Compte-Rendu - CR du CM 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR du CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le 25 mai à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Céline GABRIEL, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 15-05-2020 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15-05-2020

Présents :

M. PIQUEMAL François, Mme ALVAREZ Juliette, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M. VIGIER Pierre,

Mme TOURNUT Yolande, M EVRARD Gérard, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène, M. CHIVIALLE Jean-Luc, Mme LANDICHEPFF Stéphanie, Mme COUCHE Valérie, Monsieur DURAND Alain.

Représentés

Absents: /

Excusés: /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Madame Juliette ALVAREZ à été désignée secrétaire de séance

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Absents : 0

La séance est ouverte à 18h35

Madame le Maire, Monsieur François PIQUEMAL et Madame Laurence VASSAL demandent à

ce que la séance se tienne à huis-clos, les élus approuvent unanimement.

1/ Délibérations :

D 2020-05-11 Election du Maire

X XX

Monsieur Gérard EVRARD doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieuts Adjoints élus patmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ». ‘ ‘

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a 6btenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur EVRARD Gérard sollicite deux volontaires comme assesseuts : Madame Valérie COUCHE et Monsieur Pierre VIGIER acceptent de constituer le bureau.

-1-Monsieur EVRARD Gérard demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur EVRARD Gérard propose la candidature de Madame Céline GABRIEL

Monsieur EVRARD Gérard enregistre la candidature de Madame Céline GABRIEL et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de Passemblée.

Monsieur EVRARD Gérard proclame les résultats :

” nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

” nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

7 suffrages exprimés : 15

7 majorité requise : 8

À obtenu :

Madame GABRIEL Céline 15/15 voix

Madame GABRIEL Céline ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame GABRIEL Céline prend la présidence et remercie l'assemblée.

[D 2020-05-12 Détermination du nombre d’adjoints au Maire et élection des adjoints au Maird

XX *X

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Madame le Maire propose à l'assemblée deux postes d’adjoints au maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

DD 2020-05-13 élection des adjoints au Maire

* # * Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

7u la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1- suffrages exprimés : 14

- majotité absolue : 8

À obtenu :

- M. François PIQUEMAL 14/15 voix

M. François PIQUEMAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

À obtenu :

- Mme Laurence VASSAL 15/15 voix

Mme Laurence VASSAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

[D 2020-05-14 détermination du nombre de conseillers municipaux délégués

Vu le code général des collectivités tertitotiales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des conseillers municipaux délégués au maire,

Madame le Maire propose à l'assemblée trois postes de conseillers municipaux délégués :

- Ressources humaines

- Affaires scolaires

- Service technique et suivi des travaux

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes de conseillers municipaux délégués.

ID 2020-05-15 : indemnités de fonction]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2130.20 et suivants,

conformément au deuxième alinéa de l’article R.2151-2 du CGCT, la population de référence pour la

fixation du régime indemnitaire des élus municipaux est le chiffre de la population totale prise en compte lots du dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit 1008 habitants au 1er janvier 2020, il est rappelé que les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et à effet au 18/05/2020 :

de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions de Maire à 51.6 % de l'indice brut

1027 de l'échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 2 006.93 €,de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions de deux Adjoints au Maire à 13.2 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 513.40 €,

de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions des trois Conseillers Municipaux

délégués à 6.6 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 256.70 €,

de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions des neufs Conseillers Municipaux à 3.3 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 128.35 €, d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal présent et à venir.

Séance levée à 19h06

GABRIEL Céline PIQUEMAL François VASSAL Laurence

ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA HSÈge MARQUET Dominique COUCHE Valérie

VIGIER Pierre TOURNUT Yolande : EVRARD Gérard