Compte-Rendu - CR CM 2017 02 28

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Compte-Rendu - CR CM 2017 02 28 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 02 28)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, {norandes - Le Fresn

L Loër COMPTE-RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

28 FÉVRIER 2017

à 19h45

Le Conseil Municipal d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire s'est réuni le vingt-huit février deux mille dix-sept, à la Maison Commune des Loisirs d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances, à 19h45, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON. Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE, Jocelyne CROISSANT, Joël DAVY, Monique GREFFIER, Jean-Jacques BUREAU. Alain TUSSEAU, Nathalie PITON et Fabrice BOSSIER, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Sylvie VALLEE, Jean-Marc JOVELIN, Nelly RAFFRAY, Lydie LE GOFF, Yohann CHATAIGNER, Nicolas BOURGET, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT, Christian ROTUREAU, Jean CHAMAILLE, Véronique DUCEPT et Valérie COUTEAU-HERSANT.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Thérèse DOUGÉ, Jean-Luc PINSON (pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BUREAU), Caroline AMIET (pouvoir à Monsieur Yohann CHATAIGNER), Sandy

VRIGNAUD (pouvoir à Monsieur Fabrice BOSSIER), Valérie OGER (pouvoir à Monsieur Patrick PASCAL), Mireille BORDET (pouvoir à Madame Valérie COUTEAU-HERSANT), Solène DENIS (pouvoir à Madame Véronique DUCEPT), Christian AUDUREAU (pouvoir à Madame Nathalie PITON) et Corinne BACHARD-CHARBONNIER (pouvoir à Monsieur Jean CHAMAILLÉ).

Monsieur Patrick PASCAL, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.

Convocation du 23 février 2017.

Madame Véronique DUCEPT a pris part aux débats et aux votes à 19h58 et Monsieur Christian ROTUREAU, à 20h01 — Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2017. Monsieur

VALLÉE a pris part aux débats et aux votes à 20h48 — Point relatif aux budgets commune et assainissement (jusqu'à son arrivée, Monsieur VALLÉE avait donné pouvoir à Madame Jocelyne CROISSANT).

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 25 janvier 2017 à l'unanimité des membres présents.

2- BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’INGRANDES- LE FRESNE SUR LOIRE

“ Présentation du compte administratif et du compte de gestion de la commune

Monsieur le Maire présente les premiers compte administratif et compte de gestion de la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Celui-ci propose de s'attacher aux éléments les plus significatifs des réalisations de l’année 2016, en s'appuyant sur des tableaux de synthèse. Globalement, les charges sont stables et, les recettes en progression. Avec le report, le résultat s'améliore de 427 000 €, par rapport à 2015.

Monsieur le Maire opère des comparaisons entre le réalisé 2015 et celui de 2016 :

> En dépenses de fonctionnement :

"Charges à caractère général : Ce poste de dépenses a connu une baisse de 30 000 € ; cela £ s'explique essentiellement par une diminution des coûts liés à l'électricité, les assurances, les

Page 1publications et l'entretien - réparations (- 53 000 €) et à une progression des charges de 14 000 € sur les postes téléphonie et formations (liées aux nouveaux logiciels informatiques). "Charges de personnel : Une progression de 25 000 € est visible ; mais, réellement, c’est une progression de 53 000 € (doublons sur postes des agents du SIVOM en 201$ / salaires versés par commune et remboursés par le SIVOM). Cette augmentation est liée notamment à la reprise des activités ALSH et périscolaires sur une année complète (6 mois en 2015). La masse salariale est importante, 56 % des dépenses réelles de fonctionnement (liée, pour partie, à l'importance des activités de l’enfance-jeunesse et au scolaire).

"Charges de gestion courante : Baisse de 249 000 € qui s’explique notamment avec la création de la commune nouvelle — Il n’y a plus de versement au SIVOM.

"Charges financières : Diminution de 10 000 €, liée à l'amortissement de la dette. “Charges exceptionnelles : Cette dépense s'explique par le versement du solde du budget eau au SIAEP de Loire Béconnais.

> En recettes de fonctionnement :

"_ Atténuations de charges : Elles ont un peu diminué.

"Produits des services: Progression de 73 000 €, liée notamment aux recettes issues de la

facturation, sur 6 mois de plus, des services liés au Centre Saint Exupéry. "Impôts et taxes : Les droits de mutations ont progressé (légères reprise en immobilier) et, une

recette imputée sur un chapitre en 2015, a été intégrée dans ce chapitre. "Dotations — Subventions et participations: Baisse faciale de 147 000 €. La recette perçue par

le SIVOM (229 000 €) n'a plus lieu d’être avec la commune nouvelle; une recette a été intégrée au chapitre impôts et taxes. Les dotations de l'Etat ont quant à elle connu une progression de 160 000 €, par rapport à l’an dernier, conformément à ce que Monsieur le Maire avait annoncé au printemps 2016.

“Autres produits de gestion : Une baisse est à noter en raison du transfert de la compétence eau au SIAEP de Loire Béconnais impliquant le transfert de la recette des antennes de téléphonie au syndicat.

“Produits exceptionnels : Il s’agit essentiellement de la vente de la maison de la rue d'Anjou.

Monsieur le Maire présente des graphiques et des courbes relatifs à l’évolution des charges et des

recettes, à la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune et à la dette.

En synthèse, les charges ont baissé de 56 000 € par rapport à 2014, et les recettes ont évolué d'environ + 150 000 €, ce qui explique la somme de 200 000 € en plus au niveau de la CAF. Monsieur le Maire

précise que la pérennité de ces chiffres dépendra des dotations versées en 2017. En 2021 — 2022, sans nouvel emprunt, le capital restant dû s’élèverait à 600 000 € — 700 000 €, soit une situation extrêmement favorable pour notre commune, avec des échéances tombées à un peu plus de 119 000 € en 2022, pour 249 000 € actuellement. Monsieur le Maire souligne que la courbe de la dette a connu deux variations plus significatives :

- En 2006 — 2007 : Dette importante côté commune historique d’Ingrandes sur Loire ;

- En 2015 : École publique de la commune déléguée du Fresne sur Loire.

Monsieur le Maire présente ensuite les coûts liés aux services scolaires et périscolaires ; il précise que certains de ces coûts seront revus lors de la prochaine séance, et feront l’objet d’un vote des membres de l’Assemblée. Certaines des synthèses présentées feront l’objet d’ajustements à la suite d’une réunion entre les services.

“Coût du scolaire : En moyenne, le coût d’un élève des écoles publiques s'élève à 557.58 €

“Coûts des restaurants scolaires : Globalement, le coût du repas s'élève à 6 € et le déficit est de 74 295.64 €.

"Coût des temps d'activités périscolaires : 2.18 €.

À l'appui d'un tableau récapitulatif, Monsieur le Maire expose les principales réalisations de l’année

2016 ainsi que les restes à réaliser, en investissement :

- La taxe d'aménagement a progressé de 20000 €, signe d’une reprise des activités

immobilières ;

- Le FCTVA a progressé de 4 000 € par rapport à 2015 ;

Page 2- Des subventions ont été versées, et d’autres ont été inscrites en restes à réaliser (préau — rénovation thermique de la maison commune des loisirs...) ;

- Le remboursement du capital s’est élevé à un peu plus de 191 000 € ; -__ Différents travaux ont été réalisés : Travaux de voiries (rue des Acacias..…..), des travaux d'éclairage public (Cité Saint Louis, Bastille, Claudius Petit, Champ de Foire..….), des travaux dans les bâtiments (mairies — écoles — centre Saint Exupéry....), des achats d'équipements informatiques, de mobiliers...

* Présentation du compte administratif et du compte de gestion de l’assainissement

> En fonctionnement :

Les dépenses sont générées essentiellement par le fonctionnement de la station d'épuration (analyses — pompages — curages — entretien des postes de relevage). Il a été effectué des reversements au budget général de la commune, pour les coûts de fonctionnement du service (carburants — matériel roulant,...). La principale recette est générée par la redevance d'assainissement. La COMPA a également versé sa participation assainissement relative à la commune historique du Fresne sur Loire. Deux raccordements ont été réalisés et Monsieur le Maire précise que six raccordements sont à venir en 2017.

> En investissement :

Le remboursement de la dette s’est élevé à un peu plus de 21 000 €. Des travaux d'assainissement ont été réalisés rue Saint Éloi et rue du Grenier à Sel. Des honoraires ont été versés au maitre d’œuvre en charge du dossier des travaux du Cassoir, de la Brellerie et de la Jubarderie. En recettes, l'excédent d'investissement reporté s'élève à un peu plus de 60 000 €.

"VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets de la commune et de l'assainissement dressés par le Receveur pour l'exercice 2016, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et par conséquent, les approuve.

Résultats 2016 OUT ON AAA OT Ce

Budget commune 1 573 493,16 -328 91441! 1 244 578,75

Budget assainissement 59 436.61 102 936,73] 162 373,34

"VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Considérant que Monsieur Thierry MILLON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Michel VALLÉE, Maire délégué / 1* Adjoint, pour le vote des comptes administratifs 2016 des budgets commune et assainissement,

Délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2016 des budgets commune et assainissement dressés par Monsieur Thierry MILLON, Maire,

- COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Résultats de clôture :

Excédent de fonctionnement 1 573 493.16 €

Déficit d'investissement 32991441 €

Restes à réaliser :

Dépenses d'investissement 341 042.28 €

Recettes d’investissement 195 673.50 €

Résultats définitifs :

Excédent de fonctionnement 1 573 493.16 €

Déficit d'investissement 474 283.19 €

Excédent en résultant 1 099 209.97 €

Page 3- COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT

Résultats de clôture :

Excédent d'exploitation 59 436.61 €

Excédent d'investissement 102 936.73 €

Restes à réaliser :

Dépenses d'investissement 9 906.00 €

Résultats définitifs :

Excédent de fonctionnement 59 436.61 €

Excédent d'investissement 92 940.73 €

Excédent en résultant 152 377.34€

Le Conseil Municipal arrête, à la majorité absolue (20 voix pour — 6 oppositions et 2 abstentions), les

résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le compte administratif de la commune et, à

l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le compte administratif de

l'assainissement.

" AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

o BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue (21 voix pour — 6 oppositions et 2 abstentions)

d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) +474 283.19 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) + 1 099 209.97 €

* TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DE LA COMPÉTENCE

ASSAINISSEMENT

La compétence assainissement de la commune historique d’Ingrandes sur Loire et de l'ex SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire a été transférée à la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) au 1” janvier 2017. Elle concerne un service public industriel et commercial géré de manière individualisé dans un budget annexe.

Des délibérations concordantes de la commune et de la COMPA sont requises afin de passer les écritures comptables.

Monsieur le Maire rappelle qu'il sera tenu compte de ces éléments au moment de l'élaboration du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

- Décide de transférer les résultats de clôture du budget assainissement tels que constatés et votés précédemment par la commune lors du compte administratif du budget assainissement 2016;

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2017 de la commune

d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire ;

- Décide de valider les résultats de transfert suivants :

Section de fonctionnement Situation Montant

Mandat à l’article 678 Excédent de fonctionnement à transférer à la COMPA 59 436.61€

Section d'investissement Situation Montant

Mandat à l’article 1068 Excédent d'investissement à transférer à la COMPA 102 936.73€

Page 43- REHABILITATION DE LA HALLE SNCF: CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE LOT N° 4 (CLOISONS DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal de la commune avait retenu les entreprises chargées des travaux de réhabilitation de la halle SNCF.

Cependant, l’entreprise responsable du lot n° 4 a été mise en liquidation judiciaire le 30 novembre 2016. Des démarches administratives ont donc dû être réalisées.

Depuis, une nouvelle consultation a été lancée. Monsieur TUSSEAU, Adjoint, présente le rapport

d'analyse des offres. Il indique alors les résultats de cette analyse (étudiés par le comité consultatif patrimoine et bâtiments communaux lors de sa réunion du 24 février 2017) et propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise qui sera chargée de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve le rapport d'analyse des

offres et décide d'attribuer le lot n°4 à l’entreprise suivante, sa proposition étant économiquement la plus avantageuse: CCIP LARRIBEAU -— pour un montant de 29 439.01 € HT. soit, 35 326.81 € HI:

4- CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ECOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES

L'Académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif a impulsé, en 2013, le

déploiement d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles.

Dans le cadre de la refondation de l’école de la République, une nouvelle organisation des cycles d'enseignement a vu le jour. Le cycle de consolidation (CMI — CM2 — 6"""*) démarre à l’école et se poursuit au collège. Ainsi, il est devenu nécessaire d’assurer une meilleure communication entre l'ENT des écoles et celui en usage dans tous les collèges de l’Académie (e-lyco) afin que les élèves puissent, par exemple, travailler de façon collaborative et conserver leurs documents de travail sur l’ensemble du cycle.

Cet impératif rend souhaitable la passation de deux marchés simultanés lorsque le marché e-lyco viendra à son terme en juillet 2018. Les cahiers des charges respectifs des deux ENT e-primo et e-lyco

pourront ainsi être préparés en parallèle et prévoir davantage d’interopérabilité.

Cependant, la fin du marché initial d’e-primo sera effective dès le 11 avril 2017.

C'est pourquoi un marché public négocié avec l'éditeur d’e-primo sera passé pour la période du 11 avril 2017 au 18juillet 2018.

À l'école publique Le Petit Prince, ce dispositif a été proposé comme l'an dernier. Madame

CAUDARD, Directrice de l’école, préfère avec son équipe, attendre d’autres informations et un

équipement informatique plus judicieux avant d’adhérer.

Jusqu'alors bénéficiaire de cet outil, l'école sise Allée des Jardins de la Ville réitère sa demande d'adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

- Valide les termes de la convention d'adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes ; - Et par conséquent, décide d’adhérer à ce groupement de commande :; - Valide le nombre de comptes élèves demandés dans le cadre du marché négocié : 211 pour un montant de 316.50 € H.T. (207 commandés à la rentrée scolaire 2016-2017).

Page 55- AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DU PAYS D’ANCENIS (PPG) : ARRET DU PROJET

Lors de sa séance du 15 décembre 2016, le conseil communautaire de la COMPA a arrêté le projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs du Pays d'Ancenis 2017/2023.

Madame CROISSANT rappelle que le plan partenarial a 2 objectifs principaux : - organiser la gestion partagée des demandes de logement social, par la mise en commun des demandes et des pièces justificatives, par le partage des informations sur les dossiers et par la connexion avec la base de données nationale,

- configurer le service d'accueil et d’information des demandeurs, par la mise en place d’au moins un lieu d'accueil physique, par la définition des informations délivrées et en répartissant les lieux d'accueil sur le territoire.

La concertation menée au cours de l’année 2016, avec l’ensemble des acteurs du logement social a fait ressortir les éléments suivants :

La COMPA adhère au fichier partagé de la demande locative sociale, ce qui permet de répondre aux exigences de la loi en matière d'organisation de la gestion partagée des demandes de logement social. Les partenaires se sont accordés sur une organisation territoriale en matière d'accueil et d’information des demandeurs. Le territoire proposera des « points d'accueil de proximité » (niveau 1) pouvant délivrer des informations de portée générale sur le logement social et des « points d’accueil de secteur » (niveau 2) pour des renseignements plus précis ou un accompagnement plus personnalisé du demandeur (accès au fichier partagé).

Elle précise que la mise en œuvre du PPG fera l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation à mi- parcours à l’occasion de laquelle le contenu pourra être adapté si nécessaire pour tenir compte des évolutions du territoire.

Madame CROISSANT précise que la commune est point d'accueil de proximité mais, n’est pas point d'accueil de secteur et qu'elle ne dispose pas du logiciel. Monsieur le Maire propose de souligner l'importance du pare HLM communal (environ 25 côté commune déléguée du Fresne sur Loire et 120 côté commune historique d'Ingrandes sur Loire) et de demander à ce que la commune puisse aussi assurer un rôle d'accueil de secteur si cela est techniquement envisageable.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2017/2023 arrêté par le Conseil communautaire de la COMPA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

- Approuve le projet de de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2017/2023 arrêté par le Conseil communautaire de la COMPA : -_ Souligne l'importance du pare HLM de la commune (environ 25 côté commune déléguée du Fresne sur Loire et 120 côté commune historique d’Ingrandes sur Loire) : - Propose si possible, que la commune puisse être point d'accueil de secteur si cela est techniquement faisable.

6- COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VOLLEY-BALL DE MAINE ET LOIRE :

TOURNÉE ANJOU LOIRE VOLLEY-BALL 2017

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée de la réception de la convention d'organisation de la tournée Anjou Loire Volley-Ball pour 2017. Il précise que l’open d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire se déroulera les 8 et 9 juillet 2017 (200 à 350 participants attendus hors public sur chaque journée) et que la participation de la commune s'élève à 450 € (droit d'entrée et d'accueil de la manifestation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les termes de ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération ;

Page 67- RESSOURCES HUMAINES

"_ AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE

En raison d’une réorganisation des services, à la suite du départ en retraite d’un agent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer la durée hebdomadaire d’un adjoint technique de 10/35°" à 17.60/35°"%, à compter du 1% avril 2017.

“" RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI D'AVENIR POUR ASSURER DES MISSIONS LIÉESÀ L'ANIMATION ET L'ENFANCE-JEUNESSE

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de renouveler un emploi d'avenir, sur la période du 17 mars 2017 au 16 mars 2018 pour une durée hebdomadaire de 24/35°"% (activités liées à l'animation et l'enfance jeunesse).

" CRÉATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT . D'ANIMATION POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS, POUR ASSURER DES

MISSIONS LIÉES À L'ANIMATION ET L'ENFANCE-JEUNESSE

En raison du prochain congé maternité d’un agent recruté en emploi d'avenir, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent d’adjoint d'animation territorial à 28.91/35°" — Echelle C 1 (accroissement temporaire d'activités), pour la période du 24 avril 2017 au 28 juillet 2017.

8- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales - non exercice du droit de préemption.

9- COMPTE-RENDU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’'ANCENIS

> Le budget 2017 de la COMPA a été voté; celui-ci prend en compte la somme de

576 000 € destinée à l’espace gare de la commune.

>. Taux de CFE : Le taux de CFE sur le territoire de la COMPA est de 26.11, celui de la

communauté de communes Loire-Layon s’établissait à 23.11. Afin d'éviter un changement trop brutal, un lissage sur 3 années va être mis en place. En 2017, le taux sera donc de 24.14 pour les entreprises de la commune historique d'Ingrandes sur Loire.

7 Les taux de la taxe d'habitation (7.88 %) et du foncier non bâti (2.16 %) ne bougent

pas pour la COMPA et se traduisent par une baisse de 0.62 % de la taxe d'habitation et, une hausse de

0.10 % du foncier non bâti, pour les ex Ingrandais.

>. Economie : Un travail d'inventaire des zones artisanales aura lieu courant mars-avril.

>. Organisation des déchets : Un courrier signé du Président de la COMPA et du Maire

va prochainement être distribué pour informer la population des changements à venir.

7. La COMPA va adhérer au SDIS 49.

> Des réflexions sont en cours sur les entités suivantes : CLIC — Mission locale et Anjou

Loire Numérique.

# Les dossiers d'urbanisme sont suivis par les services de la Préfecture de Loire

Atlantique.

>. Le suivi de l'assainissement se fera au niveau du Département de Maine et Loire.

> Un dossier va prochainement être monté pour demander un fonds de concours à la

COMPA pour la bibliothèque, et les travaux joints.

10- QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire rappelle les dates des élections 2017 (élections présidentielles les

23 avril et 7 mai / élections législatives les 11 et 18 juin).

. Une réunion des Maires de la COMPA est prévue au Fresne sur Loire le 29 mars

prochain. Monsieur le Maire propose donc de reporter la date du Conseil Municipal au 30 mars.

Page 7. Le festival européen du cinéma débutera le 15 mars à 20h00 à La Possonnière et sa clôture est programmée le 28 mars Chalonnes sur Loire.

" Madame GREFFIER fait le point sur différents dossiers :

- Restaurant scolaire: Un comparatif de formules de restauration effectué dans le cadre du comité consultatif enfance-jeunesse et scolaire, a été adressé à l’ensemble du Conseil Municipal. Une enquête de satisfaction a également été effectuée auprès des enfants dans les écoles, et auprès de leurs parents ainsi qu'aux agents. Il s’agit d'un dossier important, tant sur le plan qualitatif que financier, qui mérite réflexion.

- Conseil Municipal des Enfants (CME): Trois axes se dessinent: Propreté Ingrandes-Le Fresne sur Loire / Soirée à thème (film — jeux — musique et déguisements) / Aménagement (jeu skate park). Madame GREFFIER souligne qu'il pourrait être intéressant de faire appel au CME pour certains choix (ex : couleurs des meubles de la bibliothèque — voies cyclables et

sécurité, animations...) ; leurs questions rejoignent souvent celles des adultes. "Temps d'activités périscolaires: Pour cette 4°" période, le fonctionnement des TAP va évoluer. Les enfants ne se verront plus attribuer un planning d'activités mais, un choix entre différents espaces qu'ils pourront intégrer sur le temps des TAP en fonction de leur envie. "Monsieur PASCAL indique qu'il a rejoint les commissions économie et environnement de la COMPA. Monsieur le Maire a lui intégré les commissions moyens généraux — finances, et aménagement du territoire.

“Monsieur BUREAU fait un point sur le comité de ligne SNCF. A partir de juillet 2017, un nouvel arrêt sera effectif : 19h48, dans le sens Nantes/Angers. Monsieur BUREAU souligne

qu'il serait intéressant qu'il y en ait un dans l’autre sens.

"Des tirs de pigeons sont programmés le 16 mars prochain à partir de 19h00 (en attente de confirmation).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

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