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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 254 DRHM location machine mise sous pli)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-254
Objet : Conclusion du marché relatif à la location et la maintenance d’une machine à mise
sous pli
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/406 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
location et la maintenance d’une machine à mise sous pli,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 euros HT sur la durée totale du marché, ce dernier peut être passé selon une procédure
sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-8 du code
de la commande publique,
Considérant qu'après analyse, l'offre de la société Pitney Bowes est techniquement pertinente
et financièrement avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251209-D2025-254-AI
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 UELIUE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à la location et la maintenance d’une
machine à mise sous pli, avec la société Pitney Bowes, 5 rue Francis de Pressensé — 93456 La
Plaine Saint-Denis, pour un montant annuel global et forfaitaire de 2 321 € HT, et ce pour une
durée ferme de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le À 12/2025
Pour le Président et par délégation,
Nathal
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251209-D2025-254-AI
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025