Compte-Rendu - CR CM 2017 04 26

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Compte-Rendu - CR CM 2017 04 26 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 04 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tourisme, : J ; Inerancdi s-1.clresne

ve Laon COMPTE RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

26 AVRIL 2017

à 19h45

Le Conseil Municipal d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire s'est réuni le vingt-six avril deux mille dix- sept, à la Maison Commune des Loisirs d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances, à 19h45, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thérèse DOUGÉ, Jocelyne CROISSANT, Joël DAVY, Monique GREFFIER, Jean-Jacques BUREAU, Alain TUSSEAU et Fabrice BOSSIER, Adjoints. Mesdames et Messieurs Sylvie VALLÉE, Jean-Marc JOVELIN, Caroline AMIET, Lydie LE GOFF, Yohann CHATAIGNER, Nicolas BOURGET, Sandy VRIGNAUD, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT, Jean CHAMAILLÉ, Mireille BORDET. Solène DENIS et Valérie COUTEAU-HERSANT.

Absenis excusés : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE (pouvoir à Madame Monique GREFFIER), Nathalie PITON (pouvoir à Madame Jocelyne CROISSANT), Jean-Luc PINSON (pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BUREAU), Nelly RAFFRAY (pouvoir à Monsieur Thierry MILLON), Christian ROTUREAU (pouvoir à Monsieur Patrick PASCAL), Valérie OGER (pouvoir à Monsieur Jean CHAMAILLÉ), Véronique DUCEPT, Christian AUDUREAU (pouvoir à Monsieur Fabrice BOSSIER) et Corinne BACHARD-CHARBONNIER (pouvoir à Madame Mireille BORDET).

Madame Sylvie VALLEE, Conseillère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

Convocation du 21 avril 2017.

Madame Sandy VRIGNAUD a pris part aux débats et aux votes à 20h15 — Point relatif à la présentation du permis d'aménager du Lotissement Le Hameau des Vignes.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2017

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 30 mars 2017 à la majorité des membres présents (19 voix pour — 5 voix contre et 4 abstentions — absents lors de cette séance)

2- AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES VIGNES »

+ PRÉSENTATION DU PERMIS D’AMÉNAGER

Monsieur BOSSIER, Adjoint en charge de l’urbanisme, présente le projet de permis d'aménager du Lotissement Le Hameau des Vignes, à partir des éléments transmis par le cabinet ARRONDEL, maître d'œuvre de l'opération.

Il a été décidé de réaliser ce lotissement en plusieurs tranches. La première, visée dans cette présentation, concerne 13 lots. La surface moyenne des parcelles est de 506 m°. Il n’est pas prévu de logements sociaux dans ce projet, l'implantation de ce type de logements étant plutôt prévue côté Jubarderie.

Monsieur BOSSIER précise que l’aménagement de ce lotissement a été pensé en concordance avec les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune déléguée du Fresne sur Loire. Au final, le projet global respectera la densité de 15 logements par hectare, préconisée dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis.

Page 1L'accès au site sera assuré par le giratoire de la rue de la Mairie. La voirie principale est prévue à l’est et, une voirie secondaire ainsi qu’une liaison douce sont intégrées au projet; 10 % de la surface totale sont dédiés aux aménagements paysagers.

Monsieur BOSSIER précise que le bassin de rétention est prévu pour l’ensemble de la zone (36 lots) et que le dépôt du permis d'aménager sera réalisé avant la fin du mois d’avril.

Il présente l’approche économique du projet: Le coût total de l’opération est estimé à 1 127 621 € H.T. Une première estimation porte le prix de revient au m° à 84.10 € H.T. (soit, 100.90 € T.T.C.). Il précise que le comité consultatif va, lors de ses prochaines rencontres, travailler sur le montage du prix de vente, en cohérence avec les prix proposés sur la ZAC de la Jubarderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (27 voix pour et 2 voix contre) : - Prend acte de la présentation réalisée et la valide :

-__ Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis d'aménager pour cette opération.

+ AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'ÉTUDE DE GÉOMÈTRE DU 21 NOVEMBRE 2013

Monsieur BOSSIER rappelle aux membres de l’Assemblée qu’un contrat d’étude de géomètre

avait été passé avec le Cabinet ARRONDEL. Initialement, la rémunération pour 31 lots s'élevait à

27 000 EH.T.

Depuis, la commune a décidé de commencer par viabiliser 13 lots.

Après modification du projet, la rémunération pour la viabilisation de 13 lots est portée à 12 775 €

HT. répartie de la manière suivante (application du ratio 13/31") :

“Mission | : Etablissement d’un plan topographique sur l'emprise du projet avec nivellement

NGF du terrain naturel, des voies adjacentes et des réseaux.

Monsieur BOSSIER précise que ce plan a déjà été réalisé pour les 31 lots, pour un montant de

2 500 € H.T. (au lieu de 1 048 € pour 13 lots) : ce montant reste donc inchangé dans le cadre

de cet avenant.

“Mission 2: Avant-projets d'aménagement en lots, projet et établissement du dossier de

demande de permis d’aménager comprenant suivi dudit dossier dans les circuits administratifs

jusqu’à l’obtention de l’arrêté.

Montant initial : 8 500 € H.T. / Montant avec avenant : 3 565 € HT.

“Mission 3: Implantation des ouvrages, bornage de chaque lot, dossier cadastral et plan

nécessaire à la vente.

Montant initial : 16 000 € H.T. / Montant avec avenant : 6710 € H.T.

Au total, le nouveau montant de la rémunération s'établit à 12 775 € H.T., soit une diminution par

avenant de 14225 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (27 voix pour et 2 voix contre)

valide l’avenant n° 1 au contrat d'étude de géomètre en date du 21 novembre 2013 tel que présenté ci-

dessus.

AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DU 5 FÉVRIER

2015

Monsieur BOSSIER rappelle aux membres de l’Assemblée qu’un marché de maîtrise d'œuvre

avait été passé avec le Cabinet ARRONDEL. Initialement, le coût provisoire des travaux s'élevait à

Page 2546 510 € H.T. pour 31 lots; le taux de rémunération étant fixé à 8 %, le forfait provisoire de rémunération s’établissait à 43 720 € HT.

Depuis, la commune a décidé de commencer par viabiliser 13 lots, pour un coût prévisionnel provisoire des travaux de 350 000 € H.T.

Monsieur BOSSIER précise que la mission AVP, au taux de 14 % a déjà été réalisée sur l’ensemble de l'opération (31 lots), pour un montant de 6 120.80 € H.T. (au lieu de 3 920 € H.T. pour 13 lots). Ainsi, le nouveau montant provisoire de rémunération s'élève à 30 200.80 €, ce qui porte le montant de l'avenant n° 1 à—13 519.20 € HT.

Phase Montant HT. Montant'H°T;-(après avenant)

Enveloppe présionnelle 546 510,00 € 350 000,00 €

Forfait de rémunération 43 720,00 € 28 000,00 €

AVP 14% 6 120,80 € 6 120,80 €

PRO 30% 13 116,00 € 8 400.00 €

EXE/VISA 12% 5 246,40 € 3 360.00 €)

ACT 9% 3 934,80 € 2 520.00 €]

DET 30% 13 116,00 € 8 400,00 €

AOR 5% 2 186.00 €] 1 400,00 €

TOTAL 100% 43 720,00 € 30 200.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (27 voix pour et 2 voix contre)

valide l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre en date du 5 février 2015 tel que présenté ci-

dessus.

3- ZAC DE LA JUBARDERIE

+ COMPTE-RENDU _ D'ACTIVITÉ A LA COLLECTIVITÉ AU 31 DECEMBRE 2016

Monsieur BOSSIER présente le compte-rendu d'activité à la collectivité au 31 décembre 2016. Il rappelle que le site dispose d’une surface totale de 49 908 m° pour 71 terrains à bâtir sous forme de lots libres de constructeurs (évolution depuis le traité de concession). Avec la création de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire et son rattachement à la communauté de communes du Pays d’Ancenis, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) désormais applicable est le SCOT de la COMPA. Monsieur BOSSIER précise que la tranche 2 du projet ne débutera que si la tranche 1 est finalisée et, qu’un fauchage est prévu sur les parcelles qui ne sont pas vendues.

En complément de la présentation du CRAC, Monsieur BOSSIER fait le point sur l’avancement des ventes au 26 avril 2017 : 7 parcelles vendues ou sous compromis de vente en cours, avec 1 option.

Monsieur BOSSIER fait le point sur le bilan financier révisé au 31 décembre 2016 qui est équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 2 315 K€ H.T. Par rapport au bilan précédent, on constate une diminution de 6 K€ H.T. en dépenses (liée à la baisse des frais financiers) et en recettes (liée à l'application de l’offre promotionnelle sur 2 lots)

Aussi, en accord avec le comité consultatif urbanisme, le conseil municipal après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (27 voix pour et 2 voix contre) approuve le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2016 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 315 KE ainsi que le compte-rendu à la collectivité au 31 décembre 2016.

Page 3“ PRIX DE VENTE DES PARCELLES - PROLONGATION DE LA REMISE

COMMERCIALE DE 15 %

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2016, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place une action commerciale ponctuelle, en effectuant une remise de 15 % sur les huit prochaines ventes (prix actuel au m° de 79 € T.T.C. à 90 € T.T.C. environ — remise comprise, selon emplacements et tailles des parcelles).

A ce jour, six parcelles ont été vendues (ou en compromis / option) dans ce cadre.

Monsieur BOSSIER et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger cette remise de 15 % sur le prix de vente, au-delà des deux lots restants, jusqu'à ce qu’un point d’étape soit réalisé fin juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (27 voix pour et 2 voix contre) : - Valide la proposition de Monsieur le Maire ;

- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Remarque : Monsieur le Maire informe qu’une étude va être réalisée afin d’estimer le coût, pour la est : : 2 # . collectivité, de la reprise de la zone humide de 5 000 m° située dans la ZAC de la Jubarderie.

4- GESTION DES DÉCHETS: CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN SITE DE STOCKAGE ET D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT, ENTRE LA COMMUNE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS ET LA SOCIÉTÉ VÉOLIA GRANDJOUAN SACO

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1“ janvier 2017, et en vertu de l’arrêté préfectoral du 15 février

2016, la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire a intégré le périmètre de la COMPA.

Concernant la gestion des déchets de la commune historique d’Ingrandes sur Loire, il a été décidé que

la reprise de cette compétence par la COMPA ne serait effective qu’à compter du 1” juillet 2017

(convention entre la communauté de communes du Pays d’Ancenis et la communauté de communes

Loire — Layon — Aubance).

Pour ce faire, et dans le cadre de l’exercice de sa compétence « collecte des déchets ménagers », une

enquête des usagers et une dotation des bacs COMPA doivent être réalisées. La COMPA a besoin

d’un site permettant le déploiement de cette opération. Cette prestation est réalisée par les agents de

VEOLIA GRANDIJOUAN SACO), titulaire du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

sur le Pays d’Ancenis dans le cadre du marché public qui lui a été notifié par la COMPA le 6 août

2013.

Monsieur le Maire expose les besoins de la COMPA :

- Un site de stockage de 150 m°, disponible du 24 avril 2017 au 2 juin 2017 pour stocker les bacs

COMPA et les rafraichir en vue de la dotation aux usagers ;

- Un site de stockage de 500 m° disponible de 26 juin 2017 au 13 juillet 2017 au plus tard, pour

stocker les bacs de la CCLLA et les laver, en vue de leur réacheminement sur le site de

BRANGEON LOGISTIQUE situé à Ingrandes-Le Fresne sur Loire ;

- Un local de 20 m° pour accueillir les enquêteurs et/ou les agents de conteneurisation avec un

coin cuisine et les commodités.

Les ateliers municipaux offrent cette surface suffisante au stockage et la mise à disposition d’un local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité valide les termes de la convention telle

que présentée.

Page 45- BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Monsieur le Maire commence par faire un point sur les dotations de l'Etat. Il présente un tableau comparatif entre ce que la commune a perçu en 2016 et ce qu’elle recevra en 2017 :

2016 2017 ÉCARTS

DOTATION FORFAITAIRE 370 770,00 € 299 780,00 € -70 990,00 €

DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE _ 34,00 € 369,00 € 5 235,00 € PÉRÉQUATION ne . :

DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE 33 864,00 € 46 103,00 € 12 239,00 € CIBLE

DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION| 40 497,00 € 8 327,00 € -32 170,00 €

TOTAL -85 686,00 €

Monsieur le Maire pense que cette baisse est liée au fait que la commune était considérée comme «isolée » l’an dernier ; il va se rapprocher des services de l'Etat pour expliquer ces montants.

Monsieur le Maire poursuit en abordant le sujet de la décision modificative de crédit : Monsieur le Maire rappelle qu'au 1* janvier 2017, et en vertu de l'arrêté préfectoral du 15 février 2016, la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire a intégré le périmètre de la COMPA. Cette intégration a impliqué le transfert de la compétence « assainissement » à la COMPA et donc des résultats de clôture du budget assainissement de la commune au 31 décembre 2016.

Une délibération a donc été prise le 28 février dernier pour acter de ce transfert des résultats (délibération n° 17 DCM 02.05):

Section de fonctionnement Situation Montant

Mandat à l’article 678 Excédent de fonctionnement à transférer à la COMPA 59 436.61€

Section d’investissement Situation Montant

Mandat à l’article 1068 Excédent d'investissement à transférer à la COMPA 102 936.73€

Afin d’entériner cette procédure, une étape a été omise ; en effet, il a bien été prévu au budget 2017,

les dépenses liées à ce transfert, mais les résultats du budget assainissement (en recettes) n’ont pas été intégrés au budget communal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’effectuer les modifications budgétaires permettant de rétablir la situation et de l’équilibrer. Il propose que les dépenses inscrites en section d'investissement, dans le cadre de cette décision modificative de crédits, soient destinées aux opérations suivantes :

e Modification du Plan Local d'Urbanisme pour 30 000 €

e Aménagement du Carrefour de la Riottière pour 21 473.34 €

e Maison commune des loisirs pour 58 400 €

e Ateliers municipaux pour 52 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve les modifications du budget communal 2017

Remarque : Monsieur le Maire informe que la COMPA prend en charge le raccordement de la halle de la gare au réseau d’assainissement.

6- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT : TARIFS DES CAMPS -— ÉTÉ 2017

Madame GREFFIER présente les deux camps qui seront proposés cet été au niveau de l'accueil de loisirs sans hébergement du Centre Saint Exupéry :

Page 5> Camp « yourtes » pour les 6 — 8 ans, les 18 et 19 juillet 2017:

Les tarifs proposés intègrent les activités, les repas et l'hébergement :

Quotient Familial <336 337 à 503 504 à 671 672 à 837 838et+ Hors communes

Habitants Ingrandes- 30 34 37

Le Fresne sur Loire

42 45

Autres communes - > » 53

>. Camp « découverte sport » pour les 8 — 12 ans, du 10 juillet au 12 juillet 2017: Les tarifs proposés intègrent les activités, les repas, l'hébergement et le transport :

Quotient Familial <336 337 à 503 504 à 671 672 à 837 838et+ Hors communes

Habitants Ingrandes- 65 72 75

Le Fresne sur Loire

79 83

Autres communes - = : 90

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité valide les tarifs tels que présentés ci-

dessus.

7- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX SUIVANTS

Monsieur TUSSEAU présente le compte-rendu de la réunion du comité consultatif « patrimoine et bâtiments communaux » qui s’est tenue le 20 avril 2017. Lors de cette réunion, les membres se sont réunis pour comparer les devis de plusieurs entreprises pour la réalisation de différents travaux sur des bâtiments communaux. Il en ressort les propositions suivantes — entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses :

Ÿ ÉCOLE SISE ALLÉE DES JARDINS DE LA VILLE (ALARME INCENDIE - INTRUSION ET CONFINEMENT)

Le Comité consultatif propose de retenir les devis de l’entreprise YESSS ELECTRIQUE pour un montant total de 3 115.72 € H.T., soit 3 738.86 € T.T.C. pour l'alarme incendie de l’école sise Allée des Jardins de la Ville et les alarmes de confinement pour les deux écoles publiques de la commune. Il est précisé que l'installation sera réalisée par les agents des services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide le devis tel que présenté ci- dessus.

Ÿ_ MAIRIE ANNEXE DU FRESNE SUR LOIRE ET SALLE PIERRE ÉTOURNEAU

(VOLETS -— BOISERIES EXTERIEURES ET CORNICHES)

Le Comité consultatif propose de retenir le devis de l’entreprise INISAN SARL pour un montant de 5210.87 E HT. soit 6 253.04 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide le devis tel que présenté ci- dessus.

Ÿ ÉGLISE DE LA COMMUNE HISTORIQUE D'INGRANDES_ SUR LOIRE (MINUTERIE MECANIQUE DES 4 CADRANS ET POSE D'UN MOTEUR DE VOLÉE CLOCHE)

Le Comité consultatif propose de retenir les devis de l’entreprise BODET Campanaire pour un

montant de :

- 1786 € HIT. soit, 2 143.20 € T.T.C. pour la fourniture et la pose d’un moteur de volée —

Cloche 3 ;

- 5084 € HT. soit, 6 100.80 € T.T.C. pour le remplacement des minuteries mécaniques des 4 cadrans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité valide les devis tels que présenté ci- dessus.

Page 6Ÿ LOCAL SDF (MENUISERIES EXTÉRIEURES -— ISOLATION - PEINTURE - CHAUFFAGE, _ PLOMBERIE, VENTILATION _ET _ KITCHENETTE)_ET MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MENUISERIES EXTERIEURES)

Le comité consultatif propose de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux :

o Menuiseries extérieures : BP Loire Menuiserie : 10 928.88 € H.T. (4 581.76 pour le local SDF

et 6 347.12 € H.T. pour la MAM) soit, 13 114.66 € T.T.C.

o Placo-Isolation : Ets NEVEU Philippe : 3 323.70 € H.T. soit, 3 988.44 € T.T.C. o Peinture: Entreprise Doniphan Philippe: 1 403.72 € H.T. (750.61 € pour le local SDF et 653.11 € pour la MAM) soit, 1 684.46 € T.T.C.

o Chauffage-plomberie-ventilation-kitchenette : CAPTIV ENERGIE: 5912.33 € H.T. soit, 7 094,80 € T.T.C.

Soit, un total de 21 568.63 € (25 882.36 € T.T.C.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les devis tels que présentés ci-dessus ;

- Précise que les travaux seront réalisés sous réserve de la signature du bail entre la commune et l'Association Mam zé Merveilles.

“SALLE DES SPORTS (MENUISERIES EXTÉRIEURES)

Le Comité consultatif propose de retenir le devis de l’entreprise BP Loire Menuiserie pour un montant de 10272.57 € H.T., soit 12 327.08 € T.T.C. Monsieur TUSSEAU précise que les soubassements seront pleins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide le devis tel que présenté ci- dessus.

Ÿ_ VESTIAIRES = TERRAINS DE FOOTBALL (PLOMBERIE = REMPLACEMENT DES CONVECTEURS)

Le Comité consultatif propose de retenir le devis de l’entreprise Captiv’ Energie pour un montant de 3216.86 € HT. soit 3 860.23 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide le devis tel que présenté ci- dessus.

Monsieur TUSSEAU fait le point sur les autres dossiers étudiés en comité consultatif.

8- PERSONNEL

“CRÉATION D'UN EMPLOI DE TYPE CUI-CAE OÙ EMPLOI D'AVENIR POUR ASSURER _DES MISSIONS _LIÉES A L’ENTRETIEN DES LOCAUX, AU SERVICE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ANIMATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide de créer un emploi de type CUI- CAE pour une durée hebdomadaire de 20/35°"% ou un emploi d’avenir pour une durée hebdomadaire de 24/35°%%, pour la réalisation de missions liées à l’entretien des locaux, au service du restaurant scolaire et à l'animation. La date prise en compte pour la création de cet emploi sera la date réelle du recrutement (au mieux, à compter du 29 mai 2017).

Ÿ ZONE DE LOISIRS: CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER D'ÉDUCATEUR

TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité décide de créer un emploi non permanent d’éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet pour la période du 1“ juillet 2017 au 27 août 2017 (accroissement saisonnier d'activités).

Page 7CAMPINGS : CRÉATION DE PLUSIEURS POSTES NON PERMANENTS D’ADJOINT_ TECHNIQUE (ECHELLE DE RÉMUNERATION C_1) POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, décide : - De créer 4 emplois non permanents d’adjoint technique territorial Echelle CI (accroissement

saisonnier d'activité) pour les durées hebdomadaires de travail et périodes suivantes :

o Un pour 10.90/35°"%, pour la période du 6 mai 2017 au 30 septembre 2017:

© Un pour 9.67/35%, pour la période du 28 avril 2017 au 29 septembre 2017 :

© Un pour 34.76/35°"%, pour la période du 1° juillet 2017 au 30 août 2017 ;

o Un pour 13.72/35°%, pour la période du 1” juillet 2017 au 28 juillet 2017 ;

(Les durées hebdomadaires et périodes présentées ci-dessus tiennent compte d’un lissage du temps de travail sur les périodes mentionnées).

9- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (devis et non exercice du droit de préemption).

10- COMPTE-RENDU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Monsieur le Maire revient sur la dernière réunion qui s’est tenue le 6 avril dernier : > Assainissement :

e La COMPA gère actuellement l'assainissement collectif en régie; la commune lui met donc du personnel à disposition pour l'exercice de cette compétence. La COMPA souhaite mettre en place une délégation de service public, en faisant appel à un prestataire extérieur. Cela implique des conséquences pour le personnel qui est informé de la situation : une réunion est à venir pour faire le point sur ce dossier.

e Il est prévu un règlement unifié pour l’ensemble de l'assainissement du territoire de la COMPA. Dans ce cadre, les contrôles « assainissement » seront facturés 132 € et la

contre-visite, 44 €.

> Déchetteries: La COMPA a validé le principe pour que l’ensemble des habitants Ingrando-Fresnois puissent se rendre à la déchetterie de Champtocé sur Loire. > La convention de co-maitrise d'ouvrage relative à l’espace gare, entre la commune et la COMPA a été validée.

11- QUESTIONS DIVERSES

“Un courrier va être adressé à la commune de Montrelais afin de leur indiquer que la commune souhaite être associée à leur procédure de révision générale de plan local d'urbanisme. "Monsieur le Maire revient sur le choix de commune nouvelle effectué par le Conseil Municipal de Saint Sigismond. En effet, il fait part de la réception d’un courrier des quatre conseillers démissionnaires lui demandant si un travail préparatoire sur le projet de rapprochement de nos deux communes avait été conduit. Monsieur le Maire donne lecture de son courrier de réponse qui mentionne les éléments suivants :

- Les relations de qualité que les deux communes entretiennent (proximité géographique — même bassin de vie : scolaire — périscolaire — économique — santé...) ; - _ L'échange au sein du Conseil Municipal d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire, en septembre 2016 (à la suite de leur demande) concluant positivement sur l'opportunité d’une étude de rapprochement éventuel entre les deux collectivités — resté sans suite ; - Et l’incompréhension qu'un tel sujet soit porté à l’ordre du jour, sans que nous soyons associés à la conduite d’études préalables, à l’élaboration d’une charte fondatrice et sans communication avec nos populations.

“La Poste propose une nouvelle offre : « veiller sur mes parents ».

“Monsieur PASCAL interroge Monsieur BOSSIER sur le projet des Carrières HERVÉ pour l'exploitation d’une installation de stockage pour déchets inertes. Monsieur BOSSIER précise

Page 8que ce dossier sera traité dans le cadre de la révision prochaine du PLU (fin 2017), en liaison avec le service ADS de la COMPA.

“Monsieur PASCAL s'interroge sur l’aménagement de l’Impasse des Jardins de la Ville: il souhaiterait que ce projet voit le jour avant la fin de l’année scolaire. Monsieur le Maire précise qu’il manque la signature d’une des parties et qu’il va tenter de la convaincre. "Madame GREFFIER indique que le Conseil Municipal va devoir délibérer en juin sur le nom de l’école publique sise Allée des Jardins de la Ville. Une information sur ce sujet sera diffusée dans le prochain flash info. Monsieur le Maire préfère ne pas indiquer de date limite afin de laisser le temps de réflexion nécessaire pour la prise d’une telle décision. "Madame GREFFIER informe qu’un nouveau panneau limitant la vitesse à 20 km/h a été installé Allée des Jardins de la Ville afin de redonner la priorité aux piétons. “Madame CROISSANT rappelle que la distribution du muguet est prévue le 1® mai à 11h00 aux Moncellières : elle demande aux élus intéressés pour la réalisation de la distribution de se faire connaitre.

"Monsieur CHAMAILLÉ revient sur les compteurs LINKY et sur l'implication possible de la commune. Monsieur le Maire rappelle sa réponse lors de la précédente séance du Conseil Municipal (compétence transférée aux syndicats) et invite chacun à exprimer ses choix directement auprès d'ENEDIS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Le Maire,

Thierry MILLON

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