Acte - ARR2022 796

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Acte - ARR2022 796 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 796)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LA TESTE

COMMUNE DE LA TES TE DE BUCH

OBIET : Arrêté instituant

un bureau de vote par catétorie

pour les êlections des représentants du personnel

aux Commissions Administratives Paritaires B, C (CAP)

du 8 décembre 2022

ARRÊTE n'2022 - 796

Direction Ressources Humaines

Réf, : MUCP

DGS I

DGA :

CAB :

C5:

Le Maire de LA TESTE DE BUCH'

vu le code Général de la Fonction Publique, qui définit les règles générales applicables aux

fonctionnaires civils. et notâmment les articles l. 261-2 à L. 261-7, les articles 1.262.'5 à L. 262'6 et

I'article L.263-3 et les articles L.264- I et L.264-2 fixant les règles et |es modalités de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires dans la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n" 89-279 du I 7 avril 1989 modifié, relatif aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

YU I'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique au 8 décembre 2022,

VU la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2022 portant création de commisstons administratives paritaires communes entre la Commune et le Centre communal d'action sociale de La Teste de Buch,

VU la délibrération du Conseil d'administration du 26 avril 2022 portant rafiachement aux commissions administratives pariüires communes entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de La Teste de Buch.

VU le protocole d'accord préélectoral du 20 octobre 2022 signé par Monsieur Le Maire et les Organisations Syndicales,

Considérant la consultation des organisations syndicales,

ARRETE

ARTICLE I :

A l'occasion des élections des représentants du personnel aux Commissions Administradves

Paritaires, il esr instirué auprès de la Mairie de La Teste de Buch un bureau de vote pour chaque catégorie B et C.

ARTICLE 2 :

Le bureau de vote de la Commission Administrative Paritaire de carégorie B est composé comme surt:

Nom Qualité Statut

M. Jean-François BOUCHONNET Président

Mme Dominique POULAIN Supplêante Elu

M. Alexis VOTION Secrêtaire Elu

Mme Candice RODRIGUEZ Assesseur titulaire Administratif

Mme Chantal BOURBON Assesseur suppléant Administratif

Hôtel de Ville . I , Esplanade Edmond Doré . B.P. 50105 . 331 64 La Teste de Buch Cedex

Té1. 05 56 22 35 00. Fax 05 56 54 46 40. mairie@ latestedebuch.fr

5-3 Désignation de rePrésentants

EluUn représentant désigné par les organisations syndicales présentant une liste de candidats aux êlections des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire de catégorie B:

« FORCE OUVRIERE »

Nom Qualité

Mme Valérie LUC Assesseur titulaire

M. Jérôme MOUTON Assesseur suppléant

« CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS »

Nom Qualité

Mme Christelle GOBILLOT Assesseur titulaire

Mme lsabelle MIR Assesseur suppléant

ARTICLE 3 :

Le bureau de vote de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C est composé comme su rt

Un reprêsentant désigné par les organisations syndicales présentant une liste de candidats aux élections des représentants du personnel à la Commission administrative paritâire de catêgorie C:

« FORCE OUVRIERE »

Nom Qualité

M. Thierry TRONCHE Assesseur titulaire

Mme Valérie LEROUGE Assesseur suppléant

« CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS »

Nom Qualité

Mme Evelyne ARNALOT Assesseur ütulaire

M. Fabrice RICAUT Assesseur supplêant

ARTICLE 4 :

Les bureaux de vote ainsi constitués seront ouvefts pendant sept heures, le ieudi I décembre 2022

de 8 heures à l6 heures.

ARTICLE 5:

Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation, ni adionction de noms, et sans

modification, sous Peine de nullité du bulletin.

Le vote a lieu en personne, mais ceftains électeurs Peuvent être admis à voter par correspondance

dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les agents admis à voter par correspondance

ne peuvent en aucun cas voter à I'urne.

Nom Qualité Statut

M. Georges AMBROISE Président Elu

Mme Nelly DELEPINE Suppléante Elu

Mme Charlotte COUSIN Secrétaire Elu

M. Nicolas BOUYROUX Suppléant Elu

Mme Catherine MOURGLIA Assesseur titulaire Administratif

Mme Anne RIGAUD Assesseur suppléant Administratif

I

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IARTICLE 6 :

Dès la clôture du scrutin, les bureaux de vote dressent chacun le procès-verbal des opérations de recensement (décompte du nombre de votants établi au vu des émargements de la liste électorale).

ARTICLE 7 :

Dès la fin du dépouillement du scrutin, chaque bureau de vote dresse le procès-verbal des opérations

de dépouillement.

ARTICLE 8:

Chaque bureau de vote établit le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales

et procède immédiatement à la proclamation des résultats pour chaque catégorie B, C.

Les procès-verbaux sont affichés et adressés sans délai à la Sous-Préfecture d'Arcachon ainsi qu'aux

fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidatures.

ART]CLE 9:

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq iours à

compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau de vote.

Le bureau de vote statue dans les quarante-huit heures. ll motive

immédiatement une copie à la Sous-Préfecture d'Arcachon.

sa décision. ll en adresse

ARTICLE IO:

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture d'Arcachon.

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 5 décembre 2022.

Le Maire de LA TESTE DE BUCH

Conseiller départemental de la Gironde

ET

N

M. Le Mair€

. cenifie sous se responsâbilité le câractère exécutoire de cet acte, .

informe que le préserir arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le Tribunâl Administratifde Bordeâux sis 9,

rue Tastet CS 21490 33063 Bordeâux cedex, ou par l'application informâtique « télérecours citoyens » âccessible par le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présênte notilicatjon.

Patrick D