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Déliberation - DM042 2019
Déliberation - DM018 2019
Déliberation - DM003 2019
Déliberation - DM064 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM064 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
FI N° 2019 - 42 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16/12/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Autorisation Investissement 2020
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Monsieur ROUX, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur ORDRONNEAU (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Madame RAMOND)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1FI1942002-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Rapporteur : Madame Annie LABADIE
I - Exposés des motifs
Afin d’assurer la continuité de l’action des services municipaux, il est nécessaire d’anticiper sur le vote du budget 2020 en section d’investissement.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts sur le précédent exercice, non compris les crédits relatifs à la dette, comme prévu à l’article 1 de la loi du 2 mars 1982 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2020.
Soit 25 % des sommes ci-dessous :
Chapitre 20 : 113 160€,
Dont 2031 Études 59 000€.
Chapitre 204 : 500 340€,
Dont 2041511 Subventions d’équipement 390 850€.
Chapitre 21 : 1 068 590€,
Dont 2151 Réseaux de voirie 290 000€.
Chapitre 23 : 2 030 000€,
Dont 2313 Constructions 1 150 000€ et 2315 Installations techniques 870 000€.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 2 mars 1982 article 1,
Vu l’avis de la commission budget, prospective financière et contrôle de gestion,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2019, comme ci-dessus détaillé, et ce jusqu’au vote du budget 2020.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Françoise LEBEAU
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1FI1942002-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019