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Acte - DEC2022 592
Acte - ARR2022 592
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 592)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA TESTE
Direction génér.le des iervices
Rèf: SPnÿG 2022 -251 15l
ocs :
c5:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE î' 2027.592
5.4 Délégation de signature
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18 qui confère au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
YU la dêlibération du conseil municipal n' 2020-07 -152 du 03 juillet 2020 relatif à l'élection de
Monsieur Gérard SAGNES l" adjoint au Maire.
VU la délibération du conseil municipal n'2020-07-155 du l6 iuillet 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire et à son l" adjoint en cas d'empêchement ou d'absence,
VU I'arrêté municipal n" 2021 -50 du 05 février 202 I portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérard SAGNES l- adjoint pour I'administration générale, I'urbanisme, le communication, la vie des quartrers et la démocratie participative.
CONSIDERANT I'absence de Monsieur Patrick DAVET, Maire de LA TESTE DE BUCH du l3 au l5 septembre 2022 et la nécessité d'assurer la continuité du service public,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -
Du l3 au l5 septembre 2022. en complément des délégations déjà données par délibération et arrêté
susvisés, délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Gérard SAGNES l" adjoint au
Maire pour :
Les arrêtés municipaux.
ARTICLE DEUX
Monsieur le Directeur général des Services est charté de l'exécution du présent arrêté qui sera publié,
transcrit sur le regisrre des arrêtés et transmis à la Sous-Préfecture d'Arcachon
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 0910912022
PAtriCK DAVET
Conseiller dépanemental de la Gironde
DE BUCH
BÂSS IN O'AICACHON
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Maire