Compte-Rendu - CR CM 2017 01 25

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Compte-Rendu - CR CM 2017 01 25 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 01 25)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, {nerandes - Le Fresru

ur Loir COMPTE-RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

25 JANVIER 2017

à 19h45

Le Conseil Municipal d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire s'est réuni le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, à la Salle Pierre Etourneau d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances. à 19h45, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE, Thérèse DOUGÉ, Jocelyne CROISSANT. Joël DAVY, Monique GREFFIER, Jean-Jacques BUREAU, Alain TUSSEAU, Nathalie PITON et Fabrice BOSSIER, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Sylvie VALLÉE, Jean-Marc JOVELIN, Nelly RAFFRAY, Caroline AMIET, Lydie LE GOFF, Yohann CHATAIGNER, Nicolas BOURGET, Sandy VRIGNAUD, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT. Christian ROTUREAU, Valérie OGER, Jean CHAMAILLÉ, Véronique DUCEPT,

Mireille BORDET, Christian AUDUREAU et Valérie COUTEAU-HERSANT.

Absentes excusées : Mesdames Solène DENIS (pouvoir à Madame Véronique DUCEPT) et Corinne BACHARD-CHARBONNIER (pouvoir à Madame Mireille BORDET).

Absent : Monsieur Jean-Luc PINSON.

Madame Valérie OGER, Conseillère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

Convocation du 20 janvier 2017.

Madame Sandy VRIGNAUD a pris part aux débats et aux votes à 20h03 — Point relatif à l'augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif. Monsieur CHAMAILLÉ a pris part aux débats et aux votes à 20h07 — Point relatif à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activités (jusqu’à son arrivée, Monsieur CHAMAILLÉ avait donné pouvoir à Monsieur Didier PICHERIT).

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 14 décembre 2017 à l'unanimité (trois

abstentions, absents lors de cette séance).

2- RESSOURCES HUMAINES :

" AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF

* CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

"CRÉATION EMPLOIS NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'A CTIVITÉS

"CREATION D'UN EMPLOI DE TYPE CUI-CAE OU EMPLOI D'AVENIR POUR EXERCER DES MISSIONS AU SEIN DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire informe qu'un agent des services administratifs va prochainement faire valoir ses droits à la retraite. Il propose donc une nouvelle organisation du service que le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :

- Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif: de 26/35èmes à 30/35èmes, à compter du 6 mars 2017

Page 1- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour 31/35èmes, à compter du 2 mars 2017 (accueil — urbanisme — élections...)

- Création d’un emploi de type CUI-CAE pour 20 heures ou emploi d'avenir, pour 24 heures, à compter du 2 mars, au mieux (accueil - communication — tâches administratives diverses).

En raison de la demande de mise en disponibilité d’un agent pour convenances personnelles et de la survenance d’arrêts maladie au sein des services (personnels recrutés en CUI-CAE ou emploi d'avenir), Monsieur le Maire propose de créer deux emplois non permanents d’adjoint technique, ces deux emplois formant, au maximum, un temps complet, pour une durée d’un an (accroissement temporaire d'activités) à compter du 23 janvier 2017.

" CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE _« RISQUES STATUTAIRES » : PARTICIPATION A L’APPEL D'OFFRE DU CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE

Monsieur le Maire rappelle les taux actuellement appliqués pour les agents de la commune,

selon l'entité dont ils étaient issus. Il précise qu'un nouvel appel d'offres va devoir être lancé pour les

assurances, la commune historique du Fresne sur Loire ne pouvant pas être raccrochée aux appels

d'offres réalisés en 2015 pour la commune historique d’Ingrandes sur Loire et du SIVOM Ingrandes-

Le Fresne sur Loire.

Considérant l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide de rattacher la collectivité à la

consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents

permanents à compter du 1° janvier 2018.

3- ESPACE GARE: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe que grâce aux produits perçus des amendes de police, le Département de Maine et Loire finance des aménagements liés à la sécurité routière dans les communes.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de solliciter une subvention au titre des amendes de police, pour une partie du dossier lié à l’espace gare.

Il présente le plan et précise que le montant des travaux pour les secteurs 1 — 2a et 3 (de la zone commerciale avenue de l'Etang jusqu'à la société BRANGEON), objet de la présente demande de subvention, s'élève à environ 167 000 € H.T. (167 235.00 € H.T. précisément).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité (28 voix pour et une abstention) : = Approuve ce projet d'aménagement d’un montant de 167 235.00 € H.T. ; -_ Sollicite l'octroi d'une subvention au titre des amendes de police auprès du Département de Maine et Loire, d’un montant aussi élevé que possible.

4 GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES ENTRE BOIRE ET VIGNES: ACTUALISATION DE LA SUBVENTION AU VU DU BILAN D’ACTIVITES 2016

Monsieur le Maire rappelle que la cotisation par habitant est passée de 0.23 € en 2016, à 0.25 € en 2017 ; la cotisation pour l’année 2017 s’élèvera donc à 672.52 €.

Après avoir établi un bilan avec le Président de |’ Association, il propose d’actualiser le montant de la subvention au vu des résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide de verser une subvention de

385.35 € au GDON entre Boire et Vignes, au vu du bilan d'activités 2016.

Page 25- COMPOSITION __ DU COMITÉ CONSULTATIF COMMUNICATION / INFORMATION

Monsieur le Maire propose que Madame Nathalie PITON intègre ce comité. En effet, en sa qualité de référente du comité consultatif culture — loisirs et sports, celle-ci pourra notamment apporter des précisions sur les évènements, les dates... nécessaires à la rédaction des bulletins d'informations. Cela apportera une meilleure synchronisation / coordination entre les deux comités consultatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire.

6- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST-ANJOU: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE AUPRES DES ÉCOLES

Madame GREFFIER informe que la communauté de communes Vallées du Haut-Anjou (ancienne dénomination: communauté de communes Ouest-Anjou) travaille, dans le cadre de sa compétence «informatique scolaire » dans les écoles primaires, à mettre à disposition un matériel de qualité qui corresponde aux souhaits des enseignants et aux besoins des élèves (vidéoprojecteurs interactif choisis par les enseignants de la commune).

L'intérêt de cette action est de permettre aux élèves qui n’ont pas tous accès aux mêmes outils informatiques dans le cadre familial, d'apprendre à maitriser les outils informatiques et numériques dans le cadre scolaire.

Monsieur le Maire informe du périmètre d'action et précise que les écoles de la commune historique d’Ingrandes sur Loire sont intégrées dans ce dispositif, des élèves de Saint Sigismond y étant scolarisés.

Avec la commune nouvelle, il est proposé d'informer la communauté de communes Vallées du Haut-

Anjou qu'un élève de Saint Sigismond est scolarisé à l’école Le Petit Prince.

Après présentation de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité valide les termes de la convention de mise à disposition de matériels informatique par la communauté de communes Vallées du Haut-Anjou auprès des écoles.

7- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS

"ÉLECTION DES _ CONSEILLERS __COMMUNAUTAIRES __ DE _ LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS

Le 1° janvier 2016, a été créée la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Monsieur le

Maire rappelle que par délibération en date du 4 janvier 2016, le Conseil Municipal a fait le choix d'intégrer la communauté de communes du Pays d'Ancenis. Par arrêté du 15 février 2016 signé par le Préfet de la Région des Pays de la Loire / Préfet de la Loire Atlantique et le secrétaire général de la

Préfecture de Maine et Loire, il a été acté le rattachement de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire à la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), à compter du 1° janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle les termes du nouvel accord local de la COMPA, validé par le Conseil Municipal de la commune, par délibération du 21 septembre 2016 et informe de l'arrêté daté du 28 novembre 2016 du Préfet de la Région des Pays de la Loire / Préfet de la Loire Atlantique arrêtant la composition et la répartition des sièges du conseil communautaire de la COMPA ; il en ressort que la

commune sera représentée par trois conseillers communautaires.

Monsieur le Maire rappelle que la commune du Fresne sur Loire était représentée par un conseiller au sein de la COMPA et, la commune d’Ingrandes sur Loire, par trois conseillers au sein de la

communauté de communes Loire-Layon. Ainsi, la commune perd un conseiller communautaire au regard de l’ancienne répartition.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire doit procéder au choix de ses élus communautaires. Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 5211-6-2 1° c, applicables au cas d'espèce.

Page 3Monsieur le Maire précise qu'au vu de ce schéma (diminution du nombre de conseillers communautaires) et après échanges, Madame DOUGE ne souhaite pas se porter candidate à cette élection.

Deux listes sont candidates :

Liste 1 : Patrick PASCAL

Liste 2 : Thierry MILLON

Michel VALLÉE

Il est procédé à l'élection des conseillers communautaires à bulletin secret.

Les résultats du vote sont les suivants :

e Nombre de votants : 29

e Nombre de bulletin(s) nul(s) : 1

e__ Nombre de suffrages exprimés : 28

e Liste 1:15 voix

e Liste2:13 voix

Au vu des modalités de répartition des sièges précisées dans l’article L 5211-6-2 1° c du code général des collectivités territoriales, sont donc élus conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays d’Ancenis Messieurs PASCAL, MILLON et VALLÉE.

" TRANSFERT _DE COMPÉTENCE PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉLIBÉRATION D'OPPOSITION A CE TRANSFERT

Monsieur le Maire informe que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à l'intercommunalité au 27 mars 2017, sauf en cas d'opposition d’au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population, dans les trois mois précédant la date de transfert automatique, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité s’oppose au transfert à la communauté de communes du Pays d'Ancenis, de la compétence en matière d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme, tel que le Plan Local d'Urbanisme.

" TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1" JANVIER 2017: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que la COMPA étant compétente en matière d'assainissement collectif, la compétence a été transférée au 1” janvier 2017 pour les parties commune historique d’Ingrandes sur Loire et ex SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Le procès-verbal de transfert sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance. Monsieur le Maire précise qu'il sera tenu compte de ce transfert au moment de l'élaboration du budget, les résultats étant à transférer à la COMPA.

Afin d'assurer la poursuite du fonctionnement de ce service, il a été convenu de mettre en place une convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire présente la convention. A la suite du transfert de la compétence assainissement collectif vers l'EPCT, il a été convenu de la conservation par la commune de la partie du service technique intervenant sur les ouvrages d'assainissement, ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures et d'assurer la continuité du service. Il précise que la convention fixe les modalités de la mise à disposition à titre individuel et pour la partie de leurs fonctions relatives à l'assainissement collectif, du service technique de la commune à la COMPA pour lui permettre l'exercice de la compétence qui lui a été transférée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité valide les termes de la convention de mise à disposition de services à la suite du transfert de la compétence assainissement collectif à la COMPA.

Page 4" TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS: PLANNING DES ACTIONS

Dans le cadre de l'intégration de la commune historique d’Ingrandes sur loire à la communauté de communes du Pays d’Ancenis, Monsieur DAVY fait un point sur le transfert de la compétence « déchets », à la suite de la tenue des différentes réunions du comité de pilotage en charge de ce dossier.

Il rappelle que la commune historique d’Ingrandes sur Loire dépend, jusqu'au 30 juin 2017, de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance.

Plusieurs réunions sont programmées afin d'exposer / présenter le calendrier relatif au changement d'intercommunalités sur ce dossier :

= 5 avril 2017 à 20h00 pour les élus du Conseil Municipal — Maison commune des loisirs,

selon disponibilité ;

- 25 avril 2017 pour le personnel communal à 14h30 - Salle Pierre Etourneau ;

= Réunion publique le 27 avril à 20h00 — Maison commune des Loisirs.

" SCHÉMA D'APPRENTISSAGE DE LA NATATION - ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juillet 2016, le Conseil Municipal a validé la convention relative au schéma d'apprentissage de la natation scolaire, convention qui avait pour objet de déterminer les conditions d'accueil des élèves de la commune aux équipements aquatiques, pour la pratique de la natation dans le cadre scolaire exclusivement (années scolaires 2016- 2017 et 2017-2018).

Il rappelle que la COMPA finance à hauteur de 50 % le coût des créneaux sur les équipements

aquatiques et à 100 % le transport entre les établissements scolaires et les lieux d'apprentissage de la natation.

Par courrier daté du 17 janvier 2017, Monsieur le Président informait que la COMPA a décidé de renouveler son dispositif pour l’année scolaire 2017-2018 et de continuer à financer les créneaux et les transports dans les mêmes conditions qu'actuellement, pour le 1 trimestre (septembre à décembre 2017). En effet, à compter du 1” janvier 2018, et sous réserve de la décision du conseil

communautaire, la COMPA pourrait devenir compétente en matière d'équipements aquatiques.

Ainsi, la COMPA sollicite les communes pour savoir si elles souhaitent continuer à s’intégrer dans le schéma d'apprentissage communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

= Emet un avis de principe favorable pour que la commune continue à s'intégrer dans le schéma d'apprentissage communautaire, aux mêmes conditions que sur l’année scolaire 2016-2017.

8- CALENDRIER DES LIEUX DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose, de valider le calendrier suivant, précisant la tenue des réunions du Conseil Municipal de la commune nouvelle, pour la période de février 2017 à juillet 2017 :

FEVRIER 2017 MAISON COMMUNE DES LOISIRS

MARS 2017 SALLE PIERRE ETOURNEAU

AVRIL 2017 MAISON COMMUNE DES LOISIRS

MAI 2017 SALLE PIERRE ETOURNEAU

JUIN 2017 MAISON COMMUNE DES LOISIRS

JUILLET 2017 SALLE PIERRE ETOURNEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide le calendrier tel que présenté ci- dessus.

Page 59- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’artiele L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (droit de préemption urbain et signatures de devis).

10- COMPTE-RENDU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS

Ÿ L'Agence Nationale de l'Habitat et la COMPA travaillent sur des opérations d'accompagnement dans les économies d'énergie.

11- QUESTIONS DIVERSES

"Le projet de construction du collège de Varades pose question quant à la carte scolaire. "Numérique : Sur les villes d'Angers — Saumur et Cholet, le numérique est financé par les opérateurs, ce qui n’est pas le cas pour les communes rurales qui doivent assumer les dépenses liées à ces installations. L'équipement à 100 % du territoire pourrait être atteint à l'horizon 2018-2025. La difficulté pour la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire réside dans le fait que le Département du Maine et Loire travaille avec les communautés de communes et que la commune dépend de la COMPA (Loire-Atlantique) ; un échange sur ce thème va être réalisé avec les services de la COMPA.

" Tournée Anjou Loire Volley-Ball : L'open d’Ingrandes-Le Fresne pourrait se tenir le week-end des 8 et 9 juillet 2017. Les élus émettent un avis de principe favorable pour l’organisation de cette manifestation.

" Madame GREFFIER informe de la réception d’une pétition de parents d'élèves scolarisés à l’école Le Petit Prince, rédigée à la suite d’une grève nationale des animateurs en septembre 2016, au sujet de l'encadrement des temps périscolaires avec le décret d'août 2013, pérennisé en août 2016: 1 pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 14 auparavant) et 1 pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 10 auparavant). Madame GREFFIER précise qu’actuellement, l'encadrement des TAP pour l’école du Petit Prince est de 1 animateur pour des groupes de 10 à 13 enfants, pour les plus de 6 ans, et de 1 animateur pour des groupes de 7 à 11 enfants, pour les moins de 6 ans. Il apparaît donc que l'encadrement est raisonnable, et que cette pétition méconnait les conditions d'accueil actuelles.

. Restaurant scolaire : Une réflexion est engagée sur ce thème.

: Madame OGER s'interroge sur le bilan de l'étude menée par la Chambre de Commerce et d'Industrie sur le marché. Madame DOUGÉ indique que la réunion avec les

commerçants aurait dû avoir lieu vendredi 20 janvier mais qu'au vu des conditions climatiques, celle- ci a été annulée. Une nouvelle date sera done programmée.

« Madame AMIET informe qu'il n’est pas possible de réaliser une transaction

avec le distributeur SNCF ; ce dernier ne détecte pas la carte. Ce point va être remonté aux services de la SNCF.

"Monsieur PASCAL rappelle que le comité d'animation organise une soirée

cabaret — dansante le 11 mars prochain.

"Monsieur TUSSEAU informe que l'appel d'offre pour le lot 4 de la halle de la

gare a été relancé dans les journaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39.

Le Maire,

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