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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 25
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 31
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 18 12 2025 signé Présidente et secrétaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 18 12 2025 signé Présidente et secrétaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
12,
boulevard
des
Frères
Lumière
+ 29260
Lesneven
02 98 21
11 77 - contact@clcl.bzh
- (©) @clcl.bzh- www.clcl.bzh
@i
£
-
Communauté
Lesneven
ri
Côte
des
Légendes
| A
en
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoü
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
18
DECEMBRE
2024
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
Le conseil
communautaire
doit
être
composé
: 40
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 40
Nombre
de
conseillers
présents
: 38
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 18
décembre
à 18
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de l'hôtel communautaire
à Lesneven
sur la convocation
qui leur a été adressée par {a Présidente
de la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le
12
décembre
2024,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient GOULVEN GUISSENY GUISSENY GUISSENY KERLOUAN KERLOUAN KERLOUAN KERNILIS KERNILIS LANARVILY LE FOL
LE
FOL
LE
FOL
LE
FOLI
LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUIDER PLOUIDER PLOUIDER PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES SAINT-FREGANT SAINT-MEEN SAINT-MEEN TREGARANTEC
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
ILIOU CABON C RAPIN COLLIOU GAC IMBERDIS ROUDAUT B CASTEL KERBOUL LE
GALL
LE
ROUX
BALCON BERTHOU BOUCHARE CHAPALAIN CORNIC KERMARREC L MARTIN LE
BIHAN
IS
BOUCKAERT GUIZIOU MAYOL SERVEL T LAGADEC PAUGAM ABGRALL GOULAQUIC ABAUTRET GALLIOU BEAUGENDRE MADEC TOUDIC
Secrétaire
de
séance
: Christophe
BELE
Yves Herveline Mickaël
Arrivée
au
Ra Christian Marie-Jo Geor
Christian
COLLIOU
-Xavier
Sandra Ch Xavier Odette Pascal Michel Emmanuelle Claudie Christine Julien Claire Pascal Nicolas Aurélie
ie
Yves Isabelle Pierre Sandrine Ph Michel
Arrivée
au
XX IXEX XX DE TDEIDEIDE DE ne De DE DE DEEE D De De
René
PAUGAM
David René Sandrine
Yann
TOUDIC
Pascal
Claudie
BALCON
Pierre Cécile Louis Jean-Pierre Yann
XX
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Pagell|37 L'ordre
du
jour
est
le suivant:
œm NO um RS W N + 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
CLCL
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
13
novembre
2024
Communication
des
décisions
Commande
publique
: abandon
de
recettes
Finances
: subventions
Finances
: décisions
modificatives
- Budget
principal/Assainissement/Abattoir
Finances
: adoption
des
tarifs
2025
Finances
: ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
Redevances
prélèvement
à La ressource,
consommation
d'eau
potable
et performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2025
Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2025
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
Eau
du
Ponant
Cohésion
sociale/Enfance
jeunesse
: renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
CLCL-CAF-
CSI Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SEBL
Breizh
bocage
: programme
d'animation
2025
Breizh
bocage
: programme
de travaux
2024/2025
Plan
de
financement
2025
pour
les
actions
du
bassin
versant
Quillimadec-Alanan
Programme
d'animation
du
SAGE
BAS-LÉON
et des
volets
transverses
pour
l'année
2025
Révision
des
profils
de
baignade
2025
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SYMEED
29
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la
SOTRAVAL
G4DEC
: évolution
du
dispositif
au
01/03/2025
RH :
protection
sociale
complémentaire
-
prévoyance
-
Contrat
de
groupe
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
Pays
de
Brest
Habitat
: pacte
territorial
Mobilité
: signature
de
la convention
liaison
cyclable
Kernouës/Lesneven
Demande
de
participation
pour
travaux
de
sécurisation
: la
littorale
V45
et Le circuit
PLCL
VTT
Tourisme
: participation
au financement
de
La réfection
d'une
portion
de sentier
PDIPR
de Langazel
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de Tourisme
côte
des
Légendes
(TCDL)
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SDIS
29
Proposition
de
motion
relative
à La protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
Questions
diverses
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
2|37 Délibération
n° CC/114/2024
- Institution
et vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
NOVEMBRE
2024 Le
projet
de
procès-verbal
(PV)
de
La
séance
du
13
novembre
2024
est
annexé
à
La
convocation
et
à
la
présente
note
de
synthèse.
Document
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
12/12/2024.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Le
PV
du
13/11/2024
figurant
en
annexe.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/115/2024
- Institution
et
vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
+
Décisions
de
bureau
communautaire
Le
conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
prises
par
Le bureau
communautaire :
>
Bureau
communautaire
du
18/11/2024 :
Cette
séance
de
bureau
communautaire
n'a
pas
fait
l'objet
de
délibération.
>
Bureau
communautaire
du
09/12/2024 :
UE
Numéro
Os AA
AR 27
VTT
1"
TO L-
d'acte
Cohésion
sociale
Présentation
du
projet
de
Kermaria
: étude
de faisabilité
pour
con
sue
CL
Lileoe
en
ne
47
Approuvé
à
l'unanimité
la
réhabilitation
avec
modifications
volumétriques
Aménagement/assainissement
:
Modalités
de
réalisation
du
zonage
eaux
pluviales
48
Approuvé
à
l'unanimité
Environnement Etude
Transcender:
diagnostic
à
très
haute
résolution
con
.
QE
.
ue
don
49
Approuvé
à l'unanimité
spatiale
de
la
qualité
de
l'eau
Demandes
de subvention
DETR
2025 :
réhabilitation
du
poste
de
relevage
de
Kerbriant
an
ue
…
50
Approuvé
à
l'unanimité
- Le
Folgoët
DETR
2025
: renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
- Allée
51
Anprouvé
à l'unanimité
des
Jonquilles
- Rue
des
Violettes
et Rue
des
Lys - Le Fotgoët
PP
+
Décisions
prises
par
délégation
Par
délégation,
le
conseil
communautaire
a
confié
à
sa
Présidente,
en
début
de
mandat,
l'autorisation
de
passation,
signature
et
exécution
des
marchés
publics
et
des
actes
s'y
rattachant.
Le
conseil
communautaire
est
informé
des
marchés
notifiés
sous
délégation.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
3137 Format
cartographique
: lienici
Format
tableau
en
page
suivante
:
Objet
Duree/ans
Total
HT
(hors
avenant)
Notification
Date
de
début
Date
de
fin
{hors
prolongation)
Mandataire
ville
Restauration
du
bocage
Lot 1
Fourniture
pour
plantations
bocagères
et création
de
haies
bocagères
197
058,60
€
11/12/2024
11/12/2024
31/08/2028
Le Creps
Plouegat Moysan
Restauration
du
bocage
Lot 2
| Entretien
par débroussaïlage
|
ettaële
de
formation
des
haies
bocagères
S1
200,00
€
12/12/2024
11/12/2024
31/08/2028
Le Creps
Plouegat Moysan
Maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
aire
permanente
d'accueil
temporaire
des
citoyens
Fi
fs
itiné
76 000,00
€
07/10/2024
01/09/2024
Selon
fin travaux
Studio
BEL
Saint
Michel
en
Grève
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
renouvellement
et la
sécurisation
du
poste
de
refoulement
de
Kerbriant
{Folgoët)
30
605,00
€
05/09/2024
05/09/2024
Selon
fin travaux
Cabinet
Bourgois
Guipavas
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitations
des
réservoirs AEP
sur tour
de
Kersutant
et semi-enterré
de
Brand:
à Guisseny
38 020,00
€
05/09/2024
05/09/2024
Selon
fin travaux
Cabinet
Bourgois
Guipavas
Fourniture
de colonnes
aériennes
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et le
tri sélectif des
embaRages
ere ot
d
re 2024-2028
110
794,00
€
06/12/2024
06/12/2024
30/06/2028
SULO
Colombes
Duree/ans
Total
HT
{hors
avenant)
Notification
Date
de
début
Date
de
fin
{hors
prolongation)
Mandataire
ville
Parcours
d'engagement
BAFA
2025-2027
37
500,00
€
10/12/2024
10/12/2024
09/12/2026
FEDERATION REGIONALE
FAMILLES
RURALES
DE
BRETAGNE
GRAND CHAMP
FOURNITURE
D'UN
VEHICULE
AMENAGE
«
UNITE
MOBILE
DE
PREVENTION
ET DE
PROMOTION
DE
LA
SANTE»
82967,00€
25/11/2024
25/11/2024
15/04/2025
Hedimag
Hazebrouck
Réalisation
d’études
de
reconnaissance
de
la
pollution
des
milieux
sur le
site des
décharges
Httorales
du
Rheun et
de Vilinic
à
Plounéour-Brignogan
Plages
__(29)
05
139
225,00
€
06/12/2024
de
démarrage
(à pren
6 mois
à démarrage
GINGER
Burgeap
Coueron
Renouvellement
ou
création
de
branchements
en
eau
potable
et assainissement collectif
660 000,00
€
28/11/2024
28/11/2024
31/12/2027
MARC
BREST
:
CONVENTION
|
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
FISCALITE
LOCALE
pour
les
communes
de
FEPCI
{GROUPEMENT
14
COMMUNES
- CLCL
COORDONATEUR
SANS
PAIEMENTS)
54 000,00
€
22/11/2024
22/11/2024
21/11/2028
ECOFINANCE
Toulouse
AMO
Assurances
2025/2028
{GROUPEMENT
8
COMMUNES
+ CLCL
- part
CLCE
3 097,60
€ HT n1/1
097.60
n2n3n4)
33 953,20
€
25/11/2024
01/01/2025
31/12/2028
CONSULTASSUR
Vannes
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
4137 Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT.
Décision
: Le
conseil
communautaire
en
PREND
ACTE
à l'unanimité
Délibération
n° CC/116/2024
- Commande
publique
ABANDON
DE
RECETTES
(PENALITES
DES
CONTRATS)
La
délibération
CC/125/2023
fixe
une
procédure
pour
les pénalités
des contrats
de
la commande
publique
pour
La CLCL
--
incitation
au
respect
des
clauses
contractuelles
et/ou
des
délais
--
Protection
des
intérêts
publics
-- Compensation
des
préjudices
Ainsi,
au
titre
de
l'exercice
2024,
la CLCL
pourra
a minima*
émettre
des
titres
auprès
de
différents
tiers
à hauteur
de:
EXCERCICE
MONTANT
MONTANT
MONTANT
(d'émission
du
|
CUMULE
(avant
CUMULE
A
.
ABANDON
titre)
plafond)
TITRER
2024
51
640,24
€
6
561,00
€
8
243,21
€
*a
minima,
car
d'autres
pénalités
sont
en
cours
de
calcul
mais
non
encore
définitives.
Pour
explication
sur
le calcul:
Les
pénalités
sont
plafonnées,
soit
par
référence
aux
CCAG
2021
(10%),
soit
par
référence
aux
contrats
CLCL
(en
général
25%
par
mimétisme
de
la jurisprudence
administrative),
Les
anciens
CCAG
ne
fixaient
pas
de
plafonds.
Les
titres
de
recettes
peuvent-être
contestées
(Les
sommes
indiquées
ne
sont
donc
pas
exclusives
de
tout
recours).
Par
ailleurs,
renoncer
à
une
pénalité
est
un
abandon
de
recettes
en
comptabilité
publique.
Sur
proposition
de
La
commission
finances,
prospectives,
commande
publique
communication
réunie
le
10
décembre
dernier,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
ne
pas
appliquer
Les
deux
pénalités
suivantes
:
1-
Aménagement
du
site
de
Kermaria
- Étude
de
faisabilité
- GAA
.Pénalités
de
15
350,24
€
net
plafonnées
à 3
896,00
€
net
La
première
phase
de
concertation
avec
les
utilisateurs
potentiels
de
La future
structure
est
essentielle
pour
la
définition
des
besoins.
Elle
a
nécessité
plus
de
temps
que
prévu
dans
le
marché. Chaque
phase
de
la
mission
doit
être
validée
en
COPIL.
Les
dates
de
COPIL
sont
difficiles
à
arrêter
en
raison
du
nombre
de
personnes
à
inviter
et
de
la
difficulté
à
coordonner
Les
agendas.
La
pénalité
a
été
calculée
« virtuellement
» en
comptabilisant
Le nombre
de
jours
entre
la date
de
fin
initiale
et La nouvelle
date
de
fin
(Ordre
de
service).
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
CLCL
-
Page
5|37 2-
Lavage
des
colonnes
- TLTP.
Pénalités
de
90
€
Mauvais
lavage
extérieur
(intérieur
ok)
de
quelques
colonnes
à
déchets.
L'entreprise
reconnait
son
tort,
et
propose
de
revenir
début
janvier
2025
pour
refaire
la
prestation
en
même
temps
que
le
lavage
d'autres
colonnes
du
parc.
La
CLCL
appliquera
également
une
réfaction
de
prix
à
hauteur
de
50%
sur
le lavage
des
colonnes
incriminées
en
attente
d'un
nouveau
passage
(l'entreprise
valide
Le principe).
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/117/2024
-
Finances
locales
SUBVENTIONS Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
l'article 10
relatif aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d'application
n°2001-495
du
O6
juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
divers
organismes
et
associations
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
Vu
les avis
favorables
des
commissions
thématiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
prospectives,
commande
publique
communication
réunie
le 10
décembre
dernier,
RAPPEL
SUBV
Proposition
Avis
de
la
COMMUNE
ASSOCIATION
OBJET DE LA SUBVENTION
ANTRUEE
2022 | DEMANDE
2024|
de ls commission |
Commission
compétente
Finances
DOMAINE
: COMMUNICATION
EVENEMENTIEL
KERLOUAN
KERLOUAN AMITIÉ VÉLO
Se
cross (Coupe de Bretagne + Traphés du bout du monde)
1 500 €
2 000 €
1 500 €
1 500 €
SOUS-TOTAL
1500€
2000€
1 500€
1500€
DOMAINE
: ENFANCE
JEUNESSE
Bourse à projet jeunes
Lucas
race
: Le dernier verre
700 €
700 €
700 €
Daniel
+
SOUS-TOTAL
- à
700€
700€
700€
[TOTAL
GENERAL
1 500 €l
2 700 €
2200 €
2 200 €
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
—
prendre
acte
du
fait
que
Les
conseillers
communautaires
remplissant
une
fonction
au
sein
des
associations
et
organismes
bénéficiaires
des
subventions
ne
prennent
pas
part
au
vote
et se
retirent
de
La
salle,
-
attribuer
Les
subventions
mentionnées
ci-dessous
aux
différents
organismes
et
associations,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
Les
avenants
fixant
Le
montant
des
subventions
2024
aux
conventions
signées
antérieurement,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
renouveler
Les
conventions
arrivées
à
terme
et
à
mandater
le
montant
des
subventions
dans
Les
limites
indiquées
dans
le
tableau
ci-joint,
étant
entendu
que
ces
montants
peuvent
être
modifiés
par
avenants
votés
par
Le
conseil
communautaire.
Décision
:approbation
à
l'unanimité,
chaque
subvention
ayant
été
votée
une
à
une.
Délibération
n°
CC/118/2024
- Finances
locales
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)-
BUDGET
PRINCIPAL
La
décision
modificative
présentée
ci-dessous
est
motivée
par
-
En
fonctionnement:
des
régularisations
de
compensation
de
TVA.
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
6137 -
En
investissement:
des
ajustements
de
crédits
suite
aux
attributions
de
marché
et
des
régularisations
d'imputations.
La
décision
modificative
s'équilibre
à hauteur
de
O €
pour
Les
2 sections.
PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
82
500
€
27
274,76
€
-
€
011
60612-321
[Fournitures
non
stockables
- Elec
82
500
€
27
274,76€
|-
43
000
€
014
Art 73951-020
|Fraction
comp
TFPB
et THRP
32
500 €
014
Art
73952-020
|Fraction
comp
de
la
CVAE
10
500
€
PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
185
400,00
€]
56
000,88
€
0,00 €
10
ca
026-
re d'aménagement
4 852 €
21
ni
:
Autres
matériels
de
transport
80
000
€
8
000€
21
Art
2188
- 410
[Autres
imm
corporelles
14 000
€
3 000
€
26
nn
26-
| litres forme de participation
300 €
Opé
18
Art
2051
- 020
|Concessions
et droits
similaires
66
400
€
-47
252
€|
Opé
34
eus
871820
Autres
agcmis
et amngmis
de
terrain
26
003,28
€
26
100 4
Opé
39
Dao
1
"1922
Concessions
et droits
similaires
20
000
€
-20
000
d
à
Art
2188
- 022
.
Opé
39
opé
39
Autres
immo
corporelles
5
000
€
-5
000
€
Opé 39
nn.
* 022
|hUtres immo incorporelles en cours
29 997,60 €
30 000 €
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication,
réunie
Le 10
décembre
dernier,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
décision
modificative
pour
le
budget
principal.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/119/2024
- Finances
Locales
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
La
décision
modificative
présentée
ci-dessous
est
motivée
par :
+
des
dépenses
supplémentaires
de
produits
de
traitement,
matériel
de
réparation
et
entretien
de
réseaux
+ 48
K€
°
des
dépenses
supplémentaires
de
masse
salariale
(+22
K£)
et d'intérêts
d'emprunt
(+ 12
K€)
Les
dépenses
nouvelles
sont
équilibrées
par :
e
La diminution
de
crédits
non
utilisés
en
dépenses
°
des
recettes
de
redevance
supplémentaires
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
CLCL
-
Page
7|]37 La
décision
modificative
s'équilibre
à hauteur
de
65
000
£en
section
d'exploitation.
PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DÉPENSES
1 059
687
€
405
730,48
€
65
000
€
011
Art
6062
Produits
de
traitement
50
000
€
59
158,74
€
13
000
€
011
Art 6068
Autres
matières
et fournitures
25
000
€
38
089,21
€
20
000
€
011
Art 611
Sous-traitance
générale
185
000
€
168
346,57
€
29
000
€
911
Art 61523
Entretien
et
réparation
réseaux
42
000
€
11
677,41 €
|-
10
000
€
012
Art
6215
Personnel
affect
par
la
coll
de
rattachement
255
000
€
-
38
000
€
012
Art 6218
Autre
personnel
extérieur
335
000
€
60
000
€
65
art 6518
Autres
redevances
pour
concessions…
27
065
€
9 501.23
€
|-
10
000
€
65
Art 6541
Créances
admises
en
non-valeur
15
000
€
7 286,00
€
|-
7 000
€
65
Art
6542
Créances
éteintes
5 000
€
439,68
€
|-
4 000
€
66
Art
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéances
120
622€
111
231,64
€
12
000
€
RECETTES
1 979
700,95
€ |
2 008
515,70
€
65
000
€
70
Art
704
Travaux
150
000,95
€
95
461.62
€
|-
45
000
€
0
Art
70611
Redevance
d'assainissement
1
370
000,00
€
1
473
553,56
€
100
000
€
0
Art
70613
Participation
pour
assainissement
299
700,00
€
239
706,00
€
|-
30
000
€
0
Art
7062
Redevance
d'assainissement
non
collectif
160
000,00
€
199
794,52
€
40
000
€
vu communication,
réunie
Le 10
décembre
dernier,
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
décision
modificative
pour
Le
budget
assainissement.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/120/2024
- Finances
locales
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)-
BUDGET
ABATTOIR
La
décision
modificative
présentée
ci-dessous
est
motivée
par
-
En
exploitation:
des
dépenses
supplémentaires
en
masse
salariale
(+
15
K€)
et
l'abonnement
à l'antivirus
(+600
€).
-
En
investissement: des
modifications
d'imputations.
La
décision
modificative
s'équilibre
à
hauteur
de
15
600
€
en
exploitation
et
n'a
pas
d'incidence
sur
l'investissement.
CLCL -
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
8|37 PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
21
000
€
35
720,14
€
15
600
€
012
Art
6211
Personnel
intérimaire
21
000
€
35
720,14
€
15
000
€
65
Art
6518
Autres
redevances
pour
concession
600
€
RECETTES
500
000
€
15
600€
70
Art
703
Vente
de
produits
résiduels
25
000
€
30
478,60
€
5
600
€
70
Art
706
Prestations
de
services
475
000
€
488
555,70
€
10
000
€
PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
420
000,00
€
0,00
€
0,00
€
23
Art
2313
Constructions
420
000
€
-420
000
€
23
Art
2315
installations,
matériel
et outillages
420
000
€
techniques
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication,
réunie
Le 10
décembre
dernier,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
décision
modificative
pour
Le
budget
abattoir.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/121/2024
-
Finances
locales
ADOPTION
DES
TARIFS
2025
Vu
les avis
favorables
des
commissions
thématiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
prospectives
commande
publique,
communication
réunie
Le
10
décembre
dernier,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
voter
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2025
figurant
en
annexe.
Tarifs
aire
d'accueil
des
gens
du
vovage
:
évolution
des
tarifs
en
fonction
des
indices
habituels
pour
les fluides.
Tarifs
rassemblements
estivaux
GDV:
stabilité
Tarifs
service
mobilité
(Location
vélo
et stationnement) :
stabilité
Tarifs
développement
économique :
évolution
des
tarifs
en
fonction
des
indices
habituels
Tarifs
location
Kerjezequel
et ateliers
Meneham
: évolution
des
tarifs
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
Tarifs
enfance
jeunesse
: mise
à
jour
de
La
participation
jeune
pour
la
formation
BAFA Tarifs
cohésion
sociale
: stabilité
Tarifs
abattoir
: augmentation
de
2%
des
tarifs
d'abattage,
prestations
annexes
et
seuils
de
remise
commerciale.
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
CLCL
-
Page
9137 Tarifs
travaux
eau
potable
: augmentation
de
6,5%
sauf
sous-traitance
13%
pour
se
rapprocher
du
coût
réel
de
la
prestation.
Ajout
de
forfaits
pour
vol
d'eau.
Tarifs
travaux
assainissement
: augmentation
de
6,5%
hors
PFAC
(+2%)
et sous
traitance
pour
se
rapprocher
du
coût
réel de
la
prestation
Tarifs
consommation
eau
usée: augmentation
des
tarifs
afin
de
dégager
de
l'autofinancement
et
pouvoir
investir.
Tarifs
vente
d'eau
: proposition
de
maintien
de
tarif 2024
dans
l'attente
du
coût
SEBL,
puis
vote
des
tarifs
2025
en
début
d'année
en
fonction
des
éléments
connus.
Tarifs
SPED
: prestation
: augmentation
de
3,61%
et création
de
nouveaux
tarifs.
Redevance
: augmentation
de
5%
de
la
part
fixe
et
de
0,25
€
du
coût
de
levée
et
ouverture
supplémentaire. Dépôt
en
déchetterie
par
Les professionnels
: augmentation
selon
Les marchés
de
fluides.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/122/2024
-
Finances
locales
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
>
Article
L1612-1
du
CGCT:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
(...), l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
>
Article
L5217-10-9
du
CGCT
applicable
aux
métropoles
et aux
organismes
ayant
choisi
d'adopter
La M57:
« Lorsque
la section
d'investissement
(...) comporte
des
AP/CP,
Le président
du
conseil
de
La
métropole
peut
jusqu'à
l'adoption
du
budget
(...) liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication,
réunie
le
10
décembre
2024,
et
afin
de
pouvoir
honorer
les
dépenses
d'investissement
susceptibles
d'intervenir
avant
Le vote
des
budgets
primitifs,
ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
selon
Les
tableaux
présentés
en
pages
suivantes.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
10}37 BUDGET
PRINCIPAL
Ouverture
de
Chapi
libell
4
A
apitre
bellé
Vote
202
crédits
2025
ffectation
des
dépenses
Chap
21
l
bilisations
corporelles
171617 €
42
904
€
Matérlel
et installati
Autres
agencements
et
Art
2128
aménagements
10 000 €
2 500 €
Autre
Art
21351
Bâtiments
14
000
€
3
500
€
Agencement
de
bâtiment
Art
2152
installation
de
voirie
2400
€
600
€
Voirie
Autres
installations,
matériel
et
Art
2158
.
outillage
techniques
3960
€
990
€
Autre
Art
21828
Matériel
de
transport
122757€
30
689
€
installation
Autres
immobilisations
Art
8
2
218
corporelles
18 500 €
4625 €
Autre matériel
Chap
23
Immobilisations
en
cours
1259773
€
314
943
€
Travaux
Art
2313
Constructions
1259773€
314
943
€
Travaux
sur
bâtiment
Autres
immobilisations
hap
27
A
Chap
finandères
450000€|
_
112500€
vances
Art
276341
Communes
membres
du
GFP
300
000
€
75
000
€
Avances
Art
276348
Créances
sur
autres
communes
150
000
€
37
500
€
Avances
45
Opération:
comptes
d
Chap
pérations
pour
p
e tiers
379
204
€
94 801€
Art
458123
PSE
- CD29
100
868
€
25217€
versement
PSE
Art
458124
PSE
- AELB
278
336€
69
584
€
versement
PSE
Opération
n°18
|Mobilier
et
matériel
de
bureau
115
267
€
28
816
€
Logidel
et matériel
Art
2051
Concessions
et
droits
similaires
19148 €
4787€
Logiciel
Art
21838
Autre
matériel
informatique
60
505
€
15126€
Ordinateurs
Art
21848
Mobilier
16
914
€
4228€
bureaux
Art
2185
Matériel
de
téléphonie
17
200€
4
300
€
Autres
immobilisations
|
,
Art
2188
corporelles
1500€
375€
Divers
matériels
Matériel,
installation
terrain
et
ation
n°
M
Opération
n/21
|HteideiMenhem
56332€
14 083 €
travaux âti
tM
ANRISS?
Installat”
générales
des
construct®
46332€
11583€
Agcmi
RSHÉEE
Men eh
Autres
immobilisations
Art
2188
Matéri
corporelles
10 000 €
2 500 €
aisriel Meneham
Matériel,
outillage,
installation
et
2
o-cul
Opération
n°22
|Centre
Soci
turel
10 000
€
2500€
GR
Art
21351
Bâtiments
5 000
€
1250€
Agencement
centre
socio
Autres
immobilisations
8
.
2
ATRALÉ
corporelles
5 000 €
1250 €
petit matériel
.
travaux
bâtiments
administratif
Matériel,
outillage,
installation
et
ra
Opération n°23
Le techni
531923€|
132980€
travaux
Art
21318
Construct*
autres
bâtiments
150
000
€
37
500
€
bâtiments
Art
2151
Installat”
générales
des
construct°|
330
000
€
82
500
€
Autres
Autres
installations,
matériel
et
Art
215,
!
8
outillage
techniques
3923€
980
€
Art
21838
Autre
matériel
informatique
48
000
€
12
000
€
Opé
n°31
__|Voirie d'intérêt
communautaire
296
000
€
74
000
€|__
Travaux
et installation
de
voirie
Autres
immobilisations
tit
ériel
Art 2188
corporelles
12 000 €
3 000 €
petit
matérie
Art
2315
Installat”,
matériel
et
outillages
84
000
€
21
000
€
voirie
Subventions
d'équipement
:
Art
23
2
versées
200 000 €
50 000 €
SIPÉSREOS
.
Matériel,
outillage,
installation
et
Opération
n°32
|Espace
Kermaria
5000
€
1250€
RAS
Art
21351
Bâtiments
5 000
€
1250€
Agencement
.
Documents
d'urbanisme,
études,
Opération
n°33
|Aménagement
du
territoire
1 501
052
€
375
261
€|
subventions,
terrains
et
PE
Art
202
Frais
doc.
urbanisme,
numérisat”
66
790
€
16
697
€
Documents
d'urbanisme
Subv
à
Communes
du
GFP
-
AN 2OAALZ
Bétinents et installations
199 742 €
49935 €
fonds de concours
Subventions
d'équipement
Art
2324
versées
620258€|
155064€
Fondsiderconcours
Art
2111
Terrains
nus
500
000
€
125
000
€
Achat
de
terrain
Art
2138
Autres
constructions
32256€
8064
€
Art
2181
Install°
générales,
agencement
55
000
€
13
750€
Agencement
Autres
immobilisations
188
Di
t
Art2
corporelles
27 006 €
6751€
ivers achats
es
.
Salle
multifonction
de
Op
n°34
Keri
,
27
800
€
6950€
Matériel
et travaux
Art
2135
AI
t
Kerj
1
1
Instailat*
générales
des
construct*
14
400
€
3
600
€
gencement
Kerjezeque
Autres
immobilisations
éri
Île
Kerj
Art
2188
corporelles
8400
€
2100€
Matériel
salle
Kerjezequel
Art
2313
Construction
5000
€
1250€
Salle
kerjezequel
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
1l1}|37 Ouverture
de
Chapitre
Libellé
2024
ion
d
p
ibe
Vote
20.
crédits
2025
Affectation
des dépenses
Opération
n°35
__|Sentiers de r
é
26
000
€
6500€|
Matériel,
installation
et travaux
Art
204132
Subventions
au
Département
21
000
€
5250€
Autres
immobilisations
Art
2188
ériel
ti
corporelles
5
000
€
1250
€
matétielsentier
ras
Opération
n°38
_|Restructuration
d'un
bâtiment
300
000
€
75
000€
Matériel
et travaux
Construction
immeuble
de
Art
21321
Ateli
"
rapport
300 000 €
75 000 €
telens/A
Opération
n°39
|Signalétique
et communication
40 800
€
10 200
€
Logiciel
et
matériel
Autres
immobilisations
Art
2188
Matériel
de
si
léti
corporelles
10 800 €
2 700 €
atériel de
signalétique
Autres
immobilisations
Art
2328
ite
i
incorporelles
30 000 €
7 500 €
Senmgnnet
Construction/Acquis
ateliers
ération
n°41
M
Op
nn
relais
30
500
€
7625
€
latériel
et
travaux
Art
21351
Bâtiments
10
500
€
2625€
Mobilier
ateliers
relais
Art
21848
Mobilier
10
000
€
2500
€
Art
2313
Construction
10
000
€
2
500
€
Construction
Ateliers
relais
Développement
du
Très
Haut
ération
n°42
bven
Op
Débit
1023323€|
255830€
SUbVeRe ns
Autres
EPL
- Projets
Art
2041583
d'infrastructures
d'intérêt
Subvention
très
haut
débit
national
1 023
323
€
255
830
€
Opération
n°43
__|GEMAPI
625
150€
156287
€
£tudes,
matériel
et travaux
Art
2031
Frais
d'études
141
500€
35375
€
Frais
d'études
GEMAPI
art
2188
Autres
immobilisations
Matériel
corporelles
35 000 €
8750 €
Art
2317
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
Travaux
sur
littoral
mise
à
disposition
163
290
€
40
822€
Art
458121
Renaturation
du
Quillimadec
285
360
€
71340€
Travaux
sur
littoral
AP
2022-01
Aménagement
du
site
Opération
n°26
|d'exception
naturel
et culturel
de
Etudes,
matériel
et travaux
Meneh
232
000
€
77
333
€
Art
2317
Inmobilsations
reçues
au
titre
d'une
Tu
mise
à
disposition
232
000
€
77333€
AP
2022-02
Aménagement
d'une
Opération
n°29
|aire d'accueil
temporaire
des
Etudes,
matériel
et
travaux
gens
du
voyage
500
000
€
166
666
€
Art
2315
Installations,
matériel
et
outillage
500
000
€
166
666
€
Travaux
AP
2024-02
Création
de
liaisons
ration
n°36
Etudes,
matériel
et
travaux
Opé
cyclables
861000€|
287000€
Lt
Art
458125
Création
de
liaison
cyclable
Lesner
861
000
€
287
000
€
Travaux
AP
2024-01
Réhabilitation
Espace
:
oO
Î
°37
, matériel
et
trava
pération
n°3
kKermaria
180
000
€
60
000
€
Etudes,
t t
ux
Art
2313
Construction
en
cours
180
000
€
60
000
€
Travaux
Ouverture
de
hapi
i
v
Aff
épe
Chapitre
libellé
ote
2024
crédits
2025
ectation
des
dépenses
Chap
20
immobilisations
incorporelles
10
500
€
2 625
€
Logiciels
et
études
Art
2033
Frais
d'insertion
500
€
125
€
Art
2051
Concessions
et
droits
similaires
10
000
€
2
500
€
Logiciels
Chap
21
Immobilisations
corporelles
50025
€
12 505
€
Matériel
et aménagement
Art 2135
Installat° générales,
agencements
19 766 €
4 941
€
Aménagement
abattoir
Art
2151
Installat”
complexes
spécialisées
7
500
€
1875€
Art
2154
Matériel
industriel
15
000
€
3750€|
Matériel
professionnel
abattoir
Art
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
infi
2759
€
689
€
Matériel
informatique
Autres
immobilisations
Matériel
abattoi
ANSE
corporelles
5 000 €
1 250 €
ose
Eu
Chap
3
immobilisations
en
cours
420
000
€
105
000
€
Travaux
Installation,
matériel
et
outillage
,
,
.
Art
2315
.
Aménagement
de
l'abattoir
techniques
420
000
€
105
000
€
CLCL -
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
12]37 Chapitre
libellé
Vote
2024
nn
Affectation
des
dépenses
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
10 000
€
2500 €
Logiciels
et
Art
2033
Frais
d'insertion
2 000
€
500
€
Annonces
Art
2051
Concessions
et droits
similaires
8 000
€
2 000
€
Logiciels
Chap
21
f
bilisations
corporelles
528
593
€
132
148
€
Matériel
et
aménagement
Art
2128
Autres
agencements
et
aménager!
140
617
€
35
154
€
Aménagements
divers
Art
2135
Installat*
générales,
agencements,
12
000
€
3 000
€
Agencement
Art
2151
Installations
complexes
spécialisée
7200€
1 800
€
Installation
Art
2153
installations
à caractère
spécifique
20
000
€
5 000
€
Matériel
professionnel
SPED
Art
2154
Matériel
industriel
54
600
€
13
650
€
Art
2158
Autres
4 500
€
1125
€
Matériel
divers
Art
2182
Matériel
de
transport
272
376€
68
094
€
Véhicule
SPED
Art
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
inf
5 000
€
1250
€
Matériel
informatique
SPED
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelle!
12
300
€
3 075
€
Autres
matériels
SPED
Chap
23
Immobilisations
en
cours
540
000
€
135
000
€
Travaux
et installation
Art
2313
Construction
270
000
€
67
500
€
Travaux
bâtiments
Art
2315
installations,
matériel
et
outillage
techrl
270
000
€
67
500€
Travaux
déchetterie
Chapitre
Libellé
Vote
2024
tn
…
Affectation
des
dépenses
Etudes,
annonces,
logiciel
et
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
36
001€
9 000
€
rates
Art
2031
Frais
d'études
5 000
€
1250€
Diverses
études
Art
2033
Frais
d'insertion
1 000
€
250
€
Annonces
Art
2051
Concessions
et
droits
assimilés
5
001
€
1250
€
Logiciels
Art
2088
Autres
immo
corporelles
25
000
€
6250 €
Numérisations
réseaux
Chap
21
bilisations
corporelles
557
580
€
139
394
€|
Aménagement,
réseaux
et matériel
Art
2128
Aménagement
autres
terrains
15
000
€
3750€
portail,
clôture
Art
2151
Installations
complexes
spécialiséd
291
750
€
72937
€
Aménagement
terrains
Art
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
potabl
40
000
€
10
000
€
Réseaux
eau
Art
2154
Matériel
industriel
3
500
€
875
€
Matériel
AT 21561
|tériel spécifique d'exploitation]
44 000€
11 000 €
Matériéleau
Installations
générales,
:
Art 2181
agencements
40 000 €
10 000 €
HEaleñons
Art
2182
Matériel
de
transport
97
000
€
24
250
€
Véhicules
Art
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
infl
6330€
1582€
Matériel
informatique
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelle!
20
000
€
5 000
€
Autres
matériels
eau
Chap
23
bilisations
en
cours
1 066
238
€
266
559
€
Travaux
et installation
Art
2313
Construction
260
000
€
65
000
€
Châteaux
eau
Art
2315
installations,
matériel
et outillage
techri
806
238
€
201559
€
Réseaux
eau
Eee
à
DE
nd
|
Chapitre
Libellé
Vote
2024
re a
Affectation
des
dépenses
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
75
900
€
18975
€
Etudes,
annonces
et
logiciel
Art
2031
Frais
d'études
10
000
€
2500€
Diverses
études
Art
2033
Frais
d'insertion
2 000
€
500
€
Annonces
Art
2051
Concessions
et
droits
assimilés
30
000
€
7
500
€
Logiciels
Art
2088
Autres
immo
corporelles
33
900
€
8475
€
Frais
d'insertion
Chap
21
Immobilisations
corporelles
435
853
€
108
963
€
Matériel
Art
21351
Aménagement
bâtiemnts
d'exploil
56
100
€
14
025
€
Aménagement
Art
2151
Installations
complexes
spécialiséd
_
148
000
€
37
000
€
Installation
Art
21532
Réseaux
d'assainissement
20
000
€
5 000
€
Réseaux
Art
2154
Matériel
industriel
76252
€
19
063
€
Matériel
Art
2158
Autres
15
000
€
3750€
Autres
Art
2182
Matériel
de
transport
55
000
€
13
750
€
Véhicules
Matériel
de
bureau
et
Lots
.
Art
2183
informatique
5
500
€
1375
€
Matériel
informatique
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelle!
60
001
€
15000
€|
Autres
matériels
assainissement
Chap
23
immobilisations
en
cours
1 030
269
€
257
567
€
Travaux
et
installation
Art
2315
Installations,
matériel
et outillage
techr{
1030
269
€
257567€
Réseaux
assanissement
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
13]37 Délibération
n°
CC/123/2024
-
Finances
locales
REDEVANCES
PRELEVEMENT
A
LA
RESSOURCE,
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4 ; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-
12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du I° janvier
2025; Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15/10/
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
portant
sur le projet
de taux
de redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2,5,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
26/11/2024
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
Les redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1‘ janvier
2025
par:
- une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont:
e Le tarif est fixé
par
l'agence
de
l'eau
0.33
€/m3;
e Le redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable;
. l'assiette
est
Le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
Les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
La
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
- Et
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
CLCL-:
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
14137 Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable :
-elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
Les redevables
;
e Le tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
O.1
€/m3
HT;
« Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
La
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau;
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
O,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance);
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
- l'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit ;
*La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'eau.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a
fixé
Le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à 0.33
€/m°
HT
pour
l'année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a
fixé
Le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0.1€/m°
HT
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
O,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
Le
tarif
de
La
contrevaleur
pour
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
est
maintenue,
mais
ne
faisait
pas
l'objet
d'une
répercussion
sur
la
facture
d'eau
de
chaque
usager
du
service
public,
il
convient
de
définir
une
contrevaleur.
La
contrevaleur
est
calculée
comme
suit :
Montant
de
la
redevance
prélèvement
à
la
ressource
versée
à
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
au
titre
de
l'année
2023
divisé
par
le
nombre
de
mètre
cube
facturé
aux
usagers
en
2023.
Le
montant
de
La
contrevaleur
doit
être
appliqué
sur
l'ensemble
des
factures
d'eau
émises
en
le 1
er
janvier
2025
et
Le
31
décembre
2025.
Le
montant
de
La
contrevaleur
2025
s'établit
à
0.0309€/m°
HT
Les
contre
valeurs
et
La
redevance
consommation
eau
potable
apparaïitront
sur
Les
factures
sous
la
rubrique
Organismes
publics.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
15/37 ILest
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
fixer
à
0,02€
/m3
HT
La
contre-valeur
correspondant
à
La
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
La forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025 ;
-
de
fixer
à
0.0309
€
/m3
HT
La
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
prélèvement
à
La
ressource
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
La
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/124/2024
- Finances
locales
REDEVEANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1°
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
I‘
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par:
- Une
redevance
de
« consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
La
personne
qui
facture
Les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
Les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
- et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
» d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
16|37 Concernant
La
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »:
“elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
Le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
Les
redevables
;
e Le tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
0.28€
HT/
m3;
ele
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration);
il égal
au tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de modulation
compris
entre 0,3 (objectif
de
performance
maximale
atteint)
et 1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance);
l'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
Les volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
« l'agence
de
l'eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
La forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a fixé à 0.28€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » pour
l'année
2025 ;
Considérant
que
pour
l'année
2025,
Le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d'assainissement
collectif
»(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie; IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
fixer
à
0,084€/m°
HT
La
contre-valeur
correspondant
à La « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
La
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1“
janvier
2025.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/125/2024
- Intercommunalité
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
-
EAU
DU
PONANT
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2023
de
EAU
DU
PONANT
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Après
présentation
de
ce
rapport
en
séance
par
Pierre
GUIZIOU,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à en
prendre
acte.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
1/7]|37 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
Eau
du
Ponant.
Délibération
n° CC/126/2024
- Cohésion
sociale/Enfance
jeunesse
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CLCL
- CAF
- CSI
La
convention
tripartite
vise
à définir
Les
modalités
de
relations
entre
La
CLCL,
La
CAF
et
Le centre
socioculturel
en
ce qui concerne
les missions
reconnues
d'utilité sociale
accomplies
par
ce dernier
en
faveur
de
La
population
du
territoire.
Elle
a
pour
objet :
-
de
partager
le
projet
du
centre
social
sur
4
années,
de
l'accompagner
d'objectifs
spécifiques
nécessitant
un
partenariat
négocié,
de
réfléchir
si
besoin
à
son
adaptation,
d'envisager
son
évaluation
commune
et ses
effets
sur
Les usagers;
-__d'instituer
une
veille
sociale
partagée
sur
le
territoire
par
l'échange
et
le
débat,
pour
mutualiser
les
informations
et
Les
problématiques
-
de
fixer
les
engagements
réciproques
des
signataires,
notamment
les
engagements
financiers
permettant
au
centre
de
mener
son
projet
social.
La
CLCL
renouvelle
son
soutien
au
centre
et demande
que
celui-ci :
- _
participe
au
développement
de
la
cohésion
sociale
sur
Le territoire
communautaire,
en
collaborant
aux
instances
de
cohésion
sociale
à
l'échelle
du
territoire ;
-
participer
au
bien
vivre
ensemble
au
travers
d'actions
au
bénéfice
de
La
population
et des
acteurs
locaux
(partenaires,
élus,
institutions,
etc.)
;
-
porte
une
action
d'intérêt
communautaire
et
à
l'échelle
du
territoire
communautaire ;
-
collabore
activement
avec
la
CLCL.
Elle
s'engage,
pendant
la durée
de
l'agrément
du
projet
social,
à soutenir
financièrement
Le centre
selon
2 modalités:
1.
Participation:
-
Pour
Le fonctionnement
du
bâtiment,
La
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
locaux
(fluide,
énergie,
téléphone,
produits
d'entretien
..) et
une
partie
du
salaire
et des
charges
du
technicien
de
surfaces.
-
Pour
le pilotage
du
projet social: une
partie
du
salaire
et des
charges
du
directeur
et d'une
secrétaire.
Le
versement
de
cette
participation
d'un
montant
de
196
455€
sera
fractionné.
Le
montant
sera
revu
chaque
année
et pourra
prendre
en
compte
Le taux
d'inflation.
2.
Subvention:
-
Relais
Enfants
Parents
Assistants
Maternels
-
REPAM
: une
partie
du
budget
de
fonctionnement
du
R.E.P.A.M,
soit
13
141
€.
-
Action
collective
famille
(ACF)
: une
partie
du
budget
des
actions
de
l'ACF,
à
hauteur
de
8 000€
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
18|37 Avis
favorable
des
commissions
thématiques: enfance
jeunesse
en
séance
du
07/11/2024
et
cohésion
sociale
en
séance
du
26/11/2024
pour
le
renouvellement
de
la
convention
tripartite
mais
à budget
constant
pour
Les actions
collectives
familles.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
La
CAF
du
Finistère,
Le
Centre
socioculturel
intercommunal
et La CLCL.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/127/2024
-
Intercommunalité
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
-
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
BAS
LÉON
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
rapport
d'activité
2023
du
SEBL
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Après
présentation
de
ce
rapport
en
séance
par
Christophe
BELE,
Le conseil
communautaire
est
invité
à
en
prendre
acte.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
La
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bas-Léon.
Délibération
n° CC/128/2024
-Environnement
BREIZH
BOCAGE
: PROGRAMME
D'ANIMATION
2025
L'année
2025
permettra
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
La
stratégie
Breizh
Bocage
3,
et
Les
actions
projetées
entrent
dans
les
priorités
de
cette
feuille
de
route
2023-2027,
à
savoir
réaliser
au
moins
10
km
de
linéaires
dont
8 km
de
haies
et 5 km
de
talus,
en
priorité
en
ceinture
de
zones
humides
ou
cours
d'eau.
Le
contenu
du
programme
d'actions
2025
est
Le suivant
:
-
réalisation
des
rencontres
« boîte
à outils
» chez
les agriculteurs
du
bassin
versant
algues
vertes
à la suite
des
1 155
diagnostics
parcellaires
réalisés
en
2024 :
o
en
priorité
les
32
exploitations
ayant
des
parcelles
classées
en
double
enjeu
« bactério
» et « algues
vertes
»,
o
puis
les 94
exploitations
ayant
uniquement
des
parcelles
à enjeu
« algues
vertes
»,
o
et
enfin
Les 14
exploitations
restantes
ayant
uniquement
des
parcelles
à enjeu
«
bactério
» ;
-
suivi
des
travaux
de
construction
de
talus
et
de
haies
bocagères,
-
accompagnement
vers
un
entretien
durable
du
bocage
existant
par
la
structuration
de
filières de
valorisation
de
bois
énergie
(SCIC),
-
accompagnement
des
documents
et
instructions
d'urbanisme
pour
une
meilleure
protection
du
bocage
existant,
-
sensibilisation
des
services
techniques
des
communes
sur
La
gestion
des
haies
en
bords
de
route,
-
information
des
élus
et exploitants
à La gestion
durable
du
bocage,
-
communication
auprès
des
particuliers
et des
étudiants
de
l'IREC.
Le temps
d'animation
est de
1 607
heures
(1 ETP,
réparti
entre
2 agents).
Le
budget
prévisionnel
du
programme
d'actions
2025
est
Le suivant:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
19|37 Total
dépenses
{1607
h
x 26,66€/h)
42
850
€
TTC
Total
recettes:
-
Subvention
(50
%
d'un
forfait de 34,12
€/h)
27
415
€
-
Reste
à charge
CLCL
15
435
€
Ce
budget
ne
comprend
que
ce qui
relève
de
l'animation.
Une
demande
de
subvention
sur
un
programme
de
travaux
sera
déposée
à
part.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
2
décembre
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
valider
Le programme
d'animation
Breizh
Bocage
2025,
-
autoriser
La
Présidente
à
inscrire
au
budget
2025
les
montants
des
actions
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
-
autoriser
La Présidente
à solliciter
Les cofinancements
correspondants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/129/2024
-Environnement
BREIZH
BOCAGE
: PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2024
- 2025
Le
programme
de
travaux
Breizh
Bocage,
réalisé
sur
les
parcelles
des
bassins
versants
du
Quillimadec
et
de
l'Alanan
et
qui
s'étalera
de
décembre
2024
à
décembre
2025,
a
pour
objet
=
l'entretien
des
haies
précédemment
installées
de
2022
à
2024,
soit
un
entretien
par
débroussaillage
prévu
sur 14
231
m
de
haies.
Sont
également
prévus
des
travaux
d'implantations
bocagères
pour
un
linéaire
total
de
11
km
de
haies
et
8,5
km
de
talus.
Le
taux
de
subvention
est
de
65
%
sur
la
base
de
coûts
de
travaux
forfaitaires.
Le
montant
du
programme
de
travaux
global
est
de
133
462€
avec
une
part
d'autofinancement
de
47
413€.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
environnement
du
4
décembre
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-__
valider
Le programme
de travaux
Breizh
bocage
2024-2025,
-
autoriser
La
Présidente
à
inscrire
au
budget
2025
les
montants
des
actions
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
-
autoriser
la Présidente
à solliciter
Les cofinancements
correspondants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
20137 Délibération
n° CC/130/2024
-Environnement
PLAN
DE
FINANCEMENT
2025
POUR
LES
ACTIONS
DU
BASSIN
VERSANT
QUILLIMADEC
ALANAN Le
contenu
du
programme
2025
a
été
présenté
et
discuté
en
commission
algues
vertes
(regroupant
la
commission
environnement)
le 18/11/2024
et
en
commission
environnement
le
04/12/2024. IL comprend
les axes
d'actions
présentés
ci-dessous
:
*
suivi
des
engagements
des
exploitants
agricoles
dans
Le cadre
de
la
ZSCE
: souscription
à
une
MAEC,
participation
aux
chantiers
collectifs
de
semis
de
couverts,
mise
en
place
d'un
plan
d'action
et son
suivi
dans
le cadre
des
accompagnements
individuels,
création
de
ceinture
de
bas-fondi),
°
conseils
techniques
individuels
sur Les thématiques
impactantes
et des
études
de diagnostic
de
l'efficacité du
système
de
production
ou
d'évolution
de système
(via
Les accompagnements
individuels),
°
animation
d'aides
financières
: aide
à
l'implantation
de
couverts
précoces,
aide
PSE
(Paiement
pour
Services
Environnementaux),
aide
MAE
(Mesures
Agri-Environnementales),
analyses
d'azote
dans
le sol, chantiers
collectifs
de
couverture
précoce...
*
actions
de
vulgarisation
agronomiques,
légumes
et systèmes
fourragers
(via
Le marché
avec
la Chambre
d'Agriculture),
°__
poursuite
d'actions
de
création
de
bocage
notamment
à La jonction
versant-zones
humides
(hors
PLAV
>
programme
Breizh
Bocage),
° __ poursuite
des
actions
de
gestion
des
milieux
aquatiques
(GEMA)
avec
des
restaurations
de
zones
humides
(hors
PLAV
>
contrat
unique
Bas
Léon),
°__
poursuite
de
diagnostic
de
sièges
d'exploitation
pour
limiter
Les pollutions
par fuites d'eaux
souillées
(hors
PLAV
>
contrat
unique
Bas
Léon),
°
poursuite
d'une
action
d'amélioration
du
foncier
(maîtrise
d'ouvrage
:
Chambre
d'agriculture),
e
ramassage
des
algues
vertes.
Le
plan
de
financement
du
programme
d'actions
2025
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
CLCL
sur
Le
bassin
versant
du
Quillimadec
- Alanan
est
Le suivant:
de
Finanœurs
%
Part
artofinancement
:
Bénéficiaires
de
SP,
PI
1
l'as
utofil
ofinan:
?
LORS
NEUE
l'aide
SE
cRs
AELS
co2g
[rutoñnancemautofnant
Co
lcarercon|
sest |
CRAB
|agricuiteurs
éligible
ent
cœment
Littoral...
Coordination
générale
CLCL
80
580
€
16116€
48
348€
16116€
20%
16116€
Vulgarisation
agricole
CLCL
62914€
18
874€
31457€
12583€
20%
12583 €
Etap'N
- analyses
CLCL
6821€
3410€
3410€|
50%
3410€
Animation
agricole
CLCL
39525 €
7905€/
23715€
7 905
€ |
20%
7905€
Etude
Transcender
CLCL
50
000
€
25
000
€
25
000
€
20%
25
000
€
Sous-total
CLCL|__
239
840
€
-
€|42895€})
131930€
-_
€
65
014
€
65
014
€
Diagnostic
-
PLAV
prescripteurs,
SP
11
500
€
8050€
3450€
-
€
-
€
Ci
il
individuel
icole
-
onset
De
agree
prescripteurs, SP |
276050€|
138025€
138025 €
-€
.
€
Suivi
de
la
qualité
de
l'eau
SEBL
3221€
1610€
644€
966
€
0€
966
€
Foncier
/ animation
CAB
30
600
€
6120€
14382€
10098
€
0€
10 098
€
Foncier
/ échanges
amiables
SP,acteurs
8800
€
6160
€
2640
€
0€
2640€
économiques
Acquisition foncière
SR: SAFER Can.
10 650 €
10 650€
1€
€|
10650€
Littoral
Chantiers
collectifs
(semis
ETA,
CUMA
71 000
€
71
000
€
LE
-
€
couverts,
épandages
précoces)
Soustotal
autres maitres
ouvrage
411821€|217075€|
6120€|
143085€
21186€
24
354
€
2€
-
€|
10650€ |
966
€ |
10 098
€
2640€
___TOTALBUDGETPLAV
| 65
Il
D15€ | 275016 €
|.
___893
In
27
650€ |
100
33%
8%
47h
3%
14%
10,0%
1,6%
0,1%
1,5%
0,4%
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
21|37 Les
aides
publiques
de
l'agence
de
l'eau
Loire
-
Bretagne,
du
conseil
régional
de
Bretagne
et
de
l'Etat
sont
sollicitées.
Les
taux
de
subvention
ne
sont
pas
définitivement
arrêtés.
Si,
après
Le
retour
du
comité
de
programmation
du
plan
algues
vertes,
il s'avère
que
la
part
restant
à charge
de
La
CLCL
est
plus
élevée
que
celle
présentée
ce
jour,
Le
projet
sera
à
nouveau
soumis
à
la
délibération
du
conseil
communautaire. ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
valider
Le
contenu
Le
programme
d'actions
sur
Le
bassin
versant
du
Quillimadec-
Alanan
pour
l'année
2025,
-
autoriser
la
Présidente
à
inscrire
au
budget
2025
Les
montants
des
actions
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
- _
autoriser
La Présidente
à solliciter
Les cofinancements
correspondants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/131/2024
-Environnement
PROGRAMME
D'ANIMATION
DU
SAGE
DU
BAS
LÉON
ET
DES
VOLETS
TRANSVERSES
POUR
L'ANNÉE
2025
La
construction
du
SAGE
du
Bas-Léon
s'est
étalée
sur
5 ans
de
2008
à
2013.
Le
règlement
et
Le
Plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
(PAGD)
du
SAGE
ont
été
approuvés
Le
08/02/2014.
°
Le
Syndicat
des
eaux
du
Bas
Léon
(SEBL)
fait
une
demande
de
participation
financière
pour
l'animation
du
SAGE
auprès
de
chaque
EPCI
selon
un
prorata
de
surface
et
de
population
annuelle.
Les
EPCI
concernés
sont
ceux
ayant
une
partie
de
Leur
territoire
sur
le
territoire
du
SAGE
du
Bas-Léon,
à savoir
:CLCL,
HLC,
CCP
Landivisiau,
CCPLD,
CCPA,
CCPI
et
Brest
Métropole.
°__
Depuis
2016,
le
SAGE
anime
un
volet
d'actions
« mutualisées
»,
appelé
« volets
transverses
»
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAGE
Bas-Léon.
Pour
ce
faire,
une
convention
pluriannuelle
de
partenariat
2020
- 2025
sur
Les
volets
transverses
du
SAGE
a
été
signée
par
les
3
EPCI
concernés
:CLCL,
CCPA
et
CCPI,
avec
un
restant
à
charge
financé
par
les
EPCI
selon
un
prorata
de
surface
et
population
calculé
annuellement.
Le
programme
2025
du
SAGE
du
Bas-Léon
comprend :
e
Coordination
du
SAGE
et
des
actions
transverses
entre
les
3 EPCI
sur
les
bassins
versants
;
*
Suivi
des
programmes
opérationnels
menés
par
les
EPCI
et
mise
en
place
de
nouveaux
programmes
sur
Les
territoires
orphelins
;
e
Suivi
d'un
marché
commun
sur
les
analyses
d'eau;
e
Information
des
élus
en
commissions
thématiques
et
visites
terrain
;
e
Mise
à jour
du
SAGE
en
lien
avec
Le
nouveau
SDAGE
2022-2027.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
22}|37 B-
L'animation
des volets transverses :
1) Actions
agricoles
:
Diagnostics
des
risques
de
contaminations
bactériologiques
des
exploitations
Promotion
des
MAEC
de
la
programmation
2023-2027
Suivi
des
captages
prioritaires
(6)
et des
2 prises
d'Eau
: mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
Concours
des
prairies
naturelles
à
l'échelle
du
nord
Finistère
Mise
à jour
et diffusion
du
poster
réglementation
(PAR7
avril
2024)
Recherche
d'agriculteurs
volontaires
pour
constituer
un
« Groupe
herbe
»
Démonstration
désherbage
herse
étrille
et/ou
rotoétrille
Accompagnement
spécifique
Aber
Wrac'h
+
Diagnostics
des
risques
de
contaminations
bactériologiques
des
exploitations
°
Accompagnement
sur
la
réduction
des
phyto
- Prise
d'eau
2)
Actions
de
communication/Sensibilisation
à
l'environnement
:
+ __
Spectacle
pédagogique
« L'eau,
une
ressource
durable
? » (sensibilisation
des
scolaires)
*
3 balades
botaniques
au
printemps
+
_« Stand
Eau
» qui
rayonnera
sur
Le territoire
du
SAGE,
au
fil de
l'année,
Lors d'évènements
locaux
(Agrifête,
trail
Aber
Wrac'h,
Fête
des
Lacs,
Transléonarde)
+
Opération
« Ici, commence
la
mer
» : nouvelle
distribution
de
macarons
+
Prêt
du
jeu
« Escape
game
du
Bas-Léon,
Mission
Aqua
» aux
collectivités
: déjà
réservé
jusque
juin
2024
+
_ Réédition
de
la communication
ciblée
sur
Les
risques
de
pollutions
maritimes
(carénage,
déjections,
eaux
sales...)
+ __
Réalisation
d'un
flyer « éco-gestes
» et « jardinage
économe
»
+
Réalisation
de
« clips
thématiques
»
courtes
vidéos
pour
mettre
en
avant
les
actions
menées
et/ou
Les
bons
gestes
+
Création
et diffusion
d'une
lettre
de
SAGE
et d'une
à 2 autres
lettres
thématiques
(bocage,
biodiversité,
agricole,
milieux
aquatiques)
par
an
°__
Commissions
thématiques
*
Début
du
travail
de
mise
à jour
du
tableau
de
bord
du
SAGE
3)
Actions
à
double
enjeu
biodiversité/eau
(dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Biodiversité
par
exemple)
Au
niveau
européen,
en
30
ans,
on
a
perdu
74
%
des
insectes
et
33
%
des
oiseaux.
Des
actions
envisagées
sur
l'enjeu
eau
sont
souvent
en
lien
avec
l'enjeu
biodiversité.
C'est
pourquoi
Le
SEBL,
dans
le
cadre
des
volets
transverses,
a
proposé
la
mise
en
place
d'actions
à
double
enjeu
eau/biodiversité
dans
Le
cadre
de
l'appel
à
projet
biodiversité
avec
des:
*
actions
autour
du
bocage;
*
actions
autour
du
bord
de
route;
*
actions
autour
des
zones
humides
;
*
actions
autour
des
espaces
verts;
*__
communication
générale.
Le
budget
prévisionnel
présente
La
participation
de
La
CLCL
(*:
définie
au
prorata
surface
et
population)
à
l'animation
du
SAGE
Bas
Léon
et
à
l'animation
des
actions
des
volets
transverses
pour
l'année
2025:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
23]|37 a
Montant
|
Reste
à charge
Année
2025
Détails
pores
ne)
subventions |
prévisionnel
:
attendues
collectivités
ANIMATION
1 ETP
pour
l'animation
- coordination
SAGE
+ 0,5
ETP
secrétariat
+ frais
fonctionnement
205
075
€
144060
€
61015€
SAGE
Etude
SAGE
- pré
HMUC
(prestation)
sous-totall
205
075€
0.3
ETP
pour
la coordination/animation/suivi
CTU
21338€
14936 €
6401€
1,55
ETP
: actions
agricoles
(animation
+
prestation)
111
600
€
72240€
39
360
€
D,5
ETP
: communication
générale/sensibilisation
(animation
+
47550€
30130€
17 420€
prestation) Education
à
lenvironnement
{inclus
dans
animation
5 000€
3500€
1500€
VOLETS
communication/sensibilisation
TRANSVERSES
1
ETP
: zones
humides
et
qualité
de
l'eau
(animation
et
frais
de
53000
€
31800 €
21
200€
fonctionnement) Suivi
qualité
de
l'eau
60 000
€
30
000
€
30 000
€
D,7 ETP
+ stage : appel
à projet biodiversité/TVB
60 000 €
48 000 €
12 000 €
PIEGEAGE
des espèces
nuisibles {coûts directs}
(inclus dans
VMA)
7500
€
0€
7 500€
sous-total|
365988€
|
230606 €
135
381€
Total
5,90
ETP
+ prestations/coûts
directs
571063€
| 374666€
196
396
€
Participation
pour
l'animation
SAGE
2025
*|
12721€
Restant
à charge volets
transverses
pour
la CLCL*|
28225
€
TOTAL
PARTICIPATION
CLCL
: programme
animation
SAGE
+ volets transverses|
40
946
€
La
participation
de
La CLCL
au
programme
d'animation
SAGE
et volets
transverses
2025
est
de
40
946
€. Celle-ci
a été
revue
à La hausse
par
rapport
au
prévisionnel
indiqué
dans
la convention
2020-2025,
un
avenant
à
la
convention
sera
à
prévoir.
PARTICIPATIONS
2025 *
x
Syndicat |
St
|Plounevez-|
_,
!
Coûts (€ TTC)
CLCL
CCPA |
CCPI
BM
|
CAPLD
Pont an lis|Vougay!
Lochrist
Tréflez |
HLC
(CCPLandi
205075€
|
12721€
|17903€ | 20800€ |
5433€
|1209€
1101€
| 1849€
365 988 €
28225€
|39724€ | 46151€ | 12056€ | 2682€|
5221€ |
60€ |
42€
|1223€
571063 €
40 946€
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
valider
Le contenu
du
programme
annuel
2025
d'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et des
volets
transverses ;
-
autoriser
la
Présidente
à
inscrire
au
budget
2025
le
montant
à charge
de
La CLCL
sur
Le
programme
d'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et des
volets
transverses
;
- _
autoriser
La Présidente
à signer
tout
document
(dont
avenant)
avec
Le SEBL
et Les autres
EPCI
concernés
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et des
volets
transverses
dans
Le respect
du
budget
voté
annuellement.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/132/2024
-Environnement
RÉVISION
DES
PROFILS
DE
BAIGNADE
2025
Lorsqu'une
plage
est
déclarée
à
la
baignade,
l'ARS
effectue
un
contrôle
sanitaire
(suivi
bactériologique)
du
15
juin
au
15
septembre
de
chaque
année.
Un
profil
de
baignade
doit
être
mis
à jour
(fréquence
déterminée
en
fonction
du
classement
de
la
plage).
Ce
document
réglementaire
détermine
les
sources
de
pollution
et
un
plan
d'actions
pour
Les
supprimer.
Plusieurs
révisions
de
profils
de
baignade
seront
à prévoir
en
2025.
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
24])37 Les
plages
identifiées
sont
localisées
sur
Les
communes
de :
-__
Guissény
: La
Croix,
Barrachou,
Dibbenou
-
Kerlouan:
Lerret,
Poulfeunteun
Des
suivis
de
la
qualité
bactériologique
de
l'eau
douce
sur
le
bassin
versant
du
Quillimadec
(concentration
E.
coli
et
entérocoques
intestinaux)
pourront
être
réalisés
ponctuellement.
NT
ul
COUT
PREVISIONNEL
TTC
Subventions
(à
confirmer)
Révision
profils
de
baignade
61000
€
AELB
/ CD29
Suivi
qualité
de
l'eau
10
000
€
AELB
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
o
valider
Le
contenu
du
programme
annuel
2025
pour
La
révision
des
profils
de
baignade
et du
suivi
qualité
de
l'eau
associé ;
o
autoriser
la
Présidente
à inscrire
au
budget
2025
Le montant
à charge
de La
CLCL
pour
La révision
des
profils
de
baignade
et du
suivi
qualité
de
l'eau
associé
;
o
autoriser
La Présidente
à solliciter
Les cofinancements
correspondants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/133/2024
- Intercommunalité
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
- SYMEED
29
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
rapport
d'activité
2023
du
SYMEED
29
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Après
présentation
de
ce
rapport
en
séance
par
Christophe
BELE,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
en
prendre
acte.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
La
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SYMEED
29.
Délibération
n°
CC/134/2024
-
Intercommunalité
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
- SOTRAVAL
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2023
de
la
SOTRAVAL,
sous
forme
de
dossier
financier
(8
annexes),
a
été
transmis
Le
12/12/2024
aux
conseillers
communautaires
avec
La
note
de
synthèse.
S'agissant
d'un
dossier
financier,
il
est
demandé
aux
conseillers
communautaires
d'en
prendre
connaissance
avant
la
séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024.
Le
conseil
communautaire
sera
invité
à
prendre
acte
du
dossier
financier
de
La
SOTRAVAL
valant
rapport
d'activité
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
dossier
financier
de
La
SOTRAVAL
valant
rapport
d'activité
2023.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
25]37 Délibération
n°
CC/135/2024
- Environnement
G4DEC
: ÉVOLUTION
DU
DISPOSITIF
AU
01/03/2025
L'économie
circulaire
constitue
une
opportunité
de
renforcement
de
l'économie
locale.
La
résilience
territoriale
implique
une
certaine
autosuffisance
et
une
capacité
à
utiliser
plus
efficacement
Les
ressources
locales.
Le
projet
de
territoire
intègre
cet
enjeu
dans
ses
orientations
de
travail.
Quatre
communautés
de
communes
(CCPI,
CCPA,
CAPLD,
CLCL)
se
sont
associées
en
2018
pour
constituer
un
service
commun
d'économie
circulaire
dénommé
«
G4DEC
».
Ce
service
reconnu
à
l'échelle
régionale
a
pu
bénéficier
jusqu'à
présent
du
soutien
de
l'ADEME,
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
« territoire
économe
en
ressources
».
Une
nouvelle
convention
a été
conclue
en
2021
pour
renouveler
ce
partenariat
avec
l'ADEME.
Dans
ce
cadre,
le
G4DEC
a
pour
objectifs
de
:
- réduire
à
la
source
des
déchets
;
- créer
des
synergies
entre
entreprises
/ entreprises
et
communes
/ communes
;
- favoriser
l'innovation
collecte.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
ler
mars
2022
jusqu'au
28
février
2025
inclus.
Une
action
transverse
pour
l'économie
circulaire
Le
service
mutualisé
G4DEC
contribue
à l'engagement
des
4 EPCI
dans
Le programme
du
COT
du
Pays
de
Brest
et à
La
progression
de
la dynamique
d'économie
circulaire.
Dans
ce
cadre,
les
EPCI
disposent
d'un
label
économie
circulaire
(1 étoile
depuis
2020,
EPCI
faisant
partie
de 16 territoires
innovants
: renouvellement
en
cours
avec
un
score
proche
des 3
étoiles).
Ce
service
déploie
plusieurs
actions
dont :
- Le forum
de
l'économie
circulaire,
- La
brocante
verte
et des
matériaux,
- Les défis
de
l'économie
circulaire,
- l'opération
« Eco
cimetière
»,
- l'accompagnement
« Destination
économie
circulaire
»,
- l'organisation
de
Café
rencontre
Ma
ZA
anti-gaspi,
- l'opération
« Ici on
boit
de
l'eau
du
robinet
»,
- Les démarches
circulaires
par
filière,
- l'opération
« Ramène
ta coquille
»,
- l'accompagnement
« Destination
zéro
déchet
vert
»,
- la convention
« Tontes
en
méthanisation
»,
- Opération
« Mes
copeaux
d'abord
»,
- Accompagnement
« Lutte
contre
Le gaspillage
alimentaire
», etc.
Une
étude
pour
l'avenir
du
G4DEC
Une
étude
a
été
engagée
et
confiée
au
cabinet
TEHOP/immaterra
il y
a
plusieurs
mois
afin
d'accompagner
les
communautés
partenaires
dans
la
détermination
des
orientations
pour
l'avenir, dans
un
contexte
d'incertitudes
sur
La poursuite
du
financement
par
l'ADEME,
sur la base
de
l'expérience
passée
mais
aussi
des
attentes
des
EPCI
et des
parties
prenantes.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
26]|37 Les
objectifs
partagés
à
l'issue
de
l'étude
:
°
poursuivre
le
déploiement
de
l'économie
circulaire,
en
particulier
en
direction
des
entreprises ; mener
des
actions
visibles,
à la qualité
et aux
impacts
mesurables ;
s'assurer
de
la pertinence
de
l'action
auprès
des
principaux
bénéficiaires
(entreprises)
;
limiter
Les coûts
tout
en
conservant
la qualité
d'action
;
poursuivre
La coopération
entre
Les EPCI,
dans
une
forme
à définir;
diversifier
Les sources
de
financements.
Les
orientations
envisagées
lors
des
ateliers
de
travail :
A
l'issue
des
ateliers
de
travail,
Les principales
orientations
suivantes
sont
ressorties
:
- Périmètre
des
missions
: économie
circulaire
et déchets,
avec
une
orientation
principale
vers
Les
entreprises,
tout
en
poursuivant
une
action
en
direction
des
collectivités
du
territoire.
S'agissant
des
entreprises,
la
cible
privilégiée
est
la
petite
et
la
moyenne
entreprise,
certaines
grosses
entreprises
ayant
engagé
par
elles-mêmes
de telles démarches,
mais
ce n'est cependant
pas
Le cas
de
toutes
celles-ci.
- Positionnement
dans
les
missions :
ILest
recherché
dans
ce
cadre
un
positionnement
du
service
dans
le faire
faire
plutôt
que
dans
le
faire,
au
regard
des
moyens
déployés
mais
aussi
des
expertises
très
diverses
à
mobiliser
en
fonction
des
process
des
entreprises.
Les
axes
de
travail
suivants
sont
ressortis
des
échanges :
Axe
Objectifs
et
actions
Gouvernance
et
pilotage
Animation
de
la
gouvernance
et
de
la
vie
quotidienne
du
G4DEC.
Information/sensibilisation
Communiquer
vers
les
entreprises
mais
aussi
les
collectivités
et
établissements
publics,
mobiliser.
Animation
Écologie
industrielle
et
territoriale,
ateliers
et
dispositifs
collectifs
(biomasse,
BTP
plastiques,
etc.)
formations.
Émergence
innovation
Défis
de
l'économie
circulaire,
accompagnement
collectif
de
démarches
et de
projets
innovants.
Accompagnement
opérationnel
/ individuel
Volet
globalement
écarté
jusqu'à
présent.
Des
scénarios
de
gouvernance
pour
l'avenir:
La
question
de
la
gouvernance
du
service
d'économie
circulaire
est
en
réflexion
depuis
plusieurs
années
et
plusieurs
hypothèses
ont
été
examinées
dans
Le cadre
de
l'étude
susvisée
:
- maintien
d'un
service
intercommunautaire
mutualisé
(régie),
- constitution
d'une
association.
D'autres
formules
ont
été
examinées
mais
ne
paraissent
pas
pertinentes
: SPL,
SEM
par
exemple.
Les
orientations
proposées
sont
les
suivantes
à compter
de
2025:
-
poursuivre
l'action
économie
circulaire
au
sein
du
G4DEC
(sur
la
base
d'un
partenariat
entre
les
3
EPCI
volontaires,
la
CAPLD
ayant
décidé
de
s'en
retirer
pour
internaliser
la
mission)
;
-
évoluer
progressivement
vers
une
formule
associative
en
2026
(cette
orientation
ayant
également
Les faveurs
de
l'ADEME
pour
poursuivre
son
accompagnement
financier)
;
-
poursuivre
sur
la base
des
axes
présentés
(cf. tableau
ci-dessus)
;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
27137 -
reconfigurer
l'équipe
du
personnel
pour
prendre
en
compte
le
périmètre
géographique
d'intervention
;
-
revoir à La baisse
Le budget
afin
de
maîtriser
Les coûts
pour
Les EPCI
partenaires,
en
posant
comme
postulat
la
nécessité
d'un
financement
de
l'ADEME
pour
préserver
le service
sur
les trois
prochaines
années.
Vu
le projet de
territoire,
Vu
le Plan
climat
air énergie
territorial,
Vu
la Loi AGEC,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet 2024,
Considérant
l'enjeu
de
l'économie
circulaire
tant pour
les EPCI
que
pour
les entreprises,
Considérant
l'action
menée
depuis
quelques
années
par
le
service
intercommunautaire
de
l'économie
circulaire
G4DEC,
Considérant
l'importance
de
définir
rapidement
un
cap
quant
à
la
structuration
de
l'économie
circulaire
mais
aussi
des
objectifs
précis
dans
le
domaine
au
regard
de
la
fin
de
la
contractualisation
actuellement
en
vigueur
avec
l'ADEME
en
début
2025,
Considérant
les
nombreuses
réunions
de
travail
organisées
sur
le sujet
entre
les
différents
EPCI,
en
associant
des
acteurs
de
l'économie
circulaire
et
des
socio-professionnels
et
des
chambres
consulaires, IL est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
La
poursuite
de
l'engagement
communautaire
au
sein
du
G4DEC
au-delà
de
La date
du
ler mars
2025.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/136/2024
- Fonction
publique
|
RESSOURCES
HUMAINES
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-PRÉVOYANCE-
CONTRAT
DE
GROUPE
Lors
du
bureau
communautaire
du
13
mai
2024
(cf.
délibération
N°
23/2024),
la
collectivité
a
donné
mandat
au
centre
de
gestion
du
Finistère
[CDG29]
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
prochain
contrat
de
participation
prévoyance,
le
contrat
actuel
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2024.
Pour
rappel,
le
contrat
de
participation
prévoyance,
dit
contrat
de
groupe
prévoyance,
est
proposé
aux
seuls
agents
relevant
du
droit
public
(fonctionnaires
ou
non
titulaires
relevant
du
droit
public),
pour
couvrir
Les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
CDG29
a
désigné
comme
nouveau
titulaire
du
marché
Territoria
Mutuelle
(représenté
par
son
courtier,
Alternative
courtage).
Les
principales
caractéristiques
de
ce
marché,
conclu
pour
la
période
2025/2030,
sont
les
suivantes
: -
c'est
un
contrat
collectif
à adhésion
facultative
;
-
pas
de
questionnaire
médical
pour
adhérer
lors
de
la
première
année
(2025
pour
Les
agents
présents
au
01/01/2025
ou
un
an
pour
Les
nouveaux
agents
à
compter
de
leur
date
d'arrivée)
;
-
pas
de
tarification
en
fonction
de
l'âge
(même
taux
pour
tous)
;
-
des
taux
garantis
jusqu'en
2027
inclus,
puis
augmentations
plafonnées
à 15%.
CLCL-:
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
28|37 Deux
types
de
garanties
sont
proposés
par
Le
contrat
de
groupe
prévoyance
de
Territoria
:
1
Des
garanties
de
base:
Les
garanties
de
base
invalidité
permanente
Complément
à 90 % de TI + CTI + NBI
+ RI nets
Garanties
Taux
de
cotisation
A
1/2
traitement
: 90 % de
Traitement
+ CTI
+ NBI
Nets
incapacité
+ CMO
à 1/2
traitement
: 40 %
du
RI net
+ CLM,
CLD,
CGM
: dès
le 91e
jour,
complément
du
RI à 90 %
2,70
%
Ti:
traitement
indiciaire
- NBI
:nouvelle
bonification
indiciaire
-
RI:
régime
indemnitaire
-
CTI:
complément
de
traitement
indiciaire
CMO:
congé
de
maladie
ordinaire
-
CLM
:
congé
de
longue
maladie
-
CLD:
congé
de
longue
durée
- CGM :
congé
de
grave
maladie
2.
Des
garanties
optionnelles
:
Les
garanties
optionnelles
Garanties
Taux
de
cotisation
Perte de retraite CNRACL
suite
5 % du Traitement
brut annuel par année d'invalidité
+020 %
à invalidité
[date reconnaissance
invalidité ; date ouverture droits retraite de l'Assuré]
?
Capital
Décès
/ PTIA
100
%
du
Traitement
net
annuel
+0,34
%
Rente
Education
10 % du Traitement
net annuel
+0,17
%
L'assiette
de
cotisation
comprend :
-
Le traitement
indiciaire,
-
Le complément
de traitement
indiciaire,
-__
L'indemnité
compensatrice
hausse
de
contribution
sociale
généralisée
(CSG),
-
La
nouvelle
bonification
indiciaire,
-
Le
régime
indemnitaire
(IFSE),
hors
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
&
prime
de
fin
d'année.
A
noter
que
des
délais
de
carence
seront
appliqués,
dans
les
cas
suivants
:
-
30
jours,
pour
Les
agents
qui
n'étaient
pas
adhérents
au
précédent
contrat
de
groupe
prévoyance,
-
12
mois
pour
les agents
adhérant
au-delà
de
la
première
année.
Ce
délai
de
carence,
également
appelé
délai
de
stage,
implique
Le
versement
d'une
cotisation
dès
le
ler
jour
de
l'adhésion
mais
une
couverture
effective
au-delà
du
12°"
mois
pour
la
maladie,
Le
délai
de
carence
ne
s'appliquant
pas
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
consécutives
à un
accident
ou
pour
Le décès.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
29]|37 Enfin,
conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
la
participation
employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025,
d'un
montant
minimum
de
7€
bruts
mensuels.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
décidé,
lors
du
bureau
communautaire
du
18
décembre
2023
(cf.
délibération
N°
52/2023),
de
faire
évoluer
sa
participation
employeur
de
997
à
20€
bruts
mensuels.
À
noter
que
seuls
Les
agents
adhérant
au
contrat
de
groupe
prévoyance
Territoria
Mutuelle
bénéficieront
de
cette
participation.
L'avis
favorable
du
comité
social
territorial
a
été
émis
lors
de
La
séance
du
28
novembre
2024.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
- _
décider
d'adhérer
à La
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
à compter
du
ler
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6 ans
;
-
autoriser
La
Présidente
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération,
y compris
Les
éventuels
avenants
à venir.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/137/2024
-
Intercommunalité
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
-
PAYS
DE
BREST
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2023
du
Pays
de
Brest
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Après
présentation
de
ce
rapport
en
séance
par
Claudie
BALCON,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
en
prendre
acte.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
PAYS
DE
BREST.
Délibération
n°
CC/138/2024
-
Habitat
PACTE
TERRITORIAL
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.
327-1
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le PLUI-H
approuvé
lors du
conseil
communautaire
du
19 juin
2024,
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021,
Vu
la
délibération
2024-06
du
conseil
d'administration
de
l'Anah
du
13
mars
2024,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov’
Vu
la
délibération
2024-34
du
conseil
d'administration
de
l'Anah
du
9 octobre
2024,
adaptant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
30}37 Suite
à
La
fin
programmée
du
financement
par
Le
biais
des
CEE
SARE,
couplée
à
l'obligation
de
recours
à
Mon
Accompagnateur
Rénov
pour
bénéficier
des
aides
à
la
rénovation,
un
nouveau
dispositif
d'intervention
programmée
a
été
créé
sur
Le
modèle
d'un
Programme
d'intérêt
général
:
le
Pacte
territorial
France
Rénov:
Ce
dernier
a pour
objectif
de
faciliter
Le
déploiement
du
Service
public
de
La
rénovation
énergétique
et
de
permettre
ainsi
à
l'ensemble
des
ménages
français,
quel
que
soit
Leur
lieu
d'habitation,
de
bénéficier
d'un
conseil
neutre
et
gratuit
pour
toute
question
en
lien
avec
les
rénovations
de
l'habitat,
au
sein
des
Espaces
conseil
France
Rénov’.
Cela
concerne
à
la
fois
la
rénovation
énergétique,
l'adaptation
au
vieillissement
et/ou
au
handicap
ainsi
que
la
question
des
copropriétés
et
de
l'habitat
indigne
et
dégradé.
A
l'échelle
du
Pays
de
Brest,
les
EPCI
se
sont
d'ores
et
déjà
organisés
pour
proposer
un
Espace
Conseil
France
Rénov’,
en
s'appuyant
sur
Le
dispositif
Tinergie
existant
depuis
2012
à
l'échelle
de
Brest
Métropole
et
étendu
sur
la
CLCL
depuis
novembre
2020.
Ce
service
permet
à
tout
habitant
du
territoire
de
pouvoir
obtenir
un
conseil
neutre
et
gratuit
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Energence
assure
ainsi
La
1ère
information,
que
ce
soit
par
Le
biais
d'une
permanence
téléphonique
ou
délocalisée
dans
Les
territoires,
ou
encore
directement
dans
ses
locaux.
Energence
oriente
ensuite
Le
ménage
vers
le
bon
interlocuteur
en
fonction
des
revenus
et
des
thématiques
abordées.
Dans
ce
dispositif,
Brest
Métropole
anime
toute
la
partie
mobilisation
des
professionnels
et
l'animation
globale
du
dispositif,
que
ce
soit
la
recherche
de
nouveaux
diagnostiqueurs,
le
développement
de
partenariats
bancaires,
Le
suivi
du
dispositif
Tinergie,
Le
site
Internet
ou
encore
l'animation
des
COTECH
et
COPIL.
En
parallèle,
la
CLCL
est
engagée
dans
une
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
en
partenariat
avec
la
CCPI
et
La
CCPA.
L'objectif
de
cette
action
est
d'accompagner
Les
ménages
modestes
et
très
modestes
dans
leur
projet
de
rénovation
(énergie
et/ou
adaptation).
Cette
opération
a
fait
l'objet
d'un
avenant
pour
accroître
les
objectifs
afin
d'atteindre
46
logements
rénovés
en
matière
d'énergie,
53
logements
en
matière
d'adaptation,
et
réduire
la
durée
de
La
convention
jusqu'au
31
décembre
2025.
Compte
tenu
du
fait
que
le
territoire
est
déjà
inscrit
dans
La
dynamique
souhaitée
par
le
cadre
national,
il
est
important
de
mettre
en
évidence
que
l'on
est
principalement
sur
une
répartition
des
missions
déjà
portées
dans
Tinergie
dans
Le
cadre
du
pacte
territorial.
Ce
dernier
s'appuie
ainsi
sur
2
volets
obligatoires
:
-
un
volet
dynamique
territoriale,
dont
l'objectif
est
d'aller
vers
les
ménages
du
territoire
afin
de
Les
informer
mais
aussi
Les
amener
à s'engager
dans
une
démarche
de
rénovation
énergétique.
On
y
retrouve
notamment
les
différentes
animations
portées
par
Energence,
que
ce
soit
le
camion
Déclic,
les
stands
Tinergie,
Les
cafés
de
La
rénovation,
Les
actions
précarité
énergétiques,
etc.
-
un
volet
information
conseil
orientation,
qui
correspond
à
la
1ère
information
puis
aux
conseils
que
peut
apporter
Energence
dans
Le
cadre
des
permanences
ou
lors
de
rendez-
vous
individuels.
En
parallèle,
Energence
est
amené
à
réorienter
Les
ménages
en
fonction
des
revenus
ou
de
La
thématique
traitée
(adaptation,
copropriété,
habitat
indigne,
etc.).
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
31]37 Enfin
un
volet optionnel
peut
également
être mis
en place
au
regard
de la volonté
du territoire
d'accompagner
de
façon
plus
importante
les
ménages
du
territoire.
Ce
dernier
correspond
à
l'accompagnement
en
tant
que
tel
des
ménages
dans
leur
projet
et
montage
de
dossier
de
subvention.
Ceci
correspond
peu
ou
prou
aux
missions
actuelles
portées
par
SOLIHA
pour
Les
ménages
modestes
et
très
modestes.
L'OPAH
se
terminant
fin
2025,
la
CLCL
devra
se
poser
la
question
de
l'intégration
du
volet
accompagnement
dans
Le pacte
au-delà
de
2026.
Le
décret
précise
que
chaque
EPCI
(ou
porteur
de
pacte)
devra
délibérer
avant
Le
31
décembre
2024
sur
l'organisation
de
son
Service
public
de
rénovation
de
l'habitat
entrant
en
vigueur
au
ler
janvier
2025.
Pour
autant,
à titre
dérogatoire,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
est
autorisée
à délibérer
sur
un
projet
de
convention
de
pacte
au
plus
tard
le
31
mars
2025
et
à Le
signer
avant
le
ler
juillet
2025.
Ainsi,
jusqu'au
ler
juillet
2025,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
2024-34
du
conseil
d'administration
de
l'Anah,
les
dépenses
relatives
à
l'exécution
du
pacte,
engagées
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pourront
être
prises
en
compte
dès
lors
que
le
maître
d'ouvrage
aura
délibéré
au
plus
tard
le
31
décembre
2024
sur
l'engagement
à conclure
un
pacte
territorial
France
Rénov.. IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'intention
d'engagement
de
la
CLCL
à
La
signature
d'une
convention
de
pacte
territorial
France
Rénov’
2025-2029,
et
de
s'engager
à
délibérer
sur
un
projet
de
convention
de
pacte
territorial
France
Rénov’
au
plus
tard
le
31
mars
2025
et
à Le
signer
avant
Le
1°
juillet
2025.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/139/2024
- Aménagement
du
territoire
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
LIAISON
CYCLABLE
KERNOUES/LESNEVEN
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
s'engage
depuis
plusieurs
années
à développer
la
pratique
cyclable
:
un
plan
vélo
départemental
a
été
mis
en
place
pour
une
période
s'étalant
entre
2022
et
2034,
avec
un
budget
alloué
de
50
M€.
Avec
cette
politique
cyclable,
le
Département
souhaite
améliorer
Les
déplacements
du
quotidien
et
notamment
vers
les
collèges
grâce
à
la
création
d'aménagements
sécurisés
et
séparés
de
la
chaussée.
Plusieurs
créations
de
liaisons
cyclables
d'intérêt
départemental
ont
été
identifiées
sur
notre
territoire
et
seront
financées
par
Le
CD
29:
- _
Lesneven
/ Plouider
/ Goulven
sur
la
période
2022-2027,
-
Et
Kernouës
/ Lesneven
et
Ploudaniel
/ Lesneven
pour
la
période
au-delà
de
2028.
La
commune
de
Kernouës
souhaite
anticiper
cet
aménagement
et
a
entamé
les
études
pour
définir
Le
tracé
et
Les
aménagements.
Elle
s'engage
ainsi
à financer
ces
études,
frais
qui
lui
seront
ensuite
remboursés
par
Le
Conseil
départemental.
Cette
prise
d'initiative
de
la
commune
nécessite
une
convention
entre
Les
partenaires
associés,
à
savoir
:
Le
Conseil
départemental,
Kernouës,
Le
Folgoët
et
Lesneven
(ces
2
dernières
communes
étant
traversées
par
La
liaison),
ainsi
que
la
CLCL
au
titre
de
sa
compétence
mobilité.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
32137 Elle
a pour
objet :
-
d'autoriser
la
réalisation
d'études
de
faisabilité
de
La
liaison
cyclable
sur
le
domaine
public
routier
départemental ;
-
de
définir
Les caractéristiques
de
l'ouvrage
à
réaliser ;
-
de
déterminer
La
maîtrise
d'ouvrage
;
-
de
définir
les
modalités
financières.
La
CLCL
sera
un
appui
technique
pour
la commune,
afin
de
favoriser
La
bonne
mise
en
place
de
cet
axe
cyclable,
mais
également
un
appui
administratif
pour
faciliter
La
recherche
de
financement
pour
la
réalisation
de
l'axe
en
tant
que
tel, si nécessaire.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
et
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
partenariale.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/140/2024
- Tourisme
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
CHEMINEMENT
SUR
LA
RD
125
Dans
Le
cadre
du
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR),
le
Conseil
départemental
du
Finistère
sécurise
les
traversées
de
routes
départementales
dangereuses
et
sollicite
une
participation
financière
de
20%
des
montants
engagés
auprès
des
collectivités
maîtres
d'ouvrage
des
itinéraires
qui
traversent
ces
routes.
Le
GR34,
la
vélo-route
« La
littorale
V45
»
et
Le
circuit
PLCL
VTT
cheminent
le
long
de
la
route
départementale
RD125,
et
La
traversent
au
lieu-dit
Nord
Prat
Meur,
aux
limites
des
communes
de
Plouider
et
Plounéour-Brignogan-Plages.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
33137 TRD
n°12505
tHe0erTe
5%
<
jdiiboen
3
na
PS ÉR
?,
1
NYSE
PT"
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4
va
+
2
S
-mf
Le
re
CL
UE
:
"Je
#
dite
“7
Plounéour-Trez
7
Æ
J
vg|
RL
sers
AT
a
© ©
+
itinéraires {inscrits
et
non-inscrits
au
PDIPR)
PR
(toutes
pratiques)
D/A
——
GR Chemin
de halage
Chemin
sur ancien
réseau
ferré
—.—
Circuit
communautaire
Equibreizh
Avis
rendu
sur
les
traversées
de
Routes
Départementales
©
Favrable Réservé Défavorable Réservé
{abandonné)
Défavorable
(abandonné)
r + ss +
Avis
en
COUrS
Sources : CD29,@ :GN
- Scan
& Oro
eupress
BE
Résiamon : CD20
! DAAËE
! SPNLR
/ MARL
| septembre 2024
ini
DÉPARTEMENT
f4 Finistère
À}
Dourmeg
*
+
SL.
Ares
#"
Penn-ar-Bed
Ce
cheminement
est
à sécuriser
par
La
création
d'un
accotement
sur
une
centaine
de
mètres
de
long
et
1,5m
de
large,
et
par
La
réalisation
d'un
muret
de
soutènement
au
niveau
du
passage
busé.
Les
travaux
sont
estimés
à 13
660€
HT.
La
participation
demandée
à
La
CLCL
est
de
2
732€
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication,
réunie
Le
10
décembre
dernier,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
La
participation
financière
demandée.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/141/2024
- Tourisme
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
RÉFECTION
D'UNE
PORTION
DE
SENTIER
PDIPR
DE
LANGAZEL
La
boucle
de
randonnée
de
la
foulée
verte
de
Ploudaniel,
qui
est
inscrite
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR),
inclut
une
portion
du
chemin
permettant
de
faire
Le
tour
de
l'ancienne
tourbière
de
Langazel.
Ce
chemin
se
prolonge
sur
la
commune
Trémaouézan. CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
34]37 Le
chemin
étant
situé
sur
les
territoires
de
deux
EPCI,
et
compte
tenu
de
l'ampleur
des
travaux,
en
septembre
2024,
Le Conseil
départemental
a effectué
des
travaux
importants
de
réfection
de
ce
chemin.
Sur
la
portion
située
sur
La
commune
de
Ploudaniel,
Les
travaux
consistaient
en
l'empierrement,
la
pose
de
buses
et curage
de
fossés
et de
l'élagage
(avant
travaux).
Plan
de
situation
des
travaux:
Chemin
concerné
4
EE
—
Le
montant
total
des
travaux
est
de
52
345,20€
HT.
La
participation
de
la
CLCL
demandée
par
le
Conseil
départemental
est
fixée
à
20%
de
cette
dépense,
soit
10
469
€
HT
(Les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
de
2024).
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
La
participation
financière
demandée.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/142/2024
- Intercommunalité
|
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
- TOURISME
COTE
DES
LÉGENDES
- TCDL
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2023
de
l'office
de
tourisme,
Tourisme
Côte
des
Légendes,
est
présenté
aux
élus
communautaires. Après
présentation
de
ce
rapport
en
séance
par
Christian
COLLIOU,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à en
prendre
acte.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
35|37 21°
s
+
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de Tourisme
Côte
des
Légendes
(TCDL).
Délibération
n° CC/143/2024
- Intercommunalité
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
- SDIS
29
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
rapport
d'activité
2023
du
SDIS
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Pour
information,
ce
rapport
est
téléchargeable
sur
Le
site
internet
du
SDIS
:Rapport
d'activité
2023
du
SDIS
29
Après
présentation
de
ce
rapport
en
séance
par
Claudie
BALCON,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
en
prendre
acte.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
La
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Finistère.
Délibération
n° CC/144/2024
- Motion
MOTION
RELATIVE
A
LA
PROTECTION
DES
ÉLUS
LOCAUX
DANS
L'EXERCICE
DE
LEURS
FONCTIONS La
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
d'adopter
La
motion
telle
que
rédigée
ci-
dessous
:
Le
conseil
communautaire,
Considérant
que
les
élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
l'action
publique,
et
qu'ils
doivent
être
protégés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
La
législation
de
2013
sur
les
conflits
d'intérêts,
et
son
interprétation
fluctuante
par
La
jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sans
rechercher
si
l'intérêt
général
ou
Le
devoir
de
probité
ont
été
lésés;
Considérant
que
les
lois
de
2021
et
2022,
qui
ont
cherché
à corriger
certains
effets
néfastes
de
La
loi
de
2013
n'y
sont
pas
complètement
parvenues;
Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d'une
nouvelle
proposition
de
loi
clarifiant
et
simplifiant
Les
règles
régissant
les
conflits
d'intérêts
des
élus
Locaux
dans
l'exercice
de
Leurs
fonctions
;
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
La
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
Les
situations
à risque,
et
pour
éviter
Les
interprétations
floues
et
divergentes;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
3637 Demande
que
cette
loi pose
comme
principe
l'absence
de
conflit
d'intérêts
dans
tous
Les cas
où
l'élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le compte
de
la collectivité
dont
il est
élu;
Demande
que
les
sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
l'équilibre
entre
les
faits
reprochés
et
Les
peines
encourues,
et
que
les
élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
« droit
à
l'erreur
» pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et
La
probité
n'auront
pas
été
lésés;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
Le
soin
de transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu'à
la
Présidente
de
l'Assemblée
nationale.
Décision
: motion
approuvée
à
l'unanimité
30
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mercredi
5
février
2025
Mercredi
19
mars
2025
Mercredi
21
mai
2025
Mercredi
2 juillet
2025
Ÿ v +v v
Rappel
de
La cérémonie
des
vœux
de
la CLCL
Le jeudi
23 janvier
à 18
h O0.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
La séance
est
levée
à 20
h 00
fe x 36 2 SA SSH DE NE RE DE DE DURE RE RE DRE HE RS KE
Prochain
conseil
communautaire
: mercredi
5 février
2025
à
18
h
O0
Ce
procès-verbal
sera présenté
nour
validation
aux
membres
du
conseil communautaire
lors
de
la prochaine
séance.
le mercredi
5 février
2025.
Vu
la validation
du
PV
du
18/12/2024
par
les
élus
communautaires,
Lesneven,
Le 05/02/2025
La
Présidente,
Le
secrétaire,
Claudie
BALCON
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
18/12/2024
Page
3/7|37