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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en préfecture
le 30/08/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 30/08/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID : 095-219504800-20240828-DM202477B-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AnLLE
DE
PARMA IN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N° 2024/77
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
ET
MAINTENANCE
D’UNE
MACHINE
DE
MISE
SOUS
PLI
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
FRANCOTYP-POSTALIA
France.
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
signer
un
contrat
de
location
pour
la
machine
de
mise
sou
pli
de
type
FPI
700,
CONSIDÉRANT
le
contrat
de
location,
annexé,
de
la
société
FRANCOTYP-POSTALIA
France,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
DÉCIDE
De
procéder
à
la
signature
d’un
contrat
avec
la
société
FRANCOTYP-POSTALIA
France,
sise
1
allée
Hendrik
Lorentz
—- 77420
Champs-sur-Marne,
pour
une
durée
d’un
an,
du
1°’
août
2024
au
31
juillet
2025,
reconductible
2
fois,
soit
jusqu’au
31
juillet
2027,
Que
le montant
des
prestations
sera
payé
mensuellement
par
mandat
administratif
à réception
de
facture,
à
savoir :
-
2024/2025:
1700€HT/an
-
2025/2026
: 1 700€ HT /an
-
2026/2027
: 1700€HT/an
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise. La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
28
août
2024
Loïc
TAILLANTER,
LE ED
=
—
Eau
Maire de PARMAIN,
\
ES
La
ë
y
A
ae
eye
président
de
la Communauté
de
Communes
x
2
à
eo
2
.
-
nn
ne
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le 30/08/2024
ID
: 095-219504800-20240828-DM202477B-AR
Francotyp-Postalia
France
1, Allée
Hendrik
Lorentz
77420
Champs
sur
Marne
Tél.
: 01
56
30
10
90
- Fax
: 01
57
68
67
49
E-mail
: info@francotyp.fr
- www.fp-francotyp.fr
LOCATION
ET
MAINTENANCE
D'UNE
MACHINE
DE
MISE
SOUS
PLI
Les
présentes
Conditions
Particulières
sont
indissociables
des
Conditions
Générales
de
location
et maintenance
que
le locataire
désigné
ci-dessous
déclare
avoir
lues
et
approuvées
Partie
réservée
à Francotyp-Postalia
Fr
N°
de
contrat
:
N°
postal :
Entre
: Francotyp-Postalia
France,
SAS
au
capital
de
300
000€,
ayant
son
siège
social
1, Allée
Hendrik
Lorentz
77420
Champs
sur
Marne,
immatriculée
sous
le n° 531
900
223
RCS
Meaux
Et le Locataire Raison
sociale
:
COMMUNE
DE
PARMAIN
Forme
juridique
:
Collectivité
territoriale
commune
(ser:
[195048000018
Adresse :
Place
Georges
Clemenceau
Code
Postal :
95620
I Ville
: [Parma
Représenté
par
:
Téléphone
:
01
34
08
95
72
[E-mail
[inanceseuie.
annain.fr
Si cet établissement
appartient
à une
administration
publique,
veuillez
remplir
les deux
cases
suivantes
:
code
service
:
|
[
engagement
juridique : |
Lieu
d'installation
de
la Machine
:
Destinataire
de
la facturation
:
Raison
sociale
:
Raison
sociale
:
Adresse
:
Adresse
:
Code
Postal
:
Code
Postal :
Ville
:
Ville
:
N°de
SIRET
:
N°de
SIRET
:
Contact
:
Contact :
Téléphone :
Téléphone
:
E-mail
:
E-mail
:
Désignation
de
la Machine
Réf
produit:
Désignation
:
50.0073.1001.00
FPi
700
Tarifs
et Modalités
de
paiement
Loyer
Annuel
HT*
:
1
700,00
€
Prestations
de
maintenance
HT/an*
:
incluses
Prestation
de
livraison
offerte
Prestation
d'installation
auto-installable
* TVA ou taux en vigueur au
jour d'emission
de la facture
Dans
la limite
de
36000
pli p
ar
an.
Mode
de
paiement:
Stipulations
diverses
Mandat
administratif
La
machine
PB1926207451
est
remplacée.
Contrat
de
lan
reconductible
2 fois.
Durée
du
contrat
/
Date
de
livraison
souhaitée
[Date
de
livraison
souhaitée
|
A l'issue de la durée initiale, le contrat est reconductible d'année
en année par tacite reconduction selon les modalités précisées aux conditions générales
(Faità:
|
Signé
pour
le locataire
par
:
Champs-sur-Marne
Signature
et cachet
commercial
de
l'acheteur
Île:
[29/08/2024
[Valide
jusqu'au
;
(28/09/2024
Signature
et
cachet
Francotyp-Postalia
France
Fait à:
Parma;
a:
28. c9-Lodi
Nom
:
TAÏLANTER.
Prénom
:
Loic
Qualité :
MAIRE.
Deviseur
version
11
Votre
commercial
:
Marie-Cécile
NGUYEN
_]