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Compte-Rendu - cr cm 05 07 2020 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2020 Séance du 5 juillet 2020 Date de convocation : ler juillet 2020 Membres en exercice : 33 33 présents — 33 votants L’an deux vingt, le cinq juillet à dix heures trente, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni pour le conseil municipal d'installation, exceptionnellement à la salle BIZET en raison de l’état d’urgence sanitaire en vertu de l’article 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, sous la présidence de Madame Francine CHALMETON, doyenne d’âge des conseillers municipaux. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL, Francine CHALMETON, Mohammed TOUHAMI, Christiane ESPUCHE, Jacky PASCAL, Mayliss SANCHO, Frédéric DUMAS, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Alexandre BRIGNACCA, Nicole DUQUESNE, Daniel SALMERON, Magali NISSARD, Benjamin ROUVIERE, Sophie LEROY, Renaud NAPOLEON, Véronique VEDRINE, Bruno JOUANNE, Jean-Louis MEIZONNET, Sandrine RIOS, Philips VELLAS, Carole CALBA, Serge GARNIER, Sandrine BESSIERES (jusqu’à | 1h05), René GIMENEZ, Emmanuelle GAVANON. Absents ayant donné procuration : Sandrine BESSIERES a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Benjamin Rouvière.Mme Francine CHALMETON, présidente de la séance en tant que doyenne d'âge des conseillers municipaux, (art L2122-8 du C.G.C.T.), ouvre la séance.

Elle rappelle que, suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la commune doit élire le maire, fixer le nombre de poste d’adjoints et élire les adjoints.

Elle déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions :

Monsieur Jean DENAT

Madame Katy GUYOT

Monsieur Bruno PASCAL

Madame Annick CHOPARD

Monsieur Rodolphe RUBIO

Madame Laurence EMMANUELLI

Monsieur Farouk MOUSSA

Madame Elisabeth MICHALSKI

Monsieur Christian SOMMACAL

Madame Francine CHALMETON

Monsieur Mohammed TOUHAMI

Madame Christiane ESPUCHE

Monsieur Jacky PASCAL

Madame Mayliss SANCHO

Monsieur Frédéric DUMAS

Madame Chantal LAIR-LACHAPELLE

Monsieur Alexandre BRIGNACCA

Madame Nicole DUQUESNE

Monsieur Daniel SALMERON

Madame Magali NISSARD

Monsieur Benjamin ROUVIERE

Madame Sophie LEROY

Monsieur Renaud NAPOLEON

Madame Véronique VEDRINE

Monsieur Bruno JOUANNE

Monsieur Jean-Louis MEIZONNET

Madame Sandrine RIOS

Monsieur Philips VELLAS

Madame Carole CALBA

Monsieur Serge GARNIER

Madame Sandrine BESSIÈERES

Monsieur René GIMENEZ

Madame Emmanuelle GAVANON

Elle procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 33 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est remplie, soit le tiers des membres en exercice.

Elle demande au conseil municipal de désigner le plus jeune membre de cette assemblée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance : Benjamin ROUVIERE.

Elle invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et pour ce faire à constituer le bureau. Le conseil municipal est invité à désigner au moins deux assesseurs : Laurence EMMANUELLI et Alexandre BRIGNACCA.

- _ Elle donne lecture des articles ayant trait aux modalités de cette élection.

Art. 2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,

l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Art. 2122-7 « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Elle invite à la présentation des candidatures.

Il est procédé au vote en passant par l’isoloir.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Délibération n° 2020/07/047 Institutions et vie politique — élection exécutif

OBJET : Election du maire

RAPPORTEUR : Mme Francine CHALMETON, conseillère municipale et doyenne de l'assemblée.

EXPOSE :

VU le Code Electoral et notamment l'article R. 25-1,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-2,

VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,

VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-01 du 10 janvier 2020 portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gard,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-2,

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020 et en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

PROPOSITION :

Mme Laurence EMMANUELLI et Alexandre BRIGNACCA sont nommés assesseurs.Une seule candidature est proposée : M. Jean DENAT.

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 4

Nombre de suffrages blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 17

RESULTATS :

Jean DENAT à obtenu : 25 voix

M. Jean DENAT est proclamé maire et immédiatement installé.

Les membres du bureau sont invités à signer les bulletins et enveloppes déclarés nuls qui seront annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs sont également décomptés et annexés au procès-verbal. Le tout est placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Le doyen remet au maire élu la présidence de l’Assemblée pour la suite de l’ordre du jour.

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints

En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Soit pour Vauvert, neuf adjoints au maire au maximum.

Le conseil municipal est invité à fixer à 9 le nombre des adjoints au maire.

Délibération n° 2020/07/048

Institutions et vie politique — élection exécutif

OBJET : Création de postes d’adjoints, suite à l’élection du maire

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire.

EXPOSE :VU l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

VU le Code Electoral et notamment l’article R. 25-1,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-2,

VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,

VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-01 du 10 janvier 2020 portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gard,

VU la délibération n°2014/04/031 en date du 5 avril 2014 relative à la création de 9 postes d’adjoints suite à l’élection du maire du 5 avril 2014, et des élections municipales du 30 mars 2014,

VU la délibération n°2014/10/145 en date du 27 octobre 2014 relative à la création de 9 postes d’ad- joints suite à l'élection du maire du 27 octobre 2014,

VU la délibération n°2015/04/041 en date du 27 avril 2015 relative à la création de 9 postes d’adjoints suite à l'élection du maire du 27 avril 2015,

PROPOSITION :

M. Le Maire propose au conseil municipal de créer 9 postes d'adjoints.

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL, Francine CHALMETON, Mohammed TOUHAMI, Christiane ESPUCHE, Jacky PASCAL, Mayliss SANCHO), Frédéric DUMAS, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Alexandre BRIGNACCA, Nicole DUQUESNE, Daniel SALMERON, Magali NISSARD, Benjamin ROUVIERE, Sophie LEROY, Renaud NAPOLEON, Véronique VEDRINE, Bruno JOUANNE) Le groupe d'opposition de M. MEIZONNET ne prend pas part au vote.

Après ce vote, il rappelle les dispositions qui régissent l'élection des adjoints :

Article. L2122-4 du CGCT : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret ».

Article L2122-7-2 du CGCT :« Dans les communes de ! 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'uncandidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, soit 9.

A l'issue de ce délai, le maire constate que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint a été déposée. Ces listes seront jointes au procès-verbal.

Délibération n° 2020/07/049 Institutions et vie politique — élection exécutif

| OBJET : Election des adjoints au maire

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire.

EXPOSE : Le conseil municipal vient de fixer à 9 le nombre des adjoints au maire.

VU l'article L2122-7-2 du Code Général des collectivités territoriales apportant une nouvelle disposition favorisant la parité

VU le Code Electoral et notamment l’article R.25-1,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-2,

VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,

VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-01 du 10 janvier 2020 portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gard,

VU la délibération n°2020/07/048 portant création de 9 postes d’adjoints, suite à l'élection du maire,

PROPOSITION :

Suite à l'élection municipale du 28 juin 2020, le rapporteur propose au conseil municipal d’élire les neufs adjoints d’après une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, comportant autant de candidats que d’adjoints à désigner.

Les adjoints seront élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Mme Laurence EMMANUELLI et Alexandre BRIGNACCA sont nommés assesseurs.

Une seule liste est proposée : la liste conduite par Mme Katy GUYOT :- Katy GUYOT

- Bruno PASCAL

- Annick CHOPARD

- Rodolphe RUBIO

- Laurence EMMANUELLI

- Farouk MOUSSA

- Elisabeth MICHALSKI

- Christian SOMMACAL

- Magali NISSARD

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3

Nombre de suffrages blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 17

RESULTATS :

La liste Katy GUYOT a obtenu : 25 voix

Mme Katy GUYOT, M. Bruno PASCAL, Mme Annick CHOPARD, M. Rodolphe RUBIO, Mme Laurence EMMANUELLI, M. Farouk MOUSSA, Mme Elisabeth MICHALSKI, M. Christian SOMMACAL, Mme Magali NISSARD sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal.

M. le Maire remet l’écharpe à chaque adjoint. Consignation est faite sur le procès-verbal.

Ensuite, il est de tradition que les différents groupes constituant le conseil municipal fassent une déclaration s’ils le souhaitent.

En vertu de l'Article L2121-7 du Code général des collectivités locales, le maire donne ensuite lecture de la charte de l’élu local

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Cette charte est remise à chaque conseiller municipal, ainsi que le texte du chapitre III du titre Il du code général des collectivités territoriales, dans le dossier qu’il a trouvé sur table.

Sénatoriales

Le maire informe l'assemblée qu'en application de l'arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2020, les conseils municipaux se réuniront le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués en vue de l’élections des sénateurs.

L'arrêté prévoit que le maire procède à sa notification aux membres du conseil lors de la première séance suivant le second tour des élections. C'est pourquoi les élus ont copie de l'arrêté préfectoral dans le dossier précédemment cité.

La convocation précisera l’heure.

La séance aura lieu à la salle Georges-Bizet.

Convocation des prochains conseils municipaux

En vertu de l’art L2121-10 du CGCT, la transmission de la convocation par voie dématérialisée est désormais la règle. Si les conseillers municipaux en font la demande, à la place de l'envoi par mail, elle peut être adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent donc écrire à M. le maire pour demander l'envoi de la version papier, en précisant l'adresse postale.

À la fin de la séance, les procès-verbaux sont signés par l’ensemble des conseillers municipaux présents et affichés à la porte de la Mairie.

Les résultats seront communiqués en Préfecture immédiatement après.

La séance est levée à 12H06.