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Acte - ARR2022 494
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 494)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
e
P
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTÉ DU MATRE N" 2022.494
5-4 Dé!égation de signature
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122-18 qui confère au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
VU la délibération du conseil municipal n' 2020-07- l 52 du 03 juillet 2020 relatif à l'élection de
Monsieur Gérard SAGNES l"' adioint au Maire,
VU la délibération du conseil municipal n' 2020-07- 155 du l6 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire et à son l"'adloint en cas d'empêchement ou d'absence,
VU I'arrêté municipal n' 2021-50 du 05 février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérard SAGNES l"'adjoint pour I'administration générale, I'urbanisme, la communication, la vie des quartiers et la démocratie participative,
CONSIDERANT I'absence de Monsieur Patrick DAVET, Maire de LA TESTE DE BUCH du l5 au 2l août 2022 et la nécessité d'assurer la continuité du service public,
ARRETE
Du l5 au 2l août 2022, en complément des délégations déjà données par délibération et arrêté susvisés, délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Gérard SAGNES l* adjoint au Maire pour :
Les arrêtés municipaux.
ARTICLE DEUX
Monsieur le Directeur général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié, transcrit sur le registre des arrêtês et transmis à la Sous-Préfecture d'Arcachon.
2022
ire deTla Teste de Buch
DAVET
Fait à LA TESTE DE BUCH, en l'Hôtel de Ville, le 28 juill
Conseiller départemenml de la Gironde
LA TESTE DE EUCH
AA5SIN D AR(ACHON
ARTICLE PREMIER