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Arrêté - 20240619 arrete 071 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240619 arrete 071 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
w
ges
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°071-2024
Autorisation
de
stationnement
— Les
jardins
du
centre
— 80,
allée
du
Parc
du
Centre
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
délibération
n°05-2024
en
date
du
30
janvier
2024
relative
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
Vu
la demande
en
date
du
25
avril
2024
de
M.
Damien
NOAILLES,
Considérant
que,
pendant
la durée
du
déménagement,
il appartient
à la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
le jeudi
21
juin
2024
en
dehors
des
heures
de
rentrées
et de
sorties
scolaires
de
l’école
« Bernard
CLAVEL
» à proximité.
Autorisation
donnée
entre
9h
et
11h15,
entre
13h45
et
16h15
et après
17h.
Article
2
: Le
déménagement
sera
réalisé
80,
allée
du
Parc
du
Centre.
Article
3
: Le
véhicule
de
déménagement
pourra
stationner
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre.
Article
4
: Le
badge
ouvrant
la barrière
d’accès
à l’esplanade
du
Parc
du
Centre
est à venir
récupérer
en
mairie
lors
des
horaires
d’ouvertures
des
services
communaux
et sera
à rendre
après
son
utilisation.
Article
5
: Le
camion
sera
stationné
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
6
: Le
pétitionnaire
est
tenu
de
manœuvrer
son
véhicule
de
manière
à
ne
dégrader
aucun
accotement.
Il devra
laisser
l’emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
Article
7
: Le
pétitionnaire
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
25€.
Cette
redevance
devra
être
versée
auprès
du
receveur
municipal
du
service
de
gestion
comptable
de
Tarare
— 22,
rue
Etienne
Dolet
— 69170
Tarare.
Article
8
: La
pétitionnaire
s’engage
à remettre
en
état
ou
prendre
en
charge
toute
remise
en
état
pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
véhicule.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
M.
Damien
NOAILLES
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
contact@mairiedommartin.fr