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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3182 Renouvellement du partenariat avec lARIAC pour lannee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3182 Renouvellement du partenariat avec lARIAC pour lannee 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Budget,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT
ns Pa Pa Pan ns
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 mai 2023 ns Pa Pa Pan ns
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'ARIAC POUR L'ANNÉE 2023.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 mai 2023 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous là présidence de Monsieur Jean- François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le [1 mai 2023.
Étaient présents où M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, représentés Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M, Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M, Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Francis RICARD suppléant de Mme Véronique NEIL, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Olivier SERVEL à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Christine SANCHEZ à M. Henry MARTINEZ.
Excusés Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN, Mme Béatrice FERNANDO), M. Gregory BRO.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 41 Votants :43 Pour : 43 Contre : 0
Secrétare de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention :0 Ne prend pas part : Ô
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L5211-36 et L2311-7 ; VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 en date du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, et en particulier sa compétence développement dans son volet relatif aux actions concernant l'aide aux porteurs de projets économiques ; VU le schéma de développement économique du Pays Cœur d'Hérault validé bar sa commission « économie et emploi » du 24 avril 2012 ;
VU la demande de subvention de la société coopérative d’entrepreneur Amorçage d'initiatives Nouvelles en Centre Hérault (ARIAC) pour l'année 2023 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 relative au vote du budget et attribuant les subventions aux associations dont celle de l'ARIAC;
CONSIDERANT la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens humains et financiers de lanimation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé des communautés de communes du Clermontais, du Lodévois et Larzac et de la Vallée de l'Hérault ; et au regard des préoccupations politiques de celles-ci en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d'Hérault,
CONSIDERANT qu'ARIAC, société coopérative d'entrepreneurs, offre un statut salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus sécurisant et plus propice à l'initiative économique ; qu'elle offre le statut commercial à ses salariés leur permettant de facturer toutes prestations et ventes dans le secteur concurrentiel ; que le statut coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et déontologie dans la distribution des bénéfices,
CONSIDERANT que les trois communautés de communes ci-dessus identifiées œuvrent pour le développement économique du Cœur d'Hérault et contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet ; elles jouent, avec le SYDEL, un rôle de prescripteur pour l’ARIAC auprès des entreprises rencontrées,
CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que les Communauté de communes du Clermontais et du Lodevois Larzac s'engagent à verser une subvention de fonctionnement à l’'ARIAC au titre de l’année 2022, à hauteur de 2 000 euros chacune, portant sur l’accompagnement à la création, CONSIDERANT qu’au vu de la politique économique de la CCVH, il y a lieu de verser une subvention à l’'ARIAC de 2 000 €, conformément au montant voté du budget, dans le cadre d’un partenariat entre l’ensemble des structures ici identifiées,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de lPHérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée à conclure avec les Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois-Larzac, et le Sydel au profit de l'ARIAC, - d'approuver en conséquence le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € au profit de l’'ARIAC au titre de l’année 2023, - d'autoriser le vice-président en charge du développement économique à signer ladite convention et l’ensemble des pièces relatives à la mise en place de ce partenariat, ainsi qu'au versement de la subvention.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3182
Publication le 23 mai 2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23 mai 2023
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20230522-12055-DE-1-1 Jean-François SOTO
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
Marie-Hélène SANCHEZ a Eu Cho Nogpt
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pay 1 = Communauté de communes du D'ENTREPRENEURS
Convention de partenariat
Année
2023 Convention de partenariat
Entre les parties :
La Communauté de communes du Clermontais, sise 20 avenue Raymond Lacombe, Espace Marcel VIDAL, 34800 CLERMONT
L'HERAULT, représentée par son Président,
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac, sise 1, place Francis Morand, 34700 LODEVE, représentée par son
Président,
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault sise 2, parc d'activités de Camalcé, 34150 GIGNAC, représentée par son Président,
ARIAC, société coopérative d'entrepreneurs, sise 8, avenue du lac 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par son
associé-gérant,
Le Pays Cœur d'Hérault, sis Ecoparc Cœur d'Hérault - La Garrigue - 9, rue de la Lucques - 33725 Saint André de Sangonis,
représenté par son Président.
PREAMBULE
La présente convention s'inscrit dans la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens, humains et financiers, de
l'animation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé de Communautés de communes du Clermontais, Lodévois
et Larzac et de la Vallée de l'Hérault
ARIAC (Amorçage d'initiatives Nouvelles en Centre Hérault) est une société coopérative d'entrepreneurs, qui offre un statut
salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus
sécurisant et plus propice à l'initiative économique. Le statut commercial lui permet de facturer toutes prestations et ventes
dans le secteur concurrentiel. Le statut coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et
déontologie dans la distribution des bénéfices.
Les objectifs se déclinent ainsi :
- Donner la possibilité à des porteurs de projets d'entreprises de tester préalablement en grandeur réelle leur projet
sans « sauter le pas» de l'indépendance, test réalisé sous forme de salariat dont le statut est protecteur, matérialisé
par un contrat de salarié-entrepreneur au sein d’ARIAC, qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain,
commercial et financier.
- Maximiser les chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en favorisant un accès au
crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et financières de vérité des prix et des tarifs.
- Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur les lieux de vie de leurs promoteurs.
- À moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l'initiative dans un cadre
collectif.
Vu la compétence en matière de développement économique des Communautés de communes,
Vu le schéma de développement économique du Pays Cœur d’Hérault validé en commission économique du 24 avril 2012
Vu la demande de subvention de l’ARIAC,
Vu les préoccupations politiques en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d’Hérault,
ll! est proposé la convention de partenariat suivante : Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat technique et financier entre toutes les parties
présentes à la convention au titre de l’année 2023.
Article 2 - MODALITES DE PARTENARIAT TECHNIQUE
Les différentes parties signataires de cette convention œuvrent pour le développement économique du Cœur d'Hérault et
contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet.
Afin d'optimiser les relations entre les signataires susnommés et les porteurs de projet accompagnés, les techniciens des
Communautés de communes, du SYDEL Pays Cœur d'Hérault et de l’ARIAC se réuniront 2 fois par an lors de 2 comités de pilotage pour faire un point sur l’activité de l’ARIAC.
A ce titre, ARIAC devra communiquer à chaque Communauté de communes et à l'Agence de développement économique du
SYDEL Pays Cœur d'Hérault les éléments de situation intermédiaire et finale.
Les Communautés de communes et le SYDEL joueront le rôle de prescripteur pour l’'ARIAC auprès des entreprises rencontrées.
Elles pourront accompagner le porteur de projet pour un rendez-vous à l'ARIAC si nécessaire.
Article 3 - MODALITES DE PARTENARIAT FINANCIER
Les Communautés de communes s'engagent à verser une subvention de fonctionnement à l'ARIAC au titre de l’année 2023, portant sur l'accompagnement à la création d'entreprises par la prise en charge administrative et comptable de l’activité des porteurs de projets (salariés, entrepreneurs) effectuée par ARIAC dans le bassin économique du Cœur d'Hérault.
Les activités de l'ARIAC qui sont donc subventionnées sont les suivantes :
1 - l'accueil des porteurs des projets : un échange d'informations permet la vérification de données (économiques -
connaissance du territoire -de l'offre -du marché - .), la motivation du porteur de projet et de voir si la solution « Test » est
envisageable
2 - Le diagnostic partagé : phase au cours de laquelle l'engagement et la motivation du porteur de projet sont évalués. Suite à
cela, le montage du dossier est soit vérifié soit enclenché
3 - L'entrée dans le dispositif ARIAC, matérialisé par :
- Un contrat de salarié-entrepreneur type CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise)
- Une attestation d'assurance certifiant qu'ARIAC est assurée pour l’activité de l'entreprise
- La mise en place du dispositif comptable et de l'appui administratif
4 - Le suivi des porteurs de projet : il s'effectue de manière individuelle pour chaque porteur de projet et se matérialise par :
- La mise en place d'ateliers de communication/prospection/marketing : groupe de 5 salariés-entrepreneurs.
- La mise en place d’un atelier négociation commerciale directe.
- La mise en place de réunions collectives et de collaborations entre salariés-entrepreneurs (échanges et rencontres
entre salariés-entrepreneurs).
- La prescription de clients.
- La possibilité de monter des actions commerciales communes.
- La possibilité de collaborer sur des contrats commerciaux.
- La possibilité de s'associer.
- La possibilité d'être parrainé ou d'avoir l'appui d'un chef d'entreprise existant
L'appui se matérialisera par le versement d'une participation financière totale pour les communautés de communes évaluée à
6.000 € pour l'ensemble du bassin économique du Pays Cœur d'Hérault pour l'année 2023, réparti comme suit :
- Communauté de communes du Clermontais = 2000€.
- Communauté de communes Lodévois et Larzac = 2000€.
- Communauté de communes Vallée de l'Hérault = 2000€. Article 4 — CONDITIONS D'ATTRIBUTION
ARIAC s'engage dans le cadre de ses missions présentées en préambule d'accompagner tout porteur de projet sis sur le
territoire des CC signataires et à leur fournir un bilan intermédiaire et un bilan détaillé lors des 2 comités de pilotage annuels.
Ces bilans devront faire ressortir les éléments suivants :
o L'activité globale de l’'ARIAC:
o Activité en Cœur d'Hérault
* nombre d'entreprises
* répartition géographique et par activité,
+ effet levier cumulé
* Chiffre d’affaires cumulé communiqué par les chefs d'entreprise o la typologie des entreprises accompagnées :
* nature du dossier : création - reprise - développement, …
* nombre de salariés
* secteur d'activité
En cas de manquement à ces obligations, les Communautés de communes se réservent le droit de ne pas verser de subvention
de fonctionnement ou d'en demander le remboursement partiel ou intégral.
Article 5 - Modalités de paiement
Les Communautés de communes effectueront le paiement sur présentation d'un RIB de l’ARIAC dès signature de la présente convention et remise du dossier de demande complet (Voir annexe ci-après)
Article 6 - Publicité
L'ARIAC devra mentionner la participation financière relative à cette convention dans ses différents supports de communication et insérer sur toute sa communication publique les logos des 3 Communautés de communes et du Sydel Pays Coeur Hérault (plaquette de présentation, site Internet, information aux porteurs de projet, etc.)
Fait en 5 exemplaires, le / /2023
Le Président de la Communauté de communes du Clermontais, La Présidente de la Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Claude REVEL
Jean-Luc REQUI
Le Président de la Communauté de communes L’'Associé Gérant de
Vallée de l'Hérault l'ARIAC
Le Président du Sydel Pays Cœur Hérault
Jean-François SOTO ANNEXE À LA CONVENTION
L'organisme
Nom et Sigle :
Nom (Président/Directeur): Prénom :
Forme Juridique :
Si Association loi 1901
N° d'enregistrement à la Préfecture : Date :
Date de parution au journal officiel :
Date Dernière assemblée générale
Objet :
Numéro SIREN :
Adresse siège social :
Téléphone(s) : Télécopie :
Mail :
Site Internet :
Les renseignements bancaires (en cas de modifications, fournir un nouveau RIB)
Nom de la banque :
Code banque : Code guichet :
N° de compte : Clé :
Pièces à joindre impérativement afin que votre demande soit instruite :
- [a photocopie de la publication au journal officiel
- extrait de KBIS
- un relevé d'identité bancaire ou postale
- la composition du Conseil d'administration et du bureau et le récépissé en Préfecture
- Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice n+1
- Plan de financement de l’action concernée
- Le bilan, compte de résultat et annexe financière de l'exercice n-1, approuvés par l'assemblée générale et certifiés par le
président de l'association (ou du commissaire aux comptes)
- Le compte de résultat provisoire de l'exercice N, établi au moment de la demande de subvention Subventions d'autres organismes :
Organisme : Montant obtenu l'exercice précédent (en euros): Montant demandé au titre de l'exercice concerné (en
euros) :
Budget prévisionnel de fonctionnement de l'exercice, montant : €
Montant total des aides publiques obtenues au cours des trois derniers exercices : €