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Acte - ARR2022 795
Acte - ARR2022 653
Acte - ARR2022 806
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA TESTE
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRETE n' 2022 - 806
OBIET: Arrêté modifiant I'arrêté n"2022-795
instituant deux bureaux de vote
pour les élections des représentants du personnel
au Comité Social Territorial (CST)
du I décembre 2022
Oirection Ressources Humeines
Réf. : MUCP
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
Le Maire de La Teste de Buch,
YU le Code Général de la Fonction Publique, qui définit les règles générales applicables aux fonctionnaires civils, et notamment les articles L. 25 l- I et les anicles L. 25 l-5 à L. 25 l- l0 {ixant les règles et les modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n' 7021-571 du l0 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs êtablissements publics,
VU I'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique au 8 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2022 portant création d'un Comité Social Territorial (CST) commun et d'une formation spécialisée commune en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST entre la Commune er le CCAS de La Teste de Buch avec approbation du nombre de représentants et institution du paritarisme,
VU la délibêration du Conseil d'Administration du 26 avril 2022 portant rattachement au Comité Social Territorial commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de La Teste de Buch,
VU I'arrêté 2022-795 du 5 décembre 2022 instituant deux bureaux de vote pour les élections des représenlans du personnel au Comirê Social Territorial (CST) du I décembre 2022)
vU le protocole d'accord préélectoral du 20 octobre 2022 signé par Monsieur Le Maire et les Organisations Syndicales,
Considérant la consultation des organisations syndicales,
Considérant l'éut de pandémie du COVID l9 nécessitant une évolution dans la composition des bureaux de vote,
ARRETE
ARTTCLE I :
L'article 2 de l'arrêté municipal n'DRH 2022-795 en date du s décembre 2022 est modifié comme suit :
Nom
Hôtel de Vi
Qualité Statut
Mme Nathalie DELFAUD Présidenre Elu
M me Angêlique TILLEUL Suppléante Elu
M me Brigirte GRONDONA Secrétaire Elu
M. Frédéric ROUSSY Assesseur titulaire Administratif
F t Administratii
TéI 05 56 22 35 00. Fax 05 56 54 46 40. mairie@ latestedebuch.fr
DE gUCH
5-3 Désignation de représentants
Le bureau de vote n' I du Comitê Social Territorial est composé comme suit: Un représenont désigné par les organisations syndicales présentant une liste de candidats aux élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial :
« FORCE OUVRIERE »
Nom Qualité
Mme Magali GAUTIEZ Assesseur titulaire
M. Ronan DESCHEPPER Assesseur suppléant
« CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS »
Nom Qualité
Mme Patricia LAPEYRERE Assesseur titulaire
La composition des bureaux est susceptible d'évoluer en fonction de l'état de pandémie du COVID
19.
ARTICLE 2:
Les autres anicles restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est charge de l'exécudon du prêsent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture d'Arcachon.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 7 décembre 2022.
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
OE\ *
*
M. Le Meire
. certifie sous s: responsâbilité le câredère exkutore de cet a«e, .
informe que le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recorrrs pour excès de pouvoir devant le Tribunel Administratifde Bordeâux sis 9.
rue Tastet Ci 21490 13063 Bordâux ceder ou par l'applicadon informatique « télérecours citoyens » accessible Par le site intemet:
laaad-lelereçgu§& dâns un délâi de deux mois à comPter de la Présente notifcâtion.
Patrick DAVET