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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 25
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC171
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 03
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21 02 2024 signé Présidente et secrétaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21 02 2024 signé Présidente et secrétaire)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
@.
Communauté
Lesneven
12, boulevard
des Frères Lumière
- 29260
Lesneven
nn
Côte
des
Légendes
02 98
21
11
77:
contact@clcl.bzh
- (F) @cicl.bzh
- wwwr.clel.bzh
LT
=
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être
composé
: 40
Nombre
de
conseillers
en
exercice: 40
Nombre
de
conseillers
présents: 33
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 21
février à 18 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
l'hôtel communautaire
à Lesneven
sur la convocation
qui leur a été adressée par la Présidente
de la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le 15
février 2024,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et L. 5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
CABON
Herveline
Ra
RAPIN
GUISSENY
©
Mickaël
GUISSENY
RAPIN
Ra
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERLOUAN
GAC
Marie-Jo
GUEZENOC
KERLOUAN KERNILIS
IMBERDIS
F
-Xavier
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
KERNOU
Ch
LANARVILY
Xavier
LE
FOL
CASTEL
Odette
Emmanuelle
LE
ROUX
LE
FOL
KERBOUL
Pascal
LE
FOL.
LE
GALL
Michel
LE
FOL
LE
ROUX
Emmanuelle
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
BERTHOU
Christine
LESNEVEN
BOUCHARE
Julien
LESNEVEN
CHAPALAIN
Claire
LESNEVEN
CORNIC
Pascal
LESNEVEN
KERMARREC_
|
Nicolas
LESNEVEN
Li
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
LESNEVEN
LE
BIHAN
ie
LESNEVEN
|
IS
Yves
PLOUDANIEL
BOUCKAERT
|
Isabelle
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUDANIEL
MAYOL
Sandrine
PLOUDANIEL
SERVEL
Phili
PLOUDANIEL
TAN
Michel
PLOUIDER
LAGADEC
PLOUIDER
David
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
|
ABGRALL
Sandrine
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
|
GOULAOUIC
|
Pascal
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
|
ABAUTRET
Pierre
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE |
Louis
Jean-Pierre
MADEC
SAINT-MEEN
MADEC
Jean-Pierre
TREGARANTEC
TOUDIC
Yann
Arrivée
au
point 4
Arrivée
au
point 3-2
XX IX IX IX IXIXIX IX IX IX IXIKEREXIXIXEXIX IX EX IX EX IDE x X|XxX
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MADEC L'ordre
du
jour
est
le
suivant:
L 2 3 4 5. 6 7 8 9 10. IL. 12. 13.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2023
Communication
des
décisions
du
bureau
communautaire
Finances
: fonds
de
concours
- communes
de
Plounéour-Brignogan-Plages
et Guissény
Finances
: CFU
2023
Finances:
débat
d'orientation
budgétaire
DOB
2024
Information
relative
à
l'état
annuel
2023
des
indemnités
des
élus
BTO
et
Région
Bretagne:
contrat
de
développement
touristique
2023
- 2025
Eclairage
public:
convention
financière
avec
Le SDEF
Eau :
tarification
2024
Enfance-jeunesse
: avenant
à
la
convention
activités
nautiques
Cohésion
sociale
: renouvellement
de
la
convention
ASP
Respecte
Cohésion
sociale:
renouvellement
de
la
convention
avec
La
Croix
Rouge
Enfance-jeunesse
: avenant
CSI
- convention
financière
l4-Enfance-eunesse-convention
BAFA
Familes-rurales
: Sujet
supprimé
en
séance
15: 16. 17. 18. 19.
Charte
d'engagement
égalité
entre
Les
femmes
et
Les
hommes
en
Côte
des
Légendes
Cohésion
sociale:
avenant :
Contrat
local
de
santé
SPED
: avenant
au
contrat
de
reprise
du
papier
SPED
: nouveau
contrat
de
reprise
du
plastique
Modification
des
commissions
thématiques
de
La
CLCL
20.
Questions
diverses 1|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13/12/2023
- Annexe
Le
projet
de
procès-verbal
(PV)
de
la
séance
du
13
décembre
2023
est
annexé
à
la
convocation
et
à
la
présente
note
de
synthèse.
Document
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
communautaire
le 15/02/2024.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Le PV
du
13/12/2023.
Décision
: approbation
à l'unanimité
2
| COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
>
Bureau
communautaire
du
18
décembre
2023 :
Numéro d'acte
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Sollicitations
de subventions
DETR
2024
Opération
de
réhabilitation
de
réservoirs
en
eau
potable
à
49
Approbation
à l'unanimité
Guissény
et
Kernilis
Opération
d'amélioration
des
performances
énergétiques
50
Approbation
à
l'unanimité
de
l'abattoir
communautaire
Cohésion
sociale/Enfance-Jeunesse
CORVERNEE
de
prêt de
la
malle
« Vivre
ensemble
et
contre
51
Approbation
à l'unanimité
le
harcèlement
scolaire
Convention
CAF/CLCL:
diagnostic
PST
55
Approbation
à
l'unanimité
Ressources
Humaines
Participation
de
l'employeur
au
contrat
de
prévoyance
52
Approbation
à
l'unanimité
Evolution
du
règlement
intérieur
de
La
CLCL
53
Approbation
à
l'unanimité
Règlement
de
formation
de
La
CLCL
54
Approbation
à l'unanimité
>
Bureau
communautaire
du
15
janvier
2024
:
OB
DES
DÉLIBÉRATIO
oi
°
Ressources
Humaines
Service
SPED
:
création
d
un
emploi
non
permanent
pour
o1
Approbation
à
lurantirité
accroissement
temporaire
d'activité
senice
EAU
: remplacements
d'agents
temporairement
02
Approbation
à
l'unanimité
indisponibles Eau
potable
Contrat
de
prestation
de
service:
lavage
des
réservoirs
nu
E
—
A
bat
l
t
d'eau
potable
et
contrôle
des
stabilisateurs
03
PProDatIoN
a
unanImIte >
Bureau
communautaire
du
29
janvier
2024
:
0B
3
B
DERAFIO
8
.
Ressources
Humaines
Création
d'un
poste
permanent
de
chargé
de
projets
transversaux
(F/E
04
Approbation
à
l'unanimité
>
Bureau
communautaire
du
12
février
2024 :
=
9}:
»
>
BERAFIO
@
.
Ressources
Humaines
Création
d'un
poste
permanent
de
chargé
de
mission
mobilité
(F/H)
5
Approbation
à
l'unanimité
Contrat
de
prestation
de
métrologie
des
appareils
de
mesure
sur
Les
unités
de
production
d'eau
potable
et
6
Approbation
à l'unanimité
les
réservoirs
Implantation
d'antennes
de
télécommunication
FREE
sur
3 châteaux
d'eau
7
Approbation
à
l'unanimité
Enfance-Jeunesse Séjour
au
ski
de
l'AFR
Guissény: demande
de
mise
à
8
Approbation
à
l'unanimité
disposition
d'un
agent
de
la
CLCL
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
ces
décisions.
Le
conseil
communautaire
en
prend
acte.
3]
FINANCES
: FONDS
DE
CONCOURS
- COMMUNES
DE
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
ET
GUISSENY
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à fiscalité
propre
de financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements
propres.
Le
conseil
communautaire
a
adopté
Le 9
novembre
2022
Le
règlement
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2022-2024.
Les
critères
d'attribution
ont
été
fixés
en
adéquation
avec
le
Projet
de
territoire,
lui-même
adopté
en
séance
Le 10
novembre
2021.
3-1
Fonds
de
concours
- commune
de
Guissény
La
commune
de
Guissény
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
proximité
et
attractivité,
« projets
visant
à
maintenir
et
à
créer
des
services
et
activités
de
proximité
sur
Le
territoire
». Descriptif
du
projet
: Réhabilitation
de
La
salle
omnisports
Jean
Fily
: étanchéité,
désamiantage,
accessibilité,
revêtement
de
sol...
Objectifs
du
projet:
+
Permettre
aux
usagers
d'exercer
une
pratique
sportive
dans
de
bonnes
conditions
et
pouvoir
accueillir
des
événements
sportifs
ou
culturels
tout
au
long
de
l'année.
°
Maintenir
Le service
de
proximité
pour
Les
écoles,
Le collège
et
l'ALSH...
Les
travaux
sont
prévus
sur
une
période
de
2
ans
afin
de
perturber
le
moins
possible
Les
utilisateurs. La
salle
omnisports
de
Guissény
étant
utilisée
régulièrement
par
des
structures
accueillant
des
usagers
de tout
Le territoire
et même
au-delà
(collège
Diwan,
AFR
Guissény),
il est proposé
de
retenir
Le critère
d'intérêt
communautaire
et
porter
ainsi
Le
plafond
du
fonds
de
concours
à
100
000
€.
Le
plan
de
financement
est
Le suivant:
DEPENSES
TIC
RECETTES
Etudes,
honoraires
et
travaux
622
704
€|CD25
- Pacte
2023
60
000
€
DETR
2024
100
000
€
CR :
Bien vivre
en
Bretagne
100 000 €
FC-TVA
16.404%
102
148
€
CLCL
100 000 €
Total
financements
publics
462
148 €
Reste
à charge
de
la commune
160 556€
TOTAL
DEPENSES
622
704 €! TOTAL
RECETTES
622
704€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-commande
publique
en
date
du
19
septembre
dernier, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
octobre
2023,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
100
000
£
en
faveur
de
La
commune
de
Guissény
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
à fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à l'unanimité
3-2
Fonds
de
concours
- commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
proximité
et
attractivité,
«
projets
visant
à
maintenir
et
à
créer
des
services
et
activités
de
proximité
sur
Le territoire
».
Descriptif
du
projet
:
Mise
aux
normes
du
poste
de
secours
: accessibilité,
création
d'un
vestiaire
féminin,
mise
aux
normes
des
moyens
de
secours
sur
plage,
installation
d'une
cuve
à eau
de
pluie
pour
Le rinçage
des
bateaux. Objectifs
du
projet :
°
Garantir
La
sécurité
des
usagers
de
La
mer,
notamment
la
sécurisation
des
PMR.
+
Répondre
aux
normes
d'accessibilité.
La
SNSM,
bénéficiaire
de
l'équipement
mis
aux
normes,
est
une
association
à
but
non
lucratif
reconnue
d'utilité
publique
qui
assure
une
mission
de
service
public
de
secours
en
mer.
Le
poste
SNSM
garantit
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
mer
quelle
que
soit
leur
commune
de
provenance. Pour
ces
raisons,
il
est
proposé
de
retenir
le
critère
d'intérêt
communautaire
et
porter
ainsi
Le
plafond
du
fonds
de
concours
à 100
000
=.
Le
plan
de
financement
est
Le suivant
:
DEPENSES
TTC
RECETTES
MO,
études
de
sol
et
SPS
39
600
£|DETR
70
000
€
Travaux
sur
cale
83
220€
CD29
- pacte
Finistère
volet
2 2022-
20000 €
2024
Travaux
sur
bâtiment
270
780
€|FC-TVA
16.404%
71062
€
Aléas
10%
39
600
€|CLCE
86
640
€
Total
financements
publics
297
702€
SNSM
10
000
€
Reste
à
charge
de
la
commune
125
498
€
TOTAL
DEPENSES
433
200
£| TOTAL
RECETTES
433
200
€
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
5 décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
décembre
2023,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
86
640
€
en
faveur
de
La
commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
la
Présidente
à
fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours. Décision
: approbation
à l'unanimité
4]
FINANCES
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- CFU
2023
- Annexe
Monsieur
Thierry
MENIL,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
comptable
public
et
responsable
du
S.G.C.
de
Landerneau
a
répondu
favorablement
à l'invitation
de
la
Présidente
pour
venir
assister
au
conseil
communautaire.
Lors
de
son
intervention,
il a
mis
en
évidence
des
indicateurs
d'évaluation
qui
témoignent
de
la
bonne
qualité
du
travail
du
service
finances
de
la
CLCL
en
lien
avec
les
services
des
finances
publiques. IL a en
aussi
profité
pour
alerter
Les
élus
d'une
prochaine
conférence
en
partenariat
avec
Le CDG
29
relative
à
La
lutte
contre
Les
cyber-attaques
touchant
tous
types
d'organisations
privées
et
publiques.
Il a
rappelé
que
Les
communes
et
EPCI
sont
aussi
concernés
par
ces
attaques. Claudie
BALCON
remercie
Monsieur
MENIL
pour
son
intervention
et ses
services
qui
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
Les
services
communautaires.
PRESENTATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
2023
- CLCL
- ANNEXE
1
La
commission
finances
prospectives
commande
publique,
communication,
réunie
Le
13
février
dernier,
a
examiné
les
6
comptes
financiers
des
budgets
suivants
:
budget
principal,
budgets
annexes
de
l'abattoir
public,
du
SPED,
de
l'eau
régie,
de
l'assainissement
régie,
des
zones
d'activité
économique. Les
résultats
globaux
sont
retracés
dans
les
tableaux
figurant
dans
le dossier
financier
ci-joint.
Un
état
récapitulatif
est
présenté
ci-après :
RÉALISATIONS
RESTES
À RÉALISER
Budget total
RL
mi
de
.
Section
Budget
total
Section
d'investissemt
Budget
total
(réalisations
“
fonctionnement
d'investissement
restes
à
réaliser)
BUDGET
PRINCIPAL
Recettes
13
459
642,39
€
2 295
324,17
€
15
754
966,56
€
295
426,00
€
295
426,00
€
16
050
392,56
€
Dépenses
11
965
878,33
€
1 429
542,44
€
13
395
420,77
€
1432
021,00
€
1 432
021,00
€
14
827
441,77
€
Résultat
de
l'exercice
1 493
764,06
€
865
781,73
€
2 359
545,79
€]
-
1 136
595,00
€|
-
1 136
595,00
€
1 222
950,79
€
Résultat
reporté
3 940
424,62
€
416
599,08
€
4 357
023,70
€
E
4 357
023,70
€
[_
FESIRTAT
5 434
188,68
€
1 282
380,81
€
6 716
569,49
€|
-
1 136
595,00
€|
-
1 136
595,00
€
5 579
974,49
€
ES
D'ACTIVI
ONOMIQUE
Recettes
1 074
321,95
€
1 059
742,14
€
2
134
064,09
€
-
€
-
€
2 134
064,09
€
Dépenses
1 074
321,95
€]
-
383
906,28
€
690
415,67
€
-
€
-
€
690
415,67
€
Résultat
de
l'exercice
-
€
1
443
648,42
€
1
443
648,42
€
1
443
648,42
€
Résultat
reporté
-
€|-
3229397,30€|
-
3
229
397,30
€
-
3
229
397,30
€
RESULTAT CLÔTURE
-
€[-
1785748,88€|
-
1785
748,88 €
-
€
-
€|
-
1785
748,88
€
BUDGET
A
(E
À
CARACTERE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
: ABATTOIR
PUBLIC
Recettes
649
232,80
€
94
012,84
€
743
245,64
€
30
630,40
€
30
630,40
€
773
876,04
€
Dépenses
648
222,38
€
64
830,83
€
713
053,21
€
-
€
713
053,21
€
Résultat
de
l'exercice
1 010,42
€
29
182,01
€
30
192,43
€
30
630,40
€
30
630,40
€
60
822,83
€
Résultat
reporté
4 263,48
€
199
156,23
€
203
419,71
€
Ë
5
203
419,71
€
FEPTATAT
5 273,90
€
228
338,24
€
233
612,14€
30
630,40
€
30
630,40
€
264
242,54
€
CLÔTIURE
É
'
p
F
,
BUDGET
ANNEXE
A CARACTÈRE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL :
SPED
Recettes
3 708
720,61
€
456
981,93
€
4
165
702,54
€
174
532,28
€
174
532,28
€
4 340
234,82
€
Dépenses
3 618
937,34
€
259
457,05
€
3 878
394,39
€
627
446,98
€
627
446,98
€
4 505
841,37
€
Résultat
de
l'exercice
89
783,27
€
197
524,88
€
287
308,15
€|
-
452
914,70
€|
-
452
914,70
€|
-
165
606,55
€]
Résultat
reporté
540
049,28
€
1
126
647,54
€
1
666
696,82
€
1
666
696,82
€
RESULTAT
629
832,55
€
1 324
172,42 €
1 954
004,97
€]
-
452
914,70
€|
-
452
914,70
€
1 501
090,27
€
CLÔTURE
BUDGET
ANNEXE
À
CARACTERE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
: EAU
Recettes
3 735
265,43
€
1 172
907,15
€
4
908
172,58
€
340
455,45
€
340
455,45
€
5 248
628,03
€
Dépenses
3 294
821,58 €
873
735,29
€
4
168
556,87
€
222
386,49
€
222
386,49
€
4 390
943,36
€
Résultat
de
l'exercice
440
443,85
€
299
171,86
€
739
615,71
€
118
068,96
€
118
068,96
€
857
684,67
€]
Résultat
reporté
600
900,26
€
36
933,76
€
637
834,02
€
637
834,02
€
RÉSULTAT CLÔTURE
1 041
344,11
€
336
105,62
€
1 377
449,73
€
118
068,96
€
118
068,96
€
1 495
518,69
€)
BUDGET
A
(E
À
CARACTERE
|
ET
COMME
AL :
ASSAÏNIS
NT
Recettes
2 593
890,31
€
2
138
366,98
€
4 732
257,29
€
142
122,37
€
142
122,37
€
4 874
379,66
€
Dépenses
2 481
308,86
€
1 271
440,41
€
3 752
749,27
€
476
990,23
€
476
990,23
€
4 229
739,50
€
Résultat
de
l'exercice
112
581,45
€
866
926,57
€
979
508,02
€|
-
334
867,86
€|
-
334
€
644
640,16
€
Résultat
reporté
1 475
274,60
€|
-
395
978,64
€
1 079
295,96
€
1 079
295,96
€
RÉSULTAT
1 587
856,05
€
470
947,93
€
2 058
803,98
€|
-
334
867,86
€|
-
334
867,86
€
1 723
936,12
€
CLÔTURE
BUDGET
CONSOLIDE
Recettes
25
221
073,49
€
7217
335,21
€
32
438
408,70
€
983
166,50
€
983
166,50
€
33
421
575,20
€
Dépenses
23
083
490,44
€
3
515
099,74
€
26
598
590,18
€
2
758
844,70
€
2
758
844,70
€
29
357
434,88
€
Résultat
de
l'exercice
2
137
583,05
€
3 702
235,47
€
5 839
818,52
€|
-
1775
678,20
€]
-
1775
678,20
€
4 064
140,32
€
Résultat
reporté
6 560
912,24
€|
-
1 846
039,33
€
4714
872,91 €
-
€
-
€
4 714
872,91
€
CÔGEE
8 698
495,29
€
1 856
196,14 €
10
554
691,43
€| -
1775
678,20
€|
-
1775
678,20
€
8 779
013,23
€ A
l'issue
de
la
présentation,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
Les
comptes
finances
2023.
Décision
: approbation
à l'unanimité
pour
budget
PRINCIPAL
Décision
: approbation
à l'unanimité
pour
budget
ZAE
Décision
: approbation
à l'unanimité
pour
budget
ABATTOIR
Décision
: approbation
à l'unanimité
pour
budget
SPED
Décision
: approbation
à l'unanimité
pour
budget
EAU
Décision
: approbation
à l'unanimité
pour
budget
ASSAINISSEMENT
5]
FINANCES
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
DOB
2024
- Annexe
En
application
de
l'article
L521710-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
se tenir
dans
Les dix semaines
qui
précèdent
l'examen
budget
primitif.
IL
permet
au
conseil
communautaire
d'échanger
sur
les
propositions
d'opérations,
sans
avoir
de
caractère
décisionnel.
IL
résulte
du
travail
des
commissions
thématiques,
de
la
commission
finances
et
des
services
communautaires. Echanges
en
conseil
communautaire:
Lors
de
la
présentation
concernant
Le
budget
principal
concernant
la
dette
par
habitant,
la Présidente
souhaite
donner
une
comparaison
par
rapport
à un
EPCI
finistérien
équivalent
pour
lequel
la dette
par
habitant
est
de
l'ordre
de
150
€
environ
alors
que
pour
la
CLCL,
elle
est
à 97
€
en
2023.
Concernant
le
pôle
développement
économique,
Pascal
KERBOUL
indique
que
la
fête
l'économie
est
programmée
en
2025
mais
que
des
dépenses
sont
programmées
en
2024
pour
le
montage
et
la
préparation
de
cet
événement.
Concernant
le service
déchets,
Aurélie
MARTIN
interroge
sur
La mise
en
place
d'une
caméra
aux
déchets
verts.
Les
déchèteries
ayant
déjà
été
visitées
(pas
particulièrement
aux
déchets
verts),
il a
été
décidé
par
principe
de
précaution
La
mise
en
place
d'une
caméra
de
vidéosurveillance.
Avant
de
passer
au
rapport
égalité
F/H,
Pascal
GOULAOUIC
souhaite
remercier
Les
équipes
d'élus
et de
techniciens
qui
ont
travaillé
à
La
construction
du
budget
de
la
CLCL.
A
l'issue
des
échanges
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB
2024),
le
conseil
communautaire
a pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
tous
budgets.
6 | INFORMATION
RELATIVE
A L'ÉTAT
ANNUEL
2023
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Chaque
année,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
établir
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
tous
Les
élus
de
leur
organe
délibérant,
conformément
à
l'article
92
4° de
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique
(codifié
à
l'article
L.5211-12-1
du
CGCT).
Cet
état
nominatif
des
indemnités
est
communiqué
aux
élus
communautaires
avant
l'examen
du
budget. FONCTION
INDEMNITÉS
2023
NOM
RENOM
(Mandat
2020-2026)
(montants
bruts)
BALCON
CLAUDIE
Présidente
de
la
CLCL
26
281,02
€
BELE
CHRISTOPHE
Vice-Président
de
La
CLCL
9 685,08
€
COLLIOU
CHRISTIAN
Vice-Président
de
La
CLCL
9 685,08
€
GALLIOU
CECILE
Vice-Présidente
de
La
CLCL
9 685,08
€
GOULAOUIC
PASCAL
Vice-Président
de
La
CLCL
9 685,08
€
GUIZIOU
PIERRE
Vice-Président
de
La
CLCL
9 685,08
€
KERBOUL
PASCAL
Vice-Président
de
La
CLCL
9 685,08
€
MARTIN
AURELIE
Vice-Présidente
de
La
CLCL
7 105,62
€
PAUGAM
RENE
Vice-Président
de
La
CLCL
11 923,80
€
RAPIN
RAPHAEL
Vice-Président
de
la
CLCL
9 685,08
€
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
l'état
annuel
2023
des
indemnités
des
élus. Le
conseil
communautaire
en
prend
acte.
7|BTOET
RÉGION
BRETAGNE
: CONTRAT
DE
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
2023-2025
-
Annexe
Dans
Le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
régional
de
développement
du
tourisme
et des
loisirs,
la
Région
Bretagne
a
acté
la
mise
en
place
de
contrats
triennaux
de
développement
touristique
avec
les
destinations
touristiques.
Ces
contrats
garantissent
un
cadre
de
collaboration,
méthodologique
et financier
au
service
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
des
destinations.
Le
contrat
de
développement
touristique
2023-2025
entre
la
Région
Bretagne
et
Les
destinations
touristiques
vise
à
mettre
en
œuvre
des
plans
d'actions
tout
en
s'appuyant
sur
une
vision
commune
et
partagée
du
développement
touristique
en
Bretagne.
Ce
contrat
a
pour
objectifs :
“
de
croiser
et
de
mettre
en
synergie
les
politiques
et
les
dynamiques
des
différents
partenaires
en
lien
avec
Les
stratégies
intégrées
et
Les
projets
coordonnés
à
l'échelle
des
destinations
touristiques ;
“d'identifier
et
de
préciser
Les
rôles
ainsi
que
Les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
nécessaires
et
mobilisables
par
chaque
structure
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets;
ÿ
d'optimiser
l'effet
levier
des
aides
régionales
et
de
maximiser
les
opportunités
de
cofinancement
des
plans
d'actions
au
service
de
La
mise
en
œuvre
des
projets
coordonnés
à
l'échelle
des
destinations
touristiques.
Le
projet
de
contrat
sera
annexé
à
La
délibération.
Le
comité
de
direction
de Tourisme
Côte
des
Légendes
(TCDL)
a donné
un
avis
favorable
au
contrat
de
développement
touristique
en
réunion
du
21/12/2023.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
Le
contrat
de
développement
touristique
2023
- 2025. Décision
: approbation
à l'unanimité
8
| ECLAIRAGE
PUBLIC
: CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
SDEF
- Annexe
Les
équipements
d'éclairage
public
implantés
au
droit
des
bâtiments
communautaires
et
des
voiries
des
zones
d'activités
sont
intégrés
au
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
conseil
communautaire
du
19
février
2020
a approuvé
le transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
installations
neuves,
d'entretien
et de
maintenance
d'éclairage
public
au
SDEF.
A
ce
titre
et
pour
répondre
au
besoin
de
sobriété
énergétique
de
la
collectivité,
Le
SDEF
a
réalisé
un
état
des
lieux
exhaustif
et
proposé
un
plan
de
modernisation
intégrant
la
rénovation
partielle
de
mâûts
et totale
des
lanternes
du
parc.
IL'en
résulte
une
économie
d'énergie
globale
de
70%.
Estimation
après
rénovation
nombre
de
nombre
de
:
PAESARES
Gain
Commune
Zones
lanternes
à
mâts
à
PHISRanEe
apres
PUISSANCe
5
5
actuelle
(kWh)
rénovation
(kWh)
- Par
rénover
rénover
(kWh)
an
Plounéour- Brignogan-
Zone
de
la
Gare
3
0
219
65,7
153,3
Plages
Ploudaniel
Zone
le
Kerno
Parcou
32
0
3504
1051,2
2452,8
Air
de
covoiturage
3
0
219
65,7
153,3
Croas
ar
Rod
Air de covoiturage
7
0
379,6
113,88
265,72
Saint-Eloi
91
46
7460,6
2238,18
5222,42
Zone
de
Mescoden
Lesneven
Espace
Kerjézéquel
13
0
664,3
199,29
465,01
Zone
de
Guerven
24
0
2190
657
1533
Zone
du
Parcou
35
10
3248,5
974,55
2273,95
TOTAL
208
56
17885
5365,5
12519,5
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
La
CLCL
afin
de
fixer
Le
montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la
communauté
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
Le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
La
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
La consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L. 5212-24
et Les communes
ou
Les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
= Rénovation
armoire.
rm
dunes
14
350,00
€
HT
- Rénovation
éclairage
public...
us
ours
258
018,54
€
HT
Soit
un
total
deniers
venin
272
368,54
€
HT
10 Selon
Le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
Le 18
décembre
2020,
Le financement
s'établit
comme
suit:
=
Financement
du
SDÉF
: munie
90
600,00
€
=
Financement
de
la
communauté:
= Rénovation
GFMOITE
rennes
manne
10
250,00
€
- Rénovation
éclairage
public...
ie
nee
171
518,54
€
Soit
un
total
pour
La CLCL
de
181
768,54
€
Vu
l'avis
favorable
des
élus
de
la
commission
travaux
du
22
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
13
février
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'accepter
Le projet
de
réalisation
des
travaux
: éclairage
public
- rénovations
des
zones
de
La
CLCL,
-
d'accepter
le
plan
de
financement
proposé
et
le
versement
de
La
participation
communautaire
estimée
à
181
768,54
€,
-
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
Le
SDEF
pour
La
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
9
| EAU
: TARIFICATION
2024
- Annexe
Le
conseil
communautaire,
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2023,
a
défini
par
délibération
les
principes
de
convergence
tarifaire
en
eau
potable.
Le
tarif
prévisionnel
2024
de
vente
d'eau
du
SEBL
à
ses
adhérents
a
été
communiqué
le
06/12/2023.
Il est
fixé
à
1.02
euros/m3
HT,
soit
une
hausse
de
0.10
euros
HT
/m3
par
rapport
à
2023. Le
volume
acheté
auprès
du
SEBL
en
2023
représente
60.85
%
du
volume
total
distribué.
Cette
donnée
a
été
prise
en
compte
par
Le cabinet
RCF,
en
charge
de
l'étude
prospective
tarifaire.
La
grille
tarifaire
2024,
présentée
en
annexe,
est
établie
en
prenant
en
compte:
-
Les
principes
définis
Lors
de
La
séance
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2023;
-
Le tarif de
vente
d'eau
du
SEBL.
11 Sur
la
base
d'une
consommation
moyenne
de
80
m3/an
pour
un
foyer,
la
facture
eau-
assainissement
en
2024
sera
de:
Redevance
"Eau
potable"
et
"Assainissement
collectif"
2024,
TTC
yc.
AELB,
pour
une
consommation
annuelle
de
80
m3
800€ 700€
a 2 à
600€
6
12
514
458
se
& TVA
ASS
ÿ 500€
2
3
=
=
n
6
AELB ASS
g
2
a12
406
=
$
“
_
_
Conso
ASS
D
400€
:
# Abon
ASS
2
300€
& TVA EAU
M CE S
is AELB
EAU
£
200€
L
æ Conso
EAU
100€
#
Abon.
EAU
0€
—
S/T
EAU
—
TOTAL
S$
KA
à
Q
&
a
E
ES
ES
&
ST
LS
£
os
S
S
ns
o
<<
S
SO
S
©
S
à
À
*
Y
Ÿ
©
EE
È
52
Qi
Ÿ
&
S
«
Les
élus
du
conseil
d'exploitation,
en
date
du
30
janvier
2024,
ont
validé
la
grille
tarifaire
2024.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
13
février
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
La
tarification
de
l’eau
applicable
à partir
du
01/03/2024.
Décision
: approbation
à l'unanimité
10
| ENFANCE-JEUNESSE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
ACTIVITES
NAUTIQUES
(TARIF
DE
LA
SEANCE)
- Annexe
Une
convention
est
signée
entre
La
communauté
de
communes
et
Les
centres
nautiques;
elle
a
pour
but
de
favoriser
l'accès
des
enfants
scolarisés
sur
Le territoire
aux
activités
nautiques
et à
La
découverte
de
l'estran.
La
CLCL
finance
les transports
des
enfants
de
leur
Lieu
de
scolarité
jusqu'aux
centres
nautiques,
et
elle
subventionne
une
partie
du
coût
des
séances
(plafond
de
41
300€
par
année).
Pour
rappel
: l'actuelle
convention
est
effective
depuis
Le 1“ janvier
2021,
et ce jusqu'au
31 décembre
2024.
12 2021
2022
2023
2024
Activités
nautiques
Tarif CLCL/enfant/séance
: Augmentation
de
7,00
€
7,10
€
7,20
€
7,40 €
0,50€
puis
évolution
de
2%
/an
Découverte
milieu
marin
Tarif CLCL/enfant/séance
: Augmentation
de
6,50
€
6,60
€
6,70
€
6,90
€
0,50€
puis
évolution
de
2%
/an
A
l'occasion
d'une
réunion
ayant
eu
lieu
Le 5 septembre
2023
avec
le centre
nautique
de
Brignogan
et
le
centre
nautique
Rêves
de
Mer,
ces
deux
partenaires
de
la
collectivité
ont
demandé
d'augmenter
Le
coût
d'une
séance
d'activité
nautique
à
23€/séance
(augmentation
de
20%),
et
donc
la
participation
de
la
CLCL,
notamment
en
raison
de
l'inflation
(augmentation
du
prix
des
fluides,
augmentation
des
salaires,
augmentation
du
coût
du
matériel).
En
2024,
en
appliquant
la
convention
actuelle,
la
répartition
des
coûts
est
La
suivante:
e
Prix
d'une
séance
facturée
: 18,40€
e
Dont
participation
CLCL
: 7,40€
(soit
40%)
Une
convention
est
signée
entre
la
communauté
de
communes
et
les
centres
nautiques;
elle
a
pour
but
de
favoriser
l'accès
des
enfants
scolarisés
sur
Le territoire
aux
activités
nautiques
et
à
La
découverte
de
l'estran.
La
CLCL
finance
les transports
des
enfants
de
Leur
lieu
de
scolarité
jusqu'aux
centres
nautiques,
et
elle
subventionne
une
partie
du
coût
des
séances
(plafond
de
41
300€
par
an).
Pour
rappel
: l'actuelle
convention
est effective
depuis
Le 1° janvier
2021,
et ce jusqu'au
31 décembre
2024.
2021
2022
2023
2024
Activités
nautiques
£
£
c
z
Tarif CLCL/enfant/séance
:
7,00
€
710
€
FAD'E
FAÎE
Découverte
milieu
marin
650€
660£
670€
690€
Tarif CLCL/enfant/séance
:
me
mT
MT
TT
A
l'occasion
d'une
réunion
ayant
eu
lieu
Le 5 septembre
2023
avec
le centre
nautique
de
Brignogan
et
le
centre
nautique
Rêves
de
Mer,
ces
deux
partenaires
de
la
collectivité
ont
demandé
d'augmenter
le
coût
d'une
séance
d'activité
nautique
à
23€/séance
(augmentation
de
20%),
et
donc
la
participation
de
la
CLCL,
notamment
en
raison
de
l'inflation
(augmentation
du
prix
des
fluides,
augmentation
des
salaires,
augmentation
du
coût
du
matériel).
En
2024,
en
appliquant
la convention
actuelle,
La
répartition
des
coûts
est
La suivante:
e
Prix
d'une
séance
facturée
: 18,40€
e
Dont
participation
CLCL
: 7,40€
(soit
40%)
e
Reste
à
charge
pour
l'école
: 11€/enfant/séance.
13 Convention
2021-2024:41300€/an
Octobre
2020
2021**
2022
2023
“*
DE
le
6,50€
7€
710€
720€
séance
Nombre
de
1487
séances
3128
séances
3992
séances
3066
séances
res
éance
éance
éance
éance
Total
versé
17 628,75€
42
546,50€
24
854,80€
22
85160€
Reste
dans
-
23
671,25€
453,50€
16 445,20€
18 448,40€
l'enveloppe
#*
2021
: la
CLCL
a financé
la
part
des
écoles
(suite
Covid)
**
2023
: dernier
trimestre
non
facturé,
estimé
à
8
O00€
Les
élus
de
la commission
enfance
jeunesse
en
date
du
19
octobre
2023
ont
émis
un
avis
favorable
au
scénario
suivant:
e
Prix
d'une
séance
facturée
: 19,10€,
soit
0,70€
d'augmentation
(contre
0,10€
prévus
dans
la
convention).
e
Dont
participation
CLCL
: 8,10€
e
Reste
à
charge
pour
l'école :
11£/enfant/séance.
Inchangé.
NB
: revalorisation
uniquement
pour
le prix
des
séances
d'activités
nautiques
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
13
février
2024,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
un
avenant
à
La
convention
des
activités
nautiques
pour
augmenter
la
participation
de
la
CLCL
au
financement
des
séances,
et
La
fixer
à
8,10€.
Yves
ILIOU
et
Pascal
GOULAOUIC
sont
sortis
de
La
salle
et
n'ont
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote. Décision
: approbation
à l'unanimité
11
| COHESION
SOCIALE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ASP
RESPECTE
- Annexe
La
CLCL
soutient
l'association
ASP
RESPECTE
depuis
quelques
années
pour
Leur
accompagnement
des
bénévoles
intervenant
auprès
des
malades
et de
Leur
famille
sur
le territoire
communautaire.
Le
soutien
est
d'ordre
financier
sous
forme
de
subvention.
Pour
cela,
une
convention
pluriannuelle
est
établie
entre
La
CLCL
et
ASP
RESPECTE.
Le
montant
prévisionnel
total
de
La
subvention
sur
la
période
2024-2026
s'élève
à
La
somme
de
31
200€.
Pour
la
première
année
(2024),
le
montant
de
la
subvention
s'établit
à
10
400€,
or
l'association
nous
a informé
qu'elle
ne
ferait
pas
parvenir
de
demande
financière
pour
cette
année
2024,
du
fait
d'une
trésorerie
suffisante
de
l'association.
Pour
autant,
Le
conventionnement
dès
2024
fixe
l'engagement
et
Le soutien
de
La
CLCL
vis-à-vis
de
l'association.
14 Pour
les
années
suivantes,
les
montants
prévisionnels
s'établissent
à :
- pour
la
seconde
année
(2025)
: 10
400€ ;
- pour
La troisième
année
(2026)
: 10
400€.
Vu
l'avis
favorable
des
élus
de
la
commission
cohésion
sociale
du
8
février
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
13
février
2024,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
La
nouvelle
convention
entre
La
CLCL
et l'association
ASP
Respecte.
Décision
: approbation
à l'unanimité
12
| COHESION
SOCIALE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
Annexe
La
pension
de
famille
Ti
Laouen
se
situant
à
Lesneven
et
appartenant
à
La
Croix
Rouge
accueille
et héberge
des
adultes
en
difficulté
d'insertion
sociale.
La
CLCL
et certaines
communes
du
territoire
apportent
un
soutien
financier
pour
Les
personnes
provenant
directement
du
territoire.
La
subvention
annuelle
sera
de
300€
pour
toute
admission
validée
dès
l'entrée
du
résident
au
sein
de
la
pension
de
famille
et
au
prorata
de
sa
présence
dans
l'année.
Cette
subvention
constitue
une
aide
de
la
collectivité
au
fonctionnement
de
la
structure
et
à
l'insertion
sociale
des
résidents
issus
du
territoire.
Pour
prétendre
à
ce
soutien
financier
de
La
CLCL,
qui
concerne
exclusivement
Les
habitants
du
territoire
de
la
CLCL,
Les
critères
suivants
seront
appréciés
:
- un
projet
de
rapprochement
familial
- un
suivi
social
ou
médical
sur
Le territoire
- une
démarche
d'insertion
sur
le territoire
La
Croix
Rouge
devra
fournir,
avec
sa
demande
de
subvention,
au
plus
tard
pour
Le
1*
mars
de
chaque
année,
un
document
faisant
état
de
l'occupation
des
logements
pour
l'année
n-l
en
indiquant
l'origine
des
personnes.
Les
élus
de
la
commission
cohésion
sociale
du
8
février
2024
ont
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
13
février
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à signer
La
convention
entre
La
CLCL
et
l'association
La
Croix
Rouge
- Ti
Laouen.
Raphaël
RAPIN
précise
qu'au
vu
de
l'implication
de
son
épouse
au
sein
de
l'association
LA
CROIX
ROUGE,
il ne
participera
ni
au
débat
ni
au
vote.
Décision
: approbation
à l'unanimité
15 13
| ENFANCE-JEUNESSE
: AVENANT
CONVENTION
FINANCIERE
- CENTRE
SOCIOCULTUREL
INTERCOMMUNAL
- Annexe
La
convention
de
partenariat
entre
Le
CSI,
La
CLCL
et
La
CAF
a
été
prorogée
d'un
an
pour
étendre
sa
durée
sur
l'année
2024
et
ainsi
permettre
au
CSI
de
travailler
Le
nouveau
projet
social
de
structure. Il convient
d'établir
une
convention
financière
à
l'appui
de
La
convention
de
partenariat.
Le
soutien
financier
de
la CLCL
est
attribué
selon
2 modalités
:
-
Participation
: montant
évolutif
selon
l'inflation
o
pour
le fonctionnement
du
bâtiment;
o
pour
Le
pilotage
du
projet
social.
}
192
603€
-
Subvention
: montants
fixes
o
relais
enfants-parents-assistants
maternels
-
REPAM :
13
141€;
o
action
collective
famille
—- ACF
: 8 OOO€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à signer
l'avenant
d’un
an
à
La
convention
financière
entre
Le CLCL
et Le centre
socioculturel
intercommunal.
Décision
: approbation
à l'unanimité
14
| ENFANCE-JEUNESSE
: CONVENTION
DE
PRESTATION
BAFA
AVEC
FAMILLES
RURALES
BRETAGNE
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
en
séance
15
| CHARTE
D'ENGAGEMENT
EN
FAVEUR
DE
L'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
EN
CÔTE
DES
LEGENDES
- Annexe
La
nomination
des
élus
référents
« égalité
F/H
»
ambitionne
de
renforcer
l'action
en
faveur
de
l'égalité
femmes
-
hommes.
Chaque
commune
du
territoire
de
La CLCL
a
nommé
un
binôme
d'élus
femme
/homme.
Les
élus
référents
« égalité
F/H
» ont
ensuite
suivi
un
parcours
de
formation
animé
par
Mme
Egu,
afin
d'être
sensibilisés,
outillés,
initiés
à la prise
en
compte
de
cette
thématique
dans
leur
rôle d'élus
comme
dans
l'élaboration
des
politiques
publiques
territoriales
et communales.
Cette
formation
visait
à
soutenir
la
légitimité
pour
un
élu
à
tenir
ce
rôle,
à
identifier
Les
points
de
vigilance
et
enfin
à
mobiliser
des
leviers
d'action.
Elle
a abouti
notamment
à
l'élaboration
d'une
charte
d'engagement
en
faveur
de
l'égalité
pour
Les
femmes
et
Les
hommes
en
Côte
des
Légendes.
ILest
prévu
que
les
conseils
municipaux
délibèrent
quant
à
l'approbation
de
cette
charte.
16 ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
présidente
à signer
cette
charte.
Décision
: approbation
à l'unanimité
16
| COHESION
SOCIALE
: AVENANT
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
DU
PAYS
DE
BREST
- Annexe
Le
Pôle
métropolitain,
les
EPCI
du
Pays
de
Brest
et
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Bretagne
se
sont
engagés
avec
leurs
partenaires
dans
Le déploiement
d'un
Contrat
local
de
santé
(CLS)
en juin
2019,
afin
de
mieux
répondre
ensemble
aux
enjeux
de
santé
de
la
population,
en
articulant
les
différentes
composantes
du
système
de
santé
régional: La
promotion
et
La
prévention
de
la santé,
les
soins
ambulatoires
et
hospitaliers,
l'accompagnement
médico-social.
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d'actions
a
été
rapidement
perturbée
par
la
crise
sanitaire,
il n'a
pu
pleinement
démarrer
qu'en
2021.
En
décembre
2023,
sur
les
47
actions
initiales,
3
actions
sont
achevées.
36
actions
sont
en
cours
de
déploiement
; 4
actions
sont
reportées
ou
suspendues
; 4
actions
ont
été
abandonnées.
Par
ailleurs,
au
regard
de
l'évolution
des
besoins
du
territoire
depuis
la
signature
du
CLS
en
juin
2019
et
des
priorités
du
Projet
régional
de
santé
2023-2028,
des
actions
doivent
être
renforcées
(attractivité
des
métiers)
et
de
nouvelles
actions
ont
été
élaborées
portant
notamment
sur
l'accès
aux
soins,
la
promotion
de
la
santé
et
La
santé
environnementale.
ILest
proposé
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
(joint
à
la
délibération)
du
Contrat
local
de
santé
du
Pays
de
Brest
pour
une
durée
de
deux
ans,
et
d'y
ajouter
des
fiches-actions
complémentaires Ce
programme
sera
mis
en
œuvre
sur
le territoire
du
Pays
de
Brest
et
des
intercommunalités
qui
le composent
et s'inscrit
dans
Les
thèmes
suivants:
—
l'accès
aux
soins;
-
la
promotion
de
la
santé;
-
les
populations
vulnérables
et
leurs
aidants ;
-
l'innovation
et
la
participation
citoyenne.
La
prolongation
de
deux
ans
du
Contrat
local
de
santé
constitue
une
véritable
opportunité
pour
poursuivre
et
renforcer
les
dynamiques
territoriales
engagées
et
finaliser
La
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
initialement
au
contrat.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'avenant
de
prolongation
du
Contrat
Local
de
santé
du
Pays
de
Brest
2019-2025,
et d'autoriser
la
Présidente
à Le signer.
Décision
: approbation
à l'unanimité
17]
SPED
: AVENANT
AU
CONTRAT
DE
REPRISE
DU
PAPIER
- Annexe
Le
SYMEED29
(syndicat
mixte
d'études
pour
une
gestion
durable
des
déchets
du
Finistère)
est
un
syndicat
mixte
à
l'échelle
du
département
du
Finistère.
IL veille
à
l'amélioration
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
sur
Le Finistère.
IL est
Le
partenaire
des
collectivités
dans
l'élaboration
et
La
mise
en
œuvre
des
programmes
de
production
et
de
réduction
des
déchets.
17 Ses
objectifs
:
e
réduire
La
quantité
de
déchets
produits
et
Leur
nocivité;
e
améliorer
la
valorisation
matière
des
emballages
et
déchets
ménagers
: Le
recyclage,
Le
réemploi
;
+
améliorer
la
valorisation
des
matières
organiques
et
biodégradables ;
e
optimiser
la valorisation
énergétique
;
e
améliorer
la
qualité
du
service
de
gestion
des
déchets
et
en
maîtriser
les
coûts
;
Depuis
Le
1°
janvier
2022,
dans
le
cadre
d'une
consultation
menée
par
le
SYMEED
à
l'échelle
du
département
pour
définir
Un
repreneur
du
papier
issu
de
La
collecte
sélective,
La
CLCL
a
signé
un
contrat
avec
Omnipac.
Ce
contrat
d'une
durée
de
6 ans
prévoyait
un
prix
de
reprise
fixe
à 50
€/T.
L'analyse
sur
les
6
dernières
années
montre
une
forte
évolution
à
la
hausse
du
prix
moyen.
Un
avenant
au
contrat
en
cours
est
donc
proposé
afin
d'introduire
une
formule
de
révision
du
prix
et
un
prix
plancher
fixé
à
50
€.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à signer
cet avenant.
Décision
: approbation
à l'unanimité
18]
SPED
: NOUVEAU
CONTRAT
DE
REPRISE
DU
PLASTIQUE
- Annexe
Valorplast
est
un
repreneur
de
matériaux
issus
de
La
collecte
sélective
retenu
dans
Le cadre
de
La
consultation
menée
par
le
SYMEED
à
l'échelle
du
département
pour
définir
les
repreneurs
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
dans
le
cadre
du
ré-agrément
des
éco-organismes
en
charge
en
charge
des
emballages
et
papiers.
ILest
donc
proposé
la signature
du
contrat
de
reprise
à avec
Valorpast
pour
une
prise
d'effet
au
1*
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
6 ans.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente
à
signer
ce
contrat.
Décision
: approbation
à
l'unanimité
19|
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
DE
LA
CLCL
-
Annexe
LESNEVEN
: Démission
au
01/01/2024
de
Réjane
LE
PRIOL.
>
Commission
Finances,
prospectives,
commande
publique,
pacte
fiscal
&
financier,
communication
:
D
Titulaire
: Christophe
BOIVIN
(à
La
place
de
Réjane
LE
PRIOL)
D
Suppléant
: Michel
AUFFRET
(à
la
place
de
Christophe
BOIVIN)
KERLOUAN
: Mise
à jour
>
Commission
enfance-jeunesse
: Titulaire
: Gérard
LOAEC
Le
tableau
des
commissions
thématiques
de
la
CLCL
avec
les
modifications
ci-dessus
sera
annexé
à
la
délibération.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
modifications.
18 +
Prochain
conseil
communautaire
:
>
Mercredi
27
mars
2024
: Budget
Primitif
2024
Fin
de
séance
à
19
h
59.
Ce
procès-verbal
sera
présenté
pour
validation
aux
membres
du
conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance,
le
mercredi
27
mars
2024.
Vu
la
validation
du
PV
du
21/02/2024
par
les
élus
communautaires,
Lesneven,
le
27
mars
2024
Le
secrétaire,
Jean-Pierre
MADEC
La
Présidente,
Claudie
BALCON LUSXT
Made le
19