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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 27
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 16
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 24
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC17122025 signé secrétaire et Présidente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC17122025 signé secrétaire et Présidente)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
12,
boulevard
des
Frères
Lumière
+ 29260
Lesneven
02 98 21
11
77 - contact@clcl.bzh
- (P @cicl.bzh
- www.clcl.bzh
ad
A
de.
Communauté
Lesneven
lai
Côte
des
Légendes
Lh
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
Le conseil
communautaire
doit
être composé
: 40
Nombre
de
conseillers
en
exercice: 40
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le 17 décembre
à 18 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
l'hôtel
communautaire
à Lesneven
sur la
convocation
qui leur a été adressée
par
la Présidente
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le 11
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L. 5211-I
et L. 5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
(Roi saler
lac
NOM
Prénom
PRESENT,
M'ABSENT
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires:
RER
Tds catarotet
ToiMs lei gla
= fe)
(article
2121-20,
applicable
en vertu
CAC
END
Tee
GOULVEN
ILIOU
Yves
Louis
BEAUGENDRE
GUISSENY
CABON
Herveline
X
GUISSENY
CONQ
Mickaël
X
Arrivée au
point 2
GUISSENY
RAPIN
Raphaël
X
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
X
KERLOUAN
GAC
Marie-Jo
X
KERLOUAN
GUÉZÉNOC
Georges
X
Arrivée au
point 2
KERNILIS
IMBERDIS
François-Xavier
Arrivée
au
point
2
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
X
KERNOUËS
BÈLE
Christophe
x
.
A
partir
du
point
12
à Sandra
LANARVILY
FRANQUES
Xavier
X
ROUDAUT
LE
FOLGOËT
CASTEL
Odette
X
LE FOLGOËT
KERBOUL
Pascal
X
LE FOLGOËT
LE GALL
Michel
X
LE FOLGOËT
LE ROUX
Emmanuelle
X
LESNEVEN
BALCON
Claudie
X
LESNEVEN
BERTHOU
Christine
x
LESNEVEN
BOUCHARE
Julien
X
LESNEVEN
CHAPALAIN
Claire
X
LESNEVEN
CORNIC
Pascal
x
LESNEVEN
KERMARREC
Nicolas
LESNEVEN
LOAËC
Guy
X
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
X
A partir du point 12 à Pascal CORNIC
LESNEVEN
LE BIHAN
Sophie
X
LESNEVEN
QUINQUIS
Yves
Claudie
BALCON
PLOUDANIEL
BOUCKAERT
Isabelle
Philippe SERVEL
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
X
.
Déport
ordre
du
jour
sur
points
25
et
PLOUBANIEL
MAYOL
sandrine
26 Autres So
Pierre GUIZIOU
PLOUDANIEL
SERVEL
Philippe
X
PLOUDANIEL
TANNÉ
Michel
X
PLOUIDER
LAGADEC
Marylène
X
Arrivée
au
point
2
PLOUIDER
MAZÉ
David
X
PLOUIDER
PAUGAM
René
X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES | ABGRALL
Sandrine
X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES | GOULAOUIC
Pascal
X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES | ABAUTRET
Pierre
Pascal
GOULAOUIC
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
X
SAINT-MÉEN
BEAUGENDRE _ |
Louis
X
SAINT-MEEN
MADEC
Jean-Pierre
X
TREGARANTEC
TOUDIC
Yann
X
Secrétaire
de
séance
: Guy
LOAEC
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Pagel|54 En
ouverture
de
séance,
La
Présidente
informe
Les
conseillers
communautaires
que
Les
points
29
et
30
de
l'ordre
du
jour
portant
sur
l'enfance-jeunesse
seront
abordés
après
Le
point
2 (GEMAPI
- cartes
d'érosion)
en
raison
du
départ
avant
La fin
de
La séance
d'Aurélie
MARTIN,
vice-présidente
à
l'enfance-jeunesse.
D'autre
part,
Nicolas
KERMARREC
étant
retenu
au
travail,
La
Présidente
propose
que
GUY
LOAEC
soit
désigné
secrétaire
à La
place
de
Nicolas
KERMARRE
initialement
prévu.
L'ordre
du
jour
est
modifié
comme
suit:
S U & w N 10. Il. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32.
CLCL-
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
communautaire
du
12
et
du
24
novembre
2025
GEMAPI :
stratégie
Locale
de
gestion
intégrée
du
trait
côte
-SLGTC :
cartes
d'érosion
Enfance-jeunesse
: dispositif
CAF
- convention
On
s'lance
Enfance-jeunesse
: soutien
aux
structures-
prorogation
de
la
convention
Communication
des
décisions
Ressources
: modification
de
La
composition
de
La
CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
Finances
: attribution
d'un
fonds
de
concours
à
La commune
de
Lesneven
- acquisition
micro-folie
mobile Finances
: subventions
Finances
: vote
des
tarifs
2026
Finances
: abattoir
modification
de
l'AP/CP
Finances
: ouverture
de
crédits
d'investissement
2026
Finances
: DOB
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Eau
assainissement
: délibération
contre-valeur
redevances
AELB
2026
Abattoir
: nouveau
bail
atelier
découpe
au
1“
décembre
2025
et abandon
recettes
loyer
décembre
2025 Bassin
versant/SEA
: grand
et
petit
cycles
de
l'eau
- Accord
de
territoire
AELB
et
Région
Programme
d'animation
du
Sage
Bas
Léon
et des
volets
transverses
pour
l'année
2026
SEBL
: mise
en
œuvre
de
La
compétence
GEMA
« 3
rivières
» 2026
Mobilité :
instauration
d'un
comité
des
partenaires
PVD
: proposition
d'avenant
à
la
convention
OPAH-RU
PVD
: modification
du
règlement
des
aides
communautaires
habitat
OPAH-RU
Urbanisme
: ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
à
Guissény
Aménagement
: modalité
de
mise
en
œuvre
de
l'action
2.4
du
POA
Aménagement
: modalité
de
mise
en
œuvre
de
l'action
4.6
du
POA
SPED
: validation
du
PLPDMA
(programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés)
SPED
: convention
de
mise
à
disposition
des
broyeurs
aux
particuliers
SPED
: modification
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Cohésion
sociale
: renouvellement
convention
maison
de
l'emploi
et
défi
emploi
Cohésion
sociale
: renouvellement
convention
avec
France
Services
Cohésion
sociale
: convention
de
prestation
Croix-Rouge
- logement
temporaire/facturation
loyers
Cohésion
sociale:
convention
de
prestation
de
services
Croix-Rouge
-
logement
temporaire/
gestion
déléguée
SDEF
: rapport
d'activités
2024
Questions
diverses
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
2/54 Délibération
n°
CC/125/2025
-
Fonctionnement
des
assemblées
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
12
ET
DU
24
NOVEMBRE
2025
Dans
le
cadre
de
la
réforme
au
1°
juillet
2022
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
Les
collectivités,
Le
procès-verbal
de
la
séance
antérieure
doit
être
signé
par
Le secrétaire
et
la
Présidente.
Les
procès-verbaux
des
séances
de
conseil
communautaire
du
12/11/2025
et du
24/11/2025
ont
été
adressés
à
chaque
conseiller
communautaire,
par
voie
électronique,
Le
11
décembre
2025. Ces
procès-verbaux
ne
faisant
l'objet
d'aucune
observation
de
la
part
des
conseillers
communautaires,
ceux-ci
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Délibération
n°
CC/126/2025
- Environnement
GEMAPI
: STRATÉGIE
LOCALE
DE
GESTION
INTÉGRÉE
DU
TRAIT
DE
CÔTE
(SLGTC)
-
CARTES
DE
PRÉFIGURATION
DES
ZONES
EXPOSÉES
AU
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
et
notamment
son
article
239
introduisant
une
évolution
de
La gestion
de
l'érosion
côtière
résolument
tournée
vers
Le réaménagement
du
littoral
avec
l'intégration
du
recul
du
trait
de
côte
dans
la
planification
de
l'urbanisme
;
Vu
les
articles
L.
121-22-2,
L. 121-22-3,
L.133-2,
L.153-8
et
R.
1151-52
du
code
de
l'urbanisme;
Vu
l'article
L. 321-15
du
code
de
l'environnement;
Vu
le courrier
du
préfet
du
Finistère
en
date
du
13
octobre
2023 ;
Vu
le
décret
n°
2022-750
du
29
avril
2022
établissant
la
liste
des
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
;
Vu
sa
modification
par
décret
n°2024-531
du
10
juin
2024.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
Vu
la
note
de
présentation
d'approbation
de
La Carte
locale
d'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
(CLERTC)
pour
les
communes
de
Guissény,
Kerlouan,
Plounéour-Brignogan-Plages,
Goulven,
Plouider. Considérant
que
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience,
a mis
en
place
des
outils
à
disposition
des
collectivités
territoriales
pour
adapter
leur
action
en
matière
d'urbanisme
et
Leur
politique
d'aménagement
au
recul
du
trait
de
côte;
Considérant
l'objectif de
limiter
l'exposition
de
nouveaux
biens
situés
dans
Les zones
d'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
3154 Considérant
Le
décret
n°2024-531
du
10
juin
2024
(modifiant
Le
décret
n°2022-750
du
29
avril
2022)
établissant
la
liste
des
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
La
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral,
incluant
Les
communes
de
Guissény,
Kerlouan,
Plounéour-Brignogan-Plages,
Goulven,
Plouider
;
Considérant
que
la
réalisation
d'une
carte
locale
d'exposition
du
territoire
au
recul
du
trait
de
côte
est
obligatoire
pour
Les
communes
listées
dans
Le
décret
n°2022-750
du
29
avril
2022
et
non
couvertes
par
un
PPRL
comportant
des
dispositions
relatives
au
recul
du
trait
de
côte;
Considérant
la
nécessité
d'élaborer
Les
cartes
locales
d'exposition
du
territoire
au
recul
du
trait
de
côte
sur
Les
5 communes
listées
par
Le
décret;
Considérant
que
l'article
L.
121-22-3
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'à
défaut
de
modification
ou
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
dans
les
délais,
une
«
carte
de
préfiguration
» des
zones
d'exposition
peut
être
adoptée
par
La
commune
et
applicable
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
modifié
ou
révisé
;
Considérant
que
l'article
L.
133-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
communes
ou
leurs
groupements
compétents
transmettent
à
l'Etat
sous
format
électronique,
les
cartes
de
préfiguration
définies
à
l'article
L.
121-22-3
applicables
sur
leur
territoire
incluant
les
délibérations
les
ayant
approuvés
;
Considérant
que
l'article
R.151-52
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
figurent
en
annexe
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal:
15°
La
carte
de
préfiguration
des
zones
soumises
au
recul
du
trait
de
côte
établie
dans
Les
conditions
définies
à
l'article
L.
121-22-3
;
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
cartes
de
préfiguration
dans
Le
scénario
sécuritaire
des
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
annexées
à La présente
délibération,
de
Les
annexer
au
PLUi
et de
Les transmettre
aux
services
de
l'Etat.
-
d'autoriser
La
Présidente
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Décision
: approbation
à l'unanimité
p>
Echanges :
Sandrine
Abgrall
demande
ce
qui
peut
être
opposé
à
une
demande
de
permis
de
construire.
Réponse
:Les
cartes
de
préfiguration
existant,
on
peut
refuser
une
autorisation
de
permis
de
construire,
quand
on
a
connaissance
qu'une
construction
serait
exposée
à
un
risque
;
si
on
approuve
Les
cartes,
on
peut
aussi
opposer
un
sursis
à
statuer
pendant
2
ans
(avec
un
risque
que
l'usager
nous
demande
d'acheter
Le
bien,
sachant
qu'on
ignore
comment
le
juge
statuerait). Raphaël
Rapin
demande
ce
qui
peut
se
passer
si,
au
contraire,
on
délivre
un
permis
de
construire
dans
La
zone
0-30
ans
ou
dans
la
zone
30-100
ans.
Peut-on
procéder
à
une
consignation
?
Réponse
:
si,
dans
Le
délai
0-30
ans,
La
construction
se
retrouve
sous
l'eau,
Le
propriétaire
pourrait
se
retourner
en
justice
contre
La
mairie
qui
aura
délivré
Le
permis
de
construire.
On
peut
donc
conseiller
de
refuser
Le
permis.
Pour
l'échéance
30-100
ans
Le
risque
étant
lointain,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
4/54 il est
difficile
de
savoir
comment
Le juge
va
statuer.
Pour
La
consignation,
Le
décret
n'étant
pas
paru,
elle
reste
impossible.
Aurélie
Martin:
est-ce
que
Les
opérations
achat-vente
sont
concernées
par
La
mise
sous
séquestre
d'un
certain
montant
?
Réponse:
non,
une
transaction
sur
Les
constructions
existantes
n'est
pas
concernée
par
Le
dispositif. Pascal
Kerboul:
est-ce
que
Les
notaires
sont
tenus
d'informer
les
acheteurs
de
terrains
constructibles
?
Réponse
: oui,
dès
l'inscription
des
cartes
dans
Le PLUIH.
Dès
à présent,
ils pourraient
le faire.
Délibération
n°
CC/127/2025
-
Finances
locales
DISPOSITIF
CAF
«
ON
S'LANCE
»
Le
dispositif
« On
s'lance
» est
une
aide
financière
proposée
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
-CAF-
pour
Les jeunes
de
12
à 21
ans.
Il permet
de
financer
Les
initiatives
et
projets
portés
par
Les
jeunes
seuls
ou
en
groupe.
Jusqu'au
31
décembre
2025,
l'animation
de
ce
dispositif
est
confiée
par
la
CAF
au
centre
socio
culturel
intercommunal
du
pays
de
Lesneven
(CSl).
Une
convention
de
partenariat
lie
ces
2
partenaires
sur
la
période
2025-2027
avec
une
enveloppe
financière
globale
de
20
300
<.
Portage
du
dispositif
par
la
CLCL:
A
compter
du
1“ janvier
2026,
La
gestion
de
ce
dispositif
est transférée
à
La
CLCL
en
accord
avec
le
CSI
et
La
CAF.
La
première
période
de
partenariat
entre
La
CLCL
et
La
CAF
couvrira
Les
années
2026
et
2027.
L'objectif
est
de
rendre
plus
lisible
ce
dispositif
à
l'ensemble
des
jeunes
et
des
partenaires
du
territoire,
via
la
coordination
jeunesse
de
la
CLCL.
Le
solde
de
l'enveloppe
financière
au
31
décembre
2025
de
17
546,25
€
sera
reversé
directement
par
Le
CSI
à
la
CLCL
en
début
2026.
Cette
enveloppe
pourrait
être
réabondée
par
la
CAF
en
fonction
de
ses
disponibilités
budgétaires.
Modalités
et
critères
des
soutiens
financiers
:
Le
dispositif
« On
s’lance
» se
décline
en
deux
versions :
-
On
s'lance
« ensemble
»:
vise
à
soutenir
les
projets
collectifs
-
On
s'lance
« solo
»:
participe
au
financement
des
jeunes
dans
leur
premier
départ
en
vacances
en
autonomie
Les
critères
et
modalités
d'attribution
des
aides
financières
de
la
CAF
et
de
la
CLCL
sont
détaillés
dans
le tableau
ci-après :
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
5/54 FAR
NE
“
fi
RATER
EN
à:
1-1
al
Sen
Ensemble
Solo
Enveloppe
globale
17
546,25
€
12
180
€
5 366,25
€
sé
sun
Eee
Zen
f
à
départ
e
ances :
Collectif
: intérêt
général
à
SPAS
EP
ac
ses
.
.
favorise
.
dimension
citoyenne,
|
Projets
soutenus
.
autonomie,
environnementale,
culturelle,
duc
responsabilité,
ouverture
sportive...
L
.
d'esprit
CRITERES
France
Europe
Age
12-21
ans
16-21
ans
18-21
ans
Nombre
de
jeunes
2
ou
+
1à6
;
.
4
nuits
consécutives
durée
sans
objet
.
minimum
Montant
de
l'aide
1200€
max
/ 80%
projet
max*
forfait
de
200€
Accompagnement
structure
Oui
Non
MODALITES
Dossier
demande
Plateformeleunes
en
Projet
Oui
Oui
jep.bzh
(dématérialisé)
Commission
attribution
Oui
Non
Valorisati
;
=
alorisation et
présentation
Oui
Non
du
projet
sur
le territoire
Bilan
de
l'action
Oui
Non
Acompte
50%
/solde
50%
(sur
.
.
te
et
versement
unique
.
bilan
d'action
Versement
aides
-
-
Fr:
Versement
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
référence
(jeune
ou
représentant
légal) - Devis
ou
tout
autre
.
.
ier
C
|
justificatif
-
Documents
obligatoires
RERSIET
amples
FEMRIS
195
! ee
|
commission
Autorisation
parentale
pour
les
mineurs
Projets
exclus
séjours
collectifs
encadrés,
compétitions
sportives,
formation
personnelle,
BAFA,
projets
scolaires...
Composition
de
la
commission
d'attribution
Une
commission
d'attribution
doit
être
constituée
pour
l'instruction
des
demandes
d'aides
« On
s'lance
ensemble
». Sa
composition
serait
La
suivante :
-
2 élus
de
La commission
enfance
jeunesse.
La
commission
est chargée
de
désigner
en
son
sein
deux
élus
titulaires
et 2 suppléants,
-
Le
conseiller
technique
territorial
de
La
CAF
ou
son
représentant,
-
Le
coordinateur
jeunesse
de
la
CLCL
ou
Le
coordinateur
du
SI]
ou
la
direction
du
pôle
cohésion
sociale,
-
Le
professionnel
de
La
structure
Locale
accompagnateur
des
jeunes.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
6|54 Les
dates
de
réunions
de
cette
commission
seront
fixées
en
début
de
chaque
année
pour
déterminer
Les
dates
limites
de
dépôt
des
dossiers.
Modalités
de
versement
du
soutien
financier
:
Pour
chaque
projet
solo
ou
ensemble,
l'aide
financière
sera
attribuée
par
arrêté
de
La
Présidente,
au
vu
des
modalités
présentées
ci-dessus.
La
CLCL
se
réserve
Le
droit
de
contrôler
La
réalisation
des
projets
sur
présentation
de
justificatifs
(ex
:
factures
ou
tout
autre
justificatif).
En
cas
de
non-réalisation
ou
de
non-présentation
des
documents
obligatoires
demandés,
la
CLCL
réclamera
le
remboursement
des
sommes
versées
(au
jeune
ou
à
son
représentant
légal).
Sur
proposition
de
La
commission
enfance
jeunesse
des
9 juillet
et 20
novembre
2025,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
:
° _
approuver
Le portage
par
La
CLCL
du
dispositif
« On
s’Lance
» à compter
du
1“ janvier
2026,
e
approuver
les
critères
et modalités
présentés
ci-dessus,
e
_ accepter
Le versement
des
fonds
par
Le CSI
à La
CLCL
début
2026,
°
autoriser
La
présidente
à signer
La
convention
de
partenariat
entre
La
CAF
et
La
CLCL
pour
période
2026
- 2027,
°
donner
délégation
à
la
Présidente
pour
attribuer
Les
aides
financières
par
arrêtés
individuels,
e
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Décision
: approbation
à l'unanimité
b>
Echanges
:
Emmanuelle
Le
Roux
trouve
important
de
demander
Les justificatifs.
Aurélie
Martin
: oui
mais
de
toute
facon
Les jeunes
doivent
présenter
des
devis.
Claudie
Balcon
: oui,
c'est
important
de
pouvoir
contrôler
La
réalisation
des
projets.
Délibération
n°
CC/128/2025
-
Finances
locales
SOUTIEN
AUX
STRUCTURES
-
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
Les
communes,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
enfance
jeunesse,
et
La
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
coordination
enfance
jeunesse,
soutiennent
et
accompagnent
les
structures
enfance
jeunesse
du
territoire.
En
2023,
les
élus
communaux
et
communautaires
ont
fait
évoluer
Leurs
soutiens,
en
formulant
une
unique
convention
avec
l'ensemble
des
structures
enfance
jeunesse
du
territoire,
qu'elles
soient
associatives
où
communales.
Cette
convention
acte
d'une
part
Les
soutiens
communaux
aux
accueils
de
loisirs
enfance
et
aux
espaces
jeunes
et
d'autre
part
Les
soutiens
communautaires.
Les
soutiens
communautaires
sont
effectués
suivant
trois
axes :
-
accessibilité
tarifaire
sous
conditions
de
ressources
(par
référence
à
des
barèmes
quotient
familial)
;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
/7|54 - _
développement
de
l'offre
d'animation
par
un
soutien
financier
à
La journée
lors
des
stages
et séjours ;
-
soutien
technique
et
financier
des
actions
d'animation
et
de
prévention,
ainsi
que
suivi
de
projets
porté
par
les
secteurs
jeunesse.
Soutien
financier
à
la
journée
aux
temps
d'animation
programmés
et
aux
temps
informels
des
animateurs.
Cette
convention
a
été
signée
Le
16
mai
2023
par
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
et
les
maires
des
14
communes.
Compte
tenu
de
son
échéance
au
31
décembre
2025,
la
commission
enfance
jeunesse,
réunie
Le
20
novembre
2025,
propose
sa
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2027afin
de:
=
mener
un
travail
qualitatif
entre
les
signataires
(CLCL
+
communes)
"y
impliquer
Les
nouvelles
équipes
municipales
et
communautaires
=
intégrer
Le
nouveau
pacte
social
de
territoire
(PST)/
convention
territoriale
globale
(CTG)
à
retravailler
avec
la
CAF.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
à
proroger
La
convention
jusqu'au
31
décembre
2027
en
signant
l'avenant
proposé.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/129/2025
-
Fonctionnement
des
assemblées
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
1)
Décisions
de
bureau
communautaire
Numero
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
k ste re
Aménagement Aménagement: action
4.7
du
POA
- sollicitation
de
la
commune
de
Lesneven
GEMAPI Demande
d'avis
d'occupation
du
domaine
public
maritime
sur
l'AOT
ZMEL
Merhellen
GEMAPI:
contrat
de
mise
en
œuvre
de
l'application
CoastAppli
par
l'UBO
37
Approuvé
à
l'unanimité
38
Approuvé
à l'unanimité
39
Approuvé
à
l'unanimité
2)
Commande
publique
:décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire
à la
Présidente 2.1
Marchés
attribués
Par
délégation,
Le
conseil
communautaire
a
confié
à
sa
Présidente,
en
début
de
mandat,
l'autorisation
de
passation,
signature
et
exécution
des
marchés
publics
et
des
actes
s'y
rattachant. Le
conseil
communautaire
est
informé
des
marchés
notifiés
sous
délégation.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
8|54 Un
lien
d'accès
au
format
cartographique
a été
communiqué
aux
élus
La
liste
des
marchés
est
disponible
sur
une
cartographie.
Par
ailleurs,
un
tableau
récapitulatif
figure
en
annexe
de
la
délibération.
2.2
Suivi
des
pénalités
La
délibération
CC/125/2023
fixe
une
procédure
pour
Les
pénalités
des
contrats
de
la
commande
publique
pour
La
CLCL.
--
incitation
au
respect
des
clauses
contractuelles
et/ou
des
délais
--
Protection
des
intérêts
publics
--
Compensation
des
préjudices.
Ainsi,
en
2025,
la
CLCL
a/va
titrer:
EXCERCICE
MONTANT
MONTANT
is
MONTANT
(d'émission
du |
CUMULE
(avant
CUMULE
A
.
ABANDON
titre)
plafond)
TITRER
2025
51
640,24
€
6 561,00
€
7835,73
€
Pour
explication
sur
Le
calcul:
Les
pénalités
sont
plafonnées,
soit
par
référence
aux
CCAG
2021
(10%),
soit
par
référence
aux
contrats
CLCL
(en
général
25%
par
mimétisme
de
la
jurisprudence
administrative),
Les
anciens
CCAG
ne
fixaient
pas
de
plafonds.
Les
titres
de
recettes
peuvent-être
contestées
(Les
sommes
indiquées
ne
sont
donc
pas
exclusives
de
tout
recours).
2.3
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Par
délibération
CC/124/2023,
une
procédure
de
planification
des
demandes
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
groupements
a
été
mise
en
place
par
Le
service
commande
publique
de
La
CLCL. Ainsi,
les
communes
et
Le
SEBL
sont
invités
à
inscrire,
pour
Le
15/01/2026
au
plus
tard,
leurs
besoins
d'assistance
ou
groupements.
Pour
l'exercice
2025,
émission
de
titres
de
recettes
pour
2 303,62
€
(pour
14
communes
+
Le
SEBL).
L'écart
par
rapport
à
l'exercice
précédent
s'explique
notamment
par
la
fin
des
chantiers
Kernilis
(gymnase)
et
Kernouës
(bar/logement),
ainsi
que
la
part
variable
travaux
de
Lesneven
sera
titrée
en
2026
(réception
chantier
prévu
au
premier
trimestre
2026).
ILest
demandé
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte
à
l'unanimité.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
9|54 Délibération
n°
CC/130/2025
-
Fonctionnement
des
assemblées
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
-CLECT-
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C;
Considérant
que
la
commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
La
composition
à
La
majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
qu'elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
Considérant
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
;
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
nommer
Yann
TOUDIC
représentant
de
La
commune
de
Trégarantec
au
sein
de
La
CLECT,
en
Lieu
et
place
de
Jean-Louis
PHELEP
qui
représentait
La
commune
auparavant.
La
liste
des
membres
de
La
CLECT
est
ainsi
mise
à jour:
COMMUNES
DELEGUES
DESIGNES
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
RAPIN
Raphaël
KERLOUAN
COLLIOU
Christian
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
KERNOUES
BELE
Christophe
LANARVILY
FRANQUES
Xavier
LE
FOLGOET
KERBOUL
Pascal
LESNEVEN
BALCON
Claudie
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
GOULAOUIC
Pascal
SAINT-FREGANT
GALLIOU
Cécile
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
TREGARANTEC
TOUDIC
Yann
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/131/2025
-
Finances
locales
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
LESNEVEN
ACQUISITION
D'UNE
MICRO-FOLIE
MOBILE
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements
propres.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
10|54 Le
conseil
communautaire
a
adopté
le
5 février
2025
Le
règlement
des
fonds
de
concours
sur
La
période
2025-2026.
Les
critères
d'attribution
fixés
sont
en
adéquation
avec
Le projet
de
territoire
adopté
en
séance
Le 10
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Lesneven
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
proximité
et
attractivité,
« projets
visant
à
maintenir
et
à
créer
des
services
et
activités
de
proximité
sur
Le
territoire
» :
acquisition
d'une
micro-folie
mobile.
Descriptif
du
projet:
Acquisition
d'une
micro-folie
mobile
qui
circulera
sur
Le
territoire
avec
l'objectif
de
toucher
au
plus
près
Les
habitants.
Projet
porté
par
8 communes
et coordonné
par
la
ville
de
Lesneven.
Objectifs
du
projet :
- Rendre
accessible
La
culture
en
proposant
une
programmation
artistique
et culturelle
itinérante,
adaptée
à
tous
les
publics,
notamment
dans
les
zones
éloignées
des
équipements
culturels
traditionnels. -
Renforcer
la
cohésion
sociale
et
territoriale
en
créant
des
espaces
de
rencontre
et
d'échange
autour
d'activités
culturelles
variées.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant:
Das
NES
RECETIES
.
|
Territoire
Numérique
Educatif
Achat
micra-folie
mobile
62187€
|
|
15
000€
{CD29
+ Education
Nationale)
Territoire
Numérique
Educatif
:
.
7500€
(CD23
+ Education
Nationale)
FC-TVA
16.404%
10201€
CLCE
12437€
Total
financements
publics
45
139
€
Reste
à charge
de
la
commune
17 048
€
TOTAL
DEPENSES
62
187
€
[TOTAL
RECETTES
62 187
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique
du
4
novembre
2025, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
24
novembre
2025,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
12
437
£
en
faveur
de
La
commune
de
Lesneven
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
ou
son
représentant
à
fixer
par
convention
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
11|54 Délibération
n°
CC/132/2025
-
Finances
locales
SUBVENTIONS
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n° 2000-321
du 12
avril 2000.
notamment
l'article 10
relatif aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et son
décret
d'application
n°2001-495
du
06 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées par
les personnes
publiques,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
divers
organismes
et
associations
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
thématiques,
VU
l'avis favorable
de
la commission
Finances,
prospectives,
commande
publique
communication
réunie
le 9 décembre
dernier
SUBVENTION ATTRIBUEE
COMMUNE
ASSOCIATION
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
DOMAINE
: ENFANCE
JEUNESSE
Ville
de
Lesneven
Spectacle
musical
"Planète
soleil"
1
000
€
DOMAINE
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Les
kolibris
du
Léon
Organisation
d'actions
en
rapport
avec
le
climat
et
la
biodiversité
2
800
€
DOMAINE
» ECONOMIE
TOURISME
Lesneven
Accompagnement
des
créateurs
d'entreprises
en
situation
de
précarité
par
du
micro-crédit
et
senices
associés
Fonction
des
animations
et
accompagnements
réalisés
en
N-1
BREST
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de :
-
prendre
acte
du
fait que
Les conseillers
communautaires
remplissant
une
fonction
au
sein
des
associations
et
organismes
bénéficiaires
des
subventions
ne
prennent
pas
part
au
vote
et se
retirent
de
La
salle,
-
attribuer
Les
subventions
mentionnées
ci-dessous
aux
organismes
et
associations,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
Les
avenants
fixant
Le
montant
des
subventions
2025
et
2026
aux
conventions
signées
antérieurement,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
renouveler
Les
conventions
arrivées
à
terme,
à signer
Les
conventions
nouvelles
et à
mandater
Le montant
des
subventions
dans
Les
limites
indiquées
dans
Le
tableau
ci-joint,
étant
entendu
que
ces
montants
peuvent
être
modifiés
par
avenants
votés
par
Le conseil
communautaire.
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
12]|54 Délibération
n°
CC/133/2025
-
Finances
Locales
VOTE
DES
TARIFS
2026
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
thématiques,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
prospectives
commande
publique,
communication
réunie
le 9 décembre
dernier,
le conseil
communautaire
est invité à voter
Les tarifs
applicables
au
1° janvier
2026
figurant
en
annexe
de
La délibération.
Tarifs
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage:
évolution
des
tarifs
en
fonction
des
indices
habituels
pour
les fluides.
Tarifs
rassemblements
estivaux
GDV :
stabilité
Tarifs
service
mobilité
(location
vélo
et stationnement) :
stabilité
Tarifs
développement
économique:
évolution
des
tarifs
en
fonction
des
indices
habituels
Tarifs
location
Kerjezequel
et
ateliers
Meneham
: évolution
des
tarifs
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
Tarifs
enfance
jeunesse
: mise
à jour
de
La
participation
jeune
pour
la formation
BAFA
Tarifs
cohésion
sociale
: stabilité
Tarifs
abattoir
: stabilité
Tarifs
travaux
eau
potable
: augmentation
de
2%.
Ajout
du
tarif
« contrôle
de
métrologie
de
compteur
»
Tarifs
travaux
assainissement
: augmentation
de
2%
Tarifs
consommation
eau
usée: augmentation
des
tarifs
afin
de
dégager
de
l'autofinancement
et
pouvoir
investir.
Tarifs
vente
d'eau
: proposition
de
maintien
de
tarif
2025
dans
l'attente
du
coût
SEBL,
puis
vote
des
tarifs
2025
en
début
d'année
en
fonction
des
éléments
connus.
Tarifs
SPED :
Prestation
: augmentation
de
3,27%
et création
de
nouveaux
tarifs.
Redevance
déchets
: stabilité
Dépôt
en
déchèterie
par
les
professionnels
: augmentation
selon
Les
marchés
de
flux.
Décision
: adoption
des
tarifs
2026
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/134/2025
-
Finances
locales
MODIFICATION
DE
L'AP/CP
-
BUDGET
ABATTOIR
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
CGCT
permettent
de
déroger
au
principe
de
l'annualité
par
la
mise
en
place
d'autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
en
section
d'investissement. Cette
procédure
permet
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel.
L'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
13|54 «
Les
autorisations
de
programme
(AP)
sont
Les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
Leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
».
«
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
dans
l'année,
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
correspondantes
».
Afin
de
phaser
Les
dépenses
nécessaires
à
la
rénovation
énergétique
de
l'abattoir,
Le
conseil
communautaire
a créé
l'AP/CP
2025-01
Rénovation
énergétique
de
l'abattoir
Lors
du
conseil
de
mars
dernier,
et
a
réévalué
son
montant
à
860
000
£au
mois
de
novembre.
Les
travaux
seront
terminés
tout
début
2026
et Les factures
parviendront
avant
Le vote
du
budget
2026.
Afin
de
pouvoir
régler
ces
factures,
il est
proposé
de
modifier
Le
phasage
des
crédits
de
paiement
comme
suit.
N°
AP
Libellé
Montant
AP
CP
2025
CP
2026
2025-01
[Réhabilitation
énergétique
abattoir
860 000 €|
338
000,00
€
522
000
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
9 décembre
2025,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
La
modification
de
l'AP/CP
présentée.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/135/2025
-
Finances
locales
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
2026
>>
Article
L1612-1
du
CGCT
:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
(...),
l'exécutif
de
La
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
La
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
La
dette.
»
>> Article
L5217-10-9
du
CGCT
applicable
aux
métropoles
et aux
organismes
ayant
choisi
d'adopter
La
M57:
« Lorsque
la
section
d'investissement
(...) comporte
des
AP/CP,
Le
président
du
conseil
de
La
métropole
peut
jusqu'à
l'adoption
du
budget
(...)
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication,
réunie
le
9
décembre
2025,
et
afin
de
pouvoir
honorer
les
dépenses
d'investissement
susceptibles
d'intervenir
avant
Le
vote
des
budgets
primitifs,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
selon
Les
tableaux
présentés
ci-après.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
14]54 BUDGET PRINCIPAL
Ouverture
de
Chapitre
Libellé
Vote
2025
2
Affectation
des
dépenses
crédits
2026
Chap
21
l
bilisations
corporelles
217
520€
54
380
€
Matériel
et
installations
Art
2128
Aires
agencements
et
Autre
aménagements
10
000
€
2500€
Art
21351
Bâtiments
34
000
€
8 500
€
Agencement
de
bâtiment
Art
2152
Installation
de
voirie
2700 €
675€
Voirie
Art
2158
Autres
installations,
matériel
et
Autre
outillage
techniques
3 960
€
990
€
Art
21828
Matériel
de
transport
130
608
€
32652€
Installation
Art
2188
Autres
immobilisations
Aùtre
matériel
corporelles
36252€
9063€
Chap
23
bilisations
en
cours
3 740
789
€
935
197
€
Travaux
Art
2313
Constructions
3 740
789
€
935
197
€
Travaux
sur bâtiment
Autres
immobilisations
Chap
27
Avances
p
financières
300
000
€|
75
000
€
Art
276341
Communes
membres
du
GFP
300
000
€
75
000
€
Avances
Chap
45
Gnérations
pour
comptes
de
tiers
750
414
€
187
603
€|
Art 458121
Renaturation
Quillimadec
- CD29
285
360
€)
71340€
versement
PSE
Art
458123
PSE
- CD29
123
678
€]
30
919
€
versement
PSE
Art
458124
PSE
- AELB
341
376€
85
344€
versement
PSE
Opération
n°18
|Mobilier
et
matériel
de
bureau
91
400
€)
22
850€
Logiciel
et
matériel
Art
21838
Autre
matériel
informatique
25
900
€]
6475€
Ordinateurs
Art
21848
Mobilier
34
000
€
8 500
€
bureaux
Art
2185
Matériel
de
téléphonie
30
000
€]
7 500
€
matériel
Art
2188
Autres
immobilisations
Divers
matériels
corporelles
1
500
€)
375€
Matériel,
installation
terrain
et
Opération
n°21
|Site
de
Meneham
;
P
.
7
ne
î
44
000
€
11
000
€
travaux
Art 21351
Agcmt
bâtiment
Meneh
Installat’
générales
des
construct*
39
000
€]
9750€
ë
FF
MENENEM
Autres
immobilisations
Art
2188
Matériel
Meneham
corporelles
5 000 €
1250€
STE
rene
M:
il
Opération
n°22
|Centre
Socio-culturel
arériel
QublBe,
nsfallation
et
10
000
€]
2 500
€]
travaux
Art
21351
Bâtiments
5 000
€
1250€)
Agencement
centre
socio
Art
2188
Autres
immobilisations
petit
matériel
corporelles
5 000
€
1250€
Opération
n°23
[travaux
bâtiments
administratif
Matériel,
outillage,
installation
et
ë
et techniq
348500€|
87125€
travaux
Art
21318
Construct*
autres
bâtiments
35
000
€
8750€
bâtiments
Art
21351
Autres
Installat”
générales
des
construct*|
256
500
€
64125 €
Art
21838
Autre
matériel
informatique
48
000
€
12
000
€
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelles
9 000
€
2250€
Opération
n°31
|Voirie
d'intérêt
communautai
Travaux
et
installation
de
voirie
Ps
RTS
EE
236228€
59 082 €
®
Art
2315
Installat”,
matériel
et outillages
54
560
€]
13
640
€
voirie
Art
2324
Subventions
d'équipement
Subventions
versées
181
768€
45
442
€
Matériel,
outillage,
installation
et
5 000
€
1250€
travaux
Art
21351
Bâtiments
5
000
€
1250€
Agencement
Documents
d'urbanisme,
études,
1393
455
€
348
363
€|
subventions,
terrains
et
matériels
Opération
n°32
|Espace
Kermaria
Opération
n°33
|Aménagement
du
territoire
Art
202
Frais
doc.
urbanisme,
numérisat®
69
000
€
17
250
€
Documents
d'urbanisme
:
à
_
artzoatan
|
Comrunes du GFP
Fonds de concours
Bâtiments
et
installations
70
000
€
17
500
€]
Subventions
d'équipement
Art
2324
Fonds
de
c
Fe
versées
835199€|
208799€
ANES
9e
CONEOUTS
Art
2111
Terrains
nus
375
000
€
93750 €
Achat
de
terrain
Art
2138
Autres
constructions
32256 €
8 064
€
construction
Art
2188
Autres
immobilisations
|
Divers
achats
corporelles
12
000
€
3
000
€
Salle
multifonction
de
Opération
n°34
Matériel
et travaux
?
Kerjezequel
47
583
€
11
895
€|
Autres
agencements
et
:
Art
2128
Agencement
Kerjezequel
aménagements
26
003
€
6
500
€
=
1576
Art
21351
ou
encement
Kerjezequel
Installat”
générales
des
construct”
15
000
€
3750 €
Ag
ASE
Autres
immobilisations
Art
2188
Matériel
salle
Kerjezequel
corporelles
1080 €
270€
se7e4
Art
2313
Construction
5
500
€
1375€
Salle
kerjezequel
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
15|54 t
Chapitre
Libellé
Vote
2025
Ouver
vre-de
Affectation
des
dépenses
crédits
2026
Opération
n°35
{Sentiers
de
randonnées
37
732€
9 433
€|
Matériel,
installation
et
travaux
Art
204132
Subventions
au
Département
12
732€
3183
€
subvention
Art
2151
Réseaux
de
voirie
20
000
€
5 000
€
réseaux
Art
2188
Autres:
immobliisations
matériel
sentier
rando
corporelles
5 000
€
1250€
Opération
n°38
[Restructuration
d'un
bâtiment
260
000
€
64
999
€
Matériel
et
travaux
Art
21321
Construction
immeuble
de
rapport
Atelier
E/A
11
761€
2
940
€
Art
2313
Construction
248
239€
62
059
€
construction
atelier
Opération
n°39
[Signalétique
et
communication
34
997
€
8748€
Logiciel
et
matériel
Art
2051
Concession
et
droits
similaires
29
998
€
7 499
€
Matériel
de
signalétique
t
i
ilisati
LE
Art
2188
Autres
DarmonilIsations
Matériel
de
signalétique
corporelles
4
999
€
1
249
€
EL
Construction/Acquis
ateliers
nu
Opération
n°41
Matériel
et
travaux
°
relais
7540 €
1 885 €
ï
Art
2128
Autres
agencements
et
aménagement
atelier
relais
aménagements
3
460
€
865
€
Art
21351
Bâtiments
2
400
€
600
€
Art
21848
Mobilier
600
€
150
€
Mobilier
ateliers
relais
Art
2313
Construction
1 080
€
270
€
Construction
Ateliers
relais
male
Développement
du
Très
Haut
:
Opération
n°42
Subventions
”
Débit
470
000
€
117
500
€
Autres
EPL
- Projets
Art
2041583
d'infrastructures
d'intérêt
Subvention
très
haut
débit
national
470
000
€
117
500
€
Opération
n°43
|GEMAPI
669
920
€
167
480
€
Etudes,
matériel
et
travaux
Immobilisations
reçues
au
titre
:
Art 2317
d'une mise à
disposition
669 920 €
167 480 €
Travaux
sur littoral
AP
2022-02
Aménagement
Opération
n°29
|d'une
aire
d'accueil
temporaire
Etudes,
matériel
et
travaux
des
gens
du
voyage
500
000
€
166
666
€
Art
2315
Installations,
matériel
et
outillage
500 000
€
166
666
€]
Travaux
AP
2024-01
Réhabilitation
Opération
n°37
Etudes,
matériel
et
travaux
v
Espace
Kermaria
300
000
€
100
000
€
É
Art
2313
Construction
en
cours
300
000
€
100
000
€)
Travaux
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
16]|54 BUDGET
ABATTOIR
Ouverture
de
Chapitre
Libellé
Vote
2025
ou
Affectation
des
dépenses
crédits
2026
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
13
500
€
3375
€
Logiciels
et
études
Art
2031
Frais
d'études
3
000
€
750
€
Art
2033
Frais
d'insertion
500
€
125
€
Art
2051
Concessions
et
droits
similaires
10
000
€
2
500
€
Logiciels
Chap
21
Immobilisations
corporelles
66
456€
16
613
€
Matériel
et
aménagement
Art
2135
Installat°
générales,
agencements|
27
570
€
6 892
€
Aménagement
abattoir
Art
2154
Matériel
industriel
29
186
€
7296€|
Matériel
professionnel
abattoir
Art
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
infq
2 000
€
500
€
Matériel
informatique
Art
2188
ARS
RRONIERtens
Matériel
abattoir
corporelles
7
700
€
1 925
€
Chap
23
Immobilisations
en
cours
192
569
€
48
142
€
Travaux
Art
2313
Constructions
149
732
€
37
433
€
Art
2315
stallation,
matériel
et
outillage
Aménagement
de
l'abattoir
techniques
42
837
€
10
709
€
Opération
100
Rénovation
énergétique
Travaux
540
000
€
522
000
€
Installation,
matériel
et
outillage
,
.
|
Art
2315
.
rénovation
en
cours.
Modif
CP
techniques
540
000
€
522
000
€
BUDGET SPED
Chapitre
Libellé
Vote
2025
SUVEEUTS
4e
Affectation
des
dépenses
crédits
2026
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
17
000
€
4 250
€
Logiciels
et
annonce
Art
2033
Frais
d'insertion
2
000
€
500
€
Annonces
Art
2051
Concessions
et
droits
similaires
15
000
€
3
750
€
Logiciels
Chap
21
Immobilisations
corporelles
1 026
470
€
256
616
€
Matériel
et
aménagement
Art
2128
Autres
agencements
et
aménagen]
231
676
€
57
918
€
Aménagements
divers
Art
2135
Installat”
générales,
agencements
11318
€
2829 €
Agencement
Art 2153
installations
à caractère
spécifiqud
20
000
€
5 000
€
Matériel
professionnel
SPED
Art
2154
Matériel
industriel
74
500
€
18
625
€
Art
2158
Autres
4
000
€
1 000
€
Matériel
divers
Art
2181
Install.
générales,
agencmnt
et
aménag.
divers
13
500
€
3
375
€
Art
2182
Matériel
de
transport
647
376€
161
844
€
Véhicule
SPED
Art 2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
inf
5 000
€
1250€
Matériel
informatique
SPED
Art
2184
Mobilier
9
100
€
2275€
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
000
€
2
500
€
Autres
matériels
SPED
Chap
23
Immobilisations
en
cours
493
364
€
123
341
€
Travaux
et installation
Art
2313
Construction
223
364€
55841€
Travaux
bâtiments
Art
2315
Installations,
matériel
et
outillage
ta
270 000
€
67
500
€
Travaux
déchetterie
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
17]|54 BUDGET EAU REGIE
Chapitre
Libellé
Vote
2025
Ouverture
de
Affectation
des
dépenses
crédits
2026
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
HtuUes,
ANLGREES
RIREIAUEE
18
000
€
4500
€
numérisation
Art
2031
Frais
d'études
5
000
€
1
250
€
Diverses
études
Art
2033
Frais
d'insertion
1
000
€
250
€
Annonces
Art
2051
Concessions
et
droits
assimilés
2
000
€
500
€
Logiciels
Art
2088
Autres
immo
corporelles
10
000
€
2
500
€
Numérisations
réseaux
TMS
Aménagement,
réseaux
et
Chap
21
Immobilisations
corporelles
221
790
€
65
446€
ol
Art
2128
Aménagement
autres
terrains
5
000
€
1250€
portail,
clôture
Art
2154
Matériel
industriel
36
500
€
9125
€
Matériel
Art
21561
.
Lun
.
Matériel
eau
Matériel
spécifique
d'exploitation
39
100
€
9775
€
Art
2181
Installations
générales,
installations
agencements
15
882
€
3970
€
Art
2182
Matériel
de
transport
109
850
€
27
462
€
Véhicules
Art
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
inf
4
500
€
1125
€
Matériel
informatique
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
958
€
2739€
Autres
matériels
eau
Chap
23
Immobilisations
en
cours
1
066
238
€
266
559
€
Travaux
et
installation
Art
2313
Construction
260
000
€
65 000
€
Châteaux
eau
Art
2315
Installations,
matériel
et
outillage
ta
806
238€
201
559
€
Réseaux
eau
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Chapitre
Libellé
Vote
2025
QuVSrÈurE
ve
Affectation
des
dépenses
crédits
2026
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
54
212
€
13
552
€
Etudes,
annonces
et
logiciel
Art
2031
Frais
d'études
20
070
€
5017€
Diverses
études
Art
2033
Frais
d'insertion
2
000
€
500
€
Annonces
Art
2051
Concessions
et
droits
assimilés
22142
€
5535
€
Logiciels
Art
2088
Autres
immo
corporelles
10
000
€
2 500
€
Frais
d'insertion
Chap
21
Immobilisations
corporelles
356
154
€
89
037
€
Matériel
Art
2111
Terrains
nus
296
€
74
€
Aménagement
Art
21351
Aménagement
bâtiemnts
d'exploitl
69
534
€
17
383
€
Aménagement
Art
21532
Réseaux
d'assainissement
131
480
€
32
870
€
Réseaux
Art
2154
Matériel
industriel
90
284
€
22571€
Matériel
Art
2181
Corstail,
Générales,
agencmt
et
aménag.
Divers
10
000
€
2
500
€
Art
2182
Matériel
de
transport
35
000
€
8
750
€
Véhicules
Art
2183
MARI
He
bureau
et
Matériel
informatique
informatique
7038€
1759
€
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelles,
12
522
€
3130€|
Autres
matériels
assainissement
Chap
23
Immobilisations
en
cours
644
157
€
161
039
€
Travaux
et
installation
Art
2313
Construction
Art
2315
Installations,
matériel
et outillage
t
644
157
€
161
039
€
Réseaux
assanissement
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL -
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
18|54 Délibération
n°
CC/136/2025
-
Finances
Locales
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
-
DOB
2026
En
application
de
l'article
L521710-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
Les
dix
semaines
qui
précèdent
l'examen
budget
primitif. IL
permet
au
conseil
communautaire
d'échanger
sur
les
propositions
d'opérations,
sans
avoir
de
caractère
décisionnel.
IL
résulte
du
travail
des
commissions
thématiques,
de
la
commission
finances
et
des
services
communautaires. Ce
document
figure
dans
Le
dossier
financier
en
annexe
de
la
délibération,
il est
suivi
du
rapport
2025
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
échanger
sur
Le
rapport
d'orientation
budgétaire,
et
à
l'adopter. Décision
: adoption
à l'unanimité
>>
Echanges:
Claudie
BALCON
remercie
Les
équipes
de
La
CLCL
pour
La
production
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
en
collaboration
avec
Les
vice-présidents
et
Les
conseillers
qui
travaillent
aussi
dans
Les
commissions
thématiques.
Elle
rappelle
que
Le DOB
est
un
travail
d'équipe
pour
obtenir
un
budget
sincère,
prudent.
Délibération
n°
CC/137/2025
-
Finances
locales
RAPPORT
2025
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
Le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
Femmes/Hommes
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. Une
présentation
de
celui-ci
a
été
effectuée
en
séance
à
l'issue
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2026.
Décision
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
égalité
femmes-hommes,
le
conseil
communautaire
l'approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°
CC/138/2025
-
Finances
locales
REDEVANCES
DE
PRÉLÈVEMENT
À
LA
RESSOURCE,
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
PERFORMANCE
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNÉE
2026
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4; CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
19)54 Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-
12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
ler
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
La
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
La
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet 1996
relatif aux
factures
de distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
ler
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15/10/
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
portant
sur
Le projet
de taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
25/11/2025.
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
depuis
Le
ler
janvier
2025
par:
1
Une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont:
"
le tarif est
fixé
par
l'agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à 0.32
€
/m3
HT
pour
l'année
2026.
“
Le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable;
=
l'assiette
est
Le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
La
période
de
consommation).
Toutefois,
Les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
La
personne
qui
facture
Les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et les sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
2.
Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
» d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
=
elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
=
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne;
=
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
La
collectivité
compétente
pour
La
distribution
publique
de
l'eau
;il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
O,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance);
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
20/54 =
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
Les
volumes
facturés
durant
l'année
civile ;
=
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
facture
cette
redevance
à
la
commune
où
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit ;
=
la
contrevaleur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
abonné
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
« supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
» et doit faire
l'objet d'une
individualisation
sur
la facture
d'eau.
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à O,1 €HT/m3
pour
l'année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
est
estimé
à O,37.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
Le
tarif
du
« supplément
au
prix
du
m3
d'eau
vendu
» précité.
Considérant
que
ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable,
il doit
être
assujetti
à
La
TVA
au
taux
en
vigueur.
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue,
mais
ne
faisait
pas
l'objet
d'une
répercussion
sur
la
facture
d'eau
de
chaque
usager
du
service
public,
il convient
de
définir
une
contrevaleur.
La
contrevaleur
est
calculée
comme
suit:
Montant
de
la
redevance
prélèvement
à
la
ressource
versée
à l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
au
titre
de
l'année
2024
divisé
par
Le nombre
de
mètres
cubes
facturés
aux
usagers
en
2024.
Le
montant
de
la
contrevaleur
doit
être
appliqué
sur
l'ensemble
des
factures
d'eau
émises
en
Le
1
er
janvier
2026
et
Le
31
décembre
2026.
Le
montant
de
La
contrevaleur
2026
s'établit
à 0.0181
euros
€/m3
HT.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
fixer
à 0,037
euros
€
/m3
HT
Le supplément
au
prix
du
m3
d'eau
vendu
correspondant
à
La contre-valeur
de
La « redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
abonné
du
service
public
d'eau
potable,
applicable
à compter
du
ler
janvier
2026,
-
fixer
à 0.0181
£
/m3
HT
La
contre-valeur
correspondant
à
La
« redevance
prélèvement
à
La
ressource
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
La forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
ler janvier
2026.
Les
contre
valeurs
et
La
redevance
consommation
eau
potable
apparaïitront
sur
La
facture
sous
La
rubrique
« organismes
publics
».
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
21|54 Délibération
n°
CC/139/2025
-
Finances
locales
REDEVANCE
DE
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNÉE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5;
Vu
l'avis favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
25/11/2025.
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par
La
redevance
« sur
La
consommation
d'eau
potable
» et
par
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part,
et
«
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»:
° Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
bretagne
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
Les
redevables
;
° Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
est
de
0.28
€
HT/m3;
eLe
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
Le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
La
ou
des
stations
d'épuration);
il égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
22]54 . l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
Les volumes
facturés
durant
l'année
civile
e L'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
contrevaleur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
sous
la
forme
d'un
« supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
» et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne a
fixé
à 0.28
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l'année
2026 ;
Considérant
que
pour
l'année
2026,
Le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif est estimé
à 0,347 ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
Le tarif du
« supplément
au
prix
du
m
facturé
au
titre
de
l'assainissement
collectif
» précité ;
Considérant
que
ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
il doit
donc
être
assujetti
à
La TVA
au
taux
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote;
Décision : Le conseil
communautaire
décide
de fixer à 0,09716
€ HT
/m°
Le supplément
au
prix du
m°
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à
La
contre-valeur
de
La
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2026.
Délibération
n°
CC/140/2025
-
Finances
locales
ABATTOIR
: NOUVEAU
BAIL
ATELIER
DÉCOUPE
AU
01/12/2025
ET
ABANDON
DE
CRÉANCE
POUR
LE
LOYER
DE
DÉCEMBRE
2025
Monsieur
Vivien
occupant
de
l'atelier
de
découpe
de
l'abattoir
a
cédé
son
fonds
de
commerce
à
la
société
Kig
Armor,
représentée
par
Monsieur
Vermant,
à
La
date
du
01/12/2025.
La
cession
du
fonds
de
commerce
emporte
cession
du
bail
commercial
entre
monsieur
Vivien
et
la
CLCL.
Ainsi,
depuis
Le
01/12/2025,
la
société
Kig
Armor
est
liée
à
La
CLCL
pour
l'occupation
du
local
de
découpe. Le
Local
ne
pouvant
être
occupé
du
fait des
travaux,
la commission
permanente
et La commission
finances
se
sont
montrées
favorables
à
l'exonération
du
loyer
de
décembre
2025.
IL convient
de
se
prononcer
sur
cet
abandon
de
créance
à
hauteur
de
1 750
€
HT.
Les
travaux
de
rénovation
de
l'atelier
de
découpe
en
cours,
portant
sur
la
mise
aux
normes
sanitaires
et
sur
l'optimisation
énergétique
du
local,
sont
pris
en
charge
par
La
communauté
de
communes. CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
23]|54 ILest
donc
proposé
qu'un
nouveau
bail
soit
signé
entre
La
CLCL
et La
société
Kig
Armor
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
loyer
mensuel
envisagé
est
de
3 000
€HT,
révisable.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- _
d'approuver
l'abandon
de
créance
de
1 750
€
HT
représentant
Le loyer
de
décembre
2025;
-
d'autoriser
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
un
nouveau
bail
commercial
avec
la
société
Kig
Armor,
à
compter
du
1“
janvier
2026
et
pour
un
Loyer
de
3 000€
HT
par
mois
(révisable).
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/141/2025
-
Finances
locales
BASSIN
VERSANT
/SERVICE
EAU
ASSAINISSEMENT
: ACCORD
DE
TERRITOIRE
AELB
ET
RÉGION
- GRAND
ET
PETIT
CYCLES
DE
L'EAU
Le
contrat
territorial
2022/2024,
prolongé
en
2025,
pour
les
bassins-versants
du
Quillimadec
-—
Alanan
touche
à
sa
fin
en
2025.
Le
contenu
d'un
nouveau
contrat,
appelé
accord
de
territoire,
a
été
échangé
avec
Les
partenaires
financiers
et
Les
services
de
l'Etat.
IL
intègre
une
nouveauté,
le
petit
cycle
de
l'eau
dans
Le plan
d'action.
Le
contrat
associe
la
CLCL,
l'AELB,
l'Etat,
le
Conseil
régional
de
Bretagne
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère.
Le
programme
2026/2028
a été
présenté
et
discuté
en
commission
algues
vertes
Le 27/11/2025
et
en
commission
environnement
le
03/12/2025.
I comprend
les
axes
d'actions
présentés
ci-après:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
24]54 ACCORD DE | THEMATIQUE | LOU
RReE | "EURS
THEME
TERRITOIRE
e
Coordination
générale
e
Pilotage
du
ramassage
des
algues
vertes
e
Animation
des
accompagnements
individuels
e
Animation
du
dispositif ETAP'N
(ciblage
légumier)
e
Animation
du
dispositif
des
chantiers
collectifs
PLAN
DE
CLCL
D.
(financement
état/AELB
des
prestations)
LUTTE
ALGUES
Etat
re
-
actions
collectives
(cf.
marché
actions
collectives
agricoles
VESTES
PERS
e
Suivi
administratif
et financier
de
PSE
algues
vertes
2023/2027
e
Suivi
qualité
de
l'eau
enjeu
nitrates
-
complémentaire
e
Suivi
des
aménagements
ZSCE
e
Animation
agricole
suite
à
l'étude
Transcender
ACCORD
DE
Chambre
CRB
le
Animation
des
actions
foncières
(accompagner
Les
exploitations
du
TERRITOIRE
d'agriculture |
+ CD29
territoire
dans
Les échanges
fonciers)
QUILLIMAD
e
Finaliser
Les
rencontres
« boîte
à outils
» - enjeu
bactériologique
ECS
POLLUTION
AELB
|e
Mettre
en
place
le suivi
des
plans
d'action
suite aux diagnostics
ALANAN
|
BACTERIOLOGI
CLCL
+ CD29
siège d'exploitation
QUE
+ Région
|*
Suivi qualité de l'eau enjeu
bactériologique
Piloter
Les révisions
profil de baignade
e
Lutte
déversement
systèmes
d'assainissement
prioritaires
(postes
ASSAINISSEME
CLCL
Re
Kerbriant
/Pen
ar
C'hoat
à
Lesneven,
entrées
eaux
parasites,
NT
+ CD29
réhabilitation
réseaux,autosurveillance)
æ
CfAnnexe programme
détaillé ci-dessous
AIRE
.
RE
.
.
ALIMENTATIO
LCL
AELB
+
|e
Animation
des dispositifs financiers (2026
= construction
du
PSE,
N CAPTAGE
Région
puis
suivi
administratif
et financier
à mettre
en
place)
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
25|54 ANNEXE
PROGRAMME
DETAILLE
PETIT
CYCLE
DE
L'EAU
ACCORD
DE
TERRITOIRE
QUILLIMADEC
ALANAN
2028
Réhabdtaton
des regards
Guétseny-Keriquan
- Lesneven-Le
Foigoét
Rehabilitaton
des
regards
Guisseny-Kerouae
150
000 €
26 000
€
80 000€
50
000€
Ent
infitrants
et exfitronts
Lesneven-Le
Foigoët
Chantier
1 - Keriouan
- Kerenez
Chemisage
Gurssemy-Ken cn
25 000
€
25 000
€
Chantier 2 -
Keriouan
- Rue
Samts-Anne
Renouvellement
Guisseny-Kescum
43000 €
43 000€
Chonter
3 - Kerlouan
- RO10
LANVEUR : Renouvellement
Guissény-Keroudn
$é 000 €
58 000
€
Chantier
4 - Keriouan
- C106 Goxsdoun : Chemisage
Guis sényKeroude
+3000€
13200€
Rehabitanon
485
80
dé fnss comme prortares suite
Chantier
1!
- Lesneven
- Rue du Sant-Espnt : Renouvellement
Lesneven-Le Folgoët
120
000€
120
009
€
aux
camera
Chonter
12
- Lesneven
- Rue de la
Fratermté
Renouvellement
Lesneven-Le
Folgoël
75000 €
75000€
Chantier
13 - Lesneven
- Rue
des
Douves : Chemisage
Lesneven-Le
Folgoët
16000
€
16 000
€
Chanter
15 - Lesneven
- Bd du
Maréchal
Lecierc
Renouvellement
Lesneven-Le
Folgoët
73 600
€
73000
€
Chantier
16 - Lesneven
- Rue
de la Libération : Chemisage
Lesneven-Le
Folgoët
80 000
€
90 oùt€
Lesneven : Poste de Pen Ar Ch'oat : réduction des déversements
au deoit du
DO
Place des
Douves
{indicateur : mesures
des
volumes
déversée
paice des!
Lésnaven-Le
Fsigoét
2300
000
€
300
000
€
Douves)
Lesmeven
Poste
de Kerbrant
réducton des déversements
au dot du DO
Place
des Douves
(indicateur:
mesures des volumes déversee palce des
Lesneven-Le
Fomoë
306
000
€
300
000
€
Douves)
Réhotilitaton
STEF
Lesneven
- Le Folgoët
‘centrale polymrens
LesnerenLe
Foigoët
18 000 €
18000
€
STEP
Réhpwitacon
STEP
Lesneven
- Le Folgaét
compacioge
dégrieur
Lesneven-Le
Fsigoët
17 000 €
17 O0G
€
Rehabiltaton
STEP
Guisseny
- Kedousn - stockage
boue
bande
Gusseny-Kerouan
ec 000
€
80
000
€
PR
Genets,
Parou,
Kerogues
Leineven-Le
Folgoët
36 000
€
36
000 €
PR Stade
Rosicou,
Terohant,
Fors Oler, Leret
Kenmargue,
Pen Ar Meas
Guis sény Lens
84 000
€
4200
€
42000 €
Pynthess de l'investissement
1 408 000
€
504 000
€
S58000€
|
439000€
Le
plan
de
financement
du
programme
d'actions
2026/2028
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CLCL
sur
Le
bassin
versant
du
Quillimadec
- Alanan
est
Le
suivant:
ACCORD
DE
.
TERRITOIRE
THEMATIQUE
AELB
Région
CD29
Etat
CLCL
PLAN
DE
LUTTE
ALGUES
VERTES
(PLAV)
284
134,50
€|
132
660,00
€
39
330,00
€
130 711,50
€
POLLUTION
BV
QUILLIMADEC - D
ANAN
BACTERIOLOGIQUE
42
794,50
€
5 318,80
€
32
810,70
€
ASSAINISSEMENT
749
000,00
€
749
000,00
€
AIRE
ALIMENTATION CAPTAGE
23
598,00
€
7 866,00
€
TOTAL
1099
527,00
€ |
132
660,00
€ |
5318,80€ |
39
330,00
€
920
388,20
€
2 197
224,00
€
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
26|54 Le
plan
de
financement
du
programme
d'actions
2026
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
La CLCL
sur
le bassin
versant
du
Quillimadec
- Alanan
est
Le suivant:
BUDGET
PREVISIONNEL
2026
ACCORD
DE
THEMATIQUE
AELB
Région
CD29
Etat
CLCL
TERRITOIRE
PLAN
DE
LUTTE
ALGUES
VERTES
(PLAV)
94711,50€|
44220,00
€
13
110,00
€
43
570,50
€
POLLUTION
BV
QUILLIMADEC
-
BACTERIOLOGIQUE
13
082,50
€
1 300,00
€
10
227,50
€
ALANAN
ASSAINISSEMENT
252
000,00
€
252
000,00
€
AIRE
ALIMENTATION CAPTAGE
7 866,00
€
2 622,00
€
TOTAL
367
660,00€|
44220,00€|
1300,00€]
13110,00€
308
420,00
€
734
710,00
€
Les
aides
publiques
de
l'agence
de
l'eau
Loire
-
Bretagne,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
sont
sollicitées.
Les
taux
de
subvention
ne
sont
pas
définitivement
arrêtés.
Si,
après
le
retour
du
comité
de
programmation
de
l'accord
de
territoire,
il s'avère
que
La
part
restant
à charge
de
la
CLCL
est
plus
élevée
que
celle
présentée
ce
jour,
Le
projet
sera
à
nouveau
soumis
à
la
délibération
du
conseil
communautaire. ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
valider
Le contenu
du
programme
d'actions
de
l'accord
de territoire
2026/2028
du
bassin
versant
du
Quillimadec-Alanan,
- _
autoriser
La
Présidente
à inscrire
au
budget
2026
les
montants
des
actions
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
- _
autoriser
La
Présidente
à solliciter
Les cofinancements
correspondants,
-__
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
l'accord
de
territoire
2026/2028
du
bassin
versant
du
Quillimadec-Alanan.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/142/2025
-
Finances
locales
PROGRAMME
D'ANIMATION
DU
SAGE
DU
BAS-LÉON
ET
DES
VOLETS
TRANSVERSES
POUR
L'ANNÉE
2026
La
construction
du
SAGE
du
BAS-LEON
s'est
étalée
sur
5 ans
de
2008
à
2013.
Le
règlement
et
Le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
(PAGD)
du
SAGE
ont
été
approuvés
Le
08/02/2014.
°
Le
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon
(SEBL)
fait
une
demande
de
participation
financière
pour
l'animation
du
SAGE
auprès
de
chaque
EPCI
selon
un
prorata
de
surface
et
de
population
annuelle.
Les
EPCI
concernés
sont
ceux
ayant
une
partie
de
leur
territoire
sur
Le
territoire
du
SAGE
du
Bas-Léon,
à savoir
:CLCL,
HLC,
CCP
Landivisiau,
CAPLD,
CCPA,
CCPI
et
Brest
Métropole.
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
27]|54 e
Depuis
2016,
Le
SEBL
anime
un
volet
d'actions
« mutualisées
»,
appelé
« volets
transverses
»
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAGE
Bas-Léon.
Pour
ce
faire,
une
convention
pluriannuelle
de
partenariat
2020
- 2025
sur
Les
volets
transverses
du
SAGE
avait
été
signée
par
Les
3
EPCI
concernés
:CLCL,
CCPA
et
CCPI,
avec
un
restant
à
charge
financé
par
les
EPCI
selon
un
prorata
de
surface
et
population
calculé
annuellement.
°
Un
accord
de
territoire
est
en
cours
de
construction
sur
le
territoire
du
Bas-Léon
sur
la
période
2026/2028.
IL va
désormais
intégrer
Le
petit
cycle
de
l'eau
en
plus
de
l'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et
des
volets
transverses.
Le
programme
2026
du
SAGE
du
Bas-Léon
comprend :
1.
L'animation
du
SAGE
Bas-Léon
e
Coordination
du
SAGE
et des
actions
transverses
entre
les
3
EPCI
sur
Les
bassins
versants.
e
Communication,
sensibilisation,
acculturation
aux
enjeux
de
l'eau
de
manière
prioritaire
vers
les
nouveaux
élus
du
territoire
et
membres
de
la
CLE.
e
Amélioration
des
connaissances
(études).
e
Suivi
de
la
qualité
de
l'eau
à
l'échelle
du
SAGE.
e
Information
des
élus
en
commission
thématiques
et visites
terrain.
e
Mise
à jour
du
SAGE
en
lien
avec
Le
nouveau
SDAGE
2022-2027.
e
Poursuite
des
mutualisations
inter-SAGE.
2.
L'animation
des
volets
transverses
e
Animation
agricole.
e
Gestion
des
milieux
aquatiques
(trame
bleue).
e
_Préservation
des
zones
humides
et de
la
biodiversité
(trame
verte).
e
Gestion
des
inondations
et
submersions
marines.
e
Partenariats
locaux,
départementaux,
régionaux
(domaines
:
expertises
et
partage
d'expérience).
Le
budget
prévisionnel
présente
La
participation
de
La
CLCL
(définie
au
prorata
surface
et
population)
à
l'animation
du
SAGE
Bas
Léon
et
à
l'animation
des
actions
du
volets
transverses
pour
l'année
2026
:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
28|54 a
Montant
Reste
à charge
Année
2026
Détails
Coûts
(€ TTC)
subventions |
prévisionnel
2026
es8
À
attendues
collectivités
ANIMATION
piETP pour
lanimation
-
coordination
SAGE
+ 0,5
ETP
secrétariat
+ frais fonctionnement
114
750€
91
800€
22950 €
SAGE
Etude
SAGE
- pré
HMUC
(stage)
sous-totall|
114750
€
0,4
ETP
pour
la
coordination/animation/suivi
CTU
30
120
€
24
096€
6024€
0,4
ETP
: communication
générale/sensibilisation
(animation
37
500€
24
000
€
13
500 €
H
prestation)
0,8
ETP
: pollution
diffuses
volet
agricole
(animation
+
76
300€
50
210€
26090
€
prestation) 0,5
ETP
: ZH/Geau
27
000
€
8
100
€
18
900
€
MARAIS
TANT
0,2
ETP
: Appel
à
projet
GIEE
12
500€
10
000
€
2500
€
0,2
ETP
: Appel
à
projet
startijin
valait
12
000
€
6000
€
6 000
€
Suivi
qualité
de
l’eau
25
000
€
12
500
€
12
500
€
IPIEGEAGE
des
espèces
nuisibles
(coûts
directs)
(inclus dans
12
000
€
0€
12 000
€
VMA)
sous-totall
232420€
134
906€
97
514
€
Total
4,00
ETP
+ prestations/coûts
directs
347
170€
226
706€
120
464
€
Participation
pour
l'animation
SAGE
2026
*
4795
€
Restant
à
charge
volets
transverses
pour
la
CLCL
*|
20536€
TOTAL
PARTICIPATION
CLCL
: programme
animation
SAGE
+ volets
transverses|
25
331€
|
PARTICIPATIONS
2026
Coûts
(€
|
|
Syndicat |
St
|Plounevez-|
_,
TTC)
CLCL
|
CCPA
CCPI
BM
CAPLD
Pont
an
Ilis|Vougay|
Lochrist
Tréflez
HLC
|CCPLandi
| ANIMATION
SAGE |
114750€
|
4795€
|
6749€
|
7
841€
|
2048€
456
€
0€
0€
0€
0€
415€
697
€
|
VOLETS
|
TRANSVERSES
es
20536€
|: 28902€
|33578€
|
8771€
|
1951€
|
3798€
44
€
30€
890
€
0€
0€
Total
347170€
|
25331€
La
participation
de
La
CLCL
au
programme
d'animation
SAGE
et
volets
transverses
2026
est
de:
25
331
€.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
valider
Le contenu
du
programme
annuel
2026
d'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et des
volets
transverses,
-
autoriser
la
Présidente
à
inscrire
au
budget
2026
Le
montant
à
charge
de
La
CLCL
sur
Le
programme
d'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et des
volets
transverses,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
(dont
convention
et
demande
de
financement)
avec
Le
SEBL
et
Les
autres
EPCI
concernés
nécessaire
à
La
mise
en
œuvre
du
programme
d'animation
du
SAGE
du
Bas-Léon
et des
volets
transverses
dans
Le respect
du
budget
voté
annuellement.
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
29]54 Délibération
n°
CC/143/2025
-
Finances
locales
SEBL
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
COMPÉTENCE
GEMA
«
3
RIVIÈRES
»
2026
Le
programme
d'action
du
volet
3
rivières
comprend:
1)
Bassin
versant
de
la
Flèche:
e
une
enveloppe
fixe
de
5000
€
pour
l'entretien
courant
de
la
rivière;
e
une
étude
de
l'écoulement
en
tête
de
bassin
versant
à
partir
de
2026
: 90
000
€.
2)
Bassin
versant
de
l'Aber
Wrac'h:
e
une
enveloppe
fixe
de
5000
€
pour
l'entretien
courant
de
la
rivière.
3)
Bassin
versant
du
Quillimadec:
e
une
enveloppe
fixe
de
5000
£
pour
l'entretien
courant
de
la
rivière.
e
des
études
relatives
au
fonctionnement
des
zones
humides
: 75
000
€
Au
total,
Le
reste
à
charge
CLCL
est
de
35
548
€
: stable
comparé
à
l'année
2025
TOTAL
2026
2028
total
458115 ou 458215
45 794,88 €
458114 où 458214
HLC
11
10
7 860
29 190,00 €
CLCL
f+ CCPLD
sur BV
Q}
458112 ou 458212
35
28 395,63 €
41437
105 381,88 €
458111 ou 458211 | CCPLD f- BV Q payé par CLCL)
€
2
€
4 361,50 €
458113 ou 458213
CCPA
4 087,50
€
13 379,75 €
31
21 609,25 €
68 875,00 €
70 112,50 €
57350,00€
206 337,50 €
Pour
le
projet
de
renaturation
du
Quillimadec,
le
programme
d'action
2026
a
été
remanié
pour
prendre
en
compte
les
études
complémentaires
et
La
maîtrise
d'œuvre
en
lien
avec
Les
nouveaux
scénarios
d'aménagements
retenus
en
2026
:
Plan
de
financement
pluriannuel
en
TIC
réalisé
prévi
MISSIONS
2023
2024
2025
2026
2027
TOTAL
TTC
Mission
de
Maitrise
Œuvre
668€
GE
17
340€
63
807
€
42651€
124
466€
Etudes
complémentaires
0€
3240€
30
881€
15
632€
DE
59
753
€
Travaux
création
du
nouvel
ouvrage
sous
la
a 0€
ce
0€
QE
C<€
DE
RD38
Travaux
CE
CE
0€
0€
734
SCC
€
794
500
€
Suivi
écologique
du
site
(faune,
flore,
_
;
;
_
_
.
0€
186€
5642€
1900
€
IC0CE
7
828€
habitats,
morpho...)
Communication
CE£
CE
804€
C£
GE
804
€
TOTAL
668
€
S426€
54
667
€
84
439
€
838
151€
987
350
€
La
convention
de
délégation
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMA
au
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Leon
arrive
à
son
terme
Le
31
décembre
2025.
L'accord
de
territoire
à
l'échelle
du
SAGE
couvrant
La
période
2026/2028
et
intégrant
Le
volet
GEMA
est
en
cours
de
construction.
ILest
proposé
de
maintenir
La
délégation
de
l'exercice
de
La
compétence
GEMA
au
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon
sur
la
période
2026/2028.
CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
30]54 ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de :
-__
valider
Le contenu
du
programme
annuel
2026
de
mise
en
œuvre
de
La GEMA
par
le SEBL,
-
autoriser
La
Présidente
à inscrire
au
budget
2026
Le montant
à charge
de
La CLCL
sur
La
mise
en
œuvre
de
La
GEMA
par
Le SEBL,
-
autoriser
La Présidente,
ou
son
représentant,
à signer tous
documents
(dont
conventions)
avec
Le SEBL
dans
Le cadre
de
La
mise
en
œuvre
de
La
GEMA.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/144/2025
-
Fonctionnement
des
assemblées
MOBILITÉ
: INSTAURATION
D'UN
COMITÉ
DES
PARTENAIRES
Contexte La
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
complétée
par
La
loi
climat
et
résilience
en
2021
ainsi
que
la
loi
de
finances
2025,
ont
codifié
l'article
L1231-5
du
code
des
transports
qui
instaure
La
création
d'un
comité
des
partenaires
pour
chaque
autorité
organisatrice
de
La
mobilité
(AOM).
Le
comité
des
partenaires
est
une
instance
de
dialogue
permanant
entre
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
et
Les
partenaires
identifiés.
IL s'agit
d'une
instance
« consultative
»
obligatoire,
émettant
un
avis
sur
les
projets
structurants
de
la
collectivité
en
matière
de
mobilité.
En
tant
qu'AOM,
la
CLCL
se
doit
de
constituer
son
comité
des
partenaires,
en
définir
la
composition
et
Les
modalités
de
fonctionnement.
Composition L'article
L. 1231-5
du
Code
des
transports
prévoit
que
l'autorité
organisatrice
de
La
mobilité
fixe
la
composition
du
comité
de
partenaires
dont
certains
obligatoires :
-
des
représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs,
-
des
représentants
des
organisation
syndicales
de
salariés,
-
des
représentants
des
associations
d'usagers
où
d'habitants,
-
des
habitants
tirés
au
sort.
Les
représentants
des
employeurs
disposent
d'au
moins
50
%
des
sièges
au
sein
du
comité.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
fixer
La
composition
du
comité
des
partenaires
selon
la
répartition
suivante
(1
représentant
par
partenaire)
:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
31|54 Collège
d'élus
Présidente
CLCL
/ Présidente
du
comité
(2 représentants)
Vice- présidentà
La mobilité
LE
mm
em
em
com
<=:
an
QE
+
1
ER
4 AE
I
BE
SE
SE
D
RE
Collège
des
e
Région
Bretagne
partenaires
e
CD29
institutionnels
OU)
,
DDTM
associatif
e
Pays
de
Brest
(7
représentants)
Maison
de
l'emploi
Mission
locale
CLIC
Lorna
mms
eme
es
|
Collège
représentant
La
Centre
socioculturel
©
UE
société
civile
e
CLCV
(4 CR:
°
2
Habitants tirés au
sort
Collège organisations |
e
CGT
syndicales
e
FDSEA
(3 représentants)
é
CEDT
Collège
représentants
Lesneven
and
Co
des
employeurs
Chambre
d'agriculture
(16
représentants)
.
cc
e
CMA
e
Union
commerciale
de
Ploudaniel
Union
commerciale
de
Plouider
Club
CELIA
MEDEF Union
des
métiers
et des
industries
de
l'hôtellerie
Fédération
des
entreprises
en
bâtiment
Rectorat Jeunes
agriculteurs
de
Lesneven
Confédération
des
petites
et moyennes
entreprises
CDG
29
Fédération
hospitalière
de
France
- antenne
Bretagne
UDES
Bretagne
En
fonction
des
sujets
abordées
Lors
des
comités,
d'autres
intervenants/partenaires
pourront
être
invités
à y
participer.
Modalités
de
fonctionnement
Ce
comité
des
partenaires
se
réunira
a
minima
une
fois
par
semestre,
comme
inscrit
dans
La
Loi,
pour
traiter
différents
sujets
:
-
Le
niveau
de
l'offre
de
mobilité
en
place,
-
Le
renforcement
de
l'offre
et
Le développement
des
offres
nouvelles,
-
Le
taux
de
couverture
des
dépenses
d'exploitation
des
services
de
mobilités
par
les
recettes
tarifaires,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
32]|54 - _
s'ilexiste,
Le niveau
de
contribution
financière
des
employeurs
dans
Le cadre
du
versement
mobilité,
-
la
qualité
des
services
et
l'information
des
usagers
mise
en
place.
Le
comité
se
réunira
également
pour
émettre
un
avis:
-
à
l'occasion
de
l'évaluation
de
la
politique
de
mobilité
et
sur
tout
projet
de
mobilité
structurant,
-
avant
l'instauration,
l'évolution
ou
La
modulation
du
taux
de
versement
mobilité,
-
avant
l'adoption
d'un
document
de
planification
traitant
de
la thématique
des
mobilités.
Le
ou
La
présidente
de
La
communauté
de
Communes
assurera
la
présidence
de
ce
comité
des
partenaires.
En
son
absence,
c'est
Le
ou
la
vice-président(e)
à
l'aménagement
qui
présidera
ce
comité. Le
comité
des
partenaires
émettra
des
avis
simples
à La
majorité
de
ces
participants
(1 partenaire
= ] voix). Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2019-1428
du 24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
le
Code
des
transports
et notamment
l'article
L. 1231-5
modifié
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités,
complété par
la Loi
Climat
et Résilience
en
2021
ainsi que
la
loi de
finances
2025,
Vu
la prise
de
compétence
AOM
au
I°' juillet 2021
suite
à
l'arrêté préfectoral
en
date
du 10 juin
2021
modifiant
les statuts
de
la CLCE,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
du
14
mai
2025,
ILest
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
La création
du
comité
des
partenaires
selon
La
composition
et
Les
modalités
de
fonctionnement
présentées
ci-dessus,
et d'autoriser
la
Présidente
à transmettre
cette
délibération
à l'ensemble
des
entités
invitées
à rejoindre
ce
comité
des
partenaires.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/145/2025
- Habitat/logement
PVD
: PROPOSITION
D'AVENANT
A
LA
CONVENTION
OPAH-RU
Exposé
des
motifs
conduisant
à la proposition
d'avenant:
L'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
en
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
du
centre-ville
de
Lesneven
a débuté
Le Ler
septembre
2022
pour
une
durée
de
5 ans.
Premièrement, Les
objectifs
fixés
annuellement
depuis
Le
début
de
l'OPAH-RU
sont
atteints
pour
la
cible
des
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
du
centre-ville.
En
particulier
sur
Les
dossiers
autonomie-adaptation
où
Les
objectifs
sont
dépassés
(4
au
lieu
de
2
en
2023
;
2
en
2024;
4
en
2025
sur
un
objectif
de
2).
Les
objectifs
de
la
convention
d'OPAH-RU
sont
donc
à
revoir
à
la
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
33|54 hausse
pour
que
la
communauté
de
communes
puisse
bénéficier
pleinement
des
financements
de
l'ANAH
en
partie
ingénierie.
En
revanche,
les
aides
en
faveur
des
propriétaires
bailleurs
ne
permettent
pas,
malgré
de
nombreux
contacts
établis,
de
Leur
faire
franchir
Le
pas
vers
Le
conventionnement.
Ils
préfèrent
mener
leurs
projets
de
travaux
sans
bénéficier
des
subventions
et des
réductions
d'impôts
de
Loc
Avantages
afin
de fixer
librement
Leurs
loyers.
Ceci
s'explique
par
Le faible
niveau
des
subventions
et
Le
profil
des
propriétaires
bailleurs
sur
Le centre-ville
de
Lesneven,
pas
toujours
imposables
et
dont
l'investissement
immobilier
est
avant
tout
une
rente
locative
plutôt
qu'un
placement
d'optimisation
fiscale.
Ainsi,
seuls
deux
logements
locatifs
ont
été
conventionnés
depuis
Le
début
de
l'opération,
alors
que
l'objectif
était
d'engager
22
dossiers
pour
en
fin
2025.
Parallèlement,
au
moins
23
projets
de
nouveaux
logements
locatifs
ont
vu
le jour
depuis
septembre
2022.
Toutefois,
ce type
de
projets
ne
permet
pas
d'influer
sur
Le prix
des
loyers
et d'atteindre
ainsi
l'objectif
de
l'OPAH-RU
qui
est
de
répondre
à
La
demande
locative
à
loyer
maîtrisé.
Ainsi,
la communauté
de
communes
réfléchit
à
faire
évoluer
ses
aides
aux
bailleurs
pour
inciter
ai
développement
de
projets
conventionnés.
Ce
point
fait
l'objet
d'un
autre
projet
de
délibération.
Deuxièmement, IL a
été
identifié
un
secteur
concentrant
un
certain
nombre
de
problématiques:
l'ilot
« Duchesse
Anne
Notre-Dame
» à
Lesneven.
La
présence
sur
Le terrain,
La
remontée
d'informations
de
la part
de
locataires
ainsi
que
des
visites
d'immeubles
dans
Le cadre
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
-DIA-
ont
mis
en
exergue
une
concentration
de
biens
en
difficulté
:
-
logement
sous
arrêté
d'insalubrité ;
-
_limmeuble
sous
ORI;
-
2
immeubles
en
grande
difficulté:
o
une
copropriété
sur
des
aspects
structurels,
o
une
monopropriété
sur
un
volet
d'insalubrité ;
-
une
galerie
marchande
vacante
et abandonnée
sous
procédure
de
DUP
aménagement
en
vue
d'une
expropriation.
Cette
concentration
de
difficultés
conduit
à ajouter
deux
immeubles
à
la
liste
des
adresses
prioritaires
mais
aussi
à
la
nécessité
d'analyser
les
stratégies
d'interventions
pertinentes
pour
La
commune
et définir
un
projet
urbain
global
en
réalisant
une
étude
d'lot.
Troisièmement, La
mise
en
œuvre
de
la
réhabilitation
de
la
copropriété
du
Petit
Paris
a
nécessité
un
accompagnement
conséquent
pour
sensibiliser
Les
copropriétaires
au
programme
de
travaux,
instituer
un
conseil
syndical
et
convaincre
Le
syndicat
des
copropriétaires
à
passer
d'une
gestion
en
syndic
bénévole
à
une
gestion
en
syndic
professionnel.
Le
redressement
administratif
et
comptable
est
donc
en
cours.
La
copropriété
a
engagé
La
réalisation
des
documents
réglementaires
courant
2025.
Ainsi,
Le
choix
d'une
maîtrise
d'œuvre
n'est
pas
encore
délibéré.
IL
est
prévu
en
début
d'année
2026.
Ceci
implique
Le
décalage
de
la
mobilisation
des
financements
qui
sont
réservés
à
cette
copropriété,
initialement
prévus
en
2025,
ils
seront
plus
vraisemblablement
mobilisés
en
2027.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
34]54 Conformément
aux
règles
de
financement
de
l'ANAH,
le
montant
de
son
soutien
financier
est
aligné
sur
celui
apporté
par
l'EPCI.
Ainsi,
la
participation
minimale
de
la
communauté
de
communes
doit
être
de
5%.
En
effet,
à
la
suite
de
l'établissement
des
chiffrages
de
travaux
par
Urbanis
Solution
Rénovation,
Le
plafond
de
subvention
fixé
en
2022
ne
permet
plus
d'atteindre
la participation
minimale
de
subvention
de
5%.
Aussi,
il convient
de
modifier:
-
le montant
plafond
des
travaux
éligibles
fixé
initialement
à
71
300€
et Le porter
à
85
000
€HT
-
Le
taux
de
subvention,
fixé
initialement
à
10%
du
montant
HT
des
travaux
éligibles
à
l'ANAH,
qui
est
ramené
à 5%.
Ces
modifications
seront
inscrites
dans
Le nouveau
règlement
des
aides.
Quatrièmement, Enfin,
l'ANAH
a
fait
évoluer
au
ler janvier
2024
son
dispositif
d'aide
“Ma
Prime
Rénov”
visant
à
financer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
logements
tout
en
encourageant
les
rénovations
globales
des
constructions.
L'évolution
du
dispositif
a eu
pour
effet:
-
de
créer
un
parcours
accompagné
dont
les
modalités
doivent
être
intégrées
dans
le
dispositif
de
l'OPAH-RU
(notamment
rendre
obligatoire
la
réalisation
d'audits
énergétiques
dans
les
parcours
des
ménages
plutôt
qu'une
évaluation
énergétique
comme
c'est
Le cas
actuellement).
-
de
modifier
Les
taux
de
subventions
des
travaux
et
leurs
plafonds,
ces
taux
ayant
été
revus
à
la
hausse
et
s'appliquant
donc
sur
Le
périmètre
de
l'OPAH-RU.
La
convention
d'OPAH-RU
doit
intégrer
ces
évolutions.
Ces
différents
motifs
conduisent
à
La
nécessité
de
formaliser
un
avenant
à
La
convention
d'OPAH-RU.
Les
modifications
apportées
sont
présentées
dans
le projet
d'avenant
annexé
à
la
note
de
synthèse,
notamment
les
implications
financières
pour
la
communauté
de
communes
et
ses
autres
partenaires.
Vu
le Code
de
La
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L. 303-1
(OPAH)/R.327-
1 (PIG),
L. 321-1
et
suivants,
R. 321-1
et suivants,
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
la
circulaire
n°
2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
le
Programme
départemental
de
l'habitat,
adopté
par
l'Etat
et
Le
Conseil
départemental
du
Finistère,
Les
30
et
31
janvier
2014,
Vu
Le Plan
départemental
d'action
pour
Le logement
et l'hébergement
des
personnes
défavorisées
pour
la
période
2024-2029,
adopté
par
le
Préfet
et
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
Le
25
mars
2024,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
35]|54 Vu
Le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et de
l'habitat
adopté
par
La Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
Le 19 juin
2024,
exécutoire
depuis
Le 2 septembre
2024.
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
Petites
villes
de
demain
des
villes
de
Lesneven
et
Le
Folgoët,
en
date
du
7
mai
2021,
Vu
la
convention
d'OPAH-RU
signée
Le 7 juillet
2022
entre
le Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes,
le
maire
de
Lesneven,
le
Conseil
départemental,
l'ANAH,
pour
la
période
2022-
2027, Vu
l'avis
du
délégué
de
l'ANAH
dans
la
Région
en
date
du
21
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
locale
d'amélioration
de
l'habitat
du
territoire
non
délégué
du
Finistère
en
application
de
l'article
R. 321-10
du
code
de
La construction
et de
l'habitation,
en
date
du
20
novembre
2025,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Les
termes
de
l'avenant
annexé
et
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
avec
La
Ville
de
Lesneven
et Ll'ANAH,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/146/2025
- Habitat/logement
PVD
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
AIDES
COMMUNAUT
AIRES
HABITAT
OPAH-RU
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
CC/94/2022
un
règlement
des
aides
habitat
de
la
CLCL
octroyées
dans
Le
cadre
de
l'OPAH-RU
a été
adopté
en
lien
avec
Les
dispositifs
actés
pour
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci.
Au
regard
de
la
dynamique
locale
des
dossiers
« bailleurs
»,
une
modification
de
ce
règlement
est
proposée. A
ce
jour,
Le
bilan
des
aides
versées
par
la
CLCL
aux
propriétaires
pour
des
travaux
au
sein
du
périmètre
OPAH-RU
est
le
suivant:
RE
RE
EE
RE
EE
EN
EC
EEE
: Budget
13075€
24975€
25075€
38500€
32950€
28575€
71300€
révisionnel Budget
€
:
été
LAMDE
20266
consomme
Part
consommée
“re
0%
27%
19%
8%
sur
Le prévisionnel En
novembre
2025,
2
786€
ont
été
versés
à
des
propriétaires
bailleurs
et
12
401,80
€
à
des
propriétaires
occupants.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
36154 Les
enjeux
de
La
révision
du
règlement
des
aides
sont
de:
°
modifier
d'une
part
Le taux
de
l'aide
initialement
prévue
pour
l'opération
de
rénovation
de
la
copropriété
du
Petit
Paris,
et d'autre
part
Le plafond
et
Les types
de
travaux
éligibles
;
e
stimuler
Les
dossiers
bailleurs
pour
conventionner
davantage
de
logements
et
influer
sur
Le prix
des
loyers
afin
de
remplir
l'un
des
objectifs
de
l'OPAH-RU
qui
est
de
répondre
à
la
demande
locative
à
loyer
maîtrisé.
Ainsi,
il
est
proposé
d'augmenter
les
aides
aux
propriétaires
bailleurs
dans
Les
proportions
suivantes
:
Type
de
travaux
Niveaux
de
loyers
appliqués
(Durée
de conventionnement
avec ANAH
: 6 ans)
Loyers
intermédiaires
Locl
Loyers
sociaux
et très sociaux
- Loc 2 et Loc3
Travaux
lourds
40%
du
reste
à
charge
des
travaux
HT
après
application
des
aides
de
l'ANAH
Aide
plafonnée
à
6 000€
40%
du
reste
à
charge
des
travaux
HT
après
application
des
aides
de
l'ANAH
Aide
plafonnée
à 10
000€
l'Agence
immobilière
à
vocation
sociale
la
première
année
de
conventionnement
loc 2 par
période
de
conventionnement
Moyennement
dégradé
40%
du
reste
à
charge
des
travaux
HT
après
40%
du
reste
à
charge
des
travaux
HT
après
application
et
transformation
application
des
aides
de
l'ANAH
des
aides
de
l'ANAH
d'usage
Aide
plafonnée
à
4
O00€
Aide
plafonnée
à
8
000€
40%
du
reste
à
charge
des
travaux
HT
après
40%
du
reste
à
charge
des
travaux
HT
après
application
Energie
application
des
aides
de
l'ANAH
des
aides
de
l'ANAH
Aide
plafonnée
à
3
000€
Aide
plafonnée
à
6
000€
Primes
intermédiation
locative
:aide
à la
couverture
des
frais
de
750€
par
logement
pour
un
|1 500
€
par
logement
pour
gestion
et
de
location
de
Néant
conventionnement
en
loyer
|un
conventionnement
en
loyer
Loc 3 par
période
de
conventionnement
Le
projet
de
règlement
modifié
figure
en
annexe
de
la
délibération.
Les
autres
catégories
de
travaux
et
de
public
éligibles
ne
sont
pas
concernées
par
des
modifications. CLCL
-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
37|54 Pour
la
CLCL,
l'impact
financier
en
matière
d'engagements
budgétaires
est
Le suivant :
022
année
SFA
Tilt
OTA
AE
prévisionnels
en
€
dontailar eux
13075
23975€
25075
28475€
84 500 €
58 000 €
233
100 €
travaux
en
€
dont
aide
au
syndicat
des
-€
-€
-€
--€
-€
85
000
€
85
000
€
copropriétaires dont
primes
à
l‘intermédia tion
500
€
1000
1000
€
1000
2250
€
1500
€
7
250€
locative
(IML)
dont participation
à
21715
€
38930
€
23
690€
23
690
€
27
460€
35
002
€
170
487
€
l'ingénierie
en
€
dont
étude
de
restructuration
de
flot
"Jérusalem
/|
-€
13
500
€
-€
-€
-€
-€
13
500€
Duchesse
Anne"
(RHI-THIRORI)
dont
étude
préalable
à
la
campagne
de
9000
€
-€
-€
-€
-€
-€
9
000
€
ravalement
de
façade
Les
cases
surlignées
en jaunes
sont
les montants
ayant
varié par rapport
à la convention
initiale.
35
290
€
63
905
€
49
765
€
53
165
€
114
210
€
179
502
€
495
837
€
La
commission
aménagement
réunie
le 28
octobre
2025
a émis
un
avis
favorable
l'évolution
du
règlement
des
aides,
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Les
modifications
dans
le
règlement
des
aides
et
d'autoriser
La
Présidente
à
Les
mettre
en
œuvre
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/147/2025
-
Urbanisme
OUVERTURE
A
L'URBANISATION
DE
LA
ZONE
2AU
A
GUISSENY
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
dispose
d'un
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
19 juin
2024.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
justifier
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
La
zone
2AUH
« Entrée
de
ville
sud
» située
à
Guissény
et
d'une
superficie
de
1,75
hectares.
Cette
évolution
sera
réalisée
dans
le cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUIH.
En
application
de
l'article
L.
153-38
du
Code
de
l'urbanisme,
lorsque
Le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
du
conseil
communautaire
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
à
l'urbanisation
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
Les
zones
déjà
urbanisées
et
La faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
38|54 Motivations
à
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
« Entrée
de
ville
sud
»
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
s'inscrit
dans
une
volonté
communale
de
disposer
d'une
maîtrise
de
l'urbanisation
à
la
fois
dans
Le temps,
mais
également
en
termes
d'aménagement
et
de
programmation,
notamment
en
matière
d'équipement
d'intérêt
public
(création
d'hébergements
à destination
des
personnes
âgées).
Pour
répondre
aux
ambitions
démographiques,
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUIH
prévoit
La
production
moyenne
de
170
logements
par
an
à
l'échelle
intercommunale.
Ce
niveau
de
production
a
été
fixé
en
compatibilité
avec
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Brest.
Cet
objectif
a
été
décliné
à
l'échelle
des
communes.
À
Guissény,
commune
reconnue
comme
pôle
d'appui
dans
Le PLUIH,
l'objectif est fixé
à
une
moyenne
annuelle
de
12,5
logements
neufs
par
an.
Des
zones
1AUH
et
2AUH
ont
été
définies
dans
l'objectif d'accueillir
Les futures
opérations
d'habitat,
pouvant
également
comporter
des
équipements
compatibles
avec
la vocation
résidentielle.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
La
zone
2AUH
a
d'abord
pour
objectif
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d'un
équipement
d'intérêt
public,
en
lien
avec
l'évolution
de
La
structure
démographique
et
Les
attentes
des
habitants.
Le
secteur
accueillera
un
équipement
de
type
maison
d'accueil
et
de
résidence
pour
l'autonomie
(MARPA),
destiné
à
l'accueil
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
Cette
programmation
est
cohérente
avec
Les
ambitions
affichées
dans
le
PADD,
à
savoir:
«/Rechercher]
le
développement
dune
offre
d'équivements/services
complémentaire
à
l'offre
présente
sur
le pôle
Lesneven/Le
Folgoët
et
répondant
aux
attentes
des habitants
des pôles
d'appuis
et des
communes
situées
à proximité
».
La
création
de
cet
équipement
participera
ainsi
à
garantir
un
niveau
de
service
adéquat
et
à
renforcer
la
qualité
de
vie
pour
tous.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
La
zone
2AUH
permet
de
mobiliser
un
foncier
pertinent
pour
implanter
un
équipement
d'envergure,
difficile
à
réaliser
dans
Le
tissu
déjà
urbanisé.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
doit
également
permettre
à
la
commune
de
Guissény
de
poursuivre
l'accueil
de
nouveaux
habitants,
en
accord
avec
Les
objectifs
fixés
dans
le
PADD.
Sur
la
période
2011
à 2022,
il est observé
une
stagnation
du
niveau
de
population
(source :
Insee),
malgré
une
moyenne
d'environ
7
logements
commencés
par
an
sur
la
période
(source:
Sitadel).
À
noter
que
Les opérations
récentes
sur
La commune
se traduisent
par
une
augmentation
du
nombre
de
constructions
neuves,
estimé
à
environ
10
logements
par
an
depuis
2020.
Cette
tendance
récente
est
proche
de
l'objectif
affiché
dans
Le PLUIH
pour
la
commune.
IL s'agit
donc
d'assurer
à
La
commune
La
possibilité
de
jouer
son
rôle
de
pôle
d'appui,
en
lien
avec
Les
objectifs
de
production
de
logements
fixés
dans
Le
PLUIH.
Outre
Le
soutien
au
développement
démographique,
l'ouverture
à
l'urbanisation
vise
à
contrer
Le
renchérissement
du
coût
du
foncier,
dans
la
continuité
de
La
programmation
urbaine
réalisé
sur
Le
Lotissement
Noguel
2.
La
pression
foncière
est,
en
effet,
importante
sur
la
commune,
rendant
notamment
difficile
l'accession
à
La
propriété
des
jeunes
ménages,
maillon
indispensable
à
la
vitalité
de
La
commune
et
du
territoire.
À
ce
titre,
la
programmation
du
secteur
intégrera
une
part
de
création
de
logements
locatifs
sociaux
et
d'accession
à
la
propriété
aidée.
Cela
répond
à
plusieurs
orientations
du
PADD,
et
notamment
:«
Assurer
une
production
suffisante
de
logements
locatifs
sociaux
» ;
« [Orienter]
la
production
des
nouveaux
logements
en
faveur
des
résidences
principales
dans
les
communes
littorales
[...]
».
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
39]54 Des
capacités
d'urbanisation
existantes peu
opérationnelles
dans
les
zones
urbaines
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
PLUiH,
une
analyse
de
la
capacité
de
densification
a
été
réalisée.
À
Guissény,
Le
potentiel
d'urbanisation
spontanée
(dents
creuses,
divisions
parcellaires,
renouvellement
urbain)
a
été
évalué
à
environ
50
logements.
La
commune
n'a
pas
La
maîtrise
foncière
des
parcelles
concernées.
Leur
urbanisation
se
fait
au
«coup
par
coup»,
selon
la
volonté
des
propriétaires.
Malgré
les
actions
menées
par
l'intercommunalité
et
la
commune,
les
initiatives
individuelles
des
propriétaires
dans
la
densification
du
tissu
existant
ont
été
faibles
ces
dernières
années.
Depuis
l'approbation
du
PLUIH,
5
projets
d'habitat
individuel
ont
été
recensés
sur
les
secteurs
de
densification
spontanée
identifiés
sur
La
commune
de
Guissény.
La
collectivité
a
mis
en
place
une
majoration
de
la
taxe
foncière
sur
Les
terrains
constructibles
non
bâtis
afin
de
contrecarrer
ce
phénomène.
Néanmoins,
cela
n'est
pas
suffisant
pour
permettre
à
La
commune
d'avoir
La
visibilité
nécessaire
quant
à
l'atteinte
des
objectifs
de
production
de
logements,
ni
de
proposer
des
terrains
à
prix
abordable.
De
plus,
Les
faibles
surfaces
des
terrains
et
Leur
éparpillement
ne
permettent
pas
d'envisager
des
opérations
d'ensemble,
particulièrement
lorsque
Le
projet
intègre
un
équipement
d'intérêt
public
dont
Les
besoins
fonciers
sont
évalués
à
environ
5 000
m°.
Des
projets
en
cours
de
commercialisation
et
une
zone
à
urbaniser
ouverte
à
l'urbanisation
non
construite,
sans
garantie
d'opération
à
court
et
moyen
terme
Au
PLUÏH
en
vigueur,
5 zones
1AUH
à
vocation
principale
d'habitat
ont
été
délimitées,
couvrant
une
surface
totale
de
3,9
hectares
dont
4
zones
font
actuellement
l'objet
d'une
opération,
pour
un
total
de
24
lots
restants
à
commercialiser,
à
savoir
:
-
Rue
Théodore
Botrel
(0,85
hectare):
les
13
lots
du
projet
sont
commercialisés,
8
habitations
sont
construites
et
3
permis
de
construire
sont
en
cours
de
réalisation
;
-
_{mpasse
du
pays
Pagan
(0,23
hectare)
: projet
de
4
Lots
libres
(viabilisation
du
secteur
en
cours);
-
Route
du
Curnic
Nord
(0,60
hectare)
: projet
de
11
lots,
3 habitations
construites
et 8
Lots
restants
à
commercialiser
;
-
Route
du
Curnic
Sud
(1,50
hectare
+
0,75
hectare
réservé
à
des
équipements
et
services):
lotissement
communal
de
21
lots,
4
permis
de
construire
sont
en
cours
de
réalisation,
2
permis
en
cours
d'instruction,
2
lots
réservés
à
la
création
de
logements
sociaux
(2
X
8
logements
-
programmation
2026),
1
compromis
signé
et
lots
12
lots
restants
à
commercialiser
-
Rue
des
Quatre
Vents
(0.275
hectare):
absence
de
projet
actuellement
sur
le
site;
Au
regard
du
rythme
de
construction
moyen
sur
la
période
récente
(10
logements
neufs/an)
et
de
l'objectif
du
PLUIiH
(12
logements
neufs/an),
cela
correspond
à
une
offre
pour
les
2
prochaines
années.
Au
regard
des
délais
de
procédure
et
d'aménagement,
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
« Entrée
de
ville
sud
» permettra
de
maintenir
une
offre
disponible
continue
à la
vente
à
l'issue
de
la
commercialisation
des
projets
en
cours.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
40]54 Une
zone
1AUH
de
0,45
hectare
(rue
Jacques
Cartier)
est
encore
disponible.
Cette
zone
ne
peut
pas
répondre
au
projet
souhaité
par
la
collectivité.
Sa
superficie
inférieure
à
5000
m?
n'est
pas
adaptée
au
projet
de
La
MARPA.
Au
contraire,
la
zone
2AUH
« Entrée
de
ville
sud
» offre
une
plus
grande
flexibilité
pour
Le développement
du
projet
souhaité,
tout
en
permettant
une
intégration
harmonieuse
dans
Le tissu
urbain
existant.
Faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
sur
La
zone
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»
Le
secteur
2AUH
« Entrée
de
ville
sud
»
représente
une
surface
de
1,75
hectares.
Il
est
situé
à
l'entrée
sud
de
l'agglomération,
Le
Long
de
la
RD10.
Il
relie
un
quartier
isolé
situé
au
sud
et
un
quartier
mixte
équipements/habitat
au
nord.
Sa
face
Est
est
urbanisée
(quartier
pavillonnaire),
tandis
que
sa
face
Ouest
s'ouvre
sur
l'espace
agricole.
IL
peut
être
desservi
directement
par
La
RD10. Concernant
les
conditions
de
desserte
et
la
capacité
des
réseaux
à
desservir
La
zone,
les
abords
du
secteur
sont
pourvus
de
l'ensemble
des
réseaux
indispensables
à
sa
viabilisation.
L'étude
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
inclut
l'ensemble
de
la
zone
2AUH
au
périmètre
de
zonage
d'assainissement
collectif.
La
station
d'épuration
de
Guissény
est
calibrée
pour
l'accueil
de
La
population
nouvelle
envisagée
dans
Le
PLUiH
(marge
actuelle
évaluée
à environ
4
000
EH).
L'aménagement
du
site
va
s'avérer
structurant
pour
Le
développement
du
bourg
de
Guissény,
car
il
se
greffe
en
continuité
directe
du
centre
ancien,
en
entrée
de
ville
et
devrait
permettre
La
réalisation
d'environ
30
logements
et
d'un
équipement
destiné
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
(22
à
30
hébergements
estimés)
qui
répond
à
un
manque
observé
à
l'échelle
intercommunale.
IL
s'agit
d'assurer
Le
maintien
dans
les
prochaines
années
de
la
dynamique
de
construction
existante
sur
la
commune
depuis
le
début
des
années
2020,
sur
un
rythme
compatible
avec
Les
objectifs
du
PLUIH.
Aucun
site
classé
en
zone
1AU
ou
en
zone
U
ne
peuvent
aujourd'hui
répondre
à
cet
objectif
global.
L'aménagement
de
ce
secteur
a
nécessité
ainsi
une
réflexion
d'ensemble
en
termes
d'accessibilités
et
de
desserte,
d'intégration
paysagère
et
patrimoniale,
de
prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
réflexion
sur
les
formes
urbaines.
À
ce
titre,
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielle
sera
produite
dans
Le
cadre
de
La
modification
n°1
du
PLUIH.
Si
Le
conseil
communautaire
est
favorable,
la
modification
n°1
du
PLUÏH
pourra
être
engagée
par
arrêté
de
la
Présidente.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
Les
articles
L.
153-36
à
L.153-44,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
CC/67/24
en
date
du
19
juin
2024
approuvant
le
plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
de
l'habitat,
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
de
La
commune
de
Guissény
en
date
du
11/12/2025,
Vu
l'exposé
ci-dessus
démontrant
que
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
La
zone
2AU
à
l'entrée
du
bourg
de
Guissény
répond
aux
objectifs
de
développement
durable
et
de
développement
de
La
Commune. CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
41[54 ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de :
-
valider
La
justification
de
l'utilité
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
La
zone
2AU
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
de
La
commune
de
Guissény
et de
La faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones,
-
autoriser
la
Présidente
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° CC/148/2025
- Aménagement
du
territoire
MODALITÉ
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACTION
2.4
DU
POA
L'objectif
de
Zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à
l'horizon
2050,
tel
qu'inscrit
dans
la
Loi
climat
et
résilience,
impose
aux
territoires
une
refonte
profonde
de
leurs
pratiques
d'urbanisme.
Le
renouvellement
urbain
s'impose
dès
lors
comme
un
levier
essentiel
pour
atteindre
ces
ambitions,
bien
que
sa
mise
en
œuvre
se
révèle
souvent
complexe.
En
effet,
l'aménagement
de
ces
sites
exige
une
approche
globale,
intégrant
l'ensemble
des
dynamiques
urbaines,
afin
de
concevoir
des
espaces
de
qualité
dans
des
environnements
fréquemment
contraints.
Parallèlement,
Les extensions
urbaines,
désormais
appelées
à se raréfier,
devront
être
repensées
pour
répondre
aux
exigences
de
densité
fixées
par
Le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
densités
qui
doivent
permettre
aux
territoires
du
Pays
de
Brest
de
concilier
La
production
de
logements
avec
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels.
Le
ZAN
doit
ainsi
être
appréhendé
comme
une
opportunité
:
celle
de
proposer
des
aménagements
urbains
à
la
fois
plus
denses
et
offrant
un
cadre
de
vie
de
qualité
aux
habitants
des
futurs
quartiers.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(CLCL)
propose
d'accompagner
les
communes
dites
«
pôles
»
dans
l'élaboration
de
leurs
projets
urbains.
L'enjeu
est
double
: promouvoir
La
qualité
urbaine
des
opérations
et
garantir
que
les
réalisations
à venir
sur
Le territoire
répondent
aux
plus
hauts
standards.
Concrètement,
il s'agit
d'apporter
un
soutien
technique
(moyen
humain
du
service
aménagement)
et financier
aux
communes
qui
solliciteraient
l'expertise
d'un
cabinet
d'architectes,
d'urbanistes
ou
de
paysagistes.,
en
amont
de
La
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'ensemble
à vocation
résidentielle.
-
Pôles
principaux:
Lesneven
/ Le
Folgoët,
-
Pôles
d'appui
: Guissény,
Kerlouan,
Plounéour-Brignogan-Plages,
Kernilis,
Ploudaniel,
Plouider.
L'objectif
: accompagner
la
réalisation
de
3 à
5 études
sur
La
durée
du
programme
d'orientations
et
d'actions
(POA)
;
définir
le
projet
urbain
et
partager
les
résultats
avec
Les
communes
de
La
CLCL. Afin
d'atteindre
Les
objectifs
fixés
au
travers
de
cette
action,
l'aide
de
La
CLCL
est
conditionnée
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
42]54 °
La
commune
associera
la
CLCL
à
la
rédaction
ou
relecture
du
cahier
des
charges,
le
recrutement
du
ou
des
prestaires,
la
recherche
d'autres
financements
ainsi
qu'aux
différents
COTECH
et
COPIL
de
l'étude.
La
CLCL
se
place
véritablement
en
soutien
aux
communes
sur
ces
sujets
complexes.
e
Le
site
devra
concerner
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
comportant
au
moins
5
logements,
en
extension
urbaine
ou
en
renouvellement
urbain
et
ne
pas
concerner
une
simple
opération
immobilière.
°
L'étude
doit
être
pluridisciplinaire,
intégrant
les
dimensions
architecturales,
urbaines
et
paysagères,
afin
de
concilier
densité,
diversification
de
l'offre
de
logements
et
préservation
de
la
qualité
paysagère
du
site.
°
Critères
programmatiques :
l'objectif
de
cette
action
est
d'inciter
Les
élus
à
pousser
la
réflexion
au-delà
des
obligations
inscrites
dans
le
PLUIH
ou
le
SCOT.
Ainsi,
l'opération
proposée
devra
atteindre
les
objectifs
de
programmation
inscrits
dans
Le
SCOT
pour
la
période
2031/2046
du
SCOT :
o
Densité:
“35
logements
à
l'hectare
pour
Le pôle
principal,
=
30
logements
à
l'hectare
pour
Les
pôles
d'appui.
o
Diversification
des
logements:
au
moins
2/3
des
logements
produits
devront
être
des
logements
de
type
3 ou
moins.
°
L'étude
devra
aboutir
à
l'élaboration
d'un
plan
masse
permettant
de
juger
de
la
qualité
urbaine
et
paysagère
du
projet
proposé
et
d'un
programme
de
logements
garantissant
l'atteinte
des
objectifs
précités
(densité
et diversification
des
logements),
e
Ces
éléments
devront
être
traduits
dans
une
OAP,
notamment
si
l'unité
foncière
support
de
l'étude
n'est
pas
propriété
de
La
commune.
La
participation
financière
de
La
CLCL
est
définie
selon
Les
modalités
suivantes
:
°
Montant
de
l'aide
:celle-ci
s'élève
à
maximum
50
%
du
coût
HT
de
l'étude,
options
comprises
(dès
Lors
qu'elles
permettent
d'atteindre
Les
objectifs
fixés,
par
ce
dispositif).
°
Plafond
global:
l'aide
maximale
par
étude
est fixée
à 15
000
€.
e
Versement:
celle-ci
est
versée
à
La
fin
de
l'étude
suite
à
La
transmission
des
documents
finaux
et
sous
réserve
du
respect
des
critères
définis
ci-dessus
et
notamment
de
l'atteinte
des
objectifs
de
densification
et
diversification
de
l'habitat.
En
cas
de
non-respect
de
l'un
de
ces
critères,
Le
versement
de
l'aide
sera
étudié
au
cas
par
cas
(incapacité
technique
à
atteindre
les
objectifs
de
densité,
par
exemple).
IL
est
rappelé
que
toute
demande
de
subvention
doit
impérativement
être
formulée
avant
le
commencement
de
l'étude.
Chaque
demande
fera
l'objet
d'une
instruction
et
d'une
décision
en
bureau
communautaire,
au
regard
des
modalités
précitées,
après
avis
de
la
commission
aménagement.
Vu
Le
programme
d'orientations
et
d'actions
du
PLUIH,
approuvé
par
délibération
CC/67/2024
du
19
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
aménagement
du
28
octobre
2025,
Considérant
l'enjeu
autour
de
La qualité
urbaine
des
futures
opérations
portées
sur
les communes
de
la
CLCL
et de
La
complexité
pour
mener
ces
réflexions,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
43]|54 ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
Les
présentes
modalités
d'application
de
l'action
2.4
du
POA
et
de
déléguer
au
bureau
communautaire
l'instruction
et
La
décision
d'attribution
de
l'aide
financière,
après
avis
de
La
commission
aménagement.
Décision
: adoption
à l'unanimité
Délibération
n° CC/149/2025
- Aménagement
du
territoire
MODALITÉ
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACTION
4.6
DU
POA
Depuis
2018
et
son
PLH
2018/2023,
la
CLCL
a
mis
en
place
un
dispositif
permettant
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
ou
communes
dans
le
portage
d'opérations
complexes
de
logements
sociaux
(PALULOS
communal,
PLUS,
PLAI).
Cela
se
traduit
par
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de:
-
10
K£
pour
Les
opérations
d'acquisition/amélioration,
plafonné
à
50K£,
-
8
K€
pour
les
opérations
de
démolition/reconstruction
plafonné
à 40
K€.
Objectif
: accompagner
entre
15
et
20
logements
par
tranche
de
6 ans
(durée
du
POA
et
du
PLH).
Faisant
suite
à
une
demande
de
Finistère
Habitat
pour
l'obtention
de
l'aide
à
la
démolition
pour
un
projet
à
Saint-Méen,
il est
proposé
de
préciser
Le
dispositif
démolition/reconstruction.
En
effet,
dans
nombre
d'opérations
en
cours
sur
Le
territoire,
La
démolition
et
La
reconstruction
ne
sont
pas
portées
par
le
même
opérateur.
La
commune
porte
La
démolition
par
le
biais
de
l'EPF,
et
le
bailleur
social
récupère
un
foncier
« nu
»,
souvent
cédé
à
l'euro
symbolique.
Ce
dispositif
ayant
été
mis
en
place
pour
compenser
Le
surcoût
lié
à
une
opération
complexe,
il
semble
nécessaire
de
préciser
Le
dispositif
selon
les
critères
suivants
:
-
Le
bénéficiaire
de
l'aide
de
La
CLCL
sera
l'opérateur
ayant
porté
Le
coût
de
La
démolition,
-
Financement
jusqu'à
50
%
du
déficit
foncier
HT
plafonné
à
40KE€,
le
déficit
foncier
s'entendant
comme
la
différence
entre,
les
dépenses
(achat
du
terrain,
démolition/dépollution,
les
frais
d'acte,
..)
et
Les
recettes
perçues
(subventions,
vente
du
terrain
au
bailleur,
…),
À
noter
que
dans
le
cadre
d'un
portage
EPF,
la
dépense
correspondra
au
prix
de
revente
du
terrain
à
la
commune.
-_
Projet
qui
devra
intégrer
du
logement
social
et
dont
La
programmation
sera
définie
en
partenariat
avec
la
commune,
le
bailleur
et
La
CLCL
;
Celle-ci
se
regardant
à
l'échelle
globale
de
l'opération
urbaine.
-
Le
versement
de
l'aide
pourra
être
sollicité
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
de
La
démolition
ou
de
l'acquisition
auprès
de
lL'EPF.
Afin
de
s'assurer
de
l'atteinte
des
objectifs,
il
appartient
au
bénéficiaire
de
la
subvention
de
présenter
un
bilan
à
l'achèvement
de
l'opération
où
au
plus
tard
au
bout
de
10
ans.
La
subvention
sera
alors
proratisée
en
fonction
du
bilan
et
de
l'atteinte
des
objectifs.
-
La
demande
devra
être
faite
en
amont
de
la
démolition,
et
La
CLCL
sera
associée
à
La
définition
de
l'opération
urbaine.
Chaque
dossier
fera
l'objet
d'une
instruction
et
d'une
décision
en
bureau
communautaire,
au
regard
des
modalités
précitées
après
passage
en
commission
aménagement.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
44]54 Vu
Le
programme
d'orientations
et
d'actions
du
PLUIH,
approuvé
par
délibération
CC/67/2024
du
19
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
du
26
novembre
2025,
Considérant
l'enjeu
autour
de
la
production
de
logement
social,
au
regard
notamment
de
la
tension
locative
sociale,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
Les
présentes
modalités
d'application
de
l'action
4.6
du
POA
et
de
déléguer
au
bureau
communautaire
l'instruction
et
La
décision
d'attribution
de
l'aide
financière,
après
avis
de
La
commission
aménagement.
Décision
: adoption
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/150/2025
-
Environnement
SPED
: VALIDATION
DU
PLPDMA
-PROGRAMME
LOCAL
DE
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS-
Le
PLPDMA
est
une
feuille
de
route
pour
coordonner
toutes
Les
actions
de
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
notre
territoire.
Cinq
objectifs
ont
été
fixés
à
l'horizon
2031:
e
Objectif
1:
réduire
de
20
%
la
présence
de
déchets
compostables
dans
nos
ordures
ménagères-OM-
en
2031
par
rapport
à
2023
(chiffre
MODECOM
décembre
2023).
e
Objectif
2 : diminuer
de 10%
la collecte
sélective
dans
nos
OM
en
2031
par
rapport
à 2023
(chiffre
MODECOM
décembre.2023).
e
Objectif
3:
réduire
de
10%
nos
matériaux
où
objets
des
filières
(encombrants,
incinérables,
DEA,
ASL,
ABJ])
par
rapport
à
2024.
e
Objectif
4 :
réduire
de
15%
Les
déchets
verts
à
traiter
sur
nos
aires
de
déchets
verts
par
rapport
à
2024.
e
Objectif
5 :
augmenter
La
qualité
du
tri
des
emballages
secs
(réduction
de
15%
Les
refus
de
tri
en
points
d'apport
volontaire
par
rapport
à
2025.
Réduction
de
5%
des
refus
de
tri
en
collecte
porte
à
porte
par
rapport
à
2025).
Pour
atteindre
ces
objectifs,
6 axes
ont
été
choisis,
chaque
axe
est composé
de
différentes
actions.
°
Axe
1 - adopter
un
comportement
éco-exemplaire
au
sein
des
structures
publiques
du
territoire
o
Action
1:encourager
et
mettre
en
place
l'exemplarité
des
structures
publiques.
o
Action
2
: promouvoir
des
actions
exemplaires
en
matière
de
prévention
et
réduction
des
déchets.
o
Action
3:
accompagner
Les communes
et leurs
partenaires
dans
La
prévention
des
déchets.
o
Action
4:
continuer
à
optimiser
la
collecte.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
45154 e
Axe
2
-
promouvoir
La
gestion
de
proximité
des
biodéchets
et
réduire
La
production
de
déchets
verts o
Action
1:
généraliser
Le tri
à
La
source
des
biodéchets.
o
Action
2 :
identifier
Le
gisement
des
déchets
putrescibles
des
professionnels
et
faciliter
leur
valorisation.
o
Action
3
: être
exemplaire
en
gestion
des
déchets
verts
pour
faciliter
l'adhésion
des
usagers
aux
pratiques
environnementales
et économiques
plus
responsables
et
durables.
o
Action
4:
promouvoir
Le jardinage
au
naturel
— utiliser
ses
déchets
verts
chez
soi
pour
l'amendement
des
sols
(tonte,
broyat,
don
de
broyat
de
déchets
verts
et
de
broyat
de
branches).
o
Action
5
: témoigner
sur
Les
performances
du
territoire
des
objectifs
de
tri
à
La
source
des
biodéchets.
o
Action
6 : aménagement
des
aires
de
déchets
verts.
e
Axe
3 -
lutter
contre
Le
gaspillage
alimentaire
o
Action
1:
mener
des
actions
de
sensibilisation
sur
Le gaspillage
alimentaire.
o
Action
2
: mener
des
actions
de
sensibilisation
sur
le
gaspillage
alimentaire
auprès
des
établissements
scolaires.
°
Axe
4 -
promouvoir
Le réemploi
et son
développement
et Le non
jetable
o
Actionl:communiquer/Sensibiliser
Le public
et
Le scolaire
sur
Le réemploi,
le don,
le partage,
La
réparation,
Le troc
et
La
consommation
responsable.
o
Action
2:
développer
les
filières
de
récupération
o
Action
3:promouvoir
l'économie
circulaire,
accompagner
et informer
sur
l'impact
d'un
objet
de
sa
conception
à
sa
fin
de
vie.
+
Axe
5
-
mettre
en
œuvre
un
plan
de
communication
en
faveur
de
La
prévention
des
déchets
o
Action
1:
communiquer
sur
la
réduction
des
déchets
par
des
outils
adaptés
aux
cibles
: Faire
adhérer
à
la
réduction
des
déchets.
o
Action
2
: sensibiliser
Les
habitants
de
tous
âges
à
l'intérêt
de
la
prévention
des
déchets.
Réaliser
des
animations
sur
La
prévention
en
milieu
scolaire,
associatif
et
grand-public
o
Action
3 : mettre
en
œuvre
un
plan
de
communication
en
faveur
de
la
réduction
des
déchets.
o
Action
4:
améliorer
la
qualité
du
tri
sélectif.
o
Action
5:
utiliser
la
communication
engageante
et
placer
Les
habitants
dans
une
posture
active
dans
la
transition
pour
les
encourager
aux
changements.
Accompagner
les
changements
d'habitudes
de
consommation.
e
Axe
6
-
réduire
Les
déchets
des
activités
économiques,
touristiques
et
associatives
o
Actionl1:améliorer
la gestion
des
déchets
des
manifestations
et évènements
pour
une
meilleure
qualité
de
tri.
o
Action
2 : accompagner
et encourager
la
gestion
des
déchets
touristiques.
o
Action
3
: accompagner
les
pros
dans
la
réduction
et
La
qualité
du
tri
de
leur
déchets.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
46]|54 Ce
programme
a
été
soumis
à
une
consultation
publique
du
20/10/2025
au
12/11
2025.
Le
résultat
de
cette
consultation
n'apporte
pas
de
contribution
à
La
constitution
du
programme.
Sur
propositions
de
la
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
et
de
La
commission
TEE
du
27
novembre
2025,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à :
-
approuver
Le
Programme
Local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés-
PLPDMA
-
autoriser
La
Présidente
à Le mettre
en
œuvre
à compter
du
1‘ janvier
2026.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/151/2025
-
Environnement
SPED
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BROYEURS
AUX
PARTICULIERS
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
réduction
des
déchets
et
notamment
des
déchets
verts,
5
broyeurs
multi
végétaux
ont
été
achetés
par
la
CLCL.
Une
aide
financière
du
Fonds
verts
a
été
obtenue
à
hauteur
de
8 000
€
HT.
Ces
broyeurs
seront
mis
à
La
disposition
des
particuliers
usagers
du
territoire
de
La
CLCL
à partir
de
janvier
2026.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
des
broyeurs
définies
dans
une
convention
qui
sera
signée
par
Les
emprunteurs
sont
les
suivantes
:
e
Réservation
par
mail
auprès
du
service
en
charge
de
l'élimination
des
déchets
e
Mise
à
disposition
en
échange
d'une
pièce
d'identité
de
l'emprunteur
et
d'une
attestation
d'assurance
(conservés
Le temps
de
l'utilisation)
e
Retrait
du
matériel
auprès
de
l'atelier
ou
par
livraison
e
Formation
à
l'utilisation
du
broyeur
e
Etat
des
lieux
à
La
mise
à
disposition
et au
retour
du
broyeur
e
Durée
d'emprunt
définie
à chaque
fois
e
Pénalité
pour
restitution
en
retard
e
Utilisation
du
broyat
par
l'emprunteur
pour
son
usage
personnel
Sur
proposition
de
la
commission
TEE
du
27
novembre
2025,
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
de:
-
adopter
les modalités
de
mise
à disposition
des
usagers
des
broyeurs
multi
végétaux ;
-
approuver
La
convention
de
mise
à disposition
;
-
autoriser
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
cette
convention.
Décision
: adoption
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
47|54 Délibération
n°
CC/152/2025
-
Environnement
SPED
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS Afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
l'organisation
du
SPED,
divers
articles
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doivent
être
modifiés,
voire
complétés.
Les
modifications
proposées
sont
Les
suivantes :
Article
11
- Les
déchets
ménaaers:/
paragraphe
«
la
fraction
fermentescible
(ou
dite
biodéchets)
des
OMR
Modification
de
l'article
afin
d'indiquer
que
les
biodéchets
ne
doivent
pas
être
mis
dans
le
contenant
prévu
pour
les ordures
ménagères
résiduelles
mais
doivent
être
compostés.
Article
13
-
Apports
en
déchèterie
/
paragraphe
«sont
acceptés
en
déchèterie
les
déchets
suivants
» Ajout
des
dispositions
relatives
à
La
mise
en
place
de
deux
nouvelles
filières
REP
:
e
Les
déchets
d'articles
de
bricolage
et de
jardin
thermiques
(REP
ABJ
th)
e
La
laine
de
verre,
La
Laine
de
roche,
Le
plâtre,
Les
huisseries,
Le
bois
multiREP
(REP
PMCB)
Suppression
de
« Les
emballages
secs
» et
« Le verre
»
Article
1,4
- Apports
aux
aires
de
déchets
verts
Le
paragraphe
relatif
à
l'aire
de
déchets
verts
de
Guissény/Kergoniou
est
supprimé.
Le
paragraphe
« sont
refusés
» est
complété
par:
e
laterre
végétale
e
les
surplus
de
production
domestique.
Un
paragraphe
supplémentaire
est
rédigé
relatif
à
La
mise
à
disposition
de
broyeurs
à
végétaux
aux
particuliers
usagers
de
la CLCL.
Article
2,2
-
La
collecte
en
bac
individuel
/ paragraphe
«
Modalités
générales
de
présentation
des
déchets
à
La
collecte
»
Le
paragraphe
est
modifié
pour
ne
pas
autoriser
La fixation
du
couvercle
des
bacs
par
une
pierre
ou
un
tendeur
et
d'autoriser
uniquement
l'élastique
fourni
par
le
service
d'élimination
des
déchets. Article
2,3
- Facilitation
de
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
Paragraphe
« Cas
des
travaux
de
voirie
»
Le
paragraphe
est
complété
par
« en
application
du
code
la
route,
Les
véhicules
de
collecte
ne
s'engagent
pas
sur
une
route/
rue/
voie
barrée
à
La
circulation.
Une
information
sera
alors
faite
auprès
des
usagers
concernés
par
le gestionnaire
de
la voirie
»
Dans
le
paragraphe
« La
récupération
ou
le
chiffonnage
»
l'indication
« par
des
personnes
non
habilitées
» est supprimée.
Article
3,6
- Bon
usage
des
bacs
changement
d'utilisateur
/
paragraphe
changement
d'utilisateur
: Le terme
« doivent
» se
substitue
à « peuvent
» pour
Le
retour
des
bacs
jaunes.
Article
4.1
- Conditions
d'accès
en
déchèterie
Le
terme
« usagers
» se
substitue
à
« habitants
», pour
prendre
en
compte
les
professionnels
qui
ont
signé
une
convention.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
48|54 Le
terme
« gratuit
» est
supprimé
pour
l'accès.
La
phrase
«
pour
Les
usagers,
le
coût
d'accès
est
pris
en
compte
dans
la
part
fixe
de
la
redevance
» est
ajoutée.
Les
horaires
d'accessibilité
des
déchèteries
sont
modifiés
: fermeture
de
l'accès
à 11h45
et à 17h30
(contre
12h
et 17h45).
Cette
modification
est faite
pour
éviter
que
des
usagers
n'entrent
sur
Le site
juste
avant
la fermeture
et obligent
Les
gardiens
à
rester
après
12h
ou
17h45
afin
que
Les
usagers
finissent
de
vider
Leurs
déchets.
Article
51
- Conditions
d'accès
aux
aires
de
déchets
verts
Le
terme
«usagers»
se
substitue
à
celui
de
«habitants»,
pour
prendre
en
compte
les
professionnels. Le
terme
« gratuit
»
est
supprimé
pour
l'accès.
La
phrase
« pour
Les
usagers,
Le
coût
d'accès
est
pris
en
compte
dans
la
part
fixe
de
la
redevance
» est
ajoutée.
Article
7,1 Tarification :
Les
termes
« un
terrain
de
loisirs
»
sont
ajoutés
dans
la
phrase
« La
redevance
est
due
par
tout
usager
du
service
sur
le territoire
communautaire
»
Sur
proposition
de
La
commission
TEE
du
27
novembre
2025,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
les modifications
proposées
au
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Décision
: adoption
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/153/2025
-
Cohésion/aide
sociale
RENOULLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
ET
DÉFI
EMPLOI
La
convention
pluriannuelle
de
financement
de
l'association
de
la
Maison
de
l'emploi
arrivant
à
son
terme,
il est
proposé
de
la
renouveler.
L'association
exerce
sa
mission
de
développement
économique
et
d'accompagnement
vers
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
au
moyen
d’une
structure
rassemblant
de
façon
pertinente
Les
acteurs
locaux
de
La
formation
et
de
l'emploi. Ainsi,
la
CLCL
s'engage,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
chaque
année
à
son
budget,
à
soutenir
financièrement
La
réalisation
de
la
mission,
y
compris
Les
moyens
de
fonctionnement
qu'elle
requiert.
L'action
développée
de
la
CLCL
dans
le
domaine
de
l'emploi
s'inscrit
dans
une
politique
territoriale
de
l'emploi.
Le
montant
prévisionnel
total
de
la
subvention
2026
s'élève
à
la
somme
de
151
O00€
se
décomposant
comme
suit :
-
140
000€
destinés
à financer
Les
actions
de
La
Maison
de
l'emploi.
-
11
000€
destinés
à
financer
Les
actions
de
DEFI
Emploi
Pays
de
Brest
via
Le
poste
de
référent
de
parcours
dédié
au
territoire
de
La
CLCL.
Sur
proposition
de
La
commission
cohésion
sociale
réunie
Le 25
septembre
dernier,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
49]54 IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
2026-2028,
entre
La
CLCL
et
La
Maison
de
l'emploi
et à
inscrire
Les
crédits
budgétaires
annuels
correspondants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Déport
de
Sandrine
MAYOL
- Procuration
non
comptabilisée
dans
Les votes
Claire
CHAPALAIN,
Cécile
GALLIOU
et Marie-Jo
GAC
se retirent
de
La salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Délibération
n°
CC/154/2025
-
Cohésion/aide
sociale
RENOULLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
FRANCE
SERVICES
Depuis
la création
de
France
services
en
2019,
La
CLCL
a chargé
La Maison
de
l'emploi
et Le Centre
socioculturel
d'en
mettre
en
œuvre
les
guichets.
En
adéquation
avec
leur
projet
associatif,
le Centre
socioculturel
intercommunal
et
La
Maison
de
l'emploi
accueillent
respectivement
France
services,
pour
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
disposer
de
services
de
proximité.
La
Maison
de
l'Emploi
en
est
Le
siège
et
accueille
Les
services
et/ou
permanences
relatives
à
l'emploi,
La formation
et
l'insertion
professionnelle,
ainsi
que
La
CPAM,
Les
Finances
publiques
et
des
partenaires
de
l'habitat
(ADIL
et
Energence).
Le
Centre
socioculturel
intercommunal
en
est
l'antenne
et
accueille
Les
services
et/ou
permanences
relatives
à
l'action
sociale
(CAF-
CIDFF-MSA-CARSAT-CLCV...).
Dans
l'exercice
de
cette
fonction,
Les
deux
structures
s'engagent
à:
-
appliquer
Le cahier
des
charges
France
services
;
-
fournir
à
la
communauté
de
communes
Les
bilans
nécessaires
à
l'évaluation
annuelle;
=
collaborer
et participer
au
réseau
local
et départemental;
-
participer
au
comité
de
pilotage
annuel;
-
former
leur
personnel
d'accueil
à
La
mission
de
France
services.
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
assure
la
coordination
fonctionnelle
de
France
services
comme
suit :
-
La
direction
du
pôle
cohésion
sociale
intervient
dans
les
orientations
et
décisions
stratégiques
engageant
une
modification
majeure
du
fonctionnement
en
place
entre
la
communauté
de
communes
et
Les
partenaires
signataires
de
ladite
convention ;
-
la
responsable
du
service
action
sociale
constitue
l'interlocutrice
privilégiée
pour
la
Maison
de
l'emploi,
Le Centre
socioculturel
intercommunal
et l'animateur
France
services
;
-
La
responsable
de
service
action
sociale
est
informée
du
retrait
d'un
partenaire
comme
d'une
nouvelle
adhésion
par
la
Maison
de
l'emploi
le
Centre
socioculturel
intercommunal;
-
la
responsable
de
service
action
sociale
est
associée
aux
rencontres
avec
l'animateur
France
services
à
raison
d'une
fréquence
biannuelle
;
-
La
responsable
de
service
action
sociale
réceptionne
et traite
Les demandes
de
subvention
afférentes
à
France
services ;
-
La
responsable
de
service
action
sociale
organise
le
COPIL
annuel
qui
saura
réunir
Les
maîtres
d'œuvre,
Les
partenaires
des
permanences
(physique
et téléphonique)
et
procède
à
l'évaluation
annuelle
sur
présentation
des
bilans
fournis.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
50|54 Le
soutien
financier
annuel
de
la
CLCL
aux
fonctions
d'accueil
fixé
à
80
OO0Æ€
net
de
taxe
est
réparti
comme
suit:
o
Maison
de
l'emploi
: 64
000€
pour
2
ETP
o
Centre
socioculturel
: 16
000€
pour
O,5
ETP
Ce
soutien
financier
correspond
aux
postes
des
agents
d'accueil
et
exclut
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l'activité
France
services.
La
convention
qui
définit
les
engagements
réciproques
de
La
CLCL
et des
deux
structures
pour
Le
bon
fonctionnement
de
France
services
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025.
IL est
proposé
de
La
renouveler
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Sur
proposition
de
La
commission
cohésion
sociale
réunie
Le 26
novembre
dernier,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
2026-2029,
entre
la
CLCL,
La
Maison
de
l'emploi
et
Le
Centre
socioculturel,
à
l'exécuter
et à inscrire
Les
crédits
budgétaires
annuels
correspondants.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Déport
de
Sandrine
MAYOL
- Procuration
non
comptabilisée
dans
Les votes.
Délibération
n°
CC/155/2025
-
Cohésion/aide
sociale
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
-
LOGEMENT
TEMPORAIRE-
FACTURATION
DES
LOYERS
Dans
le cadre
de
La
gestion
des
logements
temporaires,
la
CLCL
est
partenaire
de
La
Croix
Rouge
Française
- Pôle
Solidarité.
La
CLCL
loue
au
service
de
Croix-Rouge
Française
-
Pôle
Solidarité
Les
logements
référencés
ci-
dessous:
-
Un
pavillon
T3,
situé
23
rue
d'Arvor
à
Lesneven.
-
Un
pavillon
T3,
situé
10
rue
Feunteun
Véas
au
Folgoët.
Le
studio
T1
de
La
Maison
d'accueil
faisant
partie
du
dispositif
de
logements
temporaires
est
quant
à
lui
propriété
de
la
Ville
de
Lesneven,
mis
à
disposition
de
l'association
Les
Arcades-
Maison
d'accueil.
A
compter
du
1° janvier
2025,
la
gestion
sera
transmise
à
l'association
AILES.
IL faudra
donc
revoir
la convention
tripartite
en
vigueur.
La
présente
location
est
consentie
moyennant
Le paiement
suivant :
Adresse
Type
Loyer
Charges
Total
23
rue
d'Arvor
T3
280€
O€
280€
29260
LESNEVEN
10
rue
Feunteun
Véas
T3
280€
O€
280€
29260
LE
FOLGOET
La
Croix-Rouge
Française
s'engage
à
payer
au
semestre,
à
terme
échu,
à
La
CLCL,
Les
loyers
des
logements
référencés.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
51|54 La
Croix-Rouge
Française
perçoit
directement
de
l'Etat
le montant
de
l'ALT
(allocation
logement
temporaire),
qui
est
depuis
Le 31
décembre
2017
de
313,84
€/mois
pour
un
T3.
La
Croix-Rouge
Française
règle
également
directement
les
charges
afférentes
à
la
location
et
l'assurance
de
ces
logements
(charges
d'énergies,
d'eau
et de taxes
d'ordures
ménagères).
Elle
remet
annuellement
à
la
CLCL
un
état
récapitulatif
des
sommes
payées.
La
Croix-Rouge
Française
présente
à
la
CLCL,
en
fin
d'année,
un
bilan
d'exploitation
des
logements
dans
lequel
figurent
les
charges
et
les
produits,
ainsi
que
toutes
les
opérations
comptables
liées
à
La
gestion
de
chaque
logement.
ILest
proposé
à
la
CLCL,
en
cas
de
déficit
d'exploitation
et sauf
erreur
de
gestion
de
La
part
de
La
Croix-Rouge
Française,
de
prendre
en
charge
ce
déficit
(pour
information
+
de
6000€
de
déficit
en
2024
facturés
en
2025).
Considérant
la
convention
de
partenariat
relative
à
location
des
logements
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
Sur
proposition
de
La
commission
cohésion
sociale
réunie
Le 26
novembre
dernier,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
2026-2028
entre
La
CLCL
et
La
Croix
Rouge
Française
-
Pôle
Solidarité
et
à
l'exécuter.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/156/2025
-
Cohésion/aide
sociale
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
- LOGEMENT
TEMPORAIRE-
GESTION
DÉLÉGUÉE
Dans
Le cadre
de
La gestion
des
logements
temporaires,
la
CLCL
est
partenaire
de
la
Croix
Rouge
Française-
Pôle
Solidarité.
La
prestation
de
service
a
pour
objet
: La
gestion
locative
des
trois
logements
temporaires
de
la
CLCL
référencés
ci-dessous
:
-
23
rue
d'Arvor
-
29600
Lesneven
-
Maison
T3
-
10
rue
Feunteun
Veas
- 29600
Le
Folgoët
-
Maison
T3
-
12
rue
de
La
Marne-
29260
Lesneven-
T1
Maison
d'accueil.
Afin
de
mener
à bien
la gestion
locative
des
trois
logements,
Le service
gestion
personnalisée
(GP)
29
de
la
Croix-Rouge
Française
réalise
Les
prestations
suivantes :
-
conseil
et
avis
consultatif
en
matière
d'évaluation
sociale
de
la
situation
du
ménage
postulant
(évaluation
sociale
non
systématique,
sur
demande
de
la
CLCL),
-
établissement
des
contrats
de
séjour,
-__
transmission
des
contrats
aux
ménages
hébergés,
-
suivi
des
contrats
d'assurances
et des
RC
des
ménages
hébergés,
- _
édition
des
avis
d'échéance
relatifs
aux
frais
de
séjour,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
52]54 -
encaissement
et
enregistrement
des
frais
de
séjour,
-_
délivrance
d'attestations
d'hébergement,
-
démarches
de
recouvrements
des
impayés,
procédures
amiables
et contentieuses,
- _
imputations
de
charges
et réparations
locatives
exceptionnelles,
-
gestion
des
troubles
de
voisinages
en
lien
avec
les
propriétaires
et
pour
Le compte
de
la
commission
de
suivi
des
logements,
-
gestion
comptable
des
produits
et
charges
locatives
: paiement
des
loyers
et
factures
énergie,
etc.
-
établissement
d'un
bilan
d'exploitation
annuel
par
logement,
-
suivi
des
conventions
relatives
à
l'ALT,
-
remontée
des
statistiques
d'occupation
à
La
DDETS,
bilans
et états
de
présence,
-
réponse
aux
questionnaires
et
enquêtes
nationales
sur
les
besoins
ALT
et
de
population
accueillie,
-
participation
aux
commissions
SIAO
(fréquence
1 à
2
réunions
par
trimestre),
- _
réponse
aux
sollicitations
des
intervenants
extérieurs
concernant
la gestion
locative.
En
contrepartie
de
la
réalisation
des
prestations,
la
CLCL
verse
à
la
Croix-Rouge
Française
la
somme
forfaitaire
annuelle
de
622.30
€
par
logement
(montant
actualisé
pour
2026).
Le
coût
annuel
de
la
prestation
sera
revalorisé
au
premier
janvier
de
chaque
année
à
hauteur
de
1%. La
convention
prendra
effet
au
ler janvier
2026
pour
une
durée
de
3 ans.
Sur
proposition
de
La
commission
cohésion
sociale
réunie
Le 26
novembre
dernier,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
La
convention
2026-2028
entre
La CLCL
et La
Croix
Rouge
Française
- Pôle
Solidarité.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CC/157/2025
-
Intercommunalité
SDEF
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2025
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2024
du
SDEF
est
communiqué
aux
conseillers
communautaires.
Ce
rapport
est
téléchargeable
sur
Le site
internet
du
SDEF
: www.sdef.fr.
Une
version
« simplifiée
»
de
ce
rapport
a
été
transmise
aux
conseillers
communautaires
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
Le 11/12/2025.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à prendre
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
SDEF.
Décision
: Le
conseil
communautaire
en
prend
acte
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
53|54 La
séance
est
levée
à
21h
10
ÉCEC
EEE
EEE
ECC
EE EC
ESC
ECS
Prochain
conseil
communautaire
: mercredi
25
février
2026
à
18
h
O0
Ce procès-verbal
sera
présenté
pour
validation
aux
membres
du
conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
nce,
le
mercredi
25
février
2026.
Vu
la
validation
du
PV
du
17/12/2025
par
les
élus
communautaires,
Le
secrétair
]
Lesneven,
le
25/02/2026
La
Présidente,
Claudie
BALCON
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
17/12/2025
Page
54]54