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Arrêté - 20240830 arrete 89 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240830 arrete 89 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
ty
Rnnee
2 :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°089-2024
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Dommartin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
Pénal
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.
2125-
1 et
suivants,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le livre
III du
code
de
la santé
publique,
Vu
la délibération
n°05-2024
en
date
du
30 janvier
2024
relative
à la redevance
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
en
date
du
20
août
2024
d’autorisation
M.
Matthieu
VERGNAUD),
caviste,
dont
le
magasin
est
situé
39,
rue
de
l’église
—
69380
Dommartin,
Considérant
qu’il
appartient
à
Pautorité
municipale
de
réglementer
et
d’autoriser
le
stationnement
sur
le
domaine
public
afin
de
préserver
notamment
la
commodité
de
la
circulation
et la sécurité
publique,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
les
manifestations
ayant
lieu
sur
le
territoire
communal,
ARRETE
Article
1
: M.
Matthieu
VERGNAUD),
caviste
à Dommartin,
propose
une
dégustation
de
vins
le
samedi
14
septembre
2024,
aux
horaires
d’ouverture
de
son
établissement
(9h00
—
12h30
/
16h00
—
19h30).
Article
2
: Aucune
vente
d’alcool
ne
sera
autorisée
sur
le domaine
public.
Article
3
: A
ja
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri des
déchets.
Article
4
: Toute
installation
doit
être
mobile
et disposée
de
façon
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
des
maisons
environnantes,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
5
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
barnum
le samedi
14
septembre.
Les
règles
de
sécurité
pour
la pose
et la dépose
du
matériel
devront
être
strictement
respectées.
Le
barnum
devra
être
enlevé
à la fin
de
l’événement.
Article
6:
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
pétitionnaire
a sous
sa responsabilité
la sécurité
des
personnes
et biens
durant
la
manifestation. Article
8
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou de la circulation
l’exige
ou
si le permissionnaire
ne respecte
pas
les obligations
qui
lui
sont
imposées. Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr w
g
Mairie de
L à
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin M.
Matthieu
VERGNAUD
Et publié
sur
le site
de
la Mairie.
Fait
à
Dommartin,
Affiché
le :
&e
i
À.
LG
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr