unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2689 ARIAC 2021 Renouvellement convention de partenariat

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2689 ARIAC 2021 Renouvellement convention de partenariat Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2689 ARIAC 2021 Renouvellement convention de partenariat)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Budget, République Française

_Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT

ns Pa Pa Pan ns

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 septembre 2021 ns Pa Pa Pan ns

ARIAC - ANNÉE 2021

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 27 septembre 2021 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation à été

adressée le 15 septembre 2021.

Étaient présents ou M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme

représentés Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-François SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. David CABLAT, M. José MARTINEZ, Mme Marie-Françoise NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERG, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Valérie BOUYSSOU, M, Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN - M. Jean-Philippe MORESMAU suppléant de M. Robert SIÈGEL, M. Pierre ANCIAN suppléant de M. Christian VILOING, Mme Catherine GIL suppléant de M. Claude CARCELLER, M. Bernard PINGAUD suppléant de Mme Béatrice FERNANDO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.

Procurations M. Gilles HENRY à M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Chantal DUMAS à M. Henry MARTINEZ, Mme Christine

SANCHEZ à Mme Roxane MARC, Mme Véronique NEIL à M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA à M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Nicoläs ROUSSARD à M, Philippe SALASC, M. Jean-Marc ISURE à M. Olivier SERVEL, M. Thibaut BARRAL à M. José MARTINEZ.

Excusés M. René GARRO, M. Gregory BRO.

Absents Mme Agnès CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: {6 Présents : 36 Votants : 44 Pour : 44 Contre : 0

Secrétaire de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : Ü Ne prend pas part : Ô

Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants et L 5211-6 alinéa |.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L5211-36 et L2311-7 ; VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 en date du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, et en particulier sa compétence développement dans son volet relatif aux actions concernant l’aide aux porteurs de projets économiques ;

VU le schéma de développement économique du Pays Cœur d'Hérault validé bar sa commission « économie et emploi » du 24 avril 2012 ;

VU la demande de subvention de la société coopérative d'entrepreneur Amorçage d'initiatives Nouvelles en Centre Hérault (ARIAC) pour l'année 2021 ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2021 relative au vote du budget et au versement notamment, de cette subvention à ARIAC.

CONSIDERANT la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens humains et financiers de lanimation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé des communautés de communes du Clermontais, du Lodévois et Larzac et de la Vallée de l'Hérault; et au regard des préoccupations politiques de celles-ci en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d'Hérault,

CONSIDERANT qu'ARIAC, société coopérative d'entrepreneurs, offre un statut salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus sécurisant et plus propice à l'initiative économique ; qu’elle offre le statut commercial à ses salariés leur permettant de facturer toutes prestations et ventes dans le secteur concurrentiel ; que le statut coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et déontologie dans la distribution des bénéfices,

CONSIDERANT que les trois communautés de communes ci-dessus identifiées œuvrent pour le développement économique du Cœur d'Hérault et contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet ; elles jouent, avec le SYDEL, un rôle de prescripteur pour l’ARIAC auprès des entreprises rencontrées,CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que les Communauté de communes du Clermontais et du Lodévois Larzac s'engagent à verser une subvention de fonctionnement à l’ARIAC au titre de l’année 2021, à hauteur de 2 000 euros chacune, portant sur l’accompagnement à la création, CONSIDERANT qu’au vu de la politique économique de la Communautés de communes Vallée de l'Hérault, il y a lieu de verser une subvention à l’'ARIAC de 2 000 €, conformément au montant voté du budget, dans le cadre d’un partenariat entre l’ensemble des structures ici identifiées,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de lPHérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée à conclure avec les Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois-Larzac, et le Sydel au profit de l’ARIAC ; - d'approuver en conséquence le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € au profit de l’ARIAC au titre de l’année 2021 ;

- d'autoriser le vice-président en charge du développement économique à signer la-dite convention et l’ensemble des pièces relatives à la mise en place de ce partenariat, ainsi qu'au versement de la subvention.

Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2689 ° Publication le 28/09/2021

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 28/09/2021 be Identifiant de l’acte : 034-243400694-20210927-4387-DE-1-1 Jean-François SOTOa Eu Cho Notgpt

VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pay 1 = Communauté de communes du D'ENTREPRENEURS

Convention de partenariat

Année

2021Convention de partenariat

Entre les parties :

La Communauté de communes du Clermontais, sise 20 avenue Raymond Lacombe, Espace Marcel VIDAL, 34800 CLERMONT

L'HERAULT, représentée par son Président,

La Communauté de communes du Lodévois et Larzac, sise 1, place Francis Morand, 34700 LODEVE, représentée par son

Président,

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault sise 2, parc d'activités de Camalcé, 34150 GIGNAC, représentée par son Président,

ARIAC, société coopérative d'entrepreneurs, sise 8, avenue du lac 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par son

associé-gérant,

Le Pays Cœur d'Hérault, sis Ecoparc Cœur d'Hérault - La Garrigue - 9, rue de la Lucques - 33725 Saint André de Sangonis,

représenté par son Président.

PREAMBULE

La présente convention s'inscrit dans la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens, humains et financiers, de

l'animation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé de Communautés de communes du Clermontais, Lodévois

et Larzac et de la Vallée de l'Hérault

ARIAC (Amorçage d'initiatives Nouvelles en Centre Hérault) est une société coopérative d'entrepreneurs, qui offre un statut

salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus

sécurisant et plus propice à l'initiative économique. Le statut commercial lui permet de facturer toutes prestations et ventes

dans le secteur concurrentiel. Le statut coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et

déontologie dans la distribution des bénéfices.

Les objectifs se déclinent ainsi :

- Donner la possibilité à des porteurs de projets d'entreprises de tester préalablement en grandeur réelle leur projet

sans «sauter le pas» de l'indépendance, test réalisé sous forme de salariat dont le statut est protecteur, matérialisé

par un contrat de salarié-entrepreneur au sein d’ARIAC, qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain,

commercial et financier.

- Maximiser les chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en favorisant un accès au

crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et financières de vérité des prix et des tarifs.

- Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur les lieux de vie de leurs promoteurs.

- À moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l'initiative dans un cadre

collectif.

Vu la compétence en matière de développement économique des Communautés de communes,

Vu le schéma de développement économique du Pays Cœur d’Hérault validé en commission économique du 24 avril 2012

Vu la demande de subvention de l’ARIAC,

Vu les préoccupations politiques en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d’Hérault,

ll! est proposé la convention de partenariat suivante :Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat technique et financier entre toutes les parties

présentes à la convention au titre de l'année 2021.

Article 2 - MODALITES DE PARTENARIAT TECHNIQUE

Les différentes parties signataires de cette convention œuvrent pour le développement économique du Cœur d'Hérault et

contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet.

Afin d'optimiser les relations entre les signataires susnommés et les porteurs de projet accompagnés, les techniciens des

Communautés de communes, du SYDEL Pays Cœur d'Hérault et de l’ARIAC se réuniront 2 fois par an lors de 2 comités de pilotage pour faire un point sur l’activité de l’ARIAC.

A ce titre, ARIAC devra communiquer à chaque Communauté de communes et à l'Agence de développement économique du

SYDEL Pays Cœur d'Hérault les éléments de situation intermédiaire et finale.

Les Communautés de communes et le SYDEL joueront le rôle de prescripteur pour l’'ARIAC auprès des entreprises rencontrées.

Elles pourront accompagner le porteur de projet pour un rendez-vous à l'ARIAC si nécessaire.

Article 3 - MODALITES DE PARTENARIAT FINANCIER

Les Communautés de communes s'engagent à verser une subvention de fonctionnement à l’ARIAC au titre de l’année 2021, portant sur l'accompagnement à la création d'entreprises par la prise en charge administrative et comptable de l’activité des porteurs de projets (salariés, entrepreneurs) effectuée par ARIAC dans le bassin économique du Cœur d'Hérault.

Les activités de l'ARIAC qui sont donc subventionnées sont les suivantes :

1 - l'accueil des porteurs des projets : un échange d'informations permet la vérification de données (économiques -

connaissance du territoire -de l'offre -du marché - .), la motivation du porteur de projet et de voir si la solution « Test » est

envisageable

2 - Le diagnostic partagé : phase au cours de laquelle l'engagement et la motivation du porteur de projet sont évalués. Suite à

cela, le montage du dossier est soit vérifié soit enclenché

3 - L'entrée dans le dispositif ARIAC, matérialisé par :

- Un contrat de salarié-entrepreneur type CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise)

- Une attestation d'assurance certifiant qu'ARIAC est assurée pour l’activité de l'entreprise

- La mise en place du dispositif comptable et de l'appui administratif

4 - Le suivi des porteurs de projet : il s'effectue de manière individuelle pour chaque porteur de projet et se matérialise par :

- La mise en place d'ateliers de communication/prospection/marketing : groupe de 5 salariés-entrepreneurs.

- La mise en place d’un atelier négociation commerciale directe.

- La mise en place de réunions collectives et de collaborations entre salariés-entrepreneurs (échanges et rencontres

entre salariés-entrepreneurs).

- La prescription de clients.

- La possibilité de monter des actions commerciales communes.

- La possibilité de collaborer sur des contrats commerciaux.

- La possibilité de s'associer.

- La possibilité d'être parrainé ou d'avoir l'appui d'un chef d'entreprise existant

L'appui se matérialisera par le versement d'une participation financière totale pour les communautés de communes évaluée à

6.000 € pour l'ensemble du bassin économique du Pays Cœur d'Hérault pour l’année 2021, réparti comme suit :

- Communauté de communes du Clermontais = 2000€.

- Communauté de communes Lodévois et Larzac = 2000€.

- Communauté de communes Vallée de l'Hérault = 2000€.Article 4 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

ARIAC s'engage dans le cadre de ses missions présentées en préambule d'accompagner tout porteur de projet sis sur le

territoire des CC signataires et à leur fournir un bilan intermédiaire et un bilan détaillé lors des 2 comités de pilotage annuels.

Ces bilans devront faire ressortir les éléments suivants :

o L'activité globale de l’ARIAC:

o Activité en Cœur d'Hérault

* nombre d'entreprises

* répartition géographique et par activité,

+ effet levier cumulé

* Chiffre d’affaires cumulé communiqué par les chefs d'entreprise

o la typologie des entreprises accompagnées :

* nature du dossier : création - reprise - développement, …

* nombre de salariés

* secteur d'activité

En cas de manquement à ces obligations, les Communautés de communes se réservent le droit de ne pas verser de subvention de fonctionnement où d'en demander le remboursement partiel où intégral.

Article 5 - Modalités de paiement

Les Communautés de communes effectueront le paiement sur présentation d’un RIB de l’ARIAC dès signature de la présente

convention et remise du dossier de demande complet (Voir annexe ci-après)

Article 6 - Publicité

L'ARIAC devra mentionner la participation financière relative à cette convention dans ses différents supports de communication et insérer sur toute sa communication publique les logos des 3 Communautés de communes et du Sydel Pays Coeur Hérault (plaquette de présentation, site Internet, information aux porteurs de projet, etc.)

Fait en 5 exemplaires, le XXXXX

Le Président de la Communauté de communes Le Président de la Communauté de communes

du Clermontais Lodévois et Larzac

Le Président de la Communauté de communes Le Président du

Vallée de l'Hérault Sydel Pays Coeur Hérault

L'Associé Gérant de

l'ARIACANNEXE À LA CONVENTION

L'organisme

Nom et Sigle :

Nom (Président/Directeur): Prénom :

Forme Juridique :

Si Association loi 1901

N° d'enregistrement à la Préfecture : Date :

Date de parution au journal officiel :

Date Dernière assemblée générale

Objet :

Numéro SIREN :

Adresse siège social :

Téléphone(s) : Télécopie :

Mail :

Site Internet :

Les renseignements bancaires (en cas de modifications, fournir un nouveau RIB)

Nom de la banque :

Code banque : Code guichet :

N° de compte : Clé :

Pièces à joindre impérativement afin que votre demande soit instruite :

- [a photocopie de la publication au journal officiel

- extrait de KBIS

- un relevé d'identité bancaire ou postale

- la composition du Conseil d'administration et du bureau et le récépissé en Préfecture

- Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice n+1

- Plan de financement de l’action concernée

- Le bilan, compte de résultat et annexe financière de l'exercice n-1, approuvés par l'assemblée générale et certifiés par le

président de l'association (ou du commissaire aux comptes)

- Le compte de résultat provisoire de l'exercice N, établi au moment de la demande de subventionSubventions d'autres organismes :

Organisme : Montant obtenu l'exercice précédent (en euros): Montant demandé au titre de l'exercice concerné (en

euros) :

Budget prévisionnel de fonctionnement de l'exercice, montant : €

Montant total des aides publiques obtenues au cours des trois derniers exercices : €