Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 02
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC171
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 18
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 25
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 16
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 03 07 2024 signé Présidente et secrétaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 03 07 2024 signé Présidente et secrétaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
12,
boulevard
des
Frères
Lumière
+ 29 260
Lesneven
02
98 21
11
77 + contact@clcl.bzh
- (©) @clcl.bzh
- www.clcl.bzh
Rt
A
…
Communauté
Lesneven
et
Côte
des
Légendes
(EN
=
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoûü
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
3
JUILLET
2024
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
Le conseil
communautaire
doit
être
composé: 40
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 40
Nombre
de
conseillers
présents: 27
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 03 juillet à 18
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de l'hôtel communautaire
à Lesneven
sur la convocation
qui leur
a
été adressée par la Présidente
de la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le 27 juin
2024,
conformément
aux
articles
L
5211-1
et L. 5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
GOULVEN GUISSENY GUISSENY GUISSENY KERLOUAN KERLOUAN KERLOUAN KERNILIS KERNILIS KERNOU LANARVILY LE
FOL
LE
FOL
LE
FOL
LE LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUIDER PLOUIDER PLOUIDER PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES SAINT-FREGANT SAINT-MEEN SAINT-MEEN TREGARANTEC
ILIOU CABON C RAPIN COLLIOU GAC GUEËZENOC IMBERDIS ROUDAUT FRANQUES CASTEL KERBOUL LE
GALL
LE
ROUX
BALCON BERTHOU BOUCHARE CHAPALAIN CORNIC KERMARREC L MARTIN LE
BIHAN
IS
BOUCKAERT GUIZIOU MAYOL SERVEL TANN LAGADEC PAUGAM ABGRALL GOULAQOUIC ABAUTRET GALLIOU BEAUGENDRE MADEC TOUDIC
Secrétaire
de
séance
: Marie-]Jo
GAC
Yves Herveline Mickaël Ra Christian Marie-]o Fra
-Xavier
Sandra Christophe Xavier Odette Pascal Michel Emmanuelle Claudie Christine Julien Claire Pascal Nicolas Aurélie
ie
Yves Isabelle Pierre Sandrine Phili Michel David René Sandrine Pascal Pierre Cécile Louis Jean-Pierre Yann
Ra
RAPIN
Marie-]Jo
GAC
Sandra
ROUDAUT
Odette
CASTEL
Pascal
CORNIC
Claudie
BALCON
Pierre
GUIZIOU
Phili
SERVEL LAGADEC
Pascal
GOULAOUIC L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
œ NA um À w NH 10. IL. 12. 13. 14. 15:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2024
Communication
des
décisions
du
bureau
communautaire
Finances
: subventions
2024
Finances
: attribution
de
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LESNEVEN
Finances
: DM
n° 1 - Budget
SPED
Economie
: aide
à
l'installation
en
agriculture
Cohésion
sociale
: avenant
à
La
convention
France
services
(volet
coordination)
Cohésion
sociale
: renouvellement
des
conventions
ANDES
CNES
2024
et
ANDES
FAAD
2024 Cohésion
sociale
: renouvellement
de
La
convention
de
dons
avec
So
Breizh
Avis
sur
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
curage
et
de
réparation
des
vannes
sur
les
retenues
d'eau
potable
du
Moulin
Neuf
et de
Baniguel
à
Kernilis
et
Plouvien
SPED
: modification
du
règlement
de
collecte
SPED
: mise
en
place
de
la
REP
PMCB
(Produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment)
en
déchèterie
SPED
: prêt
du
broyeur
multi
végétaux
à des
associations
Information
sur
l'expérimentation
de
ramassage
des
algues
vertes
Questions
diverses 1
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JUIN
2024
-
Annexe
Le
projet
de
procès-verbal
(PV)
de
La
séance
du
19
juin
2024
est
annexé
à
la
convocation
et
à
la présente
note
de
synthèse.
Document
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
communautaire
Le
27/06/2024.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Le PV
du
19/06/2024.
Décision
: approbation
à l'unanimité
2
| COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
prises
par
Le bureau
communautaire:
>
Bureau
communautaire
du
24
juin
2024
:
OB
DES
DÉLIBÉRATIO
‘ ;
e
Réseaux
eaux
usées
Charte
nationale
qualité
des
réseaux
d'assainissement
de
l'ASTEE
(association
scientifique
et
technique
pour
l'eau
et
25
Approbation
à
l'unanimité
l'environnement) Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées,
rue
Guy
Ropartz
à
26
Approbation
à
l'unanimité
Lesneven Mobilités Plan
de
mobilités
simplifié : demande
de
financements
27
Approbation
à
l'unanimité
Ressources
humaines
Accueil
d'un
volontaire
en
service
civique
au
service
28
ne
à
Approbation
à
l'unanimité
coordination
enfance-jeunesse
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
ces
décisions.
Le
conseil
communautaire
en
a
pris
acte.
3 | FINANCES
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
La
loi n° 2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
l'article 10
relatif aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d'application
n°2001-495
du
O6
juin
2001
relatif à
La transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
divers
organismes
et
associations
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
thématiques ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
25
juin
2024,
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à :
-
prendre
acte
du
fait que
Les conseillers
communautaires
remplissant
une
fonction
au
sein
des
associations
et
organismes
bénéficiaires
des
subventions
ne
prennent
pas
part
au
débat,
ni au
vote
et se
retirent
de
La salle ;
-
attribuer
Les
subventions
mentionnées
dans
l'annexe
aux
différents
organismes
et
associations
;
-
autoriser
la
Présidente
à
signer
les
conventions
nécessaires
et
les
avenants
aux
conventions
signées
antérieurement
fixant
le montant
des
subventions
2024
;
-
autoriser
La
Présidente
à
renouveler
Les
conventions
arrivées
à terme
et à
mandater
le montant
des
subventions
dans
Les
limites
indiquées
dans
Le tableau
ci-joint, étant
entendu
que
ces
montants
peuvent
être
modifiés
par
avenants
votés
par
Le
conseil
communautaire.
RAPPEL
SUBV
Proposition
Avis de
la
COMMUNE
ASSOCIATION
OBJET
DE LA
SUBVENTION
ATTRIBUEE
2023
DEMANDE
2024|
de
la commission |
Commission
compétente
Finances
COMPETENCE
: PRETECTION
DE
l'ENVIRONNEMENT
Intervention
avec Programme
Water
Responsable
CLCL
Water
Family
au
collège
(3ème)
dans
le cadre du PCAET
sur
3570€
3 570 €
3570
€
année
scolaire 2024/25
Les
Kolibris du Léon
Action
de sensibilisation sur la transition écologique
CLCL
(ancien "citoyens
du
du public via un spectacle
à L’arvorik,
Lesneven,
3 320 €
3320 €
3 320 €
climat"
le 16/11
(lien PCAET)
SOUS-TOTAL
-
€
6 890 €
6 890€
6 890 €
[TOTAL GENERAL
-.€
6 890€
6 890 €
6 890 €
Décision
: approbation
à l'unanimité
4
| FINANCES
: ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- COMMUNE
DE
LESNEVEN
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements
propres.
Le
conseil
communautaire
a adopté
le 9 novembre
2022
Le règlement
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2022-2024.
Les
critères
d'attribution
ont
été
fixés
en
adéquation
avec
le
Projet
de
territoire,
lui-même
adopté
en
séance
Le 10
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
La
commune
de
Lesneven
a
sollicité
deux
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
proximité
et
attractivité,
« projets
visant
à
maintenir
et
à
créer
des
services
et
activités
de
proximité
sur
le territoire
».
4-1
Lesneven
: construction
d’une
salle
de
sports
Descriptif
du
projet:
Construction
d'un
nouvel
équipement
sportif
à
proximité
immédiate
du
collège
public
afin
d'accueillir
notamment
les
activités
qui
se
déroulent
actuellement
dans
2
salles
anciennes
et
vétustes
: salle
Jo Verine
appelée
à être
démolie
et salle
Jean-Pierre
Caraës
appelée
à changer
de
destination. Objectifs
du
projet:
e
Proposer
un
équipement
sportif
et
de
loisirs
de
qualité
aux
élèves
du
collège
public
et
à
l'ensemble
de
la
population
communautaire
(certains
sports
ne
sont
pratiqués
qu'à
Lesneven
et
certains
clubs
sont
communs
à
plusieurs
communes).
e
Permettre
d'organiser
des
compétitions
sportives
départementales
et
régionales.
La
nouvelle
salle
de
sports
de
Lesneven
pourra
être
utilisée
par
l'ensemble
des
habitants
de
La
communauté
de
communes
du
fait
des
associations
intercommunales
ou
présentes
seulement
à
Lesneven.
Elle
sera
également
régulièrement
occupée
par
le
collège
accueillant
des
élèves
de
tout
Le
territoire. Aussi
est-il
proposé
de
retenir
Le critère
d'intérêt
communautaire
et
porter
ainsi
Le
plafond
du
fonds
de
concours
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant:
DEPENSES
TTC
RECETTES
Etudes
6 589
€|DETR
200 000€
Concours
architecte
49 440
€|DSIL
400
000
€
MOE/SPS/CT
509
184 €|FEDER
125
000€
Estim
travaux-APD
4 786
800
€|Région
- BVB
287
107€
Aléas
47
987
€|CD29
- Pacte
Finistère
1 300
000
€
Agence
nationale
du
sport
270
000€
FC-TVA
16.404%
885
816€
CLCL
100 000
€
Total
financements
publics
3567
923€
Fédérations
sportives
40
000
€
Reste
à charge
de
la commune
1792077€
TOTAL
DEPENSES
5 400 000 £| TOTAL
RECETTES
5 400 000€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
14
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
juin
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
100
000
£
en
faveur
de
La
commune
de
Lesneven
pour
l'opération
susvisée,
et d'autoriser
La
Présidente
à fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à l'unanimité
4-2
Lesneven
: extension
de
La
halle
de
Loisirs
Descriptif
du
projet:
Extension
de
500
m?
de
la
halle
de
loisirs
rue
du
Valy
Goz.
L'extension
comporte
une
aire
de
pétanque
couverte
pour
450
m?
et
un
club
house
pour
50m?. Objectifs
du
projet :
°__
Répondre
à
la
hausse
de
fréquentation
de
cet
équipement.
+
Offrir
un
équipement
de
qualité
aux
usagers
(club
de
pétanque
et
club
des
aînés).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant :
DEPENSES
TTC
RECETTES
MOE
36 000
£|DETR
50 000
€
Etudes
diverses
3 156€|CD29
- Pacte
Finistère
43 000
€
SPS/CT
5 760
€|FC-TVA
16.404%
68 897
€
Estim
travaux
348
000
€|CLCL
50
000
€
Aléas
27 084
€|Total financements
publics
211 897
€
Reste
à charge
de
la commune
208
103
€
TOTAL
DEPENSES
420 000 €| TOTAL
RECETTES
420 000
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
14
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
juin
2024,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
50
000
£
en
faveur
de
La
commune
de
Lesneven
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
à fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à l'unanimité
5
| FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
SPED
La
DM1
du
budget
du
SPED
consiste
en
un
réajustement
des
crédits
relatifs
au
dossier
de
résorption
des
décharges
littorales
du
Rheun
et du
Vellinic.
En
effet, des
études
complémentaires
sont
nécessaires
et font
l'objet
de
crédits
complémentaires.
Les
études
sont
prises
en
charge
par
l'ADEME
dans
leur
intégralité.
PREVISIONS
|REALISATIONS
M ODIEICATIVE
2024
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre|
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
185
632,00
€
279
753,60
€
450
000
€
45
Art.
458101
|Décharge
du
Vellinic
185
632
€
279
753,60
€
450
000
€
RECETTES
185
632
€
-
€
450
000
€
45
Art.
458201
|Décharge
du
Vellinic
185
632
€
450
000
€ Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
25
juin
dernier,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
décision
modificative
et d'autoriser
La
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'engagement
de
ces
crédits
ainsi
qu'à
leur
subventionnement. Décision
: approbation
à l'unanimité
6
| ECONOMIE
: AIDE
A
L'INSTALLATION
EN
AGRICULTURE
Dans
le cadre
du
schéma
de
développement
économique,
la
communauté
de
communes
a mis
en
place
une
aide
forfaitaire
de
2 000
€
maximum
pour
l'installation
des
agriculteurs.
Le
conseil
communautaire
a précisé
les conditions
d'octroi
et de
modulation
Lors
de
ses
séances
du
26
juin
2012
(délibération
n°
CC/25/2012)
et
du
16
janvier
2013
(délibération
n°
CC/03/2013). Afin
de
maintenir
Le
nombre
d'agriculteurs
et
accompagner
au
mieux
les
personnes
ayant
un
projet
d'installation
mais
également
de
donner
un
signal
fort
au
monde
agricole,
le
conseil
communautaire
a
adopté,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
2020
(délibération
n°
CC/137/2020),
la
revalorisation
de
l'aide
à
l'installation
des
agriculteurs
à
hauteur
de
3750
€,
calquée
sur
la
part
communautaire
attribuée
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass
Commerce-
Artisanat
mis
en
place
en
2018.
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2024,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
la subvention
pour
les 3 dossiers
ci-dessous
:
SAU
prévue
Adresse
de
É]
Montant
Hole
ESS
Nom
Létoerra]
a
F
Commune
|
Activité
ne
!
RTE
13/1
l'installation
l'installation
aide
(te)
Volailles
- Porc
- Viand
20243
|53|THOMIN
Julien
1 Kergoff
PLOUIDER
ovine
91e
france
75
SARL KERGO
oui
3 750€
Volailles
- Porc
- Viand
2024-4
|54 THOMIN
Yannick
1 Kergoff
PLOUIDER
pores
9e
VIANEE
75
SARL KERGO
ou
3750€
2024-5
55
|LAGADEC
Vincent
QUERAN
PBP
Polyculture
légumes
72
GAEC
QUERAN
OUI
3750€
Décision
: approbation
à l'unanimité 7
| COHESION
SOCIALE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
FRANCE
SERVICES
(VOLET
COORDINATION)
Annexe
La
convention
actuelle
de
soutien
à
France
services
est
généraliste
et
ne
précise
que
le volet
financier.
Un
avenant
à
la
convention
est
proposé
afin
de
spécifier
La
mission
de
coordination
fonctionnelle
exercée
par
la
CLCL.
IL clarifie
notamment
Les
rôles
de
la
directrice
cohésion
sociale
et
de
la
responsable
de
service
action
sociale,
pour
plus
de
lisibilité
dans
Les
relations
avec
les
partenaires
signataires.
Ÿ
la
directrice
du
pôle
cohésion
sociale
intervient
dans
les
orientations
et
décisions
stratégiques
engageant
une
modification
majeure
du
fonctionnement
en
place
entre
La
collectivité
et
Les
partenaires
signataires
de
ladite
convention ;
la
responsable
du
service
Action
sociale
constitue
l'interlocuteur
privilégié
pour
la
Maison
de
l'emploi,
Le centre
socioculturel
intercommunal
et
l'animateur
France
Services
;
“La
responsable
de
service
Action
sociale
est
informée
du
retrait
d'un
partenaire
comme
d'une
nouvelle
adhésion
par
La
Maison
de
l'emploi,
Le centre
socioculturel
intercommunal ;
Ÿ”
la
responsable
de
service
Action
sociale
est
associée
aux
rencontres
avec
l'animateur
France
services
à
raison
d'une
fréquence
biannuelle ;
Ÿ
la
responsable
de
service
Action
sociale
réceptionne
et traite
les
demandes
de
subvention
afférentes
à
France
Services
;
Ÿ”_
la
responsable
de
service
Action
sociale
organise
le
comité
de
pilotage
annuel
qui
réunit
les
maîtres
d'œuvre,
les
partenaires
des
permanences
(physique
et
téléphonique)
et
procède
à
l'évaluation
annuelle
sur
présentation
des
bilans
fournis.
Les
élus
de
La commission
cohésion
sociale,
en
séance
du
27 juin
2024,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
l'avenant
à
La
convention
avec
France
Services.
Décision
: approbation
à l'unanimité
8
| COHESION
SOCIALE
: RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
ANDES
CNES
2024
ET ANDES
FAAD
2024
Dans
le cadre
de
la
gestion
de
l'épicerie
solidaire,
la
CLCL
est
partenaire
du
groupe
SOS-
ANDES
(Association
Nationale
du
Développement
des
Epicerie
Solidaire).
Le
groupe
SOS
perçoit
des
subventions
qu'il
redistribue
aux
épiceries
sociales
et solidaires
adhérentes.
Ainsi,
La CLCL
souhaite
renouveler
Le conventionnement
afin
de
percevoir
Les subventions
dédiées
au
service.
Deux
conventions
sont
à
renouveler:
La
convention
pour
recevoir
La
part
du
Crédit
National
des
Epicerie
Solidaire
(CNES) :
5
757€
en
2024 “La
convention
pour
recevoir
La
part
du
Fond
d'Aide
Alimentation
Durable
(FAAD):
3275€
en
2024
Ces
subventions
permettent
l'achat
de
produits
alimentaires
de
qualité
destinés
aux
usagers
de
l'épicerie
solidaire.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
Les
conventions
CNES
et FAAD
et à percevoir
Les
subventions.
Décision
: approbation
à l'unanimité
9 | COHESION
SOCIALE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
DONS
AVEC
SO
BREIZH
Dans
Le cadre
de
la gestion
de
l'épicerie
solidaire,
la CLCL
est
partenaire
de
So
Breizh
(ex
Sovefrais
à Mescoden
Ploudaniel).
La
société
cède
des
produits
frais
en
dates
courtes
afin
d'en
faire
profiter
le service. À
La
suite
du
changement
de
nom
de
l'entreprise,
la
convention
de
dons
est
à
mettre
à jour.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
la
convention
de
dons
avec
la société
So
Breizh.
Décision
: approbation
à l'unanimité
10
| AVIS
SUR
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
CURAGE
ET
DE
REPARATION
DES
VANNES
SUR
LES
RETENUES
D'EAU
POTABLE
DU
MOULIN
NEUF
ET
DE
BANIGUEL
A
KERNILIS
&
PLOUVIEN
- Annexe
Contexte: Le
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon
envisage
le
curage
et
la
réparation
des
vannes
des
retenues
d'eau
potable
du
Moulin
Neuf
et de
Baniguel
situées
sur
Les
communes
de
Kernilis
et
Plouvien.
Ce
projet
consiste
à curer
deux
étangs
de
réserves
d'eaux
destinées
à la
production
d'eau
potable
par
l'usine
de
Kerlouron
pour
lesquels
un
niveau
de
sédimentation
très
important
a été
relevé.
22
300
m3
de
sédiments
doivent
être
évacués
pour
optimiser
la
capacité
de
stockage
des
réserves. Description
de
l'opération
:
>
Etude
préalable :
Analyse
et
caractérisation
des
sédiments
validant
leur
valorisation.
Dossier
d'évaluation
environnementale
incluant
un
inventaire
faune/flore,
une
étude
d'impact
environnemental
et
une
demande
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées.
>
Phasage
de
l'opération
:
1.
Evacuation
d'anciens
sédiments
stockés
dans
une
lagune
(création
de
pistes
d'accès
et
d'ouvrage
de
franchissement
de
la
rivière) 2.
Mise
en
dépôt
dans
2
parcelles:
aménagements
écologiques
favorables
à
l'environnement
3.
Vidange
des
2
retenues
et
redirection
du
débit
de
l'aber
Wrach
par
un
bief
de
contournement
des
étangs
(mise
en
en
place
de
batardeau)
4.
Curage
des
deux
étangs
après
un
temps
de
ressuyage
: mise
en
dépôt
dans
La
lagune
de
décantation
5.
Intervention
sur
les
ouvrages
hydrauliques
6.
Remise
en
eau
progressive
des
étangs
7.
Délai
de
3
ans
avant
évacuation
et
valorisation
des
sédiments
Une
enquête
publique
portant
sur
cette
opération
se tient
du
24 juin
au
25
juillet.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.181-38
du
code
de
l'environnement,
l'avis
du
conseil
communautaire,
susceptible
d'être
intéressé
par
ce
projet,
est
sollicité.
Pierre
GUIZIOU
précise
que
Les
dépenses
liées
à
cette
opération
seront
imputées
au
budget
de
fonctionnement
donc
impact
sur
Le prix
de
l'eau
du
SEBL.
Il s'agit
d'entretien
de
l'installation.
Avis
du
conseil
communautaire
: favorable
11
| SPED
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
- Annexe
Sur
proposition
de
La
commission
transition
écologique
et
énergétique,
des
modifications
en
« rouge
barré
» du
règlement
de
collecte
des
déchets
sont
proposées
ci-dessous
:
Article
7.1:
Tarification
: tous
les
usagers
sont
redevables.
Cet
article
est
à
modifier
afin
de
ne
pas
laisser
entendre
que
le
fait
de
n'avoir
pas
de
carte
(et
donc
de
ne
pas
pouvoir
ouvrir
les
colonnes
OM)
n'est
pas
un
motif
d'exonération
de
la
redevance. « La
redevance
est
due
par
toute
personne
teut-usager du-service -d'élimination-des-erdures
rréragères résiduelles
occupant
ou
possédant
un
logement
individuel
ou
collectif
sur
Le
territoire
communautaire
»
Article
7.2
: Arrivée
sur
Le territoire:
prise
en
compte
du
RGPD.
En
raison
de
l'application
du
RGPD,
l'article
doit
être
modifié
comme
suit :
« Toute
personne
arrivant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
doit
se
faire
connaître,
en
communiquant
Les
éléments
nécessaires
à
La
dotation
d'une
carte
d'accès
aux
colonnes
d'ordures
ménagères
résiduelles
et
Le
cas
échéant
du
bac
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et du
bac
de
collecte
des
emballages
secs.
Article
7.3:
Exonération
ou
réduction
de
la
redevance:
pour
les
maisons
vacantes,
pour
les
maisons
en
travaux
Plusieurs
contestations
pour
Le paiement
de
la
redevance
ont
été
émises
par
Les
usagers
dont
Les
habitations
sont
vacantes
où
en
travaux.
10 Rappel
du
contenu
de
l'article :
e
Logement
vacant/
logement
en
travaux
:
une
exonération
de
la
redevance
déchets
est
possible
avec
justificatif
de
la
facture
d'eau
et
d'électricité
Cette
exonération
ne
pourra
s'appliquer
que
sur
présentation
d'une
consommation
d'eau
inférieure
ou
égale
à Im3/an
et
une
consommation
annuelle
d'électricité
qui
devra
être
inférieure
ou
égale
à
10Kwh/an
au
cours
de
l'année
civile
précédente
Ces
deux
conditions
doivent
être
cumulées
pour
obtenir
ladite
exonération.
Les
élus
de
la commission
TEE
proposent
:
Pour
Les
maisons
vacantes :
e
Relever
Le seuil
eau
pour
les
habitations
vacantes
: 5
m3/an
(soit
2.5
m3/semestre)
e
Supprimer
Le
seuil
de
consommation
électrique
e
Compléter
l'article
par
« Les
résidences
secondaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
de cette
exonération
».
Pour
Les
maisons
en
travaux
et
inhabitées :
e
Créer
un
tarif
de
«maison
en
travaux»
avec
une
carte
qui
permet
uniquement
l'accès
aux
déchèteries
mais
pas
aux
colonnes.
Il n'y
aura
pas
d'attribution
de
bacs
à
ces
habitations.
Le
tarif
annuel
proposé
est
72.50
€
soit
le
même
que
pour
les
professionnels
donnant
un
droit
d'accès
aux
déchèteries.
Ce
tarif est
valable
pour
une
durée
de
6
mois.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
ces
modifications
du
règlement
de
collecte,
et d'adopter
Le tarif de
72,50
€
pour
« les
maisons
en
travaux
et
inhabitées
».
Décision
: approbation
à l'unanimité
12
| SPED :
MISE
EN
PLACE
DE
LA
REP
PMCB
(Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment)
en
déchèterie
- Annexe
Les
matériaux
issus
du
bâtiment
et concernés
par
cette
REP
sont
: Les déchets
inertes,
les
métaux,
le
plâtre,
les
menuiseries
vitrées,
le
bois,
les
déchets
diffus
spécifiques
(produits
chimiques),
Le
plastique,
La
laine
de
verre,
la
laine
de
roche.
La
mise
en
place
de
cette
REP
en
déchèterie
n'est
pas
obligatoire
et, si elle est
mise
en
place,
aucun
matériau
n'est
imposé.
Toutefois,
il
est
fortement
recommandé
de
la
mettre
en
place
car
celle
permet
de
réduire
Les
dépenses
de
collecte
et de
traitement.
L'organisation
du
mode
de
collecte
peut
être
de
2
types.
On
parle
de
flux
opérationnel
si
Le
matériau
est
collecté
séparément
; on
parle
de
flux
financier
si Le matériau
est
laissé
en
mélange.
Pour
certains
matériaux
le mode
de
collecte
est
imposé
par
l'éco-organisme.
Dès
Lors
que
la
REP
est
en
place
en
déchèterie
pour
un
matériau,
la
collectivité
a
pour
obligation
de
reprendre
gratuitement
les
dépôts
de
ce
matériau
par
les
professionnels.
En
tenant
compte
de
la
simulation
des
recettes,
des
répercussions
au
niveau
de
l'organisation,
en
veillant
à avoir
une
cohérence
entre
Les
2 déchèteries
et une
compréhension
du
tri pour
Les usagers
11 et
Les
gardiens,
il est
proposé
de
mettre
en
place
dès
à
présent
La
REP
pour
les
métaux,
Les
inertes
et
Le plâtre.
Elle
sera
mise
en
place
plus
tard
en
2025
pour
les autres
matériaux.
Aussi,
pour
permettre
la
mise
en
place
de
La
REP
PMCB,
la
signature
d'un
contrat
avec
OCA-
BATIMENT
est
nécessaire.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
Le
contrat
avec
OCA
BATIMENT.
Echanges
pendant
la
séance:
Sandra
ROUDAUT
souhaite
des
éclaircissements
quant
au
coût
pour
la
CLCL.
Christophe
BELE
indique
que
ce
nouveau
contrat
avec
OCA
Bâtiments
permettra
à
la
CLCL
d'avoir
une
recette,
ce
qui
n'était
pas
Le cas
avant.
Auparavant,
les
entreprises
qui
déposaient
des
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
en
déchèterie,
dans
la
benne
réservée
aux
encombrants,
étaient
facturées
77€/m3.
La
CLCL
faisait
appel
à
une
entreprise
pour
venir
retirer
ces
déchets,
ce
qui
avait
un
coût
équivalent
à
La
somme
versée
par
Les
entreprises.
En
résumé,
La
REP
permet
une
recette
supplémentaire
pour
la
collectivité,
et
La
gratuité
pour
Les
entreprises. Décision
: approbation
à l'unanimité
13
| SPED
: PRET
DU
BROYEUR
MULTI
VEGETAUX
A
DES
ASSOCIATIONS
- Annexe
Actuellement,
le
prêt
du
broyeur
de
végétaux
est
limité
aux
services
municipaux
des
communes
de
la
CLCL.
IL est
proposé
d'accorder
le
prêt
de
ce
matériel
aux
associations
communales
et
à
l'association
intercommunale
d'entretien
des
chemins
de
randonnée
présents
sur
Le territoire
de
La
CLCL.
Cette
mise
à
disposition
s'effectuera
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
communes
via
une
convention. IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
cette
mise
à
disposition
du
broyeur
de
végétaux
aux
associations
communales
et
à
l'association
intercommunale
d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
du
territoire
de
La
CLCL.
Echanges
pendant
la
séance:
IL'est
demandé
d'ajouter
à
la
délibération
que
Le
prêt
du
broyeur
soit
également
ouvert
à toutes
les
associations
qui
entretiennent
Les
sentiers
de
randonnée
sur
le territoire
de
La
CLCL.
Décision
: approbation
à l'unanimité
14]
INFORMATION
SUR
L'EXPERIMENTATION
DE
RAMASSAGE
DES
ALGUES
VERTES
EN
MER
La
société
OLMIX
valorisait
jusque-là
les
algues
vertes
échouées
sur
Le territoire
de
La
CLCL.
Elle
avait
testé
par
Le passé
Le ramassage
des
algues
vertes
dans
Le rideau
d'eau,
mais
ces
essais
n'ont
pas
été
concluants.
Elle
est
désormais
accompagnée
par
l'entreprise
Azollae
dans
le
but
d'avancer
sur
leur
projet
de
collecte
des
algues
vertes
en
mer
avant
qu'elles
ne
s'échouent.
12 ”
Projet
de
collecte
en
mer
OLMIX
collabore
en
Vendée
avec
un
prestataire
équipé
d'un
bateau
amphibie
dont
le
fonctionnement
par
aspiration
a
fait
ses
preuves,
notamment
pour
le
ramassage
des
algues
rouges. > Objectif
du
ramassage
en
mer
dans
la
colonne
d'eau:
-
limiter
l'impact
du
ramassage
des
algues
vertes
sur
la
plage
vis-à-vis
de
l'export
involontaire
de
sable
;
-
limiter
Les
échouages
d'algues
vertes
sur
les
plages
et
Le
risque
potentiel
d'émanation
d'H2S.
>
Le
fonctionnement
du
bateau
:
-
pompage
en
mer
au
niveau
des
zones
d'accumulation
des
algues
(1 m
d'hauteur
d'eau) ;
-
envoi
des
algues
vertes
dans
un
dégrilleur
>
l'eau
et
Le sable
retournent
à
La
mer;
-
les
algues
vertes
sont
entreposées
dans
des
bacs
qui
seront
débarqués
sur
la
cale
de
la
plage
du
port
du
Curnic.
>
Les
+ du
bateau
amphibie
:
-
bateau
déjà
utilisé
en
mytiliculture ;
-
système
de
pompe
vient
de
la
pisciculture,
donc
il
est
adapté
pour
ne
pas
impacter
les
poissons
;
-
capacité
pour
aspirer
6 T
d'algues
vertes/h ;
-
mode
de
travail
: avancer
avec
la
marée
et
éviter
l'échouage
du
bateau
pour
ne
pas
rouler
sur
Le
milieu
et
potentiellement
l'impacter
;
>
Les
interrogations
que
soulèvent
ce
projet
:
-
rester
prudent
sur
l'impact
de
La collecte
en
mer
sur
la
biomasse
d'algues
vertes
à s'échouer
sur
les
plages
Lors
de
la
pleine
saison.
Les
nappes
d'algues
ont
un
effet
autolimitant
sur
La
prolifération
de
ces
algues
(=
fonctionnement
d'une
forêt).
Si
ces
nappes
sont
aspirées,
il
n'est
pas
certain
d'avoir
un
réel
effet
sur
l'échouage
des
algues
sur
les
plages
(aucune
validation
scientifique
pour
le
moment).
Cependant,
si
l'aspiration
des
algues
a
lieu
de
manière
très
précoce
en
saison,
cela
pourrait
impacter
Les stocks
d'algues
vertes
à s'échouer
en
été ;
-
impact
sur
la faune
: risque
pour
Les
poissons
plats
dont
Les juvéniles
sont
peu
mobiles
>
à
évaluer
cette
année
;
- _
préciser
à quel
moment
de
la marée
Les algues
vertes
sont
concentrées
dans
Le rideau
d'eau.
>
Le
débarquement
des
caisses
d'algues
vertes :
IL
est
proposé
de
lancer
l'expérimentation
dès
l'année
2024,
avec
une
phase
de
test
dans
un
premier
temps.
Le
débarquement
des
algues
se
fera
directement
sur
les
cales
des
plages
du
port
du
Curnic
(Guissény).
Les
volumes
seront
limités.
Au
cours
de
l'été
2024
et
si
Les
tests
sont
concluants,
les
quantités
d'algues
récoltées
pourront
être
augmentées.
Olmix
prévoira
Les
bennes
sur
place
et
Le transport
pour
acheminer
Les
algues
dans
Leur
usine
à
Bréhan. La
communication
autour
de
cette
opération
expérimentale
devra
être
maîtrisée,
Le process
ne
devant
pas
s'imposer
comme
une
solution
ultime
à
la
lutte
contre
Les
algues
vertes.
>
Le
suivi
scientifique
:
13 Azollae
a
rencontré
les
services
de
l'Etat.
IL est
demandé
que
l'expérimentation
de
la
collecte
en
mer
soit
suivie
de
manière
indépendante
par
le
CEVA
(Centre
d'Etude
et
de
Valorisation
des
Algues)
afin
d'évaluer
Les
effets
de
cette
expérimentation
sur
les
quantités
d'algues
vertes
à
s'échouer. En
complément,
un
bureau
d'études
(Pos3idon)
a
été
mandaté
par
Azollaé
afin
d'identifier
Les
potentiels
impacts
sur
Le milieu
marin.
> Les
prochaines
étapes
:
-
autorisations
délivrées
par
les
services
de
l'état
pour
lancer
l'expérimentation
de
pêche
expérimentale ;
-
demandes
d'autorisation
de
circulation
sur
le
domaine
public
et
public
maritime
en
cours
d'instruction
;
-
arrivée
du
bateau
amphibie
à Guissény
;
-
lancement
de
l'expérimentation ;
-
état
des
lieux
des
premiers
essais,
présentation
des
résultats
du
ramassage
et
du
suivi
environnemental
aux
services
de
l'Etat,
échange
autour
de
la
poursuite
des
essais.
Si
Les
services
de
l'état
sont
favorables,
prolongation
de
l'expérimentation
pour
3 mois.
Echanges/questions
sur
cette
information
:
René
PAUGAM
conclut
en
indiquant
que
ce ramassage
peut
avoir
un
effet
important
sur
Le milieu,
ce
qui
explique
que
le
Centre
d'étude
et
de
valorisation
des
algues
(CEVA)
supervise
l'expérimentation
de
près.
Il ajoute
qu'il
faut
rester
prudent
quant
à
la
portée
de
cette
nouvelle
méthode,
et
que
l'absence
d'algues
vertes
sur
Les
littoraux
n'est
pas
pour
demain.
Actuellement,
plusieurs
modélisations
sont
étudiées
par
l'INRAE
sur
Le développement
des
algues
vertes.
Sandrine
ABGRALL
demande
si
l'expérimentation
en
Vendée
a
porté
ses
fruits.
René
PAUGAM
répond
que
l'expérimentation
porte
depuis
plusieurs
années
sur
Les
algues
rouges
mais
qu'il
est
difficile
d’avoir
des
résultats
précis
par
les
entreprises.
Raphaël
RAPIN
rappelle
des
éléments
de
contexte
et
précise
qu'un
protocole
de
circulation
et de
stockage
des
algues
vertes
a
été
mis
en
place
afin
d'éviter
qu'elles
ne
restent
pas
trop
longtemps
sur
le territoire.
Les
services
communaux
et
communautaires
ont
cherché
à cadrer
au
mieux
Les
conditions
de
réalisation
de
cette
expérimentation.
Celle-ci
est
programmée
du
1°
au
12
juillet.
Ce
travail
d'expérimentation
se fera
3 heures/jour,
entre
7h00
et 17h00
Le lundi-mardi-mercredi-
jeudi
et Le vendredi
de
7h00
à 12h00.
Il n'y aura
pas
d'activité
du
bateau
lors
d'événements
festifs
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
site.
Les
impacts
sur
le
milieu
sont
surveillés
avec
attention. Les
conclusions
de
cette
expérimentation
seront
remises
sous
un
délai
de
1
mois.
Au
vu
de
ces
conclusions,
l'Etat
décidera
du
renouvellement
de
l'expérimentation.
15|
QUESTIONS
DIVERSES
15-1
Prévention
fête
foraine
de
Lesneven
Les
6
et
7
septembre
prochain
aura
lieu
la
traditionnelle
fête
foraine
de
Lesneven,
événement
attendu
et fréquenté
par
les
habitants
et
Les jeunes
de
tout
Le territoire.
Depuis
2015,
la
CLCL
(SI
et
CISPD)
et
La
mairie
de
Lesneven
s'associent
pour
mettre
en
place
un
dispositif
de
prévention
au
cœur
de
La fête
afin
de
sensibiliser
La
population
aux
différents
risques
qu'elle
peut
rencontrer
Lors
de
cet
événement
festif
(risques
liés
à
La consommation
d'alcool
et de
drogues,
routiers,
sexuels..).
L'équipe
de
prévention
est
composée
d'agents
CLCL,
d'élus
lesneviens,
de
bénévoles
du
CCAS
de
Lesneven
et
d'animateurs
jeunesse
du
territoire.
Elle 14 intervient
Les 2
soirées
de
la
fête,
soit
Le vendredi
et
le
samedi
soir,
de
20h
à 1h00
du
matin:
stand
fixe
à
la
mairie
de
Lesneven
+
déambulations
en
binôme
sur
la
fête.
Le
dispositif
étant
de
plus
en
plus
fréquenté
chaque
année
(près
de
1 000
personnes
rencontrés
lors
de
l'édition
2023),
il nécessite
davantage
de
personnes
pour
maintenir
cette
action
dans
son
ensemble. Les
volontaires
sont
invités
à s'inscrire
sur
ce
tableau
en
ligne
avant
Le 15/08/24:
https://docs.google.com/spreadsheets/d/179bBfq7KOU9800nS02TTeyn3kjMCKzX8xS1lcYfGra Oc/edit?aid=0#agid=0 15-2
Informations
diverses
Cécile
GALLIOU
rappelle
aux
élus
communautaires
que
se
tient
ce
soir,
au
cinéma
Even,
un
ciné
rencontre
pour
la
prévention
des
conduites
addictives.
Tout
public,
entrée
gratuite.
Cinq
courts-métrages
seront
diffusés
et
aborderont
différents
thèmes
: alcool,
drogues,
réseaux
sociaux.
Ce
ciné
rencontre
se
poursuivra
sur
un
temps
d'échange
animé
par
Addictions
France.
He
Re
ee
RH
ee
A
ER
OR
AR
RAR
RAR
RRRRE
Prochain
conseil
communautaire
: mercredi
25
septembre
2024
à 18
h 00
Fin
de
séance
à
19
h
00
Ce
procès-verbal
sera
présenté
pour
validation
aux
membres
du
conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance,
Le
mercredi
25
septembre
2024.
Vu
La
validation
du
PV
du
03/07/2024
par
les
élus
communautaires,
Lesneven,
Le 25
septembre
2024
La
Présidente,
A
Le
secrétaire,
h
Claudie
nn
Marie-Jo
GACT
\
15