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Déliberation - 2023 049 doc up machine mise sous plis
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049 doc up machine mise sous plis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230605-2023 049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2023
Publication : 08/06/2023
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VILLE DE
COURDIMANCHES, 2
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-049 : CONTRATS DE LOCATION ET DE
MAINTENANCE POUR LA MACHINE A MISE SOUS PLIS
PRISE EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°23-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de disposer d'une machine à mise sous plis,
Considérant les offres remises par la société DOC'UP,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature de deux contrats avec la société DOC’UP, sise 20 rue d'Arras à Nanterre (92000) pour la location et la maintenance de la machine à mise sous plis, et ce dans les conditions décrites dans les contrats.
ARTICLE 2 :
Les contrats sont conclus pour une durée de 63 mois et prennent effet à la date de signature.
ARTICLE 3 :
Location : Le montant des loyers est de 267.00 € HT par trimestre.
Maintenance : Le montant est de 550.00 € par an
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2023 et seront inscrits pour les années suivantes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230605-2023 049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2023
Publication : 08/06/2023
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
Fait à COURDIMANCHE, le 5 juin 2023
Sophie MATHARAN
Maire de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunat Administrouf de Cerey- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notilication. L'auteur de la décision peut également dire saisi d'un recours grocieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivent la réponse, Pabsence de rénonse terme de deux rois valant rejet implicite Le vibunal añminisuatif de Cergy-Pontoise peut également ètre saisi directement par les personnes physiques ei morales par Pirtermédiaire de l'application « Félérecours citoyens » (informations et accès au service disponinlces à ladreaeo suivante : tt