Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240619 arrete 071 2024
Arrêté - 20230613 arrete n°072 2023
Arrêté - 20220701 arrete n°072 2022
Arrêté - 072 2025 LEGROS TP route des Bois
Arrêté - 202405101 arret municipal n° 046 2024
Arrêté - 20240830 arrete 88 2024
Arrêté - 20240110 arrete 004 2024
Arrêté - 20240305 arrete 013 2024
Arrêté - 20240416 arrete 041 2024
Arrêté - 20240124 arrete 007 2024
Arrêté - 20240619 arrete 072 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240619 arrete 072 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
w
ges
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°072-2024
Autorisation
de
stationnement
— Les
jardins
du
centre
- Allée
du
Parc
du
Centre
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L 2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
délibération
n°05-2024
en
date
du
30
janvier
2024
relative
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
Vu
la demande
en
date
du
12 juin
2024
de
Mme
Sandra
LEMAISTRE,
Considérant
que,
pendant
la durée
du
déménagement,
il appartient
à la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
le
samedi
22
juin
2024
de
10h00
à
14h00.
Article
2
: Le
déménagement
sera
réalisé
90,
allée
du
Parc
du
Centre.
Article
3
: Le
véhicule
de
déménagement
pourra
stationner
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre.
Article
4
: Le
badge
ouvrant
la barrière
d’accès
à l’esplanade
du
Parc
du
Centre
est à venir
récupérer
en
mairie
lors
des
horaires
d’ouvertures
des
services
communaux
et sera
à rendre
après
son
utilisation.
Article
5
: Le
camion
sera
stationné
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
6:
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
manœuvrer
son
véhicule
de
manière
à
ne
dégrader
aucun
accotement.
Il devra
laisser
emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
Article
7
: Le
pétitionnaire
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
25€.
Cette
redevance
devra
être
versée
auprès
du
receveur
municipal
du
service
de
gestion
comptable
de
Tarare
— 22,
rue
Etienne
Dolet
—
69170
Tarare.
Article
8
: La
pétitionnaire
s’engage
à remettre
en
état
ou
prendre
en
charge
toute
remise
en
état
pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
véhicule.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
Mme
Sandra
LEMAISTRE
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie
et aux
abords
du
chantier.
©
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
contact@mairiedommartin.fr
N.BER
MAO, adjoint