Frayer, _ -202 = = or? 1 ee ; ‘ : / ; dE : 092 journaliste à-PAgéncé Fran Presse.

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/69/2-02 — 1/3° Le prix des libraires indépendants avait été remis à l'ouvrage « Ultra Ecologicus » écrit par Marc Lomazzi, journaliste au Parisien.

Le 20 octobre 2023 sera remis le deuxième prix Stéphane Frantz di Rippel.

Six ouvrages ont été présélectionnés par un jury composé de journalistes et par les membres de la commission culture.

Les six ouvrages sont :

- Les enfants du purgatoire de Claude Ardid (Editions de l'Observatoire) : une immersion au sein de la brigade des mineurs de Marseille

- Jeunes à crever de Guillaume Auda (Editions Le Cherche Midi) : une expérience vécue au cœur du procès des attentats du 13 novembre

. Nos amis les Saoudiens d'Audrey Lebel (Editions Grasset) : une enquête sur les liens entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la France

. La mort fantôme de Guerric Poncet (Editions du Rocher) : une investigation sur les assassinats diligentés par les hommes au pouvoir

= Les aurores incertaines de Samuel Forey (Editions Grasset) : une immersion au cœur du Moyen- Orient depuis les Printemps Arabes

- Silence dans les champs de Nicolas Legendre (Editions Arthaud) : une investigation sur le monde agricole

Des entreprises ont émis le souhait de pouvoir apporter leur soutien à la Ville de Biot, sous forme de mécénat, pour l'édition 2023 du prix littéraire Stéphane Frantz di Rippel.

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités d'intérêt général, et notamment culturelles. Îl est toutefois établi qu'une contrepartie manifestement disproportionnée, dans la limite de 25% du don, est admise par l'administration fiscale.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2121-29 ;

Vu le code général des impôts et notamment l'artide 238 bis ;

Considérant lexposé du rapporteur ;

Considérant que plusieurs acteurs économiques ont sollicité la commune afin d'apporter leur soutien à l'événement « Prix littéraire Stéphane Frantz di Rippel édition 2023 » ;

Considérant que l'artide 238 bis du code général des impôts dispose qu'ouvre droit à une réduction d'impôt les versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général pour des activités ayant notamment un caractère culturel ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- ACCEPTE les soutiens apportés, sous forme de mécénat, pour l'organisation de l'événement « Prix littéraire Stéphane Frantz di Rippel édition 2023 » ;

-_ AUTORISE Monsieur le Monsieur à signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 69 2 02-DE Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/69/2-02 — 2/3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue

des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Laura PAVAN

AR Prefecture 006-210600185-20230928-2023 69 2 02-DE Reçu le 05/10/2023 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/69/2-02 — 3/3R é p u b | i q u e F ra n ç a

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE

: des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT sin

Département Sn $ CT TS Ce 2 317 E

Arrondissement Grasse “ ne 28 SEPFEMBRE 2 :

Æ

Communauté d'Agglomération PORTE AMENAGEMENT. FORESTIER 2020-2039 POUR

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NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION

En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents

29 .25 15 3 28 I Le 20 septembre 2023

Certifié exécutoire compte tenu de : e!

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

le GOUT Le gsgryn te 05 O2

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L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil | fpal dé la RE de régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit pâr la loi, anis le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVALLEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DEVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Mme Caroline JOUSSEMET, 5°" Adjointe au Maire, déléguée à l'Environnement, rapporteur, EXPOSE :

Par délibération n° 2020/87/3-02 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, la commune a approuvé le plan d'aménagement forestier élaboré par l'Office National des Forêts (ONF) pour la période 2020/2039. Ce plan vise à mettre en œuvre une gestion durable de la forêt communale soumise au régime forestier ; celle-ci s'étend sur plus de 76 hectares.

Les principaux enjeux auxquels doit répondre le plan d'aménagement forestier sont :

- La vocation première d'accueil du public et de protection du paysage et des milieux, dans le cadre du parc naturel départemental de la Brague (l'enjeu de production de bois est donc faible ou nul) ; - La forte pression foncière et la fréquentation importante ;

- Le risque d'incendie de forêt ; ;

- Les coupes d'arbres pour les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) des propriétaires riverains et autour des équipements publics ;

- Le risque de création d’ embâcles de bois dans la Brague lors de fortes pluies ;

sion des sols.

l'ONF à sollicité la commune afin que son Conseil Municipal demande la

006-210600185-2AésignationAdss3coupes d'arbres tell que prévue dans le plan d'aménagement pour l’année 2024 (chap. 2.5, page

Recu Le 05/10/2ff approuve l'état d'assiette conckliné et valide la destination des coupes à venir.

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/70/3-01 — 1/4Cette préparation des coupes concerne l'unité de gestion référencée "B15" sur le plan de gestion de l'ONF et

portera sur des chênes verts, des pins maritimes et des pins d'Alep. Cette unité de gestion correspond à des

parcelles communales essentiellement situées dans le parc départemental de la Brague, entre le quartier des

Soullières et le quartier des Issarts. Il s'agic des parcelles cadastrales suivantes : section B n° 2251, 2257, 2259, 2123, 1872 : section AN n° 24, 59 ; section AO n° 57. L'ensemble représente une surface totale de 30,8951 ha.

A

Le secteur concerné sépare des zones classées à risque de feux de forêts très élevé, tel que le montre l'extrait de la cartographie ONF des quartiers prioritaires pour les Obligations Légales de Débroussaillement ci-dessous :

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 70 3 01-DE

Recu Le 05/10/2023 E

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/70/3-01 — 2/4

Risque de subir un feu de forêt

par rapport aux scénarios

les plus probables

“si Risque très élevé

“me Risque élevé

SH Risque modéré

L'intervention de désignation des coupes d'arbres dans l'unité de gestion B15 représente donc un intérêt pour la diminution de la vulnérabilité aux feux de forêt des quartiers urbanisés limitrophes mais aussi pour la gestion des embâcles issus de la ripisylve des cours d'eau.

L'ampleur (ou état d'assiette), la désignation et la destination des coupes ainsi que le mode de commercialisation

proposés par l'ONF sont décrits dans les tableaux ci-dessous :

Surface en . Coupe prévue par

Parcelle Type de coupe ha à vomer Jha é le document

parcourir d'aménagement

B15 y Emprise 6.04 40 oui

B15 m Emprise 3.26 25 oui

BIS a Emprise 4.83 40 oui

Mode de commercialisation

mise

Destination

Parcelle

Vente | Délivrance Contrat -

à

B

B15 m

B15 a

Les indices « a », « y », « m » correspondent à une classification de l'unité de gestion en groupes d'aménagement,

à savoir : «a » pour amélioration, « m » pour taillis mélangé et « y » pour « hors sylviculture ».

La destination « délivrance » signifie que la commune disposera à sa convenance des arbres désignés qui seront abattus.

La désignation des coupes d'arbres objet de la présente délibération concernent les OLD des propriétaires riverains de la forêt communale dont le périmètre s'étend sur l'unité de gestion B15, mais aussi les arbres de la ripisylve des cours d’eau situés dans le périmètre de B15 dont l'état de santé accroît le risque d'embâcles : il s'agit

notamment de la Brague.

Cette démarche nécessite l'intervention de l'ONF au titre du Régime Forestier afin de marquer les arbres à

abattre, et surveiller le respect de ce marquage. Ce marquage sera réalisé en concertation avec les représentants

de la commune, du service des parcs départementaux et du SMIAGE.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 70 3 O1-DE

Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/70/3-01 - 3/4Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier et notamment ses articles L.2 1-1, L212-1 à L.212-3, L.243-1 à 243-3, D.212-1, et D.21 2-6 ;

Vu le décret n° 2012-710 du 7 mai 20/2 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du

régime forestier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-164 du 26 septembre 2018 portant application du régime forestier ;

Vu la délibération n°2017/42/3-01 du Conseil Municipal du 30 mars 2017 actualisant l'application du régime forestier aux

bois communaux de Biot ;

Vu la délibération n° 2020/87/3-02 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 approuvant le projet d'aménagement de

la forêt communale pour la période 2020-2039 ;

Considérant la nécessité de réaliser les obligations légales de débroussaillement sur les terrains boisés de la commune

soumis au régime forestier ;

Considérant la nécessité de diminuer le risque de production d’embâcles le long des cours d'eau ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- _ APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté dans les tableaux et cartes ci-avant ;

.__ DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état

d'assiette présentée dans les tableaux et cartes ci-avant ;

- VALIDE la destination des coupes telle que présentée dans les tableaux ci-avant ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue

des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours

citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DER | Laura PAVAN

rer GT

006-210600185-2Fièsedointé 623 70 3 01-DE

Reçu le 05/10/26$3 Programme d'actions du plan Aménagement forestier 2020/2039.

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/70/3-01— 4/4 R é p u b | i q u e Fr a n <ç

VILLE DE BOT

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT Es

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NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents

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Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

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L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à à seize heures, le Conseil Municipal 14 Ja ke üne de Biot,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit Rés Ich dote lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, MMALHERRE, Mme -OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE., Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DEVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre du projet d'aménagement du méandre de la Brague et de restauration de zones naturelles d'expansion des crues, le tracé actuel du chemin de la Passerelle, fortement impacté par le reprofilage des berges du cours d’eau, ne peut être maintenu.

Un accord a été trouvé avec les consorts DE bropriétaires de l’ensemble immobilier cadastré section Al, n°55 et 204, desservi par l'extrémité du chemin de la Passerelle, puis par une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section Al, n°164 appartenant désormais à la CASA. Ces derniers acceptent de céder gracieusement à la commune de Biot une partie de la parcelle cadastrée section Al, n°204, d'environ 27 m? et de renoncer à la servitude de passage dont ils bénéficient grevant la parcelle Al 164.

Cela permettra, au niveau de la parcelle cadastrée section Al, n°54, acquise par la commune dans le cadre du fonds Barnier, de déplacer le chemin de la Passerelle plus au Sud, en limite des parcelles cadastrées section Al, eo n°55 et 204.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 71 4 O1-DE

Reçu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/71/4-01 — 1/3D NE RE TX COMME NE DE BIOT ! | .. Cessun d'une parne de la Parcelle AÏ n° 204 par l'indivision

= PALAZZONL propacturres de la parcelle au profit de l'Indivisioa la À

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(Contenance Cabrirale = 27 av) |

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Chemin de la Passerelle — _

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Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.212 1-29; Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 € pour les projets d'acquisition ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Considérant le courrier des consorts ES réceptionné en mairie le 18 août 2023 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, .

OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

-_ APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section Al, n°204, d'une surface de 27 m° environ à parfaire par un document d’arpentage établi par un géomètre, au prix de | euro auquel s'ajouteront les éventuels taxes et frais d'acte ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférant.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 71 4 01-DE

Recu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/71/4-01 — 2/3La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DERMIT Laura PAVAN

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 71 4 O1-DE

Reçu le 05/10/2023 D

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/71/4-01 - 3/3R é p u b | i q u e Fr n Ç à i s e

VILLE DE B. O

EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil

Municipal

VILLE DE BIOT __— |

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NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents CONVOCATION 29 24 15 3 27 2 Le 20 septembre 2023

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

le DIU Le Dom À 05 001.203

re 2

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municip 4e 4 comAl dé Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par I loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mrme-PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERDE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DEVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières,

rapporteur, EXPOSE :

La réalisation puis la rétrocession à la commune du trottoir situé en contrebas de la résidence « Les Restanques de Biot », sise 10/12 chemin Neuf avait été prévue dans le permis de construire délivré en 2010 à la SCI Méditerranée. Les réseaux publics d'assainissement et d'éclairage y ont été implantés mais la cession n’a jamais été actée.

Afin d'assurer la pérennité de la continuité du cheminement piéton et l’uniformité des aménagements en entrée de ville, il convient aujourd’hui de régulariser la propriété de cet équipement.

La municipalité à fait réaliser les documents d'arpentage permettant de distinguer cadastralement le trottoir, d’une superficie totale de 233 m? (82 m° issus de la parcelle cadastrée section BH, n°41 et 151 m? issus de la parcelle cadastrée section BI, n° 75), du reste de l’unité foncière.

Les copropriétaires ont validé le principe de cette cession à l'euro symbolique lors de leur assemblée générale du 14 novembre 2022.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 72 4 02-DE

Recu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/72/4-02 — j/2 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies bar les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 € pour les projets d'acquisition ; Considérant l'exposé du rapporteur ; Considérant la résolution n°13 du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 14 novembre

2022, validant le projet de rétrocession du trottoir, jointe à la présente délibération ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

-__ APPROUVE l'acquisition du trottoir situé en contrebas de l'immeuble « Les restanques de Biot », d'une surface totale de 233m!2, édifié sur les parcelles cadastrées section BH, n° 4l et BI, n° 75, au prix d'| euro auquel s'ajouteront les éventuels taxes et frais d'actes ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférant.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

PT

Le Maire,

ar lppéege DEA

006-210600185-20230928-2

Recu le 05/10/2023

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/72/4-02 — 2/2 R é p u b 1 i q u e _F

VILLE DE

n <Ç

BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Nord

Communauté d'Agglomération

RARES EEE CALME SECTION Bt

NOMBRE DE MEMBRES CON

En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents ONVOCAFION

29 25 15 3 28 ( LE Re

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN

L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

Le gg 001.202 4 OS O2 Le ÿ5 001 7073

L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal eKcémmune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loï, dans le lieu’ habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, . Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M-MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DEVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal, délégué aux Risques naturels et à l'Opération façades, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.

Au vu des travaux réalisés sur l’immeuble sis 14 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI n° 91, par p

Monsieur BE propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, Architecte Coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :

# Montant des travaux de réfection retenus : 32 595,57 euros TTC ;

a Taux de subvention de 30%, avec un plafond à 10 000 euros TTC;

Soit 32 595,57 € x 30% = 9 778,67 € ;

« Montant de la subvention : 9 778,67 euros TTC.

AR RFRÉRGEULXPOsé, je vous propoie la délibération suivante :

006-210600185-20230928-2023 73 5 01-DE

Recu le 05/10/12 code général des collectivités terloriales ;

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - 2023/73/$01 — Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;

Vu la déclaration préalable n°00601822B0121 déposée en mairie le 5 septembre 2022, portant sur la restauration des façades de l'immeuble sis 14 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI n°91 ;

Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°00601822B0121 en date du 29 septembre 2022 ; Vu l'avis -annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- AUTORISE l'attribution à Monsieur a | d'une subvention de 9 778,67 € pour la restauration des façades de l'immeuble sis 14 calade Saint-Roch, parcelle cadastrée section BI n°91 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.relerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Laura PAVAN

AR Prafpmiure

006-210600185-20b3Fihe-deoeanfosmitéode architecte conseil.

Reçu le 05/10/20f3Extrait cadastral.

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/73/$01 — 2/2R é p u b | i q u e F r a n ç a i s e

VILLE D E BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal

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Canton d'Antibes-Nord #

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L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE

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es | L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à seize heures, le Conseil Municipal de Es Re-de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi,-dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : / Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. f_—

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M: PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE-M-MALHERRE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme BAES donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme OZENDA donne procuration à Mme ANGER

Mme DEVAL LEFEUVRE donne procuration à M. TRAPANI

Madame Corinne BULKAEN, Conseillère Municipale, déléguée à la Petite enfance, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance, la commune accueille les tout-petits au sein des centres multi-accueil les Diabiotins et l’Orange Bleue de respectivement 24 et 53 places.

La crèche est un service de proximité essentiel. || reste un mode de garde très largement plébiscité par les parents qui leur assure la prise en charge de leur enfant par un personnel qualifié et dans un environnement contribuant à leur développement et leur apprentissage.

La crèche des Diabotins était anciennement une école bâtie dans les années 1980 et qui a, en 2002, été

réaménagée pour accueillir une crèche et le CCAS. Elle est aujourd'hui vétuste et peu fonctionnelle, les espaces sont contraignants pour le bon développement des projets pédagogiques et les normes réglementaires de plus en plus difficiles à mettre en œuvre malgré les différents travaux effectués.

Il est donc nécessaire d'un point de vue fonctionnel, sécuritaire et normatif (réglementation énergétique, OM On Oman tale..2ccessibilite..plain Vigipirate, etc...) de rénover entièrement cet équipement, et ce AR gonéopaémentèl'engagement n°9 du programme de la Municipalité.

006-210600185-20230928-2023 74 6 01-DE

Reçu le 05/10/2023 _ _

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/74/6-01 — 1/5 AR Prefecture . Compte tenu de l'état général de la crèche et de l'important coût d'une rénovation complète, le service « Patrimoine Bâti » de la commune a étudié la pertinence d'une réhabilitation complète en comparaison avec une reconstruction de l'équipement. Après concertation avec les professionnels de la petite enfance et la réalisation d’une étude de faisabilité, l'option de construire une nouvelle crèche sur des terrains récemment acquis par la Ville de Biot, à savoir les parcelles cadastrées BI 78, 79 et 81, situées à quelques mètres de l'actuelle crèche des Diabiotins, s'est alors imposée. La construction de la nouvelle crèche d'une capacité d'accueil de 24 places, d'une surface utile d'au moins 630 m° et de 200 m° minimum de cours extérieure sera conçue de manière à offrir un bâtiment et un cadre stimulant, confortable, sécurisé et respectueux de l'environnement. Le bâtiment sera aménagé de quatre principaux pôles d'activités : - espaces de vie des enfants ; - accueil des parents et la gestion courante ; - logistique générale ; - espaces dédiés au personnel de la crèche. La crèche sera composée d'espaces de vie spacieux et fonctionnels pour les enfants, dont une salle de motricité, d'installations adaptées à leurs besoins et d'espaces extérieurs sécurisés et végétalisés permettant ainsi l’'abaissement des températures en été. Il sera également pris en compte les besoins des professionnels de la petite enfance avec des espaces fonctionnels et ergonomiques ; vestiaires, sanitaires, salle de repos et bureau de direction. En matière environnementale et énergétique, il est attendu un bâtiment exemplaire. Outre le respect de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) à laquelle le bâtiment devra se conformer, la commune souhaite aller plus loin en termes de prise en compte du développement durable et des spécificités de son territoire. C'est pourquoi le label Bâtiment Durable Méditerranéen de niveau argent sera visé dans le cadre cette construction. Ce label s'appuie notamment sur une gestion efficiente et raisonnée de l’eau et de l'énergie, tout en favorisant l’utilisation des circuits courts dans le cadre du projet et la mise en place de matériaux biosourcés et locaux. L'utilisation des énergies renouvelables et de techniques innovantes permettant une meilleure prise en compte des thématiques de confort, de santé, d'énergie et d'environnement seront. également particulièrement recherchées (récupération et réutilisation des eaux de pluie pour l'arrosage, réutilisation des. eaux grises pour l'alimentation des chasses d’eau, utilisation de luminaires LED à détection de présence, peinture dépolluante, etc.). En parallèle de cette opération, la commune de Biot souhaite également rénover son dos de boules qui est situé sur la parcelle BI 82, directement accolée à la parcelle où se situe le projet de la nouvelle crèche. Le clos de boules de la Ville de Biot est composé de | 1 terrains de pétanque sur une parcelle de 783 m° ainsi que d'un bâtiment de 65 m2 qui est archaïque, amianté et non fonctionnel. Le clos de boules et la nouvelle crèche étant situés au sein de la même assiette foncière appartenant à la commune de Biot, cette dernière souhaite profiter de cette opportunité pour traiter ces deux opérations de front, dans un projet d'aménagement commun et d'optimisation de l’espace actuel. Le traitement global de ces deux équipements permettra la réalisation d’une esplanade paysager sur une partie de la toiture du bâtiment de la crèche, en prolongement des terrains de boules, créant ainsi une zone de rencontre et de vie où la vue jusqu’à la mer sera mise en valeur. Concernant le terrain de boules, il est attendu la création d’un bâtiment de 65 m? disposant d'une cuisine et d'une salle polyvalente conçue comme un espace de détente pour les boulistes et aménagée d'un espace bureau. Des sanitaires et un lieu de stockage sont également prévus. Une terrasse de 50 m? avec une cuisine extérieure complétera cet ensemble. Le revêtement du terrain de boules sera rénové et reprofilé. Un minimum de 11 terrains est projeté et l’ensemble du site sera reménagé (entrée, cheminement, mobiliers, éclairage, création de point d'eau, zone de stockage, etc.). Le service « Patrimoine Bâti » de la Ville de Biot a mené les études préalables et élaboré le programme général et ment les fonctionnalités présentées ci-avant. 006-210600185-2be8 560$ prévisionnel de sette:o Reçu le 05/10/2023 jon est estimé à 3 500 000 € HT, décomposé comme suit : Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/74/6-01 — 2/5+ Coût des travaux 3 000 000 € HT

* Prestations intellectuelles (études préalables, maîtrise d'œuvre, OPC, 300 000 € HT CSPS, contrôle technique, etc.)

*_ Autres frais liés à l’opération (concours, aléas en phase chantier.) 200 000 € HT

Considérant les éléments présentés ci-dessus, il convient à présent de lancer la seconde phase du projet consistant en la sélection d’une équipe de maîtrise d'œuvre privée pluridisciplinaires dont le mandataire sera un architecte.

Conformément aux articles L2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique, la procédure du concours est requise pour procéder à la sélection d'opérateurs économiques.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

1 — Sélection des candidats :

Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours qui sera publié à l'occasion du lancement de la procédure. Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet de niveau esquisse est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection,

2- Sélection du lauréat :

Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours. Une séance de questions/réponses pourra, le cas échéant, être engagée avec les concurrents.

Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l'attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d'œuvre.

COMPOSITION DU JURY

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R.2162-17, R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique.

Constitution du jury de concours : |

* le Président (Monsieur le Maire ou son représentant) et les membres élus de la CAO (5 membres titulaires ou suppléants),

* le représentant des Architectes des Bâtiments de France,

* trois architectes DPLG et un paysagiste DEP et/ou DPLG,

+ la Conseillère Municipale déléguée à la petite enfance,

* l’Adjoint délégué au sport,

* la Directrice Générale des Services de la commune.

Soit un jury de 14 membres à voix délibérative.

Par ailleurs, le jury pourra également auditionner toute personne susceptible d'apporter des informations utiles ou une expertise supplémentaire,

INDÉMNISATION

Les quatre candidats ayant remis des prestations répondant au règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse, recevront une prime d'un montant de 10 000 € HT chacun pour leur projet rendu. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition motivée du jury.

L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Les 3 architectes DPLG et le paysagiste DEP et/ou DPLG, participant aux séances des jurys de concours, seront i iséS À titre des frais de déplacement journalier.

AR Prefectur 006-210600185-20230928-2023 74 6 O1-DE Reçu le 05/10/2023 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/74/6-01 — 3/5La mission de maîtrise d'œuvre confiée au lauréat correspondant à la mission de base complète telle que définie

par l’article R.2431-4 du code de la commande publique, à savoir :

1. ESQ : les études d'esquisse ;

2. APS : les études d'avant-projet sommaire ;

3. APD : les études d'avant-projet définitif ;

4, PRO: les études de projet ;

5. ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; 6. VISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa ; 7. DET : la direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;

8, AOR: l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de

garantie de parfait achèvement.

Cette mission de base sera étendue aux missions complémentaires ci-après :

1. CSSI (Coordination Système de Sécurité incendie), permettant la conception et la coordination transversale de

la sécurité incendie au sein du bâtiment ;

2. OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier), permettant d'analyser les tâches élémentaires ;

leurs enchaînements et permettant d'harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des intervenants ;

3.SYN (plan de synthèse), permettant d'assurer la cohérence spatiale des éléments de l'ouvrage de tous les corps

d'état et garantit le respect de toutes les dispositions du projet.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'artide L2121-29 ;

Vu le code de la commande publique et notamment les artides L2125-1.2°, R2162-15 à R2162-26 et R2172-1à

R2172-5 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, |

Par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI et Mme DELVAL DEFEUVRE)

_ _ APPROUVE la réalisation de l'opération de travaux telle que décrite, son programme ci-annexé et son

enveloppe budgétaire ;

= AUTORISE le lancement d'une procédure de sélection sous la forme d'un concours restreint et l'attribution

par le pouvoir adjudicateur du marché public de maîtrise d'œuvre qui en découlerà ;

- APPROUVE la composition du jury ;

-_ FIXE à 10 000 € HT le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis des prestations répondant

au règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse ;

- FIXE à 50 € TTC l'indemnité des membres du jury au titre des frais de déplacement journalier dans les

conditions précisées ci-avant.

AR Prefecture

006-210600185-20230928-2023 74 6 01-DE

Reçu le 05/10/2023 TT

Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 septembre 2023 — 2023/74/6-01 4/5 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : |8 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Biot, le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DERMIT Laura PAVAN

AR Prefecture TÉCE Joe Ro 7100007007 7 Prégtamnaton géhétile & fondfionnelle Reçu le 05/10/ Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 sepcembre 2023 - 2023/74/6-.01 - 5/5